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Procès Verbal - PV du CM lundi 22 fevrier 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM lundi 22 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Département
de
la
Seine-Marüime
Mairie
de
Gén
#2
Ubin
Calloville
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
à
18
h 30
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
deux
février
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
:
Etaient
présents
:
MM
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
BAZIRE,
Mmes
SIMON,
SALAUN,
DUFOSSE,
MADELINE,
GOMIS,
RATIEUVILLE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M
TOCQUE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
RATIEUVILLE
MM
SIMON,
LEGOUARDER,
SATENEY
Mme
CHAUVIN
M
SOIR
aété
élu
Secrétaire.
Lecture
faite
du
compte
rendu
du
9
décembre
2020
à
18
h
30,
le
texte
mis
aux
voix
est
adopté
à l'unanimité. 1 —
Approbation
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergie
et
services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique
:
Madame
Salaun,
adjointe
au
Maire
présente
:
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants
Vu
La
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
Par
délibération
du
28
février
2019,
la Métropole
Rouen
Normandie
a constitué
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergie
et services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Les
besoins
identifiés
par
la
Métropole
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commande
et
dont
le
libre
choix
est
laissé
à chacun
des
membres,
sont
les
suivants
: - Fourniture
et acheminement
de gaz naturel
et
services
associés,
- Fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
services
associés
pour
les
bâtiments,
- Fourniture
et acheminement
d’électricité
et
services
associés
pour
les
installations
: d'éclairage
public,
de
Signalisation
Lumineuse
Tricolore
(SLT),
de bornes
de recharge
pour
véhicules
électriques,
- Fourniture
et acheminement
d'énergies
autres
que
l’électricité
et le gaz
naturel,
- Services
en matière
d’efficacité
énergétique.
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
peut
permettre
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’optimisation
financière.
Il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
Étant
précisé
qu’eu
égard
à son
expérience,
la
Métropole
Rouen
Normandie
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
des
membres.
À
ce
titre,
la
Métropole
Rouen
Normandie
assurera
le
financement
des
frais
matériels
exposés
par
le
groupement,
notamment
les
coûts
d’impression,
de
publicité,
de
reproduction
et,
de
manière
générale,
tout
ce
qui
concourt
à la
passation
des
marchés
publics.
En
contrepartie,
la
Métropole
Rouen
Normandie
sera
indemnisée
par
une
participation
financière
versée
par
chacun
des
membres
du
groupement.
La
participation
financière
de
la
Mairie
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
serait
de
0 euro.
Il
appartient
à la
commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
intéressée
pour
adhérer
à ce
groupement
de
commande
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
la
fourniture
d'énergie
et
services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique,
pour
:
-
Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
;
-
Fourniture
et
acheminement
d’électricité
et
services
associés
pour
les
bâtiments
;
-
Fourniture
et
acheminement
d’électricité
et
services
associés
pour
les
installations
:
-
Fourniture
et
acheminement
d’énergies
autres
que
l’électricité
et le
gaz
naturel
;
-
Services
en
matière
d'efficacité
énergétique
;
Approuve
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'énergie
et
services
associés
en
matière
d’efficacité
énergétique,
annexé
à la
présente
délibération,
désignant
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
tant
que
coordonnateur
et
l’habilitant
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
Etablissement
public.
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
ia
présente
délibération,
S’engage
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise
(s)
retenues
(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Mairie
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE,
est
partie
prenante, Autorise
Monsieur
le
Maire,
à transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées.
Donne
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
Décision
prise
à l’unanimité.
2 -
Demande
de
subventions
pour
les
frais
d’étude
d’un
programmiste
pour
la
restructuration
ou
l’extension
de
l’école
Rimbaud-Doisneau
:
Madame
Salaun,
adjointe
au
Maire
présente :
Le
lancement
d’une
étude
de
programmation
pour
la restructuration/extension
de
l’école.
Notre
commune
présente
une
école
séparée
en
deux
:
* une
partie
élémentaire
avec
3
classes
* une
partie
maternelle
avec
2 classes,
1 dortoir
et 2 salles
de
restaurations
pour
l’ensemble
des
élèves
de
primaire.
Soit
127
élèves
dont
environ
90%
des
élèves
sont
demi
pensionnaires
L'école
élémentaire
ne
répond
plus
aux
attentes
en
termes
de
fonctionnalité,
d’acoustique,
d'accessibilité
et
de
sécurité.
L'école
élémentaire
se
retrouve
dans
des
locaux
vieillissants
et
ne
respectant
pas
totalement
les
réglementations
actuelles.
