unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 10 AVRIL 2026Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

Date de la convocation : 04/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 59. Pouvoirs : 11 du point 1.1 au point 2.1 / Présents : 58. Pouvoirs : 11 au point 3.1 Présents : 59. Pouvoirs : 11 au point 3.2 / Présents : 60. Pouvoirs : 10 à partir du point 3.3

Le vendredi 10 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle en Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, M. Michel SALLIO, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE, M. Mohamed KHÉRAKI , Mme Nora CHERKI, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ (excusé au point 3.1), Mme Carolle DIVRECHY, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE (à partir du point 3.3) , M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Alain PILNIAK, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, M. Frédéric DOGIMONT

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI) ; Mme Maryse CARLIER (pouvoir à M. François GUIFFARD) ; M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI) ; M. Jacques NOWAK (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU) ; M. François LARIVIERE (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE) ; Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Christophe DUMONT jusqu’au point 3.2) ; Mme Florence GEORGES (pouvoir à M. Thierry BOURY) ; Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Alain PILNIAK) ; Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe WOSKALO) ; M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ) ; Mme Anouchka MINET (pouvoir à M. Steve BANSCH)

EXCUSÉS : Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT ; M. Quentin WAUQUIER ; M. Alain MENSION ; M. Jean-Christophe LECLERCQ (au point 3.1)Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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1 – Approbation de procès-verbal ........................................................................................................................ 3 2 – Finances ......................................................................................................................................................... 3 2.1 – Rapport et Débat d’orientation budgétaire (ROB et DOB) dans le cadre de la préparation et du vote des budgets 2026 ............................................................................................................................................ 3 3 – Questions diverses ....................................................................................................................................... 11 3.1 - Candidature appel à projets n°2 demande de classement au titre de Projet d’Envergure Régionale dans le cadre du SRADDET Hauts-de-France modifié .......................................................................................... 11 3.2 - Commission d’appel d’offres – Conditions règlementaires de dépôt des listes .................................... 14 3.3 - Commission d’appel d’offres – Election ................................................................................................ 19 3.4 – Commissions de travail – Création et composition .............................................................................. 20 3.5 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Eau potable ....................................................................................................................................................................... 22 3.6 – Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Assainissement Collectif ................................................................................................................................ 23 3.7 – Désignation des Grands électeurs de DOUAISIS AGGLO appelés à constituer le collège d’arrondissement de Douai au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Assainissement Non Collectif ....... 24 3.8 – Désignation des Grands électeurs de DOUAISIS AGGLO appelés à constituer le collège d’arrondissement de Douai au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ....................................................................................................................................................................... 25 3.9 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SMAPI .............................................................. 26 3.10 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SyMEA ........................................................... 27 3.11 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au Syndicat Mixte du PNRSE ............................. 28 3.12 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au Syndicat Mixte Plateforme multimodale de Dourges ......................................................................................................................................................... 29 3.13 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au Syndicat mixte ouvert « La Fibre Numérique 59 62 » ................................................................................................................................................................ 30 3.14 – Désignation des représentants au conseil d’exploitation de DOUAISIS AGGLO TOURISME .......... 31 3.15 – Désignation des représentants de DOUAISIS AGGLO dans diverses associations ......................... 32 3.16 – Désignation des représentants de DOUAISIS AGGLO dans divers organismes extérieurs ............. 35 Ces organismes divers sont .......................................................................................................................... 35 3.17 – Candidature et désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’EPF Hauts de France ....................................................................................................................................................................... 39

SOMMAIREProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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1 – Approbation de procès-verbal

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 18 décembre 2025 est joint à la présente note.

Le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 03 avril 2026 vous sera remis le jour du conseil.

Ils vous seront soumis pour approbation

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Mes chers collègues, je vous propose de passer le premier point à l'ordre du jour, le procès-verbal du Conseil du 18 décembre 2025. Le procès-verbal du 3 avril n'est pas bouclé, on n'a pas pu vous l'envoyer avant, donc on ne va pas vous le donner maintenant parce qu'on ne va pas commencer à le lire, vous l'aurez sur la prochaine séance. Alors, vous allez me dire, le 18 décembre, on n'était pas en place et on va valider un procès-verbal. C'est une demande de la DGCL, donc je ne peux pas faire autrement. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce compte-rendu ? Pour ceux qui étaient là à l'époque, non, pas de sujet ? Donc il est validé.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2 – Finances

2.1 – Rapport et Débat d’orientation budgétaire (ROB et DOB) dans le cadre de la préparation et du vote des budgets 2026

EXPOSÉ

Suivant les dispositions prévues par le CGCT (articles L5211-36 et L2312-1), le Président présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport (ROB) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce délai est porté à 10 semaines maximum pour les collectivités ayant adopté le référentiel M57 (application de l’article L5217-10- 4 du CGCT)

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le rapport susmentionné comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et aux communes membres.

Il est mis à la disposition du public au siège de DOUAISIS AGGLO et dans les mairies des communes membres.

Il vous est proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau, d’examiner le rapport joint en annexe à partir duquel le Conseil communautaire débattra des orientations susceptibles d’être mises en œuvre en 2026.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Nous allons passer au débat d'orientation budgétaire, un débat d'orientation budgétaire dans un cadre contraint au niveau des finances publiques, comme vous le savez, au niveau national, donc contraint au niveau des EPCI, comme c'est contraint au niveau des communes. Mais cette année, l'État va un peu plus vers les EPCI et je vais laisser Lionel Blassel vous présenter ce rapport d'orientation budgétaire et après nous pourrons ouvrir le débat et vous allez pouvoir constater les dégâts.

M. BLASSEL : Merci Président. Donc le climat économique, la croissance française est prévue autour de 1% en 2026. Il y a des aléas identifiés par l'INSEE dont l'imprévisibilité de la politique américaine et pour la France, les incertitudes sur la politique budgétaire, et le conflit au Moyen-Orient accentue ce climat d'instabilité. Alors, la loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures impactant directement la construction du projet deProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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budget de Douaisis Agglo, en réduisant les ressources et en augmentant les charges. En ce qui concerne le FCTVA, maintien des dépenses éligibles en section de fonctionnement. Concernant les dépenses d'investissement, retour aux règles de droit commun, à savoir perception du FCTVA en année N+1, montant du FCTVA estimé pour 2026 : 3 279 126€, qui seront perçus en 2027, donc une année blanche pour l'année 2026. Le Fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle, la ressource revue à la baisse en 2025, moins 173 000€, fonds diminués de moitié en 2026, moins 229 000€, puis extinction de la ressource en 2027, soit la disparition à terme d'un montant de 458 990€. C'est le niveau perçu en 2025. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, réduction progressive jusqu'en 2028, puis extinction de la ressource en 2029, moins 900 000€ en 2026, soit la disparition à terme d'un montant de 5 626 730€, niveau perçu en 2025. Allocation compensatrice de CFE et de taxe foncière sur les établissements industriels. L'allocation subit un coup de rabot de 1 437 000€ en 2026. Puis 1 795 000€ pour les années suivantes, réduction de 19,3% ramenée à 16%, plafonnement de 2% des recettes réelles de fonctionnement. Fraction de TVA, diminution de 0,6% cassant ainsi la dynamique de cette ressource passant de 27 490 754€ en 2025 à une notification à hauteur de 27 667 273€, soit + 176 519€. Augmentation des cotisations CNRACL estimée pour 2026 à 142 756€ par rapport à 2025, exercice qui avait déjà subi une augmentation de 142 160,90€ de 2024 à 2025. Les pertes fiscales s'élèvent à 5 749 483€ en 2026. Donc, c'est l'impact négatif de la loi de finances qui entraîne cette perte en 2026. Sur la durée du mandat, cette perte pour Douaisis Agglo s'élève à plus de 43 millions d'euros. Et nous pouvons avoir des inquiétudes sur la loi de finances 2027 et 2028. Des ressources contraintes, les hypothèses d'évolution physique des bases sont les suivantes, stabilité pour la TH et la taxe sur les fonciers non bâtis. CFE +1,5 % par an pour les établissements industriels et +1% par an pour les locaux commerciaux. Pour le foncier bâti, +1,5 % par an pour les établissements industriels, +1% par an pour les locaux commerciaux et +0,5% pour les locaux d'habitation. Les taux de revalorisation forfaitaire appliqué aux valeurs locatives pour 2026, pour les locaux industriels et les locaux d'habitation, +0,8%, ce chiffre correspond à l'inflation constatée entre novembre 2024 et novembre 2025. Pour les locaux professionnels, +0,8%, ce chiffre correspond à l'évolution des loyers constatés sur le marché immobilier des biens professionnels. De plus, l'exercice 2026 sera marqué par la perception pour la première année de 50% des produits de CFE de foncier bâti de la Gigafactory n°1 d'AESC. Toutefois, l'évolution des produits fiscaux ne permet pas de dégager des moyens supplémentaires en section de fonctionnement, dans la mesure où elle ne couvre pas les baisses des dotations de l'État. Le cumul de baisses du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle et de la dotation de compensation de la réforme de la TP et des allocations compensatrices de CFE et de foncier bâti des établissements industriels, aboutit à une perte de ressources de plus de 2,5 millions d'euros. À noter que Douaisis Agglo n'a pas augmenté les taux de foncier bâti, non bâti et taxe d'habitation depuis 2019. Les principales charges de fonctionnement, en premier, la solidarité territoriale, les reversements aux 35 communes membres représentent une part importante des dépenses de fonctionnement, 43 274 000€ en 2025, soit 35% des dépenses réelles de fonctionnement. Les mécanismes de cette solidarité ont été actés dans le pacte fiscal et financier, adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2025. La dotation de solidarité communautaire, qui est le principal levier, est un dispositif mis en place volontairement par Douaisis Agglo afin de renforcer la solidarité financière au sein du territoire, favoriser l'équité et renforcer la cohésion territoriale. Pour 2026, le montant estimé de DSC est de 11 258 641€. Donc, comme je le disais tout à l'heure, en 2026 sera la première année de perception du reversement par la commune de Lambres Les Douai, par l'intermédiaire de Douaisis Agglo aux 34 communes, d'une partie des recettes de foncier bâti concernant AESC, part 8, 9, 10 de DSC. La part 11 de DSC constituée des anciens fonds de concours aux communes verrait son seuil relevé de 20 000€ passant de 120 000€ à 140 000€ par an. Soit un effort budgétaire supplémentaire en faveur des communes de 594 386€. Cette part serait ainsi d'un montant de 5 962 583€ en 2026. Il n'y aura pas d'évolution à l'avenir compte tenu des pertes de recettes réalisées par rapport à l'État. La stabilisation de ces mécanismes de solidarité représente pour les années à venir un enjeu fort de sécurisation des recettes de fonctionnement des 35 communes, dans un contexte global de baisse des dotations de compensation de l'État. Les principales contributions, Douaisis Agglo a fait le choix de porter directement sur ses fonds propres la charge budgétaire d'un certain nombre de compétences, sans transférer cette charge sur les communes membres. Les contributions du SDIS et au SMTD représentent ici les plus gros postes de dépenses, le SDIS 6 735 000€, le SMTD 4 814 000€, le SCOT 679 000€, le SIAN 288 000€, la Mission locale 344 000€, le PLIE 160 000€. Le PPI, des investissements de 2026 à 2032 par budget, donc le programme pluriannuel d'investissement adopté par le Conseil communautaire lors du vote du budget 2025 fixe la trajectoire d'investissement de Douaisis Agglo. Tous budgets confondus, y compris assainissement, eau potable et archéologie préventive, pour l'exercice 2026, le montant des investissements programmés s'élève à 50 080 000€. Les investissements significatifs programmés en 2026 concernent les grands projets, aménagement du quartier d'affaires EuraDouai, 7 176 000€, pour une opération à 18 856 000€. Le parking silo de 600 places sur EuraDouai 886 000€ pour une opération à 13 447 000€. La passerelle EuraDouai 416 000€ pour une opération à 17 454 000€. L'extension de l'hôtel communautaire 241 000€ pour une opération à 10 804 000€. La modernisation de Gayant Expo 200 000€ pour une opération à 10 millions d'euros. Les équipements de loisirs et sportifs pour 456 000€. Les équipements culturels pour 502 000€ les bâtiments communautaires, aménagements et travaux à hauteur de 1 079 000€, le développement économique, opérations foncières ENVISION RENAULT 1 491 000€, les friches commercialesProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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250 000€, autres actions de développement économique 975 000€. Les voiries communautaires, la participation à l'aménagement de l'échangeur RD621/RD650, 837 000€. L'aménagement de l'Ecoquartier, 2 311 000€, rue Georges Besse, 2 005 000€. L'environnement, les trames vertes et bleues, 1 583 000€, GEMAPI hydraulique 125 000€, la gestion des déchets, 703 000€. L'habitat pour 12 669 000€, LOISIPARC pour 672 000€. Le point suivant concerne la dette, donc les caractéristiques de la dette au travers des ratios d'endettement, entre 2025 et 2032, en fonction des éléments précédemment présentés en matière de trajectoire de fonctionnement et d'investissement, Douaisis agglo pourra se désendetter de 10,8 millions d'euros. Le délai d'extinction de la dette est estimé à 6,8 ans en 2025 pour atterrir à 6,1 ans en fin de période. La structure de la dette, celle-ci présente un profil sécurisé puisque 99,28% de l'encours est libellé en taux fixe. Aucun emprunt à taux structuré n'est à recenser. Au 31 décembre 2025, le taux moyen de la dette s'élevait à 2,28% tout budget. Par ailleurs, 100 % de l'encours de la dette sont classés en catégorie 1A dans l'échelle GISSLER. Pour les ressources humaines, les efforts de maîtrise de la masse salariale ont permis de limiter sa part dans le volume des dépenses de fonctionnement 13 755 621€ en 2025. Représentant 10,7% des dépenses réelles de fonctionnement. Toutefois, l'augmentation des cotisations CNRACL va impacter lourdement et durablement la masse salariale dès 2026 selon le détail suivant, donc tout budget en 2026 on a 142 756,21€ d'augmentation de CNRACL, en 2027 c’est 285 512,43€ et 2028 c’est 428 268,64€. La hausse nette de la masse salariale s'élève à 563 234 € entre 2025 et 2026, après prise en compte des recettes d'ingénierie. Cette variation s'explique par le renforcement de l'ingénierie des services et le décalage dans le temps des recrutements initialement prévus en 2025, ainsi que l'augmentation de la cotisation CNRACL. Le poids de la masse salariale 2026 pour les budgets consolidés représente 11,2 % du total des dépenses de fonctionnement. La répartition des effectifs et de la masse salariale par type de contrat, au 31 décembre 2025, 320 employés, 189 titulaires, 131 contractuels, pour un montant de 14 927 259. Par catégorie, pour les titulaires, catégorie A, 27, catégorie B, 41, catégorie C, 121 et pour les contractuels, catégorie A, 64, catégorie B, 40, catégorie C, 26, hors catégorie 1, donc 189 titulaires, 131 contractuels. Et pour terminer, les informations relatives à la durée effective du temps de travail en 2025, donc 29 employés agents ont exercé leurs fonctions à temps partiel contre 25 en 2024. Les absences au travail, maladie ordinaire, 2999 jours, moins 708 jours par rapport à 2024. Longue maladie et longue durée, 2137 jours, plus 767 jours par rapport à 2024. Grave maladie, 0 jour, moins 367 jours par rapport à 2024. Accident du travail et maladie professionnelle, 132 jours et demi moins 8 jours et demi par rapport à 2024. Maternité, 622 jours, plus 334 jours par rapport à 2024 et paternité, 20 jours et demi moins 110 jours et demi par rapport à 2024. Voilà, président, j'en ai terminé avec ma présentation.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Lionel. Donc le débat est ouvert. Jean-Luc Hallé m'a demandé la parole, donc je lui laisse la parole.

