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Arrêté - 35 2025 Arrete de circulation rue de la Poste
Arrêté - 051 2022 Arrete circulation alternee Constructel
Arrêté - 42 2026 Arrete circulation Parade Supermotard
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h20 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2026 Arrete circulation Parade Supermotard)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
LOHEAC
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
see
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Téléphone
: 02.99.34.10.20
ET
DU
STATIONNEMENT
Télécopie
: 02.99.34.09.04
Adresse
: Le
Clos
d’Ahaut
—
Rue
de
Rennes
-
Rue
de
Verdun
-—
Rue
Saint-Sauveur
Commune
: LOHEAC
Arrêté
n°
42/26
Le
Maire
de
Lohéac,
VU
la
demande
en
date
du
22/02/2026
présentée
par
Monsieur
Serge
RINGENBACH,
président
du
Moto
Club
ROAZHON
SUPERMOTARD,
Sollicite
l'autorisation
d'organiser
la
2è"e
édition
de
la
parade
des
pilotes
Supermotard
le
05
juin
2026
de
18h30
à
20h00,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la voie
publique,
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
relatif
à
la sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
CONSIDÉRANT
que
l'organisation
de
la
parade
des
pilotes
Supermotard
nécessite
de
réglementer
la
circulation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
concurrents
et
des
usagers,
Page
1 sur
3ARRETE
ARTICLE
1
Pendant
la
parade
organisée
le
vendredi
05/06/2026
au
départ
du
Clos
d’Ahaut,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
de
18h00
à
20h30
dans
les
rues
suivantes :
-
Rue
de
Rennes
-
Rue
de
La
Poste
-
Rue
de
Verdun
-_
VC112
Le
Clos
d’Ahaut
-
Rue
Saint-Sauveur
Sur
le
reste
de
l'itinéraire,
la
priorité
de
passage
sera
donnée
aux
pilotes
Supermotard
conformément
au
schéma
ci-joint,
sous
réserve
que
cette
manifestation
soit
légalement
autorisée.
Les
véhicules
circulant
sur
les
voies
arrivant
sur
l'itinéraire
de
la
parade,
pourront
être
arrêtés
momentanément
par
les
organisateurs
afin
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
pilotes.
La
traversée
de
l'itinéraire
sera
possible
à
l'appréciation
des
signaleurs
et/ou
des
forces
de
l'ordre
présents
sur
place. Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'itinéraire
de
la
parade,
à
l'appréciation
des
organisateurs.
ARTICLE
2
Les
participants
de
la
parade
devront
respecter
les
dispositions
du
code
de
la
route.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la fin
de
la
manifestation
par
les
organisateurs.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
conformément
aux
instructions
de
la
8"e
partie
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Des
signaleurs
seront
en
poste
dans
les
carrefours
et
autres
points
stratégiques
pour
signaler
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s'y
attache,
ainsi
que
pour
renseigner
et
diriger
les
usagers
de
la
route.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la manifestation.
ARTICLE
5
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
cette
manifestation.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
PIPRIAC,
le
Maire
de
LOHEAC,
l'organisateur, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le directeur
de
l'Agence
routière
départementale
de
de
BAIN-DE-BRETAGNE
est
destinataire
d'une
copie
pour
information.
Annexe Itinéraire
de
la course
Fait
à
Lohéac,
le
04/05/2026,
Le
Maire
de
Lohéac,
Ronan
COUDR2Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
la Mairie
de
Lohéac.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le même
délai
à
compter
de
5a
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
Ctr
de
la
Motte,
35044
Rennes,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet suivant
: htfp//www.
telerecours. fr).
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
formulé
dans
le délai précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
[2
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
Lohéac
:
-
d'exercer
les pouvoirs
de police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser les données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
- Conseil
départemental
d'lle-Et-Vilaine/1,
Avenue
de
la
Préfecture
35000
Rennes
ou
via
le site
internet sur https://www.ille-et-vilaine.fr/politique-de-protection-des-donnees-caractere-
personel. Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
Page
3
sur
3