La
surface
de
la
cour
sera
à vérifier
au
vu
des
effectifs
La
partie
maternelle
présente
des
locaux
plus
récents
mais
ne
répondant
pas
aux
nouveaux
effectifs.
Certains
locaux
ne
sont
plus
adaptés
:salle
de
restauration,
de
motricité.
Les
accès
à l’école
n’est
pas
pratique
et n’est
pas
mis
en valeur.
Le
stationnement
et
les
dépose-minutes
sont
quelquefois
problématiques
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules.
Les
objectifs
de
la mission
dévolue
au
programmiste
sont
les
suivants
:
-
Aider
la municipalité
et les
futurs
utilisateurs
à définir
leurs
besoins,
et à
les mettre
en
adéquation
avec
les
contraintes
du
projet,
qu’elles
soient
fonctionnelles,
budgétaires,
spatiales.
- Une
fois
tous
les
enjeux
identifiés
et étudiés,
il rédige
le programme
de
l’opération
qui précise
l’ensemble
des
exigences
du
projet :
salle
de
motricité,
salle
de
restauration,
espace
extérieur
plus
adapté
aux
élèves
de
primaires,
respect
des
réglementations
incendie/accessibilité
Ce
programme
permettra
de
programmer
des
travaux.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
, après
délibération :
Approuve
le lancement
d’me
étude
de
programmation
pour
la restructuration/extension
des
écoles
pour
un
montant
prévisionnel
21.350
€ HT,
soit 25,620
€ TTC
en
cas
d’octroi
de
subventions
Autorise
les
demandes
de
subventions
suivantes
auprès
:
-
du Département
de Seine
Maritime.
-
de
la Métropole
Rouen
Normandie
-
de l'Etat : DETR
et DSIL
-
Participation
de
la Commune
pour
le reste.
Autorise
le
maire
à lancer
les
consultations
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Décision
prise
à l’unanimité 3 —
Demande
de
subventions
pour
étude
de
sol
de
la
parcelle
communale
AD
40
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’investigation
des
sols
sur
la
parcelle
communale
AD
40
afin
de
mettre
en
sécurité
les
équipements
qui
accueillent
du
public.
Ce
terrain
est
impacté
par
plusieurs
indices
de
cavités
souterraines
et
leurs
périmètres
de
sécurité
:
° 40
:Indice
zonal
en
lien
avec
une
déclaration
d'ouverture
d’une
carrière
souterraine,
« 41
:Indice
zonal
en
lien
avec
une
déclaration
d'ouverture
d’une
carrière
souterraine,
e 42
:
Indice
zonal
en
lien
avec
une
déclaration
d'ouverture
d’une
carrière
souterraine,
e 43
:Indice
zonal
en
lien
avec
une
déclaration
d’ouverture
d’une
carrière
souterraine,
e 44
:Indice
zonal
en
lien
avec
une
déclaration
d'ouverture
d’une
carrière
souterraine,
+ 203
:Indice
zonal
en
lien
avec
une
déclaration
d'ouverture
d’une
carrière
souterraine,
° 57
et
204
:
Indices
ponctuels
correspondant
à un puits
d’extraction,
+ 205
:Indice
zonal
d’origine
indéterminée,
+ 210
:Indice
ponctuel
correspondant
à un
puits
de
marnière,
° 254
:Indice
ponctuel
d’origine
indéterminée.
Ces
investigations
permettront
de
vérifier
leur
existence,
de
préciser
leur
localisation
et
leur
périmètre
de
sécurité,
de
confirmer
leur
typologie
et
de
donner
une
aide
à la
décision
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
-_
Approuve
la
réalisation
des
investigations
dans
les
sols
AD40
pour
un
montant
prévisionnel
de
34.226,00
€
HT,
soit
41.071,20
€ TTC
en
cas
d’octroi
de
subventions
-_
Autorise
Monsieur
le
maire
à solliciter
les
subventions
dont
la
mairie
pourrait
bénéficier
pour
ce
programme
de
la
façon
suivante
auprès
:
de
l'Etat
:DETR
du
Département
de
Seine
Maritime
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
Participation
de
la
Commune
pour
le
reste.
-
De
donner
fout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
consultations
et
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
Décision
prise
à l’unanimité.
4 Demande
de
subventions
pour
{a création
d’un
terrain
multisports
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’un
terrain
Multi
sports,
qui
sera installé
à l’arrière
de
la
salle
des
fêtes
et
des
tennis.