M. HALLÉ : Président, juste quelques mots parce que je crois qu'il y aura beaucoup de choses à dire aujourd'hui sur une situation dont on n'est pas responsable et qu'on a du mal à maîtriser parce que c'était pire dans les premières décisions. C'est un peu moins pire aujourd’hui, mais ça reste quand même assez violent pour notre budget 2026. Ça fait, si j'ai bien compris, Lionel, 5,7 millions et si on extrapole sur le mandat, on est à 43 millions. Ce sont quand même des sommes colossales qu'il va falloir prendre en compte, évidemment. Et on sait bien que les 4 et 5 années qui viennent, elles ne sont pas très réjouissantes. Il va falloir qu'on trouve des mesures, qu'on réduise la voilure dans certaines politiques peut-être, mais tout en gardant les fondamentaux et en préservant l'avenir. Et pour nous, pour moi en tout cas, il y a 2 fondamentaux, c'est continuer le développement économique, parce que là, si on arrête le développement économique, ce sont des répercussions sur l'emploi, des répercussions sur les recettes fiscales et c'est un engrenage qui nous emmène droit dans le mur. Et puis le 2ème fondamental, c'est d'assurer aussi le bouclier des communes, l'agglo protège beaucoup ses communes, toutes les communes, les 35 communes aujourd'hui, et ça, on en a besoin aussi parce que les communes, c'est l'organe de proximité, c'est nous qui répondons aux attentes de nos habitants, donc on a besoin de ce bouclier, Président, ce n'est peut-être pas là qu'il faudra chercher en premier des solutions pour réduire ces dotations de l'État. Voilà, restons optimistes. En tout cas, on fait confiance aux élus, on fait confiance à nos techniciens qui nous accompagnent, pour trouver des solutions qui soient les moins mauvaises possibles pour ce mandat qui s'annonce.

M. LE PRÉSIDENT : Qui souhaite la parole ? Oui, Monsieur le Député.

M. TESSON : Merci Monsieur le Président. Alors, nous avons écouté Monsieur BLASSEL avec beaucoup d'intérêt, bien sûr. La situation générale, parfois, comme on peut le vivre aujourd'hui au plan international, on ne maîtrise pas tout. Et j'ai noté effectivement cette ligne qui est inscrite sur la situation du Moyen-Orient. On peut tous espérer que la situation actuelle s'améliore parce qu'on a tous compris, on le voit tous les jours lorsqu'on fait le plein de sa voiture. Et je pense que dans le Douaisis, on a des gens qui sont parfois dans des situations extrêmement modestes et ça devient très difficile pour eux. Alors, je ne reviendrai pas sur la loi de finances, je tiens à indiquer juste en information que nous, notre groupe politique ne l'a pas voté cette loi de finances. Mais je voudrais juste insister sur un aspect particulier, c'est plus une interrogation de ma part enversProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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vous, Monsieur le Président, en termes de gestion de ressources humaines. On note qu'effectivement la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, après avoir été très longtemps excédentaire, est aujourd'hui terriblement déficitaire. Je vais vous donner un chiffre, c'est 4 milliards aujourd'hui le déficit de cette caisse, c’est-à-dire que c'est très important. C'est ce que l'État donne aux médias publics dont on parle beaucoup en ce moment. Et moi, j'ai regardé les raisons pour lesquelles cette caisse est en déficit. Elle l'est parce qu’il y a beaucoup de recrutements, alors on peut discuter, mais ça ce n’est pas l'enjeu aujourd'hui, on ne va pas parler de politique de recrutement, mais néanmoins, une des explications sur ce déficit très important, c'est le fait que beaucoup de collectivités locales, notamment les EPCI, recrutent des contractuels. Or, si je regarde votre tableau tel qu'il a été présenté par le vice-président Blassel, je note quand même que, en ce qui nous concerne, je parle nous de Douaisis Agglo, on est sur 40% de contractuels. Il faut savoir que dans l'équilibre général de la caisse, quand on a un contractuel, il relève du régime général et il ne contribue pas à la Caisse nationale de retraite des collectivités locales. Donc je m'inquiète un peu, sachant qu’en catégorie A, bien sûr, ce sont des gros cotisants, on a quand même 64 personnes. Donc, est-ce que par hasard il ne faudrait quand même pas un petit peu regarder cet aspect-là, puisque tout le monde est concerné, tous les EPCI, toutes les collectivités locales. Et si j'osais, je dirais à la fois, il y a une phrase connue, je la cite de mémoire, mais parfois on déplore les conséquences dont on chérit les causes. Voilà, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Merci à vous. Oui, Monsieur CHÉREAU.

M. CHÉREAU : Merci de me passer la parole, Monsieur le Président. Je vais, comme les autres, essayer de voir à la fois le verre à moitié vide et le verre à moitié plein. C'est vrai que les circonstances sont un peu inquiétantes, d'ailleurs, elles le sont tout autant au demeurant pour nos communes. Nous sommes tous en train de regarder avec un peu d'inquiétude nos budgets municipaux qui subissent à la fois les mêmes baisses de dotation ou les mêmes stagnations de dotation d'État, la même augmentation de la CNRACL, des perspectives peu rassurantes sur les dotations en investissement dont nous n'avons pas encore les enveloppes, mais ces enveloppes ne devraient pas s'envoler. Si je regarde le verre à moitié plein, c'est vrai que nos fondamentaux dans cette agglomération sont plutôt bons. Les indicateurs restent globalement au vert et il faut notamment reconnaître qu'un travail de qualité a été fait sur les bases fiscales, ce qui nous a permis d'engranger pendant le mandat passé des recettes significatives. Nous avons aussi une belle trésorerie, finalement, c'est dû au fait, mais on en avait déjà échangé à plusieurs reprises, qu'à un moment donné, et c'était un choix stratégique, donc je ne le discute pas, d'emprunter à une époque où on pensait qu’il y avait un risque de rupture de l'offre bancaire. Donc nous avons une très belle trésorerie qui va descendre un petit peu avec un désendettement qui est plutôt normal et souhaitable. Un autre point positif, c'est que pour l'instant, dans les indicateurs macroéconomiques, il y en a un qui pour l'instant ne bouge pas trop, c'est l'inflation. Alors pas sur les prix de l'essence, parce que là c'est assez inquiétant, même très inquiétant. Mais l'inflation générale ne revient pas au niveau où elle était il y a encore 2 ou 3 ans. Et ça, c'est bon pour notre agglo, c'est aussi bon pour les communes parce que pour le coup, les dotations de l'agglo aux communes qui sont une part très importante de nos budgets et heureusement que cette part est là, par définition, ça n'augmente pas avec l'inflation ces dotations de l'agglo aux communes, et ce n'est pas seulement chez nous, je pense que c'est partout. Donc quand il y a peu d'inflation, ça se voit peu. Quand il y a de l'inflation, forcément ces dotations elles baissent en euros constants. Un mot sur les dépenses RH, parce que je fais là aussi la comparaison avec une commune. Au fond, nous sommes à l'agglo, plutôt une structure d'ingénierie, donc avec par rapport à nos dépenses, moins de dépenses RH. Or, c'est souvent ce poste là qui est le plus dynamique dans nos communes, notamment avec la CNRACL. J'y reviendrai, Monsieur le Député en a parlé. Et par ailleurs, nous avons aussi à l'agglo, alors, je vois d'un autre angle beaucoup de contractuels quand ce sont des contractuels de catégorie A et qui sont sur des missions de projet, moi, déjà, philosophiquement, ça ne me dérange absolument pas parce qu’il y a une mobilité chez les agents de catégorie A qui est, je dirais, dans la logique de la fonction. Et ça nous donne un peu plus de souplesse en gestion des ressources humaines, parce que ce sont des gens qui, à la fin de leur mission, s'en vont, etc. Donc on pilote plus facilement. Mais au fond, même si nous avons moins de masse salariale en pourcentage qu'une commune, on ne pourra pas non plus beaucoup rogner dessus parce que justement ce sont des cadres A et B du travail desquels dépend notre investissement, dépendent nos études, etc. Enfin, si on doit dépenser 50 millions, c'est qu'il y a des gens derrière pour écrire les marchés, lancer les marchés, piloter les marchés. Donc on a besoin de ces collaborateurs et de la qualité de leur engagement et de leur travail. Je me posais une question face à toutes ces incertitudes que les uns et les autres ont listées, le vice-président a parlé des incertitudes sur le Moyen-Orient. Et c'est quelque chose qui, au fond, Monsieur le Président, n'apparaît pas dans la délibération, mais au fond, dont nous avons déjà parlé ici, ne faudrait-il pas accélérer notre stratégie d'autonomie énergétique du territoire. Je sais qu'il y a par exemple déjà un projet, c'est à Douai, à Frais-Marais, porté sur du photovoltaïque. Donc c'est un sujet qui ne vous est absolument pas étranger, mais peut-être maintenant plus que jamais, il y a besoin de mettre les bouchées doubles sur ce sujet, pas seulement pour nous et notre collectivité, nos collectivités, mais aussi pour nos entreprises, notamment nos entreprises industrielles qui peuvent être assez consommatrices en énergie. J'élargis d'ailleurs la focale en me disant qu’il y a un beau travail fait dans cette agglomération sur l'installation de nouvelles entreprises. Peut-être s'il y avait une réflexionProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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à avoir aussi pour la suite de ce mandat, c'est tout ce que nous pouvons faire pour accompagner ce qui est déjà là. Les entreprises qui sont dans le territoire depuis longtemps, sur à la fois la recherche de nouvelles ressources énergétiques, sur la recherche, sur le développement, sur la sobriété de leurs process, sur l'isolation de leurs bâtiments. Je ne sais pas ce que le droit permet, mais au fond, et je vous vois hocher de la tête, je pense que le cadre n’est pas si simple que ça, Monsieur le Président. Je veux bien le croire. Mais accompagner le déjà là, c'est sans doute aussi important qu’installer celle qui arrive. Il y a dans ce débat d'orientation budgétaire beaucoup de beaux sujets. Alors pardonnez-moi évidemment de regarder aussi ce qui concerne ma commune, mais il y en a dans tout le territoire et c'est tant mieux, un projet comme EuraDouai, je vois des grosses sommes et c'est un projet qui est en pleine évolution, je ne peux que m'en réjouir. Ça fera, Monsieur le Président, si vous en êtes d'accord, partie des sujets dont nous pourrons parler ensemble, notamment sur des questions de circulation et de stationnement. Même avec le parking silo, j'ai des craintes, notamment dans les moments de pic sur les grands événements. Mais c'est un sujet qu’on ne va peut-être pas forcément développer dans ce conseil ci. Je vous fais aussi une demande, j'ai cru comprendre que l'ANAH, pour l'instant, voulait clôturer l'OPAH-RU. Moi, je souhaite, ce sera aussi un des sujets à voir ensemble, qu'on en reconduise une et dans ce cas-là, qu'on reconduise son animation. Je ne sais pas si ce sera dans le projet de budget, mais je l'espère. Je termine sur la CNRACL, j'avais déjà fait cette intervention, mais je la refais devant nos collègues qui sont peut- être nouveaux. Il y a quand même, Monsieur le Président, un petit scandale là-dessus, ce sont les communes et accessoirement les hôpitaux, je suis bien placé pour le savoir, qui passent à la caisse pour la CNRACL, aussi parce que cette caisse a été longtemps, et je crois l'est encore, ponctionnée par d'autres régimes de retraite. Et par ailleurs, parce que l'État a refusé, contrairement à d'autres régimes de retraite, que la CAF prenne à sa charge un certain nombre d'exonérations accordées, parfois pour de bonnes raisons, sur des catégories particulières de salariés. Voilà pourquoi nos charges sont si fortement alourdies aujourd'hui. Et c'est quelque chose dont notamment l'Association des maires de France, Monsieur le Président, s'est émue. Je termine, si vous me l'autorisez, par une question. Nous avons des données très précises sur les jours d'absence. Est-ce que vous connaissez, Monsieur le Président, l'absentéisme moyen en 2025 des agents de notre agglomération ? J'en ai terminé. Je vous remercie de votre attention.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. Qui souhaite la parole ?

