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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 002 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 002 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2018-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2018 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2018-01-02-001 - Arrêté PREF CAB 2018 001 réglementant temporairement la
limitation de vitesse sur le réseau autoroutier A6 dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2018-01-02-001
Arrêté PREF CAB 2018 001 réglementant temporairement
la limitation de vitesse sur le réseau autoroutier A6 dans le
département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-02-001 - Arrêté PREF CAB 2018 001 réglementant temporairement la limitation de vitesse sur le réseau autoroutier A6 dans le département de l'Yonne 3 E * Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° PREF-CAB-2018-0001
Réglementant temporairement la limitation de vitesse sur
le réseau autoroutier A6 dans le département de l'Yonne
Le Préfet de l’ Yonne,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment son titre IT, chapitre 3,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu le décret n°98-360 du 6 mai 1998 modifié, relatif à la surveillance de la qualité de l'air,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 4 août 2009, instituant le dispositif de communication en cas
d'épisode de pollution atmosphérique,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 4 août 2008, prévoyant les mesures d'urgence susceptibles d'être
mises en avant en cas d'épisode de pollution atmosphérique,
Vu les arrêtés préfectoraux portant réglementation de la police de circulation routière sur le réseau
autoroutier dans le département de l'Yonne,
Considérant que la fumée dégagée par l’incendie de l’entreprise KRONOSPAN peut entraîner
aux usagers une diminution de la visibilité sur l’autoroute A6,
Considérant que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d’abaisser la vitesse au droit de
l’incendie de l’entreprise KRONOSPAN sur l’A6,
Considérant que les particules fines en suspension ont un impact sanitaire avéré sur la santé humaine.
Arrête
Article 1 :
La vitesse limite maximale autorisée sur la section de l’autoroute A6 entre le PR 157+000 et
le PR 161+000, est abaissée à 90 km/h pour toutes les catégories d'usagers dans les deux sens
de circulation.
Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-02-001 - Arrêté PREF CAB 2018 001 réglementant temporairement la limitation de vitesse sur le réseau autoroutier A6 dans le département de l'Yonne 4 Article 2:
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à partir du mardi 2 janvier 2018 à 18h00 jusqu’à
la levée de la mesure.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressées par les forces de
l'ordre.
Article 4 :
Mme la directrice de cabinet du préfet,
M. le directeur départemental des territoires de l'Yonne,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne,
M. le directeur régional d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le directeur départemental des services incendies et secours,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 janvier 2018
Pour le préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-02-001 - Arrêté PREF CAB 2018 001 réglementant temporairement la limitation de vitesse sur le réseau autoroutier A6 dans le département de l'Yonne 5