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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2024 076 Avenant ascenseur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2024 076 Avenant ascenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
M
——
Pubiéle ? 2 OCT. 204
—
*
l
E-
R
R
F
S
D
FE
ID
: 085-200070233-20241018-DECRE_
2024 076-AR
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE 2024 076
Avenant
n°3
au
marché
de
prestation
d'entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
et
élévateurs
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et le
CIAS,
Vu
les
pièces
contractuelles
du
marché
notifié
à
la
société
OTIS
le
16
décembre
2021,
Vu
la
décision
du
Président
n° DECRE_2023_024
en
date
du
05
avril
2023
relatif à
l'avenant
n°1,
Vu
la
décision
du
Président
n°DECRE_2023_072
en
date
du
27
septembre
2023
relatif à
l'avenant
n°2,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant,
des
modifications
de
prestations,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'avenant
n°3
au
marché
n°TDM-2021-20
relatif
aux
prestations
d'entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
et
des
élévateurs
dans
les
bâtiments
de
la
Communauté
d'agglomération
et
du
CIAS
est
conclu
avec
la
société
OTIS
(85430
Aubigny),
titulaire
du
marché,
avec
une
partie
fixe
forfaitaire
d'un
montant
de
10
315,00
€
HT
annuel
et
un
montant
maximum
annuel
de
commande
fixé
à
10
000,00
€
HT
pour
des
prestations
ponctuelles. ARTICLE
2
L’avenant
n°3
a
pour
objet
l'ajout
de
deux
sites
au
marché,
en
application
des
dispositions
du
CCAP :
-
Parking
à
étages
(Montaigu-Vendée)
au
01/11/2024
: +
846,97
€
HT
-
Hôtel
d'agglomération
(Montaigu-Vendée)
au
01/04/2025
: +
2
670,01
€
HT
ARTICLE
3
L'avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
:
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Antoine
CHEREAU
et de
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
TOEMENX
:
ss
.
LAS
=
?
La présente décision peut faire l'objet d'un
Signé électpniquement pérs Antoine.
7
\
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
L
=
A7
%
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette-
CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51 46
45
45
www.terresdemontaigu.fr