M. DUMONT : Merci président. Donc effectivement, les collectivités locales territoriales représentent une part très faible du déficit et de l'endettement public. Je pense que c'est moins de 8%, mais elles sont régulièrement mises à contribution pour participer au redressement des finances publiques. Alors malheureusement, nous le pressentions. Et après les régions, après les départements qui ont été les premières particulièrement impactées de cette contribution au redressement des finances publiques, c'est autour de l'échelon intercommunal et de l'échelon communal. On peut donc dire que c'est injuste puisqu’on doit contribuer au redressement de finances publiques dont on n'a pas participé à la dérive. Mais c'est également inquiétant parce que ces échelons sont au cœur de l'organisation territoriale. Elles sont l'échelon de la proximité et l'échelon du premier et du dernier recours, c'est inquiétant également, je trouve, parce qu'elles sont en bout de chaîne, elles subissent les pertes de l'État, elles subissent les pertes par ricochet des régions, des départements et pour les communes, potentiellement les pertes de des intercommunalités. Au-delà de la perte de ressources, on peut également signaler que les communes, notamment, doivent faire face au désengagement des partenaires et créer des nouveaux services. C'est peut-être une réponse à ce que Monsieur le député disait. Quand on doit recruter des polices municipales, notre chapitre 012 il augmente, et il y a tellement de choses que l'on doit créer pour suppléer au désengagement de l'État et avec tout ça, on doit donc créer des nouveaux services, les financer, mais sans le transfert. On a un transfert de charges, mais on n'a pas le transfert de ressources qui va en face pour financer ces nouveaux services. Et donc on a moins de moyens. Alors, les exemples en sont nombreux. Je viens de citer la police municipale, mais il y en a tellement d'autres. Alors, nous l'avions pressenti, on savait que l'échelon intercommunal, l'échelon communal serait le premier sur la liste, le prochain sur la liste. Mais là, on peut quand même dire que le coup est rude et qu'il est particulièrement rude. On l'a dit, la liste est très longue. Mais c'est 3,3 millions de FCTVA, c'est le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, c'est juste 27 millions sur le mandat. L'allocation compensatrice CFE et de taxe foncière, c'est 10 millions. Et tout à l'heure, on disait 43 millions, mais c'était juste pour l'aspect fiscal et que si on met l'impact de la hausse de la CNRACL, on est au-delà des 45 millions sur ce mandat de perte de recettes ou de coûts supplémentaires. En tout cas, en net, c'est 45 millions d'impact sur le mandat pour notre EPCI. Et puis là, on peut se dire qu'en plus le coup est rude, mais ça n'est sans doute que le premier coup parce que c'est la loi de finances 2026. Ça serait bien étonnant que la loi de finances 2027 revienne en arrière, elle risque d'accélérer le mouvement. Et on sait qu'il y aura des élections présidentielles et qu'après la présidentielle, ça pourra peut-être encore être pire potentiellement, donc c'est très inquiétant. On en a parlé également. Frédéric CHÉREAU en a parlé, l'impact de la reprise de l'inflation avec cette crise énergétique qui s'installe. Alors, on a déjà discuté ici lors des événements inflationnistes précédents, que les intercommunalités sont un peu moins sujettes à cette inflation que les communes. Mais en tout cas, on avait des bons indicateurs quand on faisait des comités de pilotage, des architectes qui nous disaient que c'était leProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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bon moment pour lancer les projets. On espérait avoir des projets, des appels d'offres qui seraient plutôt favorables. Là, il y aura forcément sur nos investissements un renchérissement du coût de ces investissements, avec cette inflation. Alors dans ce ciel gris plein de nuages, un petit coin de ciel bleu, Jean-Luc l'a dit, c'est le résultat de la politique du développement économique qui porte ses fruits, avec l'exemple de cette année, les premières retombées fiscales de la Gigafactory AESC, donc des retombées pour l'agglo. C'est heureux parce que sinon on serait bien plus mal. Des retombées pour les communes. On peut à nouveau remercier, la maire de Lambres n’est pas là, mais son adjoint lui fera part de ces remerciements. Merci à la commune de Lambres d'accepter de reverser aux communes et on a les premiers effets dès cette année, une quote-part de ce que la ville de Lambres va toucher grâce au travail de l'agglo qui a fait s'implanter AESC, donc l'importance du développement économique. S’il n’était pas là, ce travail depuis des années, on serait cette année très en difficulté. Donc c'est un bel exemple de solidarité territoriale de la ville de Lambres et qui suit l'exemple de Douaisis Agglo qui, en matière de solidarité territoriale, est particulièrement proactive. C'est par les fonds de concours ou c'est également, on le dit mais on ne le dit jamais assez, c'est le refus de transférer aux communes l'évolution des contributions. On pense notamment au SDIS ou au SMTD. Malheureusement, le développement, le dynamisme du développement économique ne va pas tout faire et ça ne couvrira pas les pertes colossales de cette loi de finances 2026 et sans doute des prochaines qui arriveront avec leur lot de mauvaises nouvelles, je pense. Une réflexion d'ensemble est donc à mener pour voir comment nous allons pouvoir faire face à ce massacre à la tronçonneuse budgétaire dont nous sommes victimes. La bonne gestion budgétaire et la bonne santé de l'agglo, couplées à l'arrivée d'AESC, nous offre un petit délai. Mais ce répit va être de courte durée. Donc il va falloir que nous travaillions pour sécuriser nos budgets sur le moyen terme, sur le long terme et que nous engagions une réflexion. Et sans doute au niveau de notre ambition également en matière d'investissement, il était très dynamique, nous étions très ambitieux, il va falloir regarder si nous sommes encore capables d'aller à ce niveau d'investissement sans mettre en difficulté notre agglo, surtout si on veut continuer la solidarité territoriale. Alors, nous l'avions dit ici même la semaine dernière lors du conseil d'installation, nous savions que le mandat allait être difficile pour nos communes, pour nos intercommunalités et la nôtre en particulier. Et en tout cas, le groupe Alliance et non-inscrits va se mettre au travail sans délai, à vos côtés, Monsieur le Président, pour affronter cette tempête. Mais on peut quand même se réjouir que les bases solides de l'agglo depuis des années nous permettent d'éviter de sombrer dès le début de la tempête. Parce que je pense qu'il y a d'autres agglomérations qui ont les reins moins solides et qui vont être encore plus en difficulté que nous. Donc heureusement que les bases sont solides. Et heureusement également qu'on a un travail budgétaire sérieux, rigoureux, prospectif et qui tout de suite nous permet de voir le mur qui nous attend, la tempête qui nous attend. On avait fait ce travail dès le projet de loi de finances initiale. On le fait là dans des délais très courts et on sait tout de suite à quelle sauce nous allons être mangés. Donc on peut au moins saluer ça. Et donc en tout cas, conscients de tout cela, nous serons à vos côtés pour travailler sans délai et avec beaucoup d'intention de trouver les solutions.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Oui, Monsieur Thibaut FRANÇOIS.

