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Compte-Rendu - CRCM 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Droits de l'homme,
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le 10 juillet, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Multipôles de Saint-Georges-des-Coteaux, sous la présidence de M. Frédéric ROUAN, Maire. Date de convocation : 6 JUILLET 2020
Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, M. MIGNON Cyril, Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia, Mme LEGRAND Nathalie, M. CORS Alain, M. COUTURIER Gérald, Mme GAS Stéphanie, M.BOUCHET Franck, Mme LABROUSSE Cécile, Mme WURTZ Marina, M. CROMPAS Stevens, Mme LOENS Bérangère, M. ROUAN Romain, Mme SEGUIN Brigitte, M. PÉRONNEAUD Patrick, M. TROUVÉ Stéphane
Excusés avec pouvoir : Mme BONDUEL Nathalie à M. TROUVÉ Stéphane M. LAURENCEAU Olivier à M. PÉRONNEAUD Patrick M. TAPON Renaud à M. CORS Alain
Mme VERGEREAU Carole à Mme LESPINASSE Amanda M. GLAUDEL Allan à M. ROUAN Romain
Mme PATRY Sylvie à M. ROUAN Frédéric
Secrétaire de séance : M. TROUVÉ Stéphane
***
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code électoral, notamment ses articles L.283 et suivants,
VU le décret n°2020-812 du 29 juin 2020,
VU la circulaire INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Considérant qu’il convient d’élire 7 délégués et 4 suppléants,
Considérant que le quorum est atteint,
Après avoir procédé au vote sans débat au scrutin secret, ont été déclarés élus :
ROUAN Frédéric né le 25 août 1971 à Saumur (49)
LESPINASSE née PINAUD Amanda née le 13 mars 1974 à St Germain en Laye(78) MIGNON Cyril né le 1 er septembre 1976 à SAINTES (17)
SOULA DEL VECCHIO Laetitia née DEL VECCHIO le 22 mars 1979 à SAINTES(17) ROUAN Romain né le 05 décembre 1998 à LONS LE SAUNIER (39) LEGRAND Nathalie née SORRENTINO le 05 mars 1965 à TOULOUSE (31) PERONNEAUD Patrick né le 29 février 1960 à SAINTES (17)
-------
WURTZ Marina née le 03 février 1978 à ROUEN (76)
CORS Alain né le 03 juin 1952 à SAINTES (17)
BONDUEL Nathalie née SEUREAU le 12 juillet 1960 à ROCHEFORT (17) TAPON Renaud né le 03 septembre 1980 à SAINTES (17)
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire fait part que, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Celle-ci a, notamment, pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La CCID doit être est composée comme suit : • Le Maire ou l'adjoint délégué, président ;
• 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (dans les communes de plus de 2000 habitants) soit 17 membres au total. Les commissaires doivent :
• avoir au moins 18 ans
• être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; • jouir de leurs droits civils
• être inscrits au rôle des impôts directs locaux dans la commune
• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables (ayant donné leur accord) en nombre double (16+16) au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publique désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après accord des personnes concernées, charge le Maire de transmettre la liste suivante au Directeur des Finances Publiques :
ARNAULD Jean-Marie
BONDUEL Nathalie
BOUCHET Franck
BRAT Jean-François (hors commune)- 17250 LES ESSARDS
CORS Alain
COUTURIER Gérald
CROMPAS Stevens
DUSSEVAL Bernard
FAURE Marcel
GAS Stéphanie
GEORGET Christian
GIRARD Francine
GLAUDEL Allan
JAMILLOUX Bernard
JOURDAIN Michel
LABROUSSE Cécile
LAURENCEAU Olivier
LEGRAND Nathalie
LESPINASSE Amanda
LOENS Bérangère
MIGNON Cyril
PATRY Francis
PATRY Sylvie
PERONNEAUD Patrick
REUNGOAT Joseph
ROUAN Romain
SEGUIN Brigitte
SOULA DEL VECCHIO Laetitia
TAPON Renaud
THAUNAY Jean-Pierre
TROUVÉ Stéphane
WURTZ Marina
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
FETE DU MELON : Mme Legrand fait part de la décision d’annuler la Fête du Melon 2020 en
raison des trop nombreuses contraintes liées à crise sanitaire Covid-19. Toutefois, il sera
proposé un marché tous les vendredis du mois d’août de 16h à 20h zone des Tonnelles
(depuis le giratoire des Tonnelles jusqu’au parking du cabinet médical).
La prochaine séance de Conseil Municipal aura lieu le mardi 8 septembre.