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Procès Verbal - pv 2020 09 29 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 09 29)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 22 septembre 2020, s’est assemblé, en date du mardi 29 septembre 2020 à 20h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 20h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mmes BEROUJON Aurélie, PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, NOEL Michel, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux Excusé : M. LAFOURCADE Jean-Claude (pouvoir à M. MESNIER David)

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 14

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 1

Ordre du jour :

 Demande de subvention SIE (travaux électriques)

 Convention emplacement antenne-relais Haut et Très Haut débit mobile

 Personnel communal

 Augmentation des loyers

 Communication et informations municipales

 Questions diversesLa séance débute par les remerciements du conseil municipal à M. Jean-Michel HOSTEIN qui a effectué une gravure identifiant l’ossuaire dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal établi suite à la séance du Conseil Municipal du 24 août 2020.

1-Demande de subvention SIE (travaux électriques)

Martine LECOULEUX, Maire, explique que des travaux de mise aux normes électriques peuvent faire l’objet d’une demande de subvention exceptionnelle auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de SAINT-PHILIPPE-D’AIGUILHE.

Elle précise une estimation prévisionnelle de travaux à envisager :

 Stade (suite à incendie) 5 466.94 € TTC

 Câblage pour école numérique : 1 578.00 € TTC

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal, considérant la réalisation indispensable de ces opérations, à l’unanimité des membres présents,

 AUTORISE Madame la Maire à déposer un dossier de subvention pour les travaux du stade et

du câblage pour l’école numérique ;

 DONNE tout pouvoir pour signer les documents afférents aux travaux du stade et du câblage

pour l’école numérique ;

 S’ENGAGE au cas où la subvention lui serait accordée :

 à inscrire au budget les sommes nécessaires à l’entretien des équipements installés ;  à assurer le financement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet.

 CHARGE Mme la Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires à la réalisation du projet.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

2-Personnel communal

Remplacement occasionnel

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3/1er alinéa ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré,DÉCIDE :

 D’autoriser Madame la Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

 De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Renouvellement de contrats de durée déterminée

Service technique : un contrat pour accroissement temporaire d’activité est prorogé pour 6 mois. Ecole Rosa bonheur : deux contrats Parcours Emploi Compétence sont renouvelés pour 6 mois.

3 – Convention Orange antenne-relai Haut et Très Haut débit

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’installation d’une antenne relais Orange sur la parcelle de terrain communal cadastrée XE n°125 et située en bordure du stade de Saint- Christophe-de-Double, destinée à améliorer la couverture mobile sur la commune.

L’installation prévue consiste à la mise en place d’équipements techniques composés d’un pylône support d’antennes et d’armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de communications.

Pour ce projet, l’opérateur Orange propose la signature d’un bail de 12 ans renouvelable par périodes de 6 ans ayant pour objet la mise à disposition par la commune des 70 m² nécessaires à l’installation des équipements de l’opérateur ainsi que des emprises nécessaires à l’aménagement de l’accès et des adductions. En contrepartie, un loyer de 500 € par an sera versé par l’opérateur à la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Autorise Madame la Maire à signer le bail de location avec Orange,

 Charge Madame la Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

4 - Augmentation des loyers

Logement situé n° 26 le Bourg

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de majorer de 0.92% à effet du 1er décembre 2020, le montant du loyer du logement sis n° 26 Le Bourg, situé au 1er étage, et loué par la commune à Madame Angélique LAMTARA.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5304.00 € + (5304.00 € € x 0.92%) = 5352.79 €, soit un loyer mensuel de 446.00 €.

 AUTORISE Mme la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Logement situé n° 28 le Bourg

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers, le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de majorer de 0.92% à effet du 1er novembre 2020, le montant du loyer du logement sis n° 28 Le Bourg, situé au 1er étage, et loué par la commune à Madame Sabrina TOMASINI.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5328.00 € + (5328.00 € € x 0.92%) = 5377.00 €, soit un loyer mensuel de 448.00 €.

 AUTORISE Mme la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Cabinet infirmier, n° 44 le Bourg

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers, le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. David Mesnier s’étatn retiré de la salle de réunion :

 DECIDE de majorer de 1.39 % à effet du 1er octobre 2020, le montant du loyer du cabinet infirmier situé n° 44 Le Bourg, dans le local annexe de la mairie, et loué par la commune à Madame SUSANT Corinne et Monsieur MESNIER David, infirmiers.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 4281.00 € + (4281.00 € x 1.93 %) = 4363.62 € ; Soit un loyer mensuel de 363.63 €.

