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Déliberation - documents 113
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 113)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
32
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/113
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Mikael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2):
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (10) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Octroi d'une subvention Au profit de la SAS JEAN BRACQ
Monsieur le Président expose :
Implanté depuis 5 générations sur la commune de Caudry, la SAS Jean Bracq est une entreprise familiale qui depuis 1889 crée et fabrique pour ses clients prestigieux des dentelles d’exception « dentelles de Calais-Caudry », reconnues internationalement et très appréciées des maisons de mode et des acteurs du prêt à porter de luxe.
L'entreprise pour consolider son activité et son implantation a construit plusieurs bâtiments sur la commune de Caudry en 1999 et 2014.
Afin de sauver les trois derniers métiers de «la dentelle de Lyon » (uniques au monde) et
sauvegarder un patrimoine national, l’entreprise a construit en 2018 un nouveau bâtiment, toujours sur la commune de Caudry.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-3, Vu la délibération n°2018/XX du Conseil Communautaire du 11 décembre 2018 et l’adoption d’un cadre d’intervention de la 4C concernant l’aide à l’immobilier d’entreprise,
Vu les investissements réalisés par l’entreprise SAS Jean Bracq au cours de l’année 2018,
Monsieur le Président propose d’allouer à la SAS Jean Bracq une subvention de 15.000€
dans le cadre du régime d’aide à l’immobilier d’entreprise mis en place par la 4C.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018 |
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU-CAM
Conseiller Régional
SIS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.