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Arrêté - ARRETE 2025 06 119 Debroussaillage Rue de la Republique
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 06 119 Debroussaillage Rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE - 2025 - 06 - 119
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D1 - RUE DE LA RÉPUBLIQUE (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment , les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
, prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n°2022-02-03 en date du 24/02/2022 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
, CHARPENTIER
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Claude ANNIC (Mairie de Pluméliau-Bieuzy), D1 -
RUE DE LA RÉPUBLIQUE (PLUMELIAU BIEUZY) le 20/06/2025, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 20/06/2025, D1 - RUE DE LA RÉPUBLIQUE (PLUMELIAU BIEUZY),
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
Travaux de Débroussaillage de la rue de la République .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services Techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 route de Kersaux
Pluméliau-Bieuzy
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 19/06/2025
Pour le maire et par délégation, Directeur général des Services
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.