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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 20250625 liste des deliberations avec signatures ld et lt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié sur le site internet le 30/06/2025
Affiché au siège le 30/06/2025
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2025
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
26/06/2025 20250625-01 Adoption du procès-verbal du 11/06/2025 OUI
26/06/2025 20250625-02 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire OUI
26/06/2025 20250625-03
Validation du périmètre départemental pour l’élaboration d’un
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et création d’un Syndicat
Mixte Fermé comme structure porteuse du projet
OUI
26/06/2025 20250625-04
Adhésion à la convention d’entente intercommunale pour
l’aménagement et la gestion d’une aire de grand passage sur le
territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret
OUI
26/06/2025 20250625-05 MAPA Podium : attribution marché OUI
26/06/2025 20250625-06 ECO Aide économique : attribution de prêts d’honneur en partenariat avec Initiative Creuse OUI
Le Président Le secrétaire de séance Laurent DAULNY Laurent TARDY