Il
est
proposé
de
construire
un
terrain
multisports
répondant
aux
habitants
désireux
de
se
retrouver
en
un
lieu
convivial
afin
de
pratiquer
différents
sports
(foot,
hand,
basket,
hockey,
volley,
badminton,
mini-tennis,
tennis-ballon,
skate)
et
un
lieu
de
vie
et
de
rencontre
consacré
aux
défis
sportifs.
Il permettra
de
répondre
à plusieurs
besoins.
Dans
le cadre
d'activités
périscolaires,
il peut
être
utilisé
par
l'école
ou
par
le
service
périscolaire
sous
la
responsabilité
d’un
enseignant
où
d'un
animateur.
La
municipalité
peut
également
s'approprier
cet
équipement
en
organisant
des
fêtes
avec
découvertes
sportives,
des
tournois
mulitisports
en
lien
avec
les
associations. C’est
un
lieu
qui
attirera,
qui
fédère
et
apportera
une
plus-value
à notre
commune
notamment
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et
des
fêtes
de
villages.
Il
sera
situé
à proximité
des
équipements
sportifs
et
scolaires
actuels.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération:
Approuve
le lancement
du
projet
de
construction
d'un
terrain
multi
sports
d’un
montant
prévisionnel
de
90
725.00
€ HT,
soit
108
870.00
€ € TTC
en
cas
d’octroi
de
subventions
Autorise
le maire
à solliciter
les
subventions
auprès
:
-
du
Département
de
Seine
Maritime,
-
de
l'Etat : DETR
-
Participation
de
la Métropole
Rouen
Normandie
(FSIC
et FAA)
pour
un montant
de
24.209,12
€ HT
(Décision
du
président
de
la Métropole
du
09/12/20)
-
Participation
de
la Commune
pour
le reste.
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
consultations
et
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
Décision
prise
à l’unanimité.
5
—
Demande
de
subventions
pour
développer
un
socle
numérique
pour
l’école
Rimbaud
Doisneau
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
développement
du
socle
numérique
pour
l’école
Rimbaud
Doisneau. Ce socle
comprend
un
volet
pour
l’achat
d’équipement
et la
mise
en
place
d’un
réseau
informatique
et
un
volet
services
et
ressources
(applications
et
abonnements
éducatifs.
) Les
besoins
ont
été
identifiés
avec
l’équipe
enseignante
et
Les
services
de
l’éducation
nationale.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
délibération
:
Approuve
ce
projet
d’un
montant
prévisionnel
de
9200
€
HT,
soit
11
500
€TTC
enc
as
d’octroi
de
subventions
Autorise
le maire
à solliciter
Les
subventions
auprès:
- du
Département
de
Seine
Maritime
- de l'Etat
: DETR
Participation
de
la Commune
pour
le reste.
Autorise
le
maire
à lancer
les
consultations
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Décision
prise
à {’unanimité.
6 —
Délibération
portant
adhésion
à
Paccompagnement
formule
« Nacré
»
proposé
par
la
Métropole
et
la
FREDON
pour
la
mise
en
place
de
la
gestion
différenciée
des
espaces
publics
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
SALAUN
pour
présenter
l’accompagnement
formule
« Nacré
» proposé
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
et la
FREDON.
Il
s’agit
d’un
projet
d'accompagnement
à la
mise
en
place
de
la
gestion
différenciée
des
espaces
publics
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILEE. Les
objectifs
de
ce
dispositif sont :
La
préservation
de
la ressource
en
eau
exploitée
par
la Métropole
et de
la santé
publique
en
s’orientant
vers
un
entretien
des
espaces
sans
produits
phytosanitaires,
La
protection
et le développement
de
la biodiversité
en milieu
urbain.
Les
missions
des
deux
intervenants
seront
réparties
de
la façon
suivante.
La
Métropole
aura
pour
mission
de
:
Organiser
le planning
d'intervention
auprès
de
la commune,
Présenter
la démarche
à
la commune,
Visiter
les
sites
et
définir,
avec
les
services
communaux,
les
contraintes
techniques
à prendre
en
compte
dans
les
plans
de
gestion,
Cartographier
les
plans
de
gestion
des
espaces
publics,
Rédiger
une
notice
de
gestion
simplifiée,
Restituer
le travail
accompli
à la commune,
La
FREDON,
quant
à elle,
s'attachera
à :
Réaliser
un
audit
phytosanitaire
de
l'entretien
des
espaces
publics
de
la commune,
Visiter
les
sites
et définir,
avec
les
services
communaux,
les
méthodes
alternatives
de
désherbage, Restituer
le travail
accompli
à la commune,
Avec
cet accompagnement,
la commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
s’engage
dans
la
charte
d'entretien
des
espaces
publics
portée
par
la FREDON
au
niveau
3
« Zéro
phyto
» et ainsi
ne
plus
utiliser
ou
faire utiliser
de
produits
chimiques
pour
entretenir
les
terrains
sportifs
et cimetières
d’ici
le 23
février
2021.
