Procès Verbal - pv 2020 07 03

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Procès Verbal - pv 2020 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUILLET 2020 - 18H00

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 29 juin 2020, s’est assemblé, en date du vendredi 3 juillet 2020 à 18h00, à l’espace culturel « Portes de la Double », sous la présidence de Patrice BOUVRY, Maire puis de Jacques BERJONNEAU, doyen de l’assemblée.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : BOUVRY Patrice, ARNOUD Alain, BARRETEAU François, BERJONNEAU Jacques, BEROUJON Aurélie, BRULATOUT Damien, CABIROL Sandrine, COUTAUD Yannick, HORRU Jean- Michel, LAFOURCADE Jean-Claude, LECOULEUX Martine, LEPELETIER Cécile, MESNIER David, MICHENAUD Christophe, NOEL Michel, PILLET Anne-Sophie

Elue Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie PILLET

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 15

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 0

 Installation du Conseil Municipal

 Election du maire

 Détermination du nombre des Adjoints

 Election des adjoints

 Délégations du conseil municipal au maire

 Lecture de la charte de l’élu local

 Commissions municipales

1-Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice BOUVRY, Maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Présidence de l’assemblée

Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.Par conséquent, M. Patrice BOUVRY cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir M. Jacques BERJONNEAU, en vue de procédé à l’élection du Maire.

M. Jacques BERJONNEAU prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-Désignation de deux assesseurs et du secrétaire de séance

Le conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Aurélie BEROUJON et Sandrine CABIROL.

Madame Anne-Sophie PILLET a été désignée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

3-Election du maire

Chaque conseiller municipal, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le conseiller municipal a déposé lui-même l’enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Résultat du premier tour :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) 14 e. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LECOULEUX Martine 14 quatorze

Proclamation de l’élection du maire

Madame Martine LECOULEUX a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

4-Détermination du nombre des adjoints

Sous la présidence de Madame Martine LECOULEUX, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122- 7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.Au vu des éléments, le conseil municipal à l’unanimité a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

4-Election des adjoints

Premier adjoint

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) 14 e. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MESNIER David 14 quatorze

Monsieur David MESNIER a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Deuxième adjoint

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) 14 e. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERJONNEAU Jacques 14 quatorze

Monsieur Jacques BERJONNEAU a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Troisième adjoint

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) 15 e. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BEROUJON Aurélie 15 quinze

Madame Aurélie BEROUJON a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.

Quatrième adjoint

a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) 14 e. Majorité absolue 8INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PILLET Anne-Sophie 14 quatorze

Madame Anne-Sophie PILLET a été proclamée quatrième adjoint et a été immédiatement installée.

5-Délégation du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion del'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

(24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

(25) D'exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montage ;

(26) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

(27) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

(28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi N°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation :

(29) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour 15

Contre 06-Lecture de la charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

7-Commissions municipales

- Commissions biens et bâtiments : Martine LECOULEUX, David MESNIER, Jacques BERJONNEAU, Aurélie BEROUJON, Anne-Sophie PILLET, Jean-Claude LAFOURCADE et Alain ARNOUD - Finances : Martine LECOULEUX, David MESNIER, Jacques BERJONNEAU, Aurélie BEROUJON, Anne-Sophie PILLET, Sandrine CABIROL, Cécile LEPELETIER, Damien BRULATOUT, Yannick COUTAUD, Alain ARNOUD

- Entretiens des chemins : Martine LECOULEUX, David MESNIER, Jacques BERJONNEAU, Aurélie BEROUJON, Anne-Sophie PILLET, François BARRETEAU, Alain ARNOUD, Jean-Claude LAFOURCADE

- Affaires scolaires : Martine LECOULEUX, David MESNIER, Jacques BERJONNEAU, Aurélie BEROUJON, Anne-Sophie PILLET, Cécile LEPELETIER, Jean-Michel HORRU - Communication, information : Martine LECOULEUX, David MESNIER, Jacques BERJONNEAU, Aurélie BEROUJON, Anne-Sophie PILLET, Cécile LEPELETIER, Sandrine CABIROL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19 :30.

Prochain Conseil Municipal

Vendredi 10 juin – 20:00

(à titre indicatif)

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

Le Maire, La Secrétaire de séance,