Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 04 08 de stationnement rue de la Repub
Arrêté - ARRETE 2024 06 90 Rue de la republique ST
Arrêté - ARRETE 2024 10 174 Rue de la Republique KALON TP
Arrêté - ARRETE 2024 07 114 22 Rue de la Republique LE PRIO
Arrêté - ARRETE 2024 07 120 9 Rue de la Republique RIO
Arrêté - ARRETE 2024 01 08 FG Multiservices 48 Rue de la Re
Arrêté - ARRETE 2025 06 119 Debroussaillage Rue de la Repub
Arrêté - ARRETE 2025 05 100. 7 rue de la Republique DEMECO
Arrêté - ARRETE 2025 04 58. 38 rue de la Republique MLP COU
Arrêté - ARRETE 2022 09 05 de stationnement 7 rue de la Rep
Arrêté - ARRETE 2024 04 43 5 Rue de la Republique SPIE FACILITIES
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 04 43 5 Rue de la Republique SPIE FACILITIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-04-43
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D1 - RUE DE LA REPUBLIQUE (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (SPIE FACILITIES), D1 - RUE DE LA REPUBLIQUE
(PLUMELIAU BIEUZY) le 24/04/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 24/04/2024, 5 RUE DE LA REPUBLIQUE (PLUMELIAU BIEUZY), le stationnement de tous les véhicules au
niveau de la Caisse D'Epargne est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de
chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services Techniques
Rue de Kersaux 56930 Pluméliau-Bieuzy
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 17/04/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.