Pour
l’ensemble
des
communes
de
la Métropole,
cet
accompagnement
est gratuit
pour
la
commune.
Les
prestations
de
la FREDON
sont
prises
en
charge
à 100%
par
la Métropole.
Chacune
des
communes
accompagnées
dispose
d'un
forfait
de
4 jours
d'accompagnement
de
la
Métropole
et de
2 jours
d'accompagnement
de
la FREDON.
L'accompagnement
consistera
en
la
réalisation
de plans
de
gestion
pour
les espaces
publics
"types"
et en
la transmission
de
la
méthodologie
afin
que
les
services
techniques
ou
les prestataires
de
la commune
puissent
la
généraliser
pour
les espaces
qui
n’auront
pas
pu
être
cartographiés
dans
le temps
imparti.
Monsieur
le maire
propose
:
D’adhérer
à ce programme,
qui
sera
gratuit
pour
la commune.
D’accepter
les
termes
du
niveau
3 de
la charte
ci-jointe
et autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer, De
ne
plus
utiliser
ou
faire
utiliser
de
produits
chimiques
pour
entretenir
les espaces
communaux
d’ici
le 23
février
2021.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
délibération
: émettent
un
avis
favorable
à l’adhésion
pour
la mise
en
œuvre
de
la gestion
différenciée
de
ses
espaces
publics
et autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
administratif ou
comptable
à intervenir
dans
ce
dossier.
Décision
prise
à l’unanimité.
7 - Délibération
modificative
de
la délibération
2020.13.
Nouvelle
répartition
des
indemnités
des
élus
:
Délibération
modificative
de
la Délibération
2020.13
du
10 juillet
2020.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à L.2123-
24-1
et Particle
R.2123-23
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/05/2020
constatant
l’élection
du
maire
et de
quatre
adjoints
au
maire
;
Après
s’être
assuré
que
le quorum
est
atteint
;
Considérant
que
la commune
compte
1.057
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal);
Considérant
que
si par principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la loi et dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
se
compose
de
l'indemnité
maximale
du
maire
plus
les
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1
057
habitants,
le
taux
maximal
de
lindemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
; Considérant
Pobligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
DECIDE
que
le montant
de l’indemnité
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
à compter
du
1% mars
2021
:
1
adjoint
: 17.4
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
2ème
adjoint
: 17.4%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
3ème
adjoint
: 19,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
4%
adjoint
: 17.4
%
de l’indice brut terminal
de
l’échelle
indiciaire de la fonction publique
;
1er conseiller
municipal
délégué
: 2,4 %
de
l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire
de
la
fonction
publique -
2ème
conseiller municipal
délégué
2,4
%
de Pindice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
3ème
conseiller
municipal
délégué
: 2,4%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
e
PREND
ACTE
que
l’octroi
des
indemnités
de fonction
aux
adjoints,
est subordonné
à l'exercice
effectif du
mandat ;
e
PREND
ACTE
que
les
indemnités
de fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
de
référence ;
e
PREND
ACTE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
;
e
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
nominatif
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
versées
;
Décision
prise à l’unanimité,
8 - Subventions
attribuées
par
la Métropole
aux
associations
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
COVID Monsieur
FORCADEL
informe
les élus que
la Métropole
de Rouen
a accordé
des aides
exceptionnelles
aux
associations
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
COVID
pour
les
aïder
dans
cette
période
de
crise.
Les
aides
accordées
sont
les
suivantes
:
-
1200€/Baïlar’in
-
873,06
€/ ASSAC
-
500
€/ESSAC
Le
conseil
municipal
prend
acte.
9 - Rétrocession
Résidence
de
la Forêt
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
la Présidente
du
Syndic
de
ia
Résidence
de la Forêt
a déposé
auprès
de
la Métropole
de Rouen
une
demande
de rétrocession
dans
le
domaine
public
de
la résidence
de
la Forêt
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte.
Séance
levée
à
19
h 45,
Le
Maire,
SR
Le
Secrétaire,
DEHAIL
Maxime
SOIR
Jacques