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Document publié le Dimanche 27 novembre 2016 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2015 12 14 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Droit de préemption urbain - cession propriété bâtie rue de l’Orme Le conseil renonce à exercer son droit de préemption sur une parcelle bâtie, rue de l’Orme Finances - Budget 2016 - Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. Autorisation est donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans une limite maximale du quart des investissements budgétisés en 2015, dans l'attente du vote du budget 2016 en mars. Subventions communales 2015 Un complément aux attributions de subventions annuelles du 30 mars est décidé pour une association communale Recensement de la population 2016 - Rémunération agents recenseurs 6 agents recenseurs seront recrutés pour les besoins du recensement de janvier/février 2011. Le conseil fixe la rémunération brute à 0,65 €/logement, 1,25 €/bulletin individuel, et des forfaits : 25 € par 1/2 journée de formation, 80 € la tournée de reconnaissance, une indemnité de déplacement de 80. Personnel communal - Modification d’un emploi pour avancement de grade au 01/01/2016 Un emploi est modifié pour permettre à 1 agent de bénéficier d'un avancement de grade au 01/01/2016 suite à la réussite d’un concours. Protocole sur l’exercice du droit syndical Madame le Maire est autorisée à signer le protocole sur l’exercice du droit syndical négocié avec la section CFDT de la commune. Intercommunalité - Proposition de modification des statuts de Montfort Communauté pour la prise de compétence « Financement des contingents communaux au SDIS » Le conseil donne un avis favorable au transfert de la compétence « financement des contingents communaux au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) » de la commune vers Montfort Communauté. Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire pour l’année 2016 Suite aux évolutions instituées par la loi Macron d’août 2015, Le conseil émet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détails se livrant à titre d’activité exclusive ou principale au commerce d’articles de bazar non alimentaires, les 20 et 27 novembre 2016 et les 04, 11 et 18 décembre 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015 Le compte rendu intégral peut être consulté en Mairie (panneau d'affichage)