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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163605 1518 deliberation2019 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH ID : 059-200030633-20191217-2019_113-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTARrr— = C
Caudrésis-Catésis
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Délibération N°2019/113
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
se er L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
5 adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
se d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Boussières-en-Cis
Briastre Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
.. Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Caïllon-sur-Sambre Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Cattenières Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Send Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Fm Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
béhèdes Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Élincourt Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Estaurmel Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
pe Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Homnechy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Inchy Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
La Groise Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Le Caieau-Cambéss Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
ee Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
icinoout Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Maretz Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Maure Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
ne Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Montigny-en-Cis Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Neuvilly Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Ors
Quiéwy Membres excusés (2) :
__—— Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres absents (7):
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr > 23/12/2019
re le 23/12/2019
Délibération n°2019/113: Portant _ avis _}"
d'Agglomération du © udrésis et du Catésis
{(CA2C) sur l'ouverture dominicale des
commerces de Caudry
Monsieur le Président expose :
La loi en faveur de la croissance et de l’activité du 6 août 2015, dite loi MACRON,
autorise les maires à fixer la liste des dimanches où les commerces de détail peuvent
ouvrir (dans la limite de douze ouvertures par an) sous réserve que cette liste soit
établie pour l’année suivante avant le 31 décembre de l'année en cours et qu’à compter
du sixième dimanche travaillé. L'avis de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est
membre est nécessaire.
Dans ce cadre, Monsieur le Président informe l’assemblée que la commune de Caudry,
par délibération du 14 novembre 2019 a fixé à douze, les dimanches d'ouverture des
commerces pour l’année 2020 à savoir :
12 et 19 janvier 2020 ;
07 et 28 juin 2020 ;
05 juillet 2020;
— 23 et 30 août 2020;
— 29 novembre 2020 ;
— 06, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite « loi Macron », dont son article 250,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Caudry du 14 novembre 2019
portant ouverture dominicale des commerces -— fixation de la liste des « dimanches du
Maire » année 2020 -— avis du conseil municipal annexée à la présente délibération,
IL est proposé au Conseil Communautaire de donner son avis sur l'ouverture
dominicale des commerces de Caudry.
ADOPTE À L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
er 2 . g Affiché l
Certifié exécutoire par le Président Pour ee" , : 2 ID : 059-200030633-20191217-2019_113-DE
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvbs-emrs-resrecemeore zur
Le 23 décembre 2019 et de la publication le
23 décembre 2019
Vu,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Al &
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