M. FRANÇOIS : Je vous remercie Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues. Simplement un point de réaction. J'ai tout à fait apprécié le cours de géopolitique et géostratégie qui nous a été présenté ce soir par la succession des orateurs qu'on a pu voir. Alors c'est vrai que vous aviez eu l'excuse du COVID, ensuite il y a eu l'excuse de l'Ukraine, donc maintenant ça va être l'excuse de l'Iran. Donc on a bien compris, simplement pour remettre l'Église, si je puis me permettre, au milieu du village. Ici, on parle d'argent public et donc c'est bien la gestion de l'argent public qui doit être exemplaire et qui doit se refléter évidemment dans la manière dont cette institution et Douaisis Agglo gèrent les fonds publics. Et moi, je vais vous dire, la vraie incertitude, ce n’est pas l'inflation et la géostratégique du monde entier, l'incertitude, certains d'entre vous autour de la table ont soutenu à deux reprises Emmanuel MACRON, c'est ça l'incertitude, parce que c'est lui, qui, de manière consécutive, a retiré et a acté le désengagement de l'État envers les communes et évidemment envers les agglomérations. Donc la vraie incertitude, c'est celle-ci, simplement pour vous dire, et une autre chose m'aura fait sourire, évidemment, ce sont les leçons de bonne gestion financière de la part de Frédéric CHÉREAU. J'ai simplement noté qu’il y avait eu un gros travail qui avait été fait sur les bases fiscales. Alors, pour les gens qui sont dans le public, la traduction, ça veut dire que les impôts ont augmenté. Donc c'est ça la traduction des propos qui ont été tenus ce soir. Je suis évidemment très heureux de savoir qu'il a fait son Bad Godesberg ce soir en reconnaissant finalement que c’étaient les investissements, et oui, Douaisis Agglo fait des investissements et c'est l'une des clés si tout est bien géré, si tout va dans le bon sens, de l'investissement pour un avenir qui soit, qui d'abord rapporte du tourisme dans nos villes, dans toutes nos villes de l'agglomération. C'est évidemment ça le point essentiel, une bonne gestion en parallèle d'investissements intelligents qui soient faits et de manière volontaire. Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. AIX : Monsieur le Président, chers collègues, je ne vais pas faire de géopolitique. Moi, je vais essayer d'être très pragmatique, je pense territoire, notre territoire. Je vois que l'État, avec ses lois de finances, nous fait perdre beaucoup d'argent et je vois que notre interco continue à soutenir les petites communes et les grosses aussi,Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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mais les petites communes. Soutenir, augmenter à 140 000 la part 11 de la DSC, c'est une grosse bouffée d'oxygène pour nous, les petites communes, et je tiens à vous remercier. Et je pense parler au nom de toutes les petites communes de l'interco. Voilà, merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Je vais répondre aux questions que vous nous avez posées. C’est un débat intéressant, dans une situation qui n’est pas facile. Au départ de la loi de finances, avant qu'elle soit retraitée, on était à 62 millions jusqu'en 2032 de pertes, c’est-à-dire de dotations en moins de l'État. D'où l'intérêt d'avoir une gestion saine depuis des années. Mais on a fait le calcul tout de suite, on était à moins 62 millions, on est à moins 43 sur les 6 ans qui viennent. Donc il y a un jour, elle va être vraiment transparente. Elle sera transparente parce que la dette de la France est importante, parce que les taux peuvent évoluer. Les taux de remboursement de la dette, je ne parle pas des taux de façon générale, mais de remboursement de la dette de la France. Donc je pense qu'on n'a pas terminé, on va certainement reprendre des baisses de dotation dans les années qui viennent. Donc je dirais qu'aujourd'hui, il faut surtout qu'on soit prudent, qu'on calcule bien tout, mais comme depuis le départ, on n'a pas changé. On fait du contrôle de gestion, on fait de la prospective, on fait de l'optimisation, je parle d'optimisation fiscale, c’est-à-dire que celui qui doit être en modèle U, il n’est pas en modèle par comparaison, la base fiscale au lieu d'être à 1, elle est à 3,4. C'est ça que je négocie avec le DRFIP pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'agglomération, pour faire du développement économique, pour faire de la richesse. On doit s'y employer. Alors on pourrait se dire aujourd'hui l'État nous enlève de l'argent et nous prévient en plus en nous disant, en 2001, la taxe professionnelle, on l'a arrêtée, on vous l'a compensée, on ne va plus vous la compenser dans 2 ans. On baisse déjà cette année et dans 2 ans, on ne vous la compense plus du tout. Ça représente aujourd'hui 5,6 millions. On pourrait se dire ces 5,6 millions, on regarde la proportion dans chaque commune, ce que ça donne, et on l'enlève de chaque commune, ça peut faire, un effet Kiss cool dans les communes, parce que les communes qui étaient fort industrialisées à l'époque, en 2001, je regarde Monsieur le maire d’Auby, mais je peux regarder Monsieur le maire de Waziers, je peux regarder Monsieur le maire de Douai, je peux regarder Monsieur le maire de Cuincy, par exemple. La baisse, elle serait importante. Là-dessus, sachez qu'on compensera toujours la totalité de la TP 2001. Ça représente 32 millions, qu'on va compenser sans avoir 1€ de l'État. D'où l'intérêt d'avoir fait du développement économique et de continuer à faire du développement économique. Ça, on n'y touchera pas. On ne touchera pas non plus aux aides et aux fonds de concours des communes de moins de 5000 ou ceux qui n’étaient pas à 140 000 et qui faisaient plus de 5000. Le minimum c'est 140 000. Et vous l'avez en fonctionnement, pas en fonds d'investissement mais en utilisation possible. Ça peut vous donner des marges de manœuvre pour aller chercher des subventions. Même s'il n'y en aura plus beaucoup, mais mettre la part communale par rapport à cet argent également. Et vous avez le fonds communautaire d'investissement solidaire tous les 3 ans. Celui-là pareil, il ne bougera pas dans notre prospective jusqu'en 2032. On ne sait pas si ça sera du 2032 ou 2033, on verra bien, mais dans les années qui viennent. Donc je rassure tout de suite Jean-Luc Hallé. Le bouclier, il sera pour tout le monde, d'accord, pour toutes les communes, quel que soit le niveau de population. Pareil, on ne touchera pas au syndicat d'incendie et l'ensemble que nous payons directement. Les plus de 6 millions que nous payons, on les paiera toujours. On n'ira pas vers les communes. Sur le SMTD, il y en avait en partie sur les communes, on prend la totalité. On continuera. C'est la colonne vertébrale. Le SCOT sera financé en totalité par l'agglo, le PLIE sera payé par l'agglo, la Mission locale sera payée par l'agglo. Voilà, je voulais vous rassurer sur ça, sur notre prospective, on ne bougera pas. Alors on ne bougera pas, parce qu’on a fait du développement économique, parce qu'on fait de la recette, on a encore à travailler. Je vais vous dire, Monsieur Thibaut François, on a encore à travailler avec les services de l'État et j'y travaille avec notre directeur régional des finances publiques. Parce que toutes les entreprises, ne sont pas, je parle bien des entreprises, je ne parle pas d'habitants, je ne parle pas de privés, elles ne sont pas toujours au niveau où elles devraient être entre le modèle par comparaison et le modèle U, mais ça fait partie de notre job, ça fait partie de mon job d'aller chercher ces financements là. Aller chercher de l'argent au patron d'AMAZON, ça ne me perturbe pas le matin. Aller chercher de l'argent sur le patron de RENAULT, ça ne me gêne pas non plus. Mais quand RENAULT a besoin d'une route, a besoin d'un giratoire et autre, ou de vendre des terrains, on les achète et on les revend. Voilà, c'est du partenariat, mais tout le monde doit être équilibré à ce niveau-là, dans l'esprit. Alors au niveau des dotations, soyez rassurés, il va falloir toucher, c'est sûr, comme Christophe DUMONT l'a dit, à un certain moment, à nos investissements, ça c'est clair. On doit toucher à notre emprunt parce que quand vous regardez bien, on va emprunter 10 millions de moins dans les années qui viennent, mais notre capacité de désendettement augmente. C'est-à-dire de 4, on passe à 6, ce qui montre bien que notre épargne nette baisse, quand notre épargne nette était à plus de 10 millions il y a quelques années. Notre épargne nette devrait atterrir aux alentours de 4 millions en 2028/29 si on se projette. Si je vous donne exactement l'épargne nette, en 2027 on est encore à 7,9 millions. Je vais vous donner 2029, on passe à 4,8, on passe à 4,4 et en 2031 on serait à 4,3 d'épargne nette. D'où l'intérêt de maîtriser notre fonctionnement, je suis complètement d'accord avec vous sur ça. Sur la maîtrise du fonctionnement, je vous invite vraiment à regarder les coûts de fonctionnement dans d'autres agglomérations du Nord, et du Pas de Calais, et vous allez voir que le nombre d'agents, on le maîtrise, depuis des années, on est entre 280 et 320. Alors avec des contractuels, c'est vrai, je vous l'accorde. Alors pourquoi on a des contractuels ? Parce qu'il y a des métiersProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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qu'on ne va pas trouver obligatoirement dans la fonction publique. Si je vous parle par exemple de contrôle de gestion, on ne risque pas d'en trouver dans la fonction publique, on est bien d'accord. Si c'est un technicien classique, oui. Alors, on a la chance depuis des années, et je m'y emploie avec la directrice générale des services, de limiter notre nombre de personnes. Quand nous on est à 320, vous disiez, on est à 189 titulaires, 131 contractuels, il y a 30 contractuels non permanents, pour votre info, on a plutôt la qualité que le volume. On a des intercos aujourd'hui, ils sont à 800 personnes, c'est quand même important. Nous, on a toujours maîtrisé ça et c'est toujours une volonté de garder cette maîtrise. C'est une déformation, je pense, professionnelle, en ce qui me concerne, je n'y peux rien. Voilà tout à l'heure vous me parliez de taux d'absentéisme. Le taux d'absentéisme global des fonctionnaires est de 6,8%, les contractuels permanents de 2,75%, l'ensemble des agents permanents 5,37%. On est à un taux tout à fait raisonnable. Si je vous donne le taux du département du Nord, le taux est à 11%. Ce qui fait que tous les jours, il y a plus de 1000 personnes du département du Nord qui sont absentes. Je trouve que quand on parle de 1000 personnes, ça représente quelque chose. Je vous ai rassurés sur les dotations, je vous ai rassurés sur le fait qu'on doit gérer notre fonctionnement. Parce que si on ne gère pas notre fonctionnement de façon correcte, nous allons, comme je vous l'ai dit, ne plus avoir d'épargne dette, donc plus d'autofinancement. Qui dit plus d'autofinancement dit obligatoirement emprunt. Emprunt dit dette, dit intérêts et intérêts, ça rediminue l'épargne nette. Vous voyez, c'est très clair le mécanisme, comme je dis toujours, il ne faut pas avoir fait l'ENA ou Sciences Po pour gérer une agglo, on n'en a pas besoin, c'est classique, mais dans vos communes, vous vivez exactement la même chose. Voilà ce que je voulais vous donner comme grandes lignes, pour répondre à d'autres questions, OPAH-RU, pas de sujet, mais nous avons besoin de faire une évaluation. Il faut aujourd'hui, comme je disais la semaine dernière, on a des DUP, pour savoir ce qu'on fait, on en a 18, on en a une qui est en DUP, qu'est-ce qu'on fait ? Moi, c'est le tableau que j'ai, mais on aura l'occasion de regarder ça ensemble. Et à ce moment-là, qu'est-ce qu'on fait ? Parce qu’il faut aller au bout, il faut qu'on ait du logement, il faut qu'on aille au bout. Donc là, on a prévu 338 000€ au budget sur l'OPAH-RU et sur les années suivantes, pour l'instant, il n’y en a pas, mais on pourra les mettre sur le PPI, il n’y a pas de sujet particulier là-dessus, sur l'OPAH-RU. Voici les grandes lignes que je voulais vous donner. La trésorerie, on paye nos entreprises vite, il n’y a pas de sujet à ce niveau-là, on peut avoir des coûts d'énergie, nous aussi, je ne parle pas uniquement des habitants, mais nous aussi les coûts de l'énergie vont nous être imputés. A Gayant Expo, il y a des coûts d'énergie, il y en a à ORIONIS, il y en a à SOURCEANE, il y en a également au boulodrome, il ne faut pas le l'oublier. Alors, en ce qui concerne la CNRACL, vous parliez de ville, mais moi je dirais ville, agglo, département, région. On va chercher dans toutes les caisses, que ce soit clair. Donc voilà où on en est. Je pense qu'aujourd'hui, alors je vais reprendre l'expression de Thibaut FRANÇOIS, il n’y a pas d'excuse, on connaît le tableau, on sait que les années à venir seront difficiles, donc il n’y a pas d'excuse à chercher, dire on ne savait pas. Mais on doit anticiper aujourd'hui les baisses de dotation, elles seront inévitables. Celui qui est sûr demain, qu’il continue à vivre et à avoir le même niveau de vie, il ne pourra pas s'en sortir au niveau des collectivités. Donc on va avoir besoin de réfléchir et de continuer à maîtriser notre fonctionnement et on aura surtout besoin de faire des choix dans les investissements. Nous avons eu des très bonnes années, où nous avons pu investir et on a bien fait de le faire, dans EuraDouai, entre autres. Aujourd'hui, on va pouvoir faire du logement, on va pouvoir faire du bureau, entre autres, mais également dans nos parcs d'activités. On a besoin là de mettre de l'argent, mais il faudra faire des choix, de mettre de l'argent à des endroits où on ne crée pas du fonctionnement et de la perte de l'épargne nette. Voilà, si je peux résumer. On va être un peu moins à l’aise que les années précédentes parce que nos partenaires que sont l'État n'ont plus d'argent, la DETR, la DCIL, le FNADT, la région, c'est la même chose. Le département a baissé ses volumes d'aides aux communes tout en restant à 35 millions. Donc vous voyez, autour de nous, il n’y a pas beaucoup de personnes qui vont venir nous dire là-dessus, je peux vous mettre 5 millions, là-dessus, je peux vous mettre 8 millions, comme on a pu le faire. Par exemple, quand je vois le contournement côté Dechy Sin le Noble sur la RD500 où le département va mettre 24 millions, la région va mettre 8 millions, l'agglo va mettre 8 millions, on ne le retrouvera plus. Je n'aurai plus d'accord de la région à 8 millions, mais ça va, j'ai le courrier, donc je dors tranquille et on s'est engagés, on a déjà délibéré également. Donc vous voyez, on aura moins d'aides, on aura moins de partenaires, on va devoir s'assumer, mais on doit faire vivre notre territoire avec nos moyens. Et en anticipant la crise et la baisse de nos recettes de l'État, l'État doit bien rembourser un jour sa dette. Nous équilibrons un budget alors que l'État n'équilibre pas son budget. Voilà ce que je voulais vous donner comme élément de réponse. Si jamais quelqu'un a une question supplémentaire, il n’y a pas de sujet, on est en débat. Donc, est-ce que j'ai répondu à vos questions ? Tout va bien ? Monsieur TESSON également ?

