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Arrêté - 2025.12.1265 fourgon rue saint felix du 08 nov 2025 au 28 janvier 2026
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1265 fourgon rue saint felix du 08 nov 2025 au 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nature de l’acte : 8.3
/AMRDES des Pyrénées VILLE DE LOURDES / RIPU3LIQUE FRANÇAISE
N° 2025 12 1265
Mis en ligne le 22... A2..22S
STATIONNEMENT D'UN FOURGON SUR 1 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RUE SAINT FÉLIX AU DROIT DE L'HÔTEL HELGON DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS À L'HÔTEL NATIONAL PORTANT LE N° 1 RUE SAINT FÉLIX
DU 08 NOVEMBRE 2025 AU 28 JANVIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise GUINEE ASCENSEURS sise 8 rue Bero Bisto - 64400 ESTOS, relative au stationnement d’un fourgon immatriculé GH-144-YR sur 1 emplacement de stationnement rue Saint Félix au droit de l’Hôtel Helgon à l’occasion de travaux sur les ascenseurs à l’Hôtel National portant le n°1 rue Saint Félix, du 08 novembre 2025 au 28 janvier 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 08 novembre 2025 au 28 janvier 2026 inclus, l’entreprise GUINEE ASCENSEURS est autorisée à occuper Le domaine public rue Saint Félix sur 1 emplacement de stationnement au droit de l’Hôtel Helgon à l’occasion de travaux sur les ascenseurs à l'Hôtel National portant le n°1 rue Saint Félix.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, aucun stationnement ne sera autorisé sur 1 emplacement de
stationnement rue Saint Félix au droit de l'Hôtel Helgon , excepté pour Le fourgon immatriculé GH-144-YR affecté au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 45,00 €/véhicule/mois.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le dornaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne seraît pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. icle 10 - icati ’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 novembre 2025
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué, =
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
XPar mail envoyé le A LALIA2 S
Je soussigné(e)...........,.......................
Signature : ...............................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.