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Procès Verbal - DELB 20140172 01
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140172 01)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°3.13.07
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire chargé de la Santé, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 10 mars 2014,
D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l'Accueil, la Médiation et l'insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 14 juin 1952 sous le n° 744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952), et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray 76600 Le Havre, représentée par Madame Isabelle LEBORGNE, Présidente de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du …………………………….. , désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20130088 du Conseil municipal du 4 février 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.13.07 notifiée le 5 mars 2013 pour les exercices 2013, 2014 et 2015,
VU la délibération n°20130899 du Conseil municipal du 18 novembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°3.13.07, notifié le 27 décembre 2013,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activité de l’Association » et l’article 12 « Dispositions financières » pour l’exercice 2014,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activité de l’Association » est complété par ce qui suit :
- Mise en œuvre de l’action interprétariat - médiation : cette action favorise l’accès à la santé du public d’origine étrangère ne maîtrisant pas la langue française. Ce service permet d’instaurer une communication constructive entre notamment les professionnels de la santé et ce public. Ce lien s’effectue à l’occasion de permanences quotidiennes dans différents services hospitaliers (gynécologie, maternité, ophtalmologie, pédiatrie, radiologie, médecine interne, etc.) mais aussi dans les centres PMI et Médecins du Monde. Cette action permet un accompagnement individuel lors de situations concernant l’accès à la santé et/ ou le soutien parental.
Les objectifs de cette action sont de :
- faciliter l’accueil du public étranger en situation régulière,
- favoriser l’insertion de ce public en lui facilitant l’accès aux services de santé et de droits communs, - permettre l’appropriation de ces services dans un objectif d’intégration.L’article 12 - « Dispositions financières » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus, la Ville s'engage à verser une subvention d’un montant de 3 600 € pour l’action « interprétariat - médiation », au titre de l’exercice 2014.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Olivier JOUGLA Présidente Adjoint au Maire Chargé de la Santé