 AUTORISE Mme la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 05 - Communication et informations municipales

Le « webmaster » ne veut plus intervenir sur le site Internet actuel de la commune et aucune mise à jour n’est possible. Aussi, un nouveau site va devoir être créé.

Grâce à un partenariat financier de La Cali avec le Syndicat Mixte Gironde Numérique, celui- ci interviendra gratuitement pour apporter à la commune son aide et un support technique.

Panneau Pocket est une application mobile à télécharger qui informe et alerte les habitants. Elle permet une communication simple et réactive. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’équiper de l’application PanneauPocket.

Les associations vont être contactées pour le bulletin municipal 2020.

6 -Questions diverses

Recensement INSEE de la population

Le résultat du comptage issu de la collecte effectuée début 2020 dénombre 592 habitants. Lors du dernier recensement il était de 732 habitants, soit une perte de 140 habitants en 5 ans.

Ecole Rosa Bonheur

Après avoir repeint pendant l’été les façades des salles de classe, les agents ont repeint les façades de la salle centrale dans la cour de récréation.

Afin de répondre au mieux au protocole sanitaire de la Covid19, deux services de restauration ont été mis en place. Pour cela il a été nécessaire de réajuster les plannings du personnel.

Pendant les vacances de Toussaint, l’entreprise Borderie va intervenir pour la reprise de l’angle du mur de l’école côté nord, et l’entreprise Telélec assurera le cablage électrique en vue de la mise en place de l’école numérique dans les classes prévue initialement en 2018.

Location

Les locataires du 1er étage de l’ancien presbytère ont souhaité rajouter un volet à la porte d’entrée du logement.

Sports

* J.S.S.C : Le District de la Gironde de Football a homologué le stade.

En attendant les travaux de réfection des vestiaires, une convention avec Montfourat est signée pour permettre au club de poursuivre la saison.

* La commission préfectorale de la circulation et de la sécurité routière a renouvelé l’homologation du circuit de moto-cross du Fougereau utilisé par le moto-club coutrillon.

Travaux de voirie

* Des travaux de point à temps ont été réalisés sur plusieurs voies communales. * Il a été procédé par les services techniques à la réfection du pont de Fenouil. * L’entreprise de François Barreteau va assurer la réfection du pont du Bouccara détérioré par un camion du SMICVAL.

* Suite aux travaux en cours sur la RD 21, la route du stade restera fermée jusqu’à Noël. Après avoir constaté l’état des lieux, l’entreprise Dubreuilh a accepté de procéder à la réfection de la voie communale qui dessert les lieux-dits La Grande Pièce au Grand Cerisier. Des remblais ont été effectués sur des pistes forestières avec des gravats du chantier.Désignation des élus membres des Commissions thématiques de la CALI :

 Finances, fiscalité et affaires juridiques : David MESNIER

 Agriculture, maraîchage, promotion des circuits courts et gouvernance alimentaire locale : Anne-Sophie PILLET

 Patrimoine culturel et naturel, filière bois et gestion de la forêt de la Double : Aurélie BEROUJON

 Marchés publics : Martine LECOULEUX

 Eau, assainissement, environnement et transition écologique : Alain ARNOUD  Développement économique et innovation : Sandrine CABIROL

 Jeunesse, insertion, attractivité du monde étudiant et démocratie participative : Cécile LEPELETIER

 Equité territoriale, déploiement de la fibre optique et lutte contre les zones blanches : Yannick COUTAUD

 Petite enfance et enfance : Martine LECOULEUX

 Manifestations et équipements sportifs d’intérêt communautaire : David MESNIER

Saison de pêche :

Le Conseil Municipal remercie M. Pascal GODET qui a permis la réouverture de la pêche sur le site du lac. Celle-ci a rapporté 1 635 € à la commune.

CALIBUS :

Des poteaux signalétiques ont été implantés pour matérialiser les arrêts des lignes régulières CALIBUS.

Acquisitions diverses :

 Une armoire réfrigérée INOX 1400L a remplacé la chambre froide de la salle des fêtes.  Un range vélo près l’abri bus du Bourg va être mis en place pour les enfants allant au collège.  Les drapeaux à la mairie et à l’école seront renouvelés.

 Les murs de la salle du 1er étage de la mairie seront équipés de placards de rangement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21:50

Prochain Conseil Municipal

Mardi 10 Novembre – 20:00

(à titre indicatif)

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

La Maire, La Secrétaire de séance,