Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150547 01
Procès Verbal - DELB 20110185 01
Procès Verbal - DELB 20140172 01
Procès Verbal - DELB 20120546 01
Procès Verbal - DELB 20170018 01
Procès Verbal - DELB 20130375 01
Procès Verbal - DELB 20140539 01
Procès Verbal - DELB 20130397 01
Procès Verbal - DELB 20170316 01
Procès Verbal - DELB 20160439 01
Procès Verbal - DELB 20120369 01
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120369 01)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°43.12.05
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire chargé de la Santé, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2012, désignée ci- après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l’Accueil, la Médiation et l’Insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 14 juin 1952 sous le n° 744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952) et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17, rue Anfray - 76600 Le Havre, représentée Madame Isabelle LEBORGNE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………………., désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120102 du Conseil municipal du 12 mars 2012, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 43.12.05 au titre de l’exercice 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
- Mise en œuvre de l’action interprétariat - médiation : cette action favorise l’accès à la santé du public d’origine étrangère ne maîtrisant pas la langue française. Ce service permet d’instaurer une communication constructive entre notamment les professionnels de la santé et ce public. Ce lien s’effectue à l’occasion de permanence quotidienne dans différents services hospitaliers (gynécologie, maternité, ophtalmologie, pédiatrie, radiologie, médecine interne, etc.) mais aussi dans les centres PMI et Médecins du Monde. Cette action permet un accompagnement individuel lors de situations concernant l’accès à la santé et/ ou le soutien parental.
Les objectifs de cette action sont :
- faciliter l’accueil du public étranger en situation régulière,
- favoriser l’insertion de ce public en lui facilitant l’accès aux services de santé et de droits communs, - permettre l’appropriation de ces services dans un objectif d’intégration.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus, la Ville s'engage à verser une subvention d’un montant de 3 600 € pour l’action « interprétariat - médiation », au titre de l’exercice 2012.2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Olivier JOUGLA Présidente Adjoint au Maire Chargé de la Santé