Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2018-016

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2018-01-31-005 - annexe PREF CAB 2018 0070 (1 page) Page 3

89-2018-01-31-004 - Arrêté PREF CAB 2018 0070 relatif à l'instauration d'un périmètre

de protection à l'occasion de la 50ème Saint Vincent du Chablisien sur la commune de

Viviers (89700) le dimanche 4 février 2018 (2 pages) Page 5

2Préfecture de l'Yonne

89-2018-01-31-005

annexe PREF CAB 2018 0070

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-31-005 - annexe PREF CAB 2018 0070 3A OO IN MAT CN MIO US jar 1m 2Acau 65 4 1104 50 ps/U 5 pu OP 5 8j x eue nbiun LOSSOJQU) SASSOP 2 SOQUUQIUOW SOMNOS 507 99 959q° S 320$ an (2) 90 979° 0102 314 (o)oimineap uodsuml" £t0Z999S90 - L:@ NI (2) NW £L0Z 999 S9Q - 1102 N OI (2) doi gg° :5 99 U UO p 5 0p 2 UNS C66:39%:Wnieg 2U09 [EU 0] U 07 14 0q ui w7 :UoN sofa 4 6 QUE C66L JON :5 SUUO PGO 9 URSS fu aissa: du]1nod 069 +:L :21j9 493 s s9191u0jm L'o N ‘oi] ou vor 1e 49 do ay p UoS 1,P Lo|je oi UCI 8119 Vorjum duEG NO osti2 op 2606 Ej F 09A10 591 160 Uo Je SN VOS ‘H}?44 rp Hanu snos J4QS S0p gIIqesuodsa ej Snos ed ise uonvalddu a ep lodlue,7 {qo9 4ais) Wowoucdop op soumspxi sop joid ne SUD Sep UOpS 29 | 9 À MD HIINIQS EL 23QU99 VO 2940 E|10d 9 nu) UIEW ]0 ain © u9 I 50 sosduuAs Uohuo dde : }U OU 06 sfhieny FES _- s

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89-2018-01-31-004

Arrêté PREF CAB 2018 0070 relatif à l'instauration d'un

périmètre de protection à l'occasion de la 50ème Saint

Vincent du Chablisien sur la commune de Viviers (89700)

le dimanche 4 février 2018

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-31-004 - Arrêté PREF CAB 2018 0070 relatif à l'instauration d'un périmètre de protection à l'occasion de la 50ème Saint Vincent du Chablisien sur la commune de Viviers (89700) le dimanche 4 février 2018 5EX à 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

Service du cabinet,

de la communication

et des sécurité publiques

Pôle des sécurités publiques

Service interministériel

de défense et de protection civile

Arrêté n°PREF/CAB/2018- CO1O

relatif à l’instauration d’un périmètre de protection à l’occasion de la cinquantième

Saint-Vincent du Chablisien sur la commune de Viviers (89700) le dimanche 4 février 2018

Le préfet de l’Yonne,

Chevalier dans l’ordre de la Légion d'Honneur,

Officier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la

sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de

l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un

périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;

Considérant que les samedi 3 et dimanche 4 février 2018 est organisée au sein même de la commune de

Viviers (89700), la cinquantième Saint-Vincent tournante du Chablisien, qu'environ 15 000 visiteurs sont

attendus sur site (environ 12 000 visiteurs à chacune des éditions 2015 et 2017 à Chemilly-sur-Serein et

Poilly-sur-Serein, puis environ 30 000 visiteurs en 2016 à Irancy) et que cette manifestation se déroule dans

des conditions qui l’exposent à un risque d’actes de terrorisme (perquisitions administratives dans le cadre de

l’état d’urgence ordonnées dans le département et notamment dans l’arrondissement d’ Avallon, proximité du

département de l’Yonne avec Paris (75) et la région parisienne, topographie de la commune de Viviers, pic de

concentration de visiteurs et présence d’autorités, procession suivie d’un office religieux et consommation

d’alcool) ;

Considérant que le dimanche 4 février 2018, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords du

lieu de l’événement aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des

lieux, ce périmètre doit englober l’intégralité des rues de la commune de Viviers ; que ce périmètre doit être

instauré le dimanche 4 février 2018, de 9h30 à 16h00 ;

Considérant que l’accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle :

- Pour l’accès des piétons : inspections visuelles et fouilles des bagages aléatoires, palpations de

sécurité aléatoires, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, par des agents privés de sécurité

exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler

à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer

ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à

4° de l’article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à

l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code.

- Pour l’accès des véhicules : la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur

du périmètre, sur l’ensemble des espaces publics, de 9h30 à 16h00 le dimanche 4 février 2018.

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-31-004 - Arrêté PREF CAB 2018 0070 relatif à l'instauration d'un périmètre de protection à l'occasion de la 50ème Saint Vincent du Chablisien sur la commune de Viviers (89700) le dimanche 4 février 2018 6- Pour l’accès des personnes et véhicules devant impérativement accéder à l’intérieur du périmètre,

pour des motifs familiaux ou professionnels : Les personnes devant accéder régulièrement à

l’intérieur du périmètre de protection sont invitées à se signaler à l’autorité administrative afin de

pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage accéléré (présentation des bracelets spécifiques) ;

Considérant, qu’il y a lieu également d’autoriser les véhicules des autorités, des forces de l’ordre, des

services de secours (sapeurs-pompiers et ambulances) et de l’association de sécurité civile ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Yonne ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le dimanche 4 février 2018 de 9h30 à 16h00, il est instauré un périmêtre de protection aux abords et au sein

même de la commune de Viviers.

Article 2 :

Ce périmètre doit englober l’intégralité des rues de la commune de Viviers à la date et aux heures prévues

dans l’article 1°, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 3 :

Les points d’accès autorisés à ce périmètre de protection sont les suivants :

- Axe rouge réservé exclusivement aux forces de l’ordre et aux services de secours : RD51 par son

intersection avec la RD965 ;

- Accès aux bus et taxis par la RD51 en provenance de Yrouerre ;

- Accès aux parkings tout public par la RD139 en provenance de Tonnerre.

Durant le déploiement du périmètre de protection, l’accès à la commune de Viviers sera interdit par tous les

autres axes routiers.

Article 4 :

Le sous-préfet d’Avallon et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Vonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la

République territorialement compétent et au maire de la commune de Viviers.

Fait à Auxerre, le 3 { JAN. 2018

Le préfet,

Patrice Es

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-31-004 - Arrêté PREF CAB 2018 0070 relatif à l'instauration d'un périmètre de protection à l'occasion de la 50ème Saint Vincent du Chablisien sur la commune de Viviers (89700) le dimanche 4 février 2018 7