M. HALLÉ : Un beau discours de combattant et on y va, on est avec toi.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, j'aime bien le mot de combattant, et combattant sans excuse, parce que vu qu'on sait, on peut anticiper. Voilà, mes chers collègues, est-ce qu'on peut prendre acte que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu ? Pas de sujet ? Je vous remercie beaucoup des échanges.

Le Conseil communautaire prend acte, à l’unanimité, de la présentation du présent rapport et de la tenue du Débat d’orientation budgétaire 2026.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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3 – Questions diverses

3.1 - Candidature appel à projets n°2 demande de classement au titre de Projet d’Envergure Régionale dans le cadre du SRADDET Hauts-de-France modifié

EXPOSÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;

Vu la délibération n° 2020. 00689 du Conseil régional des Hauts-de-France en date du 30 juin 2020 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des HAUTS-DE-FRANCE modifié (SRADDET) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 04 aout 2020 portant approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des HAUTS-DE-FRANCE modifié (SRADDET) ; Vu la délibération n° 2024.01525 du Conseil régional des Hauts-de-France en date du 21 novembre 2024 relative à l’adoption du projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des HAUTS-DE-FRANCE modifié (SRADDET) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2024 portant approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires modifié des HAUTS-DE-FRANCE (SRADDET) ; Vu la délibération n°2025.01687 du Conseil Régional des Hauts-de-France en date du 11/12/2025 relative à l’adoption de la 2ème modification du SRADDET permettant d’intégrer les projets d’envergure régionale dans l’enveloppe de solidarité régionale et l’ouverture des critères de qualification au titre des PER à un nouveau critère ;

Vu la délibération du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis n°20/2019 du 17 décembre 2019 approuvant le schéma de cohérence territoriale ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2013 et 29 mai 2019 relatifs aux statuts de Douaisis Agglo ; Vu le Cahier des charges de l’appel à projets « DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DE PROJET D’ENVERGURE REGIONALE DANS LE CADRE DU SRADDET HAUTS-DE-FRANCE » annexé au SRADDET modifié ;

Vu le dossier de candidature annexé à la présente délibération concernant l’inscription du projet « visant à soutenir la réindustrialisation et la décarbonation du territoire en s’appuyant sur trois axes complémentaires : la mobilité durable, le stockage d’énergie et l’agroalimentaire » à l’appel à projets « DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DE PROJET D’ENVERGURE REGIONALE DANS LE CADRE DU SRADDET HAUTS-DE-FRANCE » ;

Vu le budget de l’exercice en cours, au chapitre développement économique ; Considérant que le projet de développement économique d’envergure régionale nécessite d’importants travaux d’aménagements dont la réalisation doit s’échelonner dans le temps ; Considérant qu’afin de satisfaire aux exigences du cahier des charges, le démarrage des travaux effectif doit intervenir durant la période du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2031 ;

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 M€ HT ;

Il vous est proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau, de :

- Solliciter le Syndicat Mixte du SCoT du GRAND DOUAISIS pour inscrire le « projet visant à soutenir la réindustrialisation et la décarbonation du territoire en s’appuyant sur trois axes complémentaires : la mobilité durable, le stockage d’énergie et l’agroalimentaire circulaire » à l’appel à projets « DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DE PROJET D’ENVERGURE REGIONALE DANS LE CADRE DU SRADDET HAUTS-DE-FRANCE »,

- De flécher dans ce cadre le projet d’extension du parc d’activités de la Brayelle pour une surface supplémentaire de 47 hectares.

- S’engager à approuver les programmes des équipements publics et les dossiers de réalisation de ZAC avant le 01 janvier 2031,

- S’engager au démarrage effectif des travaux avant le 01 janvier 2031, - de prévoir les crédits au budget développement économique.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose de passer au point suivant, le point 3.1. C'est la candidature à l'appel à projet n° 2 de demande de classement au titre de projet d'envergure régionale dans le cadre du SRADDET Hauts de France modifié. Vous savez que nous avons répondu au premier appel à projets. Nous avons eu après négociation la possibilité d'avoir 39,5 hectares possibles sur notre territoire. Ce n’était pas gagné, on est allé les chercher. Négociation difficile, mais on y est allé parce qu’au niveau du SCOT, si on prend aujourd'hui l'artificialisation, et heureusement qu'on prend l'artificialisation et qu'on considère nos parcs d'activités avec des voiries et déjà ouverts comme artificialisés en totalité, parce qu'autrement on serait encore plus pénalisés. Mais il y avait la circulaire BECHU qui nous a permis de caler ça avec le SCOT et surtout les services de l'État. Donc ce qui vous est proposé, c'est de répondre à l'appel à projet de classement de titre sur le PR2 de la région. La région il lui reste 317 hectares à affecter. De ces 317 hectares, on vous propose de positionner 47 hectares parce que nous avons un courrier du préfet Georges-François LECLERCQ, sur 86 hectares d'ouverture assurés, je sais que ça posera problème à un certain moment. Et si on va chercher les 47, on aura 86 soit 47, la différence à aller chercher à l'État et rester au même niveau des hectares dont nous avons besoin, surtout en face de chez RENAULT. En face d'AESC, nous avons besoin de créer à ce niveau-là un fonctionnement d'entreprise sous- traitante. Si on n'a pas les hectares, on ne pourra pas faire. Et vous voyez qu'aujourd'hui il y a des primes sur les véhicules électriques à condition que les batteries soient réalisées en Europe avec un volume de matériaux venant d'Europe, la Grande-Bretagne l'a fait, la France le fait, l'Espagne et l'Italie est en train d'y réfléchir. C'est bien pour ça que la R5 fonctionne très bien en Grande-Bretagne, parce qu’il y a les primes. Donc on a intérêt à avoir autour de nous des entreprises sous-traitantes de nos grandes entreprises et c'est le but de l'opération. Ce n’est pas pour faire un petit maillage, c'est pour faire un grand maillage d'entreprises. Et dans ce secteur là, nous avons la chance d'avoir la 621 qui est à 3 voies et il sera possible de faire la même chose que ce qu'on a fait sur le parc de Lauwin-Planque. Il n’y avait qu'une seule entrée, ça gênait le personnel d'AMAZON. Il y en avait trop qui arrivaient au moment de reprendre le poste, donc il y avait les bouchons et ils arrivaient en retard pour la prise de poste. Donc on a dû faire une 2ème entrée, rappelez-vous ce qu'on appelle Lauwin-Planque Sud. Et là, nous avons fait une entrée, une sortie sur la 621, financée à 50% par le département et 50% par l'agglo. Et une partie de la route avait été financée par la région à l'époque. Et sur la 621, le but en face de chez RENAULT, c'est de faire la même chose pour désenclaver et pas passer par les communes pour rentrer dans la zone, mais bien utiliser la 621. Et c'est pour ça que cet endroit-là, on doit le faire, proximité des grandes entreprises et accessibilité, tout en respectant bien sûr le monde agricole, en respectant le fait d'avoir des compensations agricoles, de déplacer les agriculteurs qui se trouvent dans ces secteurs-là, parce qu'on s'aperçoit aujourd'hui qu'on a également des agriculteurs belges qui viennent sur nos territoires. Donc à certains moments, il faudra quand même se poser la question de ce genre de choses. Parce que quelqu'un qui part en retraite ne vend pas obligatoirement à un agriculteur français mais peut vendre à un agriculteur belge. Il faudrait peut-être qu'on arrête ça de temps en temps. Et pareil, quand il y a des terrains en jachère, est-ce qu'ils doivent être cédés, et pour rester en jachère, pour toucher des fonds européens ou être utilisés par les intercommunalités pour faire du développement économique ? Là aussi, vous voyez ce sont quelques questions que l'on peut se poser de temps en temps. Est-ce que vous avez des remarques sur cette délibération ? Vous avez la parole.

M. CHÉREAU : Monsieur le Président, si vous le permettez, ce sera une explication de vote pour notre groupe. Je vais commencer par l'aspect politique de la chose et vous l'avez bien résumé. C'est vrai qu'on a besoin de faire du développement économique et l'idée d'avoir, certains appellent ça un cluster ou une vallée, ou une grappe d'entreprises cohérentes ensemble au même endroit, ça a du sens. Moi, j'avais entendu parler de data center ou de choses comme ça et qui n’étaient pas forcément dans une logique de connexion avec ce qu'il y avait à côté. Et c'est vrai que c'est toujours la question quand on urbanise ou quand on industrialise un hectare, c'est de se dire quel est le nombre d'emplois créés à l'hectare ? Et je dirais même quel est le nombre d'emplois net créés à l'hectare, c’est-à-dire par rapport aux emplois agricoles qu'on va devoir supprimer sur cet hectare là. Donc cette logique là a du sens. Vous avez aussi évoqué le monde agricole et évidemment, c'est aussi quelque chose auquel on doit être attentif, surtout dans un moment où il est probable que le réchauffement climatique va, à moyen terme, réduire les rendements agricoles, particulièrement dans notre pays. Donc il faut qu'on pense aussi à l'indépendance alimentaire de notre territoire. On a aussi des produits de qualité, des marques agricoles qui s'exportent dans notre territoire, sur lesquelles on doit garder des surfaces. Puis, la reconstitution de terres agricoles n'est jamais simple parce que pour qu'une terre devienne réellement arable et validée par les autorités pour l'exploitation agricole, il faut beaucoup de travail. Nous avons eu tous ces débats au sein de notre groupe. Je vais lever le suspense tout de suite. Le choix de notre groupe, c'est de voter favorablement sur cette délibération. Le 2ème temps de mon intervention, c'était sur l'aspect plus juridique. Effectivement, il y avait une enveloppe accordée dans le cadre du SRADDET, pour notre territoire, je crois que c'est une enveloppe me semble-t-il pour l'arrondissement et qui, en fait, avec les développements qui ont été faits notamment dans notre territoire, mais je crois aussi l'agglomération voisine, est pratiquement consommée. Mais là, est-ce qu'on est dans le cadre de cette enveloppe là, dans la mesure où on monte sur une enveloppeProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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régionale, est-ce que c'est complètement déconnecté de cette enveloppe ? Dans ce cas-là, effectivement, c'est une porte de sortie intéressante. Le vrai sujet, vous avez donné le chiffre, 317 hectares au niveau régional, c’est-à-dire au niveau des Hauts de France. Notre territoire, c'est 4 à 5% de la population et sans doute moins de la superficie des Hauts de France, donc ça risque de batailler ferme au guichet de la région, si je puis dire. Défendons nos chances et puis derrière, on espère que le président du Conseil régional et les conseillers régionaux feront des choix favorables à notre territoire. Mais pour terminer, au-delà de ça, je pense que nous devrons, de la même manière que nous devons être économes de notre fonctionnement, on l'a vu juste avant, nous devons être de plus en plus économes de notre foncier. Il y a encore en réalité pas mal de gisements de foncier. Alors ce n’est pas forcément 47 hectares d'un seul tenant, mais qui peuvent être recyclés pour de l'habitat, qui peuvent être recyclés pour du commerce, qui peuvent être recyclés pour de l'entreprise, et notamment sur Douai, ça peut être un sujet dans des quartiers comme le Raquet, dans des quartiers comme l'ancien Leroy Merlin. Installer du tertiaire, des petites unités de tertiaire mixées dans le tissu urbain, ce sont des choses qui sont tout à fait possibles. Et je pense que Douaisis Agglo le fait déjà. On le fait au fond sur la friche finalement qu'est EuraDouai, mais c'est un travail qu'on doit de plus en plus développer parce qu’il n’y a pas que l'argent qui va devenir rare, la terre libre va le devenir aussi.

M. LE PRÉSIDENT : Alors, pour répondre à votre question, si vous avez des terrains où on peut faire des parcs d'activités, qui sont pollués dans le Douaisis, vous me les donnez si vous voulez bien tout de suite, il n’y en a pas, il n’y en a plus. Notre problème est là. Ici, nous sommes sur une terre polluée. Dorignies, c'est une terre polluée, l'Escarpelle est une terre polluée, Belleforière, où il nous reste un peu de terrain, c'est une terre polluée. EuraDouai, c'est une terre polluée, donc je suis preneur. Si vous avez des espaces avec des endroits pollués ou friches, nous achetons. Je n’ai pas de sujet là-dessus, mais je peux vous dire que j'ai regardé tout, en long, en large, en travers, s'il y avait quelque chose, je serais preneur. Alors bien sûr, pas au milieu de la pampa, on est bien d'accord, avec des axes routiers quand même, qu'on ne traverse pas toute la ville pour y aller. Donc ça ne me pose pas de sujet particulier. Je vais vous faire une petite confidence, sur Leroy Merlin, j'ai regardé le terrain, mais le PLU ne me permet pas de faire du développement économique, parce que j'ai fait faire l'étude pour voir si on achète Leroy Merlin, la friche dans sa globalité. Donc dans ce cas-là, vous ne pouviez pas faire votre projet d'habitat, mais j'ai regardé, mais compte tenu que je ne peux pas faire de développement économique. Donc si jamais sur Leroy Merlin ça n'aboutissait pas, demain vous souhaitez modifier le PLU, je n'ai pas de sujet, je suis preneur. Je vais finir de vous répondre et vous dire également que sur le foncier, nous refusons des opérations. Il y a 3 critères, il y a la surface du bâtiment par rapport au terrain, 2ème critère, le nombre d’emplois, 3ème critère, la recette de CFE et de foncier bâti. Une fois qu'on a ça, on prend ou on ne prend pas. Aujourd'hui, on fait des choix et c'est un peu gênant pour le service Dév éco, que je dise non, on ne prend pas, mais on en est là aujourd'hui, on ne prend pas tout ce qui se présente, sachez-le. On analyse, on dit non, ce n’est pas 5000, c'est 3000, ça 3000, non, ça ne va pas, vous allez ailleurs. On a un exemple comme ça, c’étaient des gens qui faisaient des échafaudages, qui étaient sur Auby et ils voulaient venir chez nous dans un parc d'activités. Il fallait une surface pas possible, il n’y avait pas de bâtiment et je l'ai laissé partir. J'ai dit non, ils sont partis à Coeur d’Ostrevent, donc moi j'étais tranquille et quand je faisais le total en CFE, il n’y avait pas 2000€. On est obligé d'être attentif dans nos choix. Ensuite, quand vous parlez d'écosystème, attendez, si un jour on a par hasard un data center, il faut l'avoir au bon endroit. Parce que la chaleur, il faut pouvoir chauffer quelque chose avec. Ce n’est pas obligatoirement un réseau de chaleur qu'on va faire. Si on a des bâtiments importants à chauffer juste à côté, c'est du bonheur, tout le monde s'y retrouve. Et le dernier point, je peux vous dire que j'ai déjà appelé Xavier Bertrand et on a déjà discuté. Je n’ai pas obtenu les 47 hectares, je n'ai rien obtenu du tout, mais il est bien sensibilisé sur le fait que j'ai besoin d'avoir et que l'agglo a besoin d'hectares, je lui ai passé un petit texto, je lui dis on s'appelle à quelle heure ? Et il m’a appelé dans les 3 minutes, et on a pu discuter du PER2, c'est normal, c'est le boulot qu'on doit faire. Voilà, pour vous dire un peu où on en est en termes de développement économique, je pense avoir répondu à toutes vos questions et si vous avez un point, allez-y.

M. CHÉREAU : Oui, sur le sujet du Leroy Merlin, au fond, à ce stade, et sous réserve d'en rediscuter plus posément. Moi, je serais assez favorable à de l'aménagement mixte et sur Leroy Merlin et sur le Raquet. C’est- à-dire qu'on peut très bien faire cohabiter des entreprises tertiaires et du logement, surtout si on garde les parkings en propriété publique pour les foisonner. C’est-à-dire qu’en gros, ce sont les riverains, les habitants qui se garent le soir et ce sont les entreprises qui se garent en journée. Ce sont des choses qu'on peut regarder. Moi, je ne suis pas contre.

M. LE PRÉSIDENT : On aura l'occasion d'en parler. On ne va pas faire le débat aujourd'hui, mais vous savez, les entreprises, quand on voit l'Ecopark, comment on le remplit, comment on va l'agrandir encore, les entreprises ont besoin d'avoir des parkings autour, ont besoin de se poser. De l'habitat juste à côté, ce n’est pas complètement facile, le maillage n’est pas facile, on va réussir à le faire sur EuraDouai, on ne pourra pas le faire partout, mais c'est à regarder au coup par coup. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur cette délibération ? Non, qui est pour l'adopter ? A l'unanimité. Merci beaucoup, mes chers collègues, parce que c'est un point stratégiqueProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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pour l'avenir du territoire et ce dont on parlait tout à l'heure au niveau des recettes, mais également de l'emploi et du bien-être de nos habitants.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Questions diverses

3.2 - Commission d’appel d’offres – Conditions règlementaires de dépôt des listes

EXPOSÉ

Il revient au Conseil communautaire d’élire, les membres de la commission d’appel d’offres (5 membres titulaires et 5 membres suppléants) qui intervient dans le cadre des procédures de marchés publics prévues par le code général des collectivités territoriales (articles L1414-1 et suivants).

La composition de cette commission d’appel d’offres et les règles d’élection de ses membres relèvent des dispositions visées aux articles L1411-5, D1411-3 à D1411-5 du CGCT, rappelées ci-après :

→ Composition de la commission

La commission se compose de :

- l’autorité habilitée à signer les marchés, ou son représentant, président de la commission, - 5 membres titulaires élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

→ Déroulement de l’élection

L’élection se déroule en deux temps :

- le Conseil communautaire fixe dans un premier temps, les conditions de dépôt des listes conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du code général des collectivités territoriales - le Conseil communautaire procède dans un deuxième temps à l’élection des membres de la commission (5 membres titulaires et 5 membres suppléants) suivant les règles précitées.

En application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT : - le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation,

- si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture.

Dans un premier temps, il sera donc proposé au Conseil communautaire, sous réserve de l’avis favorable du bureau de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes liées à la présente élection :

- les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants, - les listes sont déposées auprès du Président à la suite de la décision du conseil portant sur la fixation des conditions de dépôt des listes, avant l’élection des membres de la commission au cours de la même séance,

- le Président, avant d’aborder le point sur la désignation des membres de cette commission, demande s’il reste des listes à déposer. Ensuite, après avoir reçu le cas échéant les dernières listes, il clôture les opérations de dépôt des candidatures puis invite le Conseil à prendre acte des candidatures et à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : On va passer, si vous voulez bien, à la mise en place de la commission d'appel d'offres. Alors il y a des conditions réglementaires de dépôt de liste. Sur la délibération réglementaire, est-ce qu’il y a des remarques ? Oui, Monsieur Thibaut FRANÇOIS.

M. FRANÇOIS : Je vous remercie, Monsieur le Président. Oui, sur le principe législatif, évidemment, ça ne pose aucun problème, mais simplement quelle va être la composition de liste que vous allez présenter ? Parce qu'on acte le premier point, évidemment, et en accord avec notre règlement intérieur, mais si vous pouviez déjà peut être nous éclairer sur ce point là, ça nous permettrait de voter de manière éclairée sur cette délibération 3.2, je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Vous pouvez présenter une liste, les groupes qui souhaitent présenter une liste peuvent présenter une liste. On a fait tous les calculs à la proportionnelle, on arrive à une liste qu'on va vous proposer. Après si vous souhaitez présenter une liste, on passe au vote, c'est réglementaire, il n’y a pas de sujet. Mais on atterrira à 2 postes MENID, 2 postes Alliance, 1 poste PS démocrate, c'est comme ça qu'il faut que je l'appelle ?

M. CHEREAU : Démocratie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Mais je n'avais pas eu le mot la semaine dernière, donc je ne savais pas si…

M. CHÉREAU : Le mot vous l'aviez eu, c'était le nom du président, que vous n'aviez pas, le mot c'est Démocratie Monsieur le Président, c'est un joli mot.

M. LE PRÉSIDENT : C’est démocratie. Non, ça me va bien, c'est démocratie. On a fait les calculs dans tous les sens, on peut faire des listes, on atterrira comme ça avec la loi. Alors, on vous propose Pascal DAMBRIN, Aline LAUTRIE, Françoise MAES, Marthe MUSZALSKI, Francis FUSTIN, Lionel BLASSEL, Nadine MORTELETTE, Thierry PREIN en suppléant, à chaque fois je vous donne les suppléants, qu'on soit bien d'accord. Carolle DIVRECHY et Jacques NOWAK au niveau de Démocratie.

Est-ce que vous souhaitez qu'on fasse quelque chose autrement ou on valide ça ? Oui, je vous en prie. Attendez, le débat, il est ouvert, moi je n’ai pas de sujet.

M. FRANÇOIS : Je vous remercie, Monsieur le Président, vous venez de nous expliquer qu’il y avait la liberté de proposer des listes par l'ensemble des groupes. Oui, c'est la loi, donc c'est super qu'on puisse l'appliquer ici. On en est évidemment très gré sur le sujet. Simplement, vous dites que quel que soit le résultat de l'élection, on tombera sur le même résultat, quelle que soit l'issue de ce vote, ça sera le même résultat. Non, ce n’est pas vrai, Monsieur le Président, parce que vous auriez eu la possibilité, et je pense que autour de cette table, nous pourrions nous entendre, car dans chacun des conseils municipaux, de vos conseils municipaux, l'opposition a la possibilité d'être représentée dans cette commission d'appel d'offres. Alors moi, je m'en remets évidemment à la sagesse de cette assemblée. Mais je m'en remets à ce que la loi dit sur la représentation. Je sais que les communautés d'agglo ne sont pas liées automatiquement à ça, mais à ce que l'opposition, c’est-à-dire que le groupe que Monsieur Thierry TESSON représente, soit représenté dans cette commission d'appel d'offres. Et moi, je peux vous donner une solution, c'est qu'un des 2 groupes majoritaires cède son siège, comme pour dire qu’évidemment la démocratie s'applique, ce serait quelque chose de raisonnable de dire que le groupe minoritaire puisse être représenté dans cette instance. Je vous remercie.

Mme DELBARRE : Monsieur le Président, si effectivement la demande pouvait aboutir pour le groupe Unis pour le Douaisis, on formule la même demande, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Oui, bien sûr, vous avez raison de demander. Moi, je vous propose que chacun fasse sa liste et puis on passe au vote, c'est moi qui vous le demande et comme ça on aura le résultat. Donc je vous propose, il y aura une liste MENID, Alliance. Vous déposez une liste ou pas ?

M. CHÉREAU : Effectivement, si plusieurs listes sont déposées, je pense que c'est plus sûr, Monsieur le Président, que chacun dépose sa liste. J'étais prêt à la solution que vous proposiez, ça m’allait bien, mais dans les circonstances actuelles, si vous en êtes d'accord, je vais déposer une liste séparée mais avec les noms que vous avez énoncés.

M. LE PRÉSIDENT : On ne sait jamais, quelqu'un voterait pour qu'il y ait un groupe qui ait plus de voix que l'autre et ça permettrait de faire un poste. On ne sait jamais ce que ça peut faire. Moi, je vous propose ça si vous en êtes d'accord. Non mais c'était bien tenté, j'ai trouvé.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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M. FRANÇOIS : Je souhaiterais faire un commentaire, Monsieur le Président, si vous le permettez. Oui, évidemment, l'issue du résultat va dépendre de ce que les 2 groupes majoritaires vont voter. Donc, on va procéder au vote si vous le souhaitez pour alourdir un peu plus le Conseil de ce soir. Mais l'une des solutions aurait vraiment été d'avoir un accord autour de cette table à dire que le groupe, et je crois que le parlementaire qu'est Thierry TESSON et l'ancien parlementaire que je suis, ont quand même une représentation assez forte dans chacune de vos communes. Donc je ne trouverais pas tout à fait lunaire de se dire « Ah mince, peut être que l'ancien parlementaire ou le parlementaire actuel du Douaisis pourrait peut-être, au terme de la démocratie, avoir une place dans ce groupe. » Le commentaire sur le groupe communiste, le groupe communiste, pour moi, je suis navré, siège avec la majorité à Douai, donc on va faire une multiplication de voix, mais donc sur un seul groupe, c'est ce que je demande. Sinon, on va procéder à ce vote, mais qui sera une sorte de charade. On peut procéder, mais je vous demande vraiment, Monsieur le Président, et peut être consulter les 2 groupes majoritaires pour savoir si l'un d'entre eux serait d'accord de céder son siège à notre groupe. Je ne fais que cette demande formelle, sinon évidemment, nous présenterons une liste pour défendre l'ensemble de nos électeurs.

M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose une suspension de séance et je vais consulter le groupe majoritaire qui va me dire ce qu'il souhaite. Ce n’est pas le président qui décide uniquement.

--- suspension de séance ---

M. LE PRÉSIDENT : On va prendre place. Vous voyez, on peut être court. Là, on est dans du droit pur, donc ce n'est pas Messieurs les députés et anciens députés qui vont me dire le contraire. On doit passer au vote, ce n’est pas une obligation de faire à l'amiable parce que c'est ça que vous souhaitez en fin de compte, j'ai bien compris. Attendez, vous dites « allez, on partage », on va partager sur les commissions de travail et vous allez y être. Mais sur la commission d'appel d'offres, si on partage, la majorité n'existe même pas, parce qu'il y a 5 groupes et quand on dit qu'il y a 5 postes, la majorité n'a même pas la majorité. Donc il y a 5 postes sur la commission d'appel d'offres. Donc moi, vous me dites maintenant, j'applique la loi de la proportionnelle. Et on est bien à 4 et 1. Si vous me dites avec présentation de liste ou pas, si vous voulez faire une élection, présentation de liste, je la fais. Je respecte la loi de A à Z.

M. FRANÇOIS : Je vous remercie, Monsieur le Président. Oui, effectivement, nous connaissons la loi, surtout l'esprit de la loi, et sur l'application, on ne vous demande pas de contrevenir à la loi. C'était bien la teneur de mon propos de vous dire qu'il y avait la possibilité, et je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites en disant il n'y a pas de liste majoritaire, c'est faux, étant donné que vous venez de dire vous même que c'était réparti à la proportionnelle, donc évidemment entre les 2 groupes qui sont majoritaires. Donc c'est bien ce que je demande et je constate que vous avez consulté ces groupes majoritaires qui souhaitent exclure le groupe Unis pour le Douaisis et les 2 anciens parlementaires.

M. LE PRÉSIDENT : Non, non, il n’y a pas que le vote, ce sont des calculs, il n’y a pas que le vote, on n'exclut pas du tout, on n'exclut personne. Si vous voulez, le groupe PC n'aura pas de siège, vous dans ce cas-là, si on passe au vote, dans tous les cas, il n’y a pas de siège, sauf si les personnes ici autour de la table votent pour vous, vous pouvez essayer, dans ce cas-là, on passe au vote. Non, non, je ne vous exclus surtout pas, que ce soit très clair. Je ne vous exclus pas, c'est simplement que j'applique la loi. Et cette loi, c'est comme si votre demande d'aujourd'hui, c'est comme si vous nous aviez demandé la semaine dernière un poste de vice- président. Vous auriez dit « il y a 15 postes de vice-présidents, nous, allez, on est gentil avec tout le monde et on en prend 1 ou 2 ». Je comprends votre demande.

M. FRANÇOIS : Je me permets, après, je ne vais pas alourdir le conseil. Je ne suis pas d'accord avec ce que vous venez de dire en disant que je ne vous demande pas de contrevenir à la loi. Vous dites qu'il y a une répartition proportionnelle, nonobstant le fait, la répartition proportionnelle, vous n'avez pas l'obligation de l'avoir dans la présentation des personnes que vous allez mettre sur ces listes. Donc vous auriez eu la possibilité, en consultant les 2 groupes majoritaires, simplement pour que ça soit clair pour tout le monde, de dire un des 2 groupes souhaite céder son siège pour que l'opposition y soit représentée, juste pour la clarté de ce que j'ai dit et pour qu'on soit bien clair sur le sujet.

M. LE PRÉSIDENT : Je suis d'accord avec vous, mais allez, je vais la jouer… ils ne sont pas d'accord tous les deux. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse ? Ils ne veulent pas vous donner de siège.

M. FRANÇOIS : Je ne m'adressais pas à vous, Monsieur le Président, mais à ces messieurs qui ont bien pris le choix délibéré d'exclure l'ancien parlementaire et le parlementaire actuel de notre circonscription, qui est un groupe minoritaire où vous auriez pu faire l'effort de dire on souhaite qu'il y ait une représentation là-dessus,Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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donc c'est bien noté, c'est entendu. Et avec l'accord de Thierry TESSON, nous souhaitons passer du coup à une élection de liste. Et je pense que le suspense est absolument incroyable sur le résultat.

M. LE PRÉSIDENT : Le président du département, il n’est même pas dans la commission d'appel d'offres. Ce n’est pas parce qu'on a été parlementaire un jour qu'on est parlementaire toujours. Il n’y a que quand on a été ministre qu'on est toujours ministre. Est-ce que Christophe DUMONT veut nous dire quelque chose ?

M. DUMONT : Oui, mais très rapidement, l'opposition sera représentée puisque le groupe Démocratie n'est pas dans les 2 groupes majoritaires, premièrement. Deuxièmement, si on va jusqu'au bout de la logique, le groupe Parti communiste a 6 élus, soit 1 de plus que votre groupe. Et en plus, ce n'est pas un vote discriminant, c'est juste un vote pour les élus. On ne va pas voter contre untel ou untel, on va voter pour les élus de l'Alliance et du MENID qui sont dans la majorité et dont la proportion leur permet d'avoir ces 4 et donc d'aller œuvrer comme on doit œuvrer. C'est la même chose effectivement sur une vice-présidence, sur un poste d'adjoint au maire dans les communes. Quand on a fait cette liste, on ne s’est pas dit on va exclure le groupe communiste, votre groupe. Il y a aussi un groupe, qui n'est pas un groupe, mais en tout cas il y a des indépendants. On ne s'est pas dit on ne veut pas d'untel, untel, untel, on s'est juste dit on a 2 places, on va mettre 2 places de la majorité, parce que si on va jusqu'au bout, comme en plus c'est une petite commission avec 5 membres, si on commence à ouvrir à tout le monde, en gros, la majorité ne va pas être dans cette commission. Ce n’est vraiment pas un vote d'exclusion, on l'a travaillé juste comme on le fait dans toutes les communes d'ailleurs. Les commissions d'appel d'offres, ça marche comme ça. Si on a la taille critique, on y entre, si on n'a pas la taille critique, on n'y entre pas.

M. LE PRÉSIDENT : Vous ne m’aviez pas habitué à ça, Monsieur Thibaut FRANÇOIS, parce que quand c'est évident comme ça, il n’y avait pas de sujet particulier. Parce que là, en fin de compte, vous allez dire ils ne sont pas gentils avec nous, ils ne nous ont même pas laissé une place, vous imaginez, c'est un scandale. Mais attendez, vous avez un fait majoritaire, point. Mais politiquement, on va tout se dire quand même, c'est vrai que ça fait pas mal de dire ils ne sont pas gentils, ils ne nous ont même pas mis alors qu'on est à 5 sur 73.

M. FRANÇOIS : Comme vous le savez, vous l'avez dit, on n'est pas député de manière éternelle comme on n'est pas président d'agglo, ni même maire de manière éternelle. Donc je me permets simplement de dire que la situation a changé, par rapport au dernier mandat où j'étais le seul représentant de ma couleur, de mon étiquette politique, maintenant, nous avons un groupe dont je défends naturellement et avec Thierry TESSON, une représentation. J'ai bien noté les commentaires qui ont été faits et d'ailleurs dans le même esprit qu'à l'Assemblée nationale, parce que Monsieur DUMONT a pu le citer, à l'Assemblée nationale, la commission des finances revient de droit à l'opposition et c'est évidemment un droit qui doit être appliqué. Et ici, on aurait pu trouver et les 2 groupes majoritaires auraient pu céder un de leurs sièges à un des 2 groupes, un des autres groupes d'opposition dans cette assemblée, peut-être même les communistes, je ne suis pas sûr de vous donner ma voix, mais au moins.

M. CHÉREAU : Je confirme effectivement ce que vous disiez. Le nombre de membres de la commission d'appel d'offres est fixé par la loi, on n’a absolument pas la possibilité de modifier ce nombre. A Douai, pour le coup, on est passé à l'isoloir pour que ce soit simple, enfin pour que ce soit clair, même si c'était moins simple, forcément ça prend du temps. Et ce qui est sorti à la fin, c'est exactement ce qui était attendu. En l'occurrence, c'est le groupe Unis pour Douai, qui a eu une présence à la commission d'appel d'offres. Et Madame CRAEYE, elle l'a bien compris d'ailleurs, ne pouvait pas y être présente, ça n'aurait tenu qu'à moi, elle y serait, mais c'est la loi. Je reviens sur simplement une demande que je vous fais, est-ce que c'est possible, je n'ai pas compris finalement si on vote sur une liste unique ou si on vote sur des listes séparées, mais si on vote sur liste unique, je serais heureux de prendre comme suppléante Marilyne Lucas, si c'est possible.

M. LE PRÉSIDENT : Ça ne pose pas de souci. Vous choisissez la liste que vous présentez. Je vous propose 10 minutes de suspension de séance pour que vous puissiez faire votre liste. Chacun pourra faire sa liste. Et nous, on va rajouter au niveau du groupe Alliance MENID, une personne supplémentaire sur notre liste, qui ne sera pas élue. C'est ce que j'ai compris. Vous faites une liste de 5. Vous nous donnez la liste de 5 si vous voulez bien. Est-ce que vous voulez qu'on passe dans l'isoloir ou en main levée ?

M. TESSON : On va faire à l'isoloir et nous présenterons une liste de 5. C’est comme ça qu’on va fonctionner.

M. LE PRÉSIDENT : Donc on fait comme ça, il n’y a pas de sujet.

--- suspension de séance ---Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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M. LE PRÉSIDENT : Mes chers collègues, on a un tout petit problème dans les compositions des listes. On ne peut pas être sur une liste sans l'accord de la personne. Si vous regardez la liste Unis pour le Douaisis, François MAES, Marthe MUSZALSKI, Francis FUSTIN, Lionel BLASSEL, Nadine MORTELETTE, Thierry PREIN sans leur accord. Et je rajouterai, Carolle DIVRECHY et Marilyne LUCAS, ils ne peuvent pas être sur cette liste là, sauf s'ils souhaitent y être. Mais en ce qui concerne les 3 et 3 suppléants du MENID et d’Alliance, ils ne souhaitent pas être sur la liste, Monsieur le Président.

M. CHÉREAU : Et idem pour les représentants de Démocratie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Vous faites la même chose, ça me paraît jusque là logique.

M. TESSON : Il nous apparaissait, pour aller dans le principe que nous avons annoncé, que l'idée était d'avoir une pluralité sur cette commission d'appel d'offres. Et donc nous avions simplement fait là une présentation de liste qui donne la part à la majorité puisqu'il y a 3 personnes de la majorité du Conseil, plus la liste de Monsieur CHÉREAU, qui d'ailleurs a aussi des communistes avec et nous pour Unis pour le Douaisis, ça me paraissait être une présentation qui aurait pu être défendue d'ailleurs dans les urnes, puisqu’il y aura un vote avec isoloir et évidemment le secret du scrutin. Ça me paraissait être une bonne chose. Est-ce que dans le règlement il est interdit de présenter les choses de cette façon ? Vous dites que les gens ne sont pas d'accord, ça ne change rien. On peut très bien soumettre notre liste et les gens voteront comme ils l'entendent.

M. LE PRÉSIDENT : Attendez, s'il vous plaît, c'est votre façon de voir les choses. Les gens ne sont pas d'accord, ça ne change rien. Ça, je ne peux pas l'entendre. Attendez, ce sont des écarts qui me paraissent un peu difficiles quand même. On ne met pas un pistolet sur la tempe de quelqu'un pour être sur une liste. Excusez-moi, vous avez franchi une ligne jaune là. Mais oui, Monsieur Thibaut FRANÇOIS, Monsieur le Député, je regrette, vous avez passé une ligne jaune. On ne peut pas accepter ce genre de choses. Faites une liste et si vous êtes dans un raisonnement, dans la liste 3, si je vais jusqu'au bout, admettons que la liste 3 obtienne 2 postes, vous n’avez même pas un poste. OK, attendez, c'est une aberration, vous ne vous êtes même pas mis en tête de liste. Attendez, excusez-moi dans la réflexion, pour être élu, il faut être en tête de liste. Et là, si on vote sur la liste 3, si quelqu'un vote sur la liste 3, vous allez voter pour Françoise MAES, Francis FUSTIN, Nadine MORTELETTE. Vous ne ferez pas 4 voix, vous ne ferez pas 4 postes. Il y a un petit plantage là quand même. Excusez-moi, si je vais jusqu'au bout du raisonnement.

M. DUMONT : C'est exactement ce que j'allais dire. Il y a un plantage sur le fait d'être en 4ème. Deuxièmement, dans l'absolu, on pourrait même avoir Françoise MAES qui soit élue 2 fois. Donc je ne sais pas comment on va faire, si la liste Alliance MENID recueille un certain nombre de voix et que la vôtre fait juste un siège, on a Françoise MAES qui va être élue 2 fois, donc je ne sais pas comment elle va se dédoubler. Et puis en plus, c'est de dire que cette liste qui ne va pas faire toutes les voix et qui prétend une représentation de Douai, elle met Douai en dernier, donc Douai ne sera pas représentée. Si jamais on allait jusqu'au bout, on vote pour la liste Unis pour le Douaisis, et il n’y a aucun élu douaisien dans cette commission d'appel d'offres alors que Monsieur le Député, vous défendez une représentation de Douai.

M. LE PRÉSIDENT : Je pense que si on peut être un tout petit peu sérieux à Douaisis Agglo, ça serait quand même bien. Je veux bien qu'on passe du temps, mais si vous voulez faire des coups politiques, car pour moi ça c'est un coup politique. Et si vous voulez, il y a un moment où ça m'agace de perdre du temps sur un coup politique et je crois que je ne suis pas le seul ici. Donc, si vous voulez faire des coups politiques, vous les préparez bien et vous les préparez suivant la loi. Ce que je vous propose, vous ne pouvez mettre qu'un nom sur la liste 3, mettez le vôtre en premier et vous n’en mettez pas 4 derrière. Et là vous avez peut-être des chances d'être élus, ça m'étonnerait.

M. FRANÇOIS : Oui, évidemment, vous dites qu'il faut être très sérieux, mais après on va clôturer pour ne pas alourdir, si vous le permettez évidemment, ce conseil. Non, il faut présenter le nombre, une liste avec le nombre de candidats. Donc j'aurais bien voulu présenter une seule personne, mais ça ne fonctionne pas comme ça. Je ne vais pas mettre en porte à faux non plus votre service juridique, mais je crains que les éléments qui nous aient été donnés, nous donnaient la possibilité sans avoir le consentement des personnes, donc je suis désolé. Donc nous ne rentrons pas dans ce débat du sérieux ou non, ce n'est pas du tout un coup politique. Vous avez compris les premières interventions qu'on a fait sur le sujet, on peut en rester là. On va présenter une nouvelle liste si vous le souhaitez, mais vous avez bien compris que cette liste du coup n'aura aucune chance d'être élue et que l'esprit qu'on a dit, personne ne pourra le caricaturer, était d'avoir une représentation du groupe Unis pour le Douaisis dans cette commission d'appel d'offres, Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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M. LE PRÉSIDENT : Ok, on vous laisse faire la modif, mais qu'on puisse mettre quelqu'un sans son accord sur une liste, ce n'est pas démocratique.

Mme VAILLANT : Excusez-moi d'intervenir, mais quand on regarde, la Commission se compose, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Donc je ne comprends pas, je ne comprends pas votre façon de faire, on perd notre temps. Et c'est quand même dommageable.

M. LE PRÉSIDENT : Vous faites votre modif. Si vous voulez bien, pour rester dans la procédure, vu qu'on est dans la procédure, je voudrais un vote à main levée sur la 3.2. Je n’ai pas fait de vote, j'ai dit « tout le monde est d'accord, on prend ça comme opération ». Maintenant, j'ai besoin d'un vote sur la 3.2, qui est pour la 3.2 sur la commission d'appel d'offres et les conditions réglementaires de dépôt de liste ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Questions diverses

3.3 - Commission d’appel d’offres – Election

EXPOSÉ

Vu la délibération préalable du Conseil communautaire portant sur la constitution d’une commission d’appel d’offres qui intervient dans le cadre des procédures de marchés publics prévues par le code général des collectivités territoriales (articles L1414-1 et suivants) et sur les conditions de dépôt des listes liées à l’élection des membres de cette commission, et après clôture des opérations de dépôt des candidatures.

Considérant que la composition de cette commission d’appel d’offres et les règles d’élection de ses membres relèvent des dispositions visées aux articles L1411-5, D1411-3 à D1411-4 du CGCT, rappelées ci-après.

La commission se compose de :

- l’autorité habilitée à signer les marchés, ou son représentant, président de la commission,

- 5 membres titulaires élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Considérant qu’en application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, - le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation, - Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prendront effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en sera donné lecture.

Il est proposé au Conseil communautaire, sous réserve de l’avis favorable du bureau, de prendre acte des candidatures et de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Maintenant on va passer au point suivant. Vous avez les 3 listes qui sont sur les écrans, vous avez la liste 1, Alliance MENID, la liste 2, Démocratie, Douaisis ensemble et solidaire, on a rajouté Douaisis ensemble et solidaire, c'est un mélange avec le PC. Et Unis pour le Douaisis, donc, vous allez pouvoir aller voter et vous mettez 1, 2 ou 3 sur le bulletin, vous n'êtes pas obligés de reprendre tout et je vais laisser notre benjamine appeler chacun et chacune. Il faut 2 assesseurs, pour le MENID et Alliance, ce sera Christophe WOSKALO. Qui est-ce qui veut y aller ? Oui, Nora CHERKI. Tu vas faire ça tout le mandat, Christophe, compte tenu qu'il va y avoir pas mal de votes, tu vas avoir de quoi faire.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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--- Procédure de vote ---

M. LE PRÉSIDENT : Donc le vote est terminé, 70 votants On va procéder au dépouillement.

M. WOSKALO : Une erreur, ce n’est pas 70 votants mais 69. L’urne le prouve également.

--- Procédure de dépouillement ---

M. LE PRÉSIDENT : Voici les résultats des calculs de répartition des sièges de la CAO, la liste 1, 44 voix, la liste 2, 20 voix, la liste 3, 5 voix. Ce qui donne, pour la liste 1, 4 sièges. Sont élus Pascal DAMBRIN, Aline LAUTRIE, Françoise MAËS, Marthe MUSZALSKI, Francis FUSTIN, Lionel BLASSEL, Nadine MORTELETTE, Thierry PREIN. La liste 2 a 1 siège, sont élues, Carole DIVRECHY et Marilyne LUCAS. Voilà, mes chers collègues, le vote de cette délibération. Merci beaucoup aux services.

5 voix contre le fait de ne pas procéder au bulletin secret : M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

Le Conseil décide donc de procéder à l’élection à bulletin secret

Sont élus :

Titulaire Suppléant

Pascal DAMBRIN Aline LAUTRIE

Françoise MAES Marthe MUSZALSKI Francis FUSTIN Lionel BLASSEL

Carolle DIVRECHY Maryline LUCAS

Aurianne DELBARRE Jacques NOWAK

3 – Questions diverses

3.4 – Commissions de travail – Création et composition

EXPOSÉ

Pour les affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions qui lui incombent, le Conseil communautaire peut former en son sein des commissions composées de conseillers, dans des domaines déterminés par le Conseil.

Suivant les dispositions prévues par le CGCT (article L2121-22 par renvoi de l’article L5211-1), la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire.

Ces commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, sont convoquées par le Président de la communauté d’agglomération, qui en est le président de droit.

Dès leur première réunion, les commissions désignent le vice-président de la commission qui peut les convoquer et les présider si le Président de la communauté d’agglomération est absent ou empêché.

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT : le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations.

Il est proposé au Conseil, sous réserve de l’avis favorable du bureau, de : - former les 4 commissions suivantes :

o Commission Cohésion sociale (15 membres)

o Commission Habitat (15 membres)

o Commission Finances (15 membres)

o Commission « Cycle de l’Eau » (15 membres)Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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- procéder, pour chacune des 4 commissions susnommées, à la désignation des membres la composant, selon les règles susvisées et en procédant par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose maintenant la délibération 3.4 sur les commissions de travail. Il y a une répartition alliance, MENID, PS, Démocratie, Douaisis ensemble et solidaire et Unis pour le Douaisis. Aline LAUTRIE, Marthe MUSZALSKI, Marie-Josée DELATTRE, Caroline SANCHEZ, Françoise MAËS, Michel PEDERENCINO, Lionel BLASSEL, Francis FUSTIN, Claude HEGO, Lucie VAILLANT, Nadine MORTELETTE, Frédéric CHEREAU, Agnès DE BEUKELEUR, Alain PILNIAK et Antoine SKURPEL, pour la commission finances. Est-ce que vous souhaitez un vote à main levée ou un vote à bulletin secret ? Si vous pouvez me dire, main levée, c'est bon pour tout le monde. OK. C’est pour savoir, pour aller jusqu'au bout de la délib. Commission cohésion sociale, Steve BANSCH, Pascal DAMBRIN, Bernard CZECH, Valérie LOUWYE, Charles VAILLANT, Jean-Paul FONTAINE, Édith BOUREL, Yvon BURY, Philippe ROSZYK, Joseph ANSART, Florence GEORGES, Houcine MAZY, Khadija AHANTAT, Auriane DELBARRE, Thierry TESSON. Commission HABITAT, Coline CRAEYE, Henri JARUGA, Christelle DUPRIEZ, Michel PEDERENCINO, Aline LAUTRIE, Charles VAILLANT, Joseph ANSART, Michel SALLIO, Yvon BURY, Rudy DILLIES, Thierry BOURY, Mohamed KHERAKI, Maryse CARLIER, Maryline LUCAS, Anne CARON. Le Cycle de l'eau, Bruno VANDEVILLE, Laurent KUMOREK, Christophe WOSKALO, Frédéric DOGIMONT, Henri JARUGA, Aline LAUTRIE, Francis FUSTIN, Thierry BOURY, Jonathan LOGEON, Yvon BURY, Raphaël AIX, François GUIFFARD, Jean-Christophe LECLERCQ, François LARIVIERE et Agathe HUMBERT. Qui est pour valider ces 4 commissions ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Sont désignés :

Commission Finances

Aline LAUTRIE

Marthe MUSZALSKI

Marie-José DELATTRE

Caroline SANCHEZ

Françoise MAES

Michel PEDERENCINO

Lionel BLASSEL

Francis FUSTIN

Claude HEGO

Lucie VAILLANT

Nadine MORTELETTE

Frédéric CHEREAU

Agnès DE BEUKELAER

Alain PILNIAK

Antoine SKURPEL

Commission Cohésion sociale

Steve BANSCH

Pascal DAMBRIN

Bernard CZECH

Valérie LOUWYÉ

Charles VAILLANT

Jean-Paul FONTAINE

Edith BOUREL

Yvon BURY

Phillipe ROSZYK

Joseph ANSART

Florence GEORGES

Hocine MAZY

Khadija AHANTAT

Aurianne DELBARREProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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Thierry TESSON

Commission Habitat

Coline CRAEYE

Henri JARUGA

Christelle DUPRIEZ

Michel PEDERENCINO

Aline LAUTRIE

Charles VAILLANT

Joseph ANSART

Michel SALLIO

Yvon BURY

Rudy DILLIES

Thierry BOURY

Mohamed KHÉRAKI

Maryse CARLIER

Maryline LUCAS

Anne CARON

Commission Cycle de l’eau

Bruno VANDEVILLE

Laurent KUMOREK

Christophe WOSKALO

Frédéric DOGIMONT

Henri JARUGA

Aline LAUTRIE

Francis FUSTIN

Thierry BOURY

Jonathan LOGEON

Yvon BURY

Raphael AIX

François GUIFFARD

Jean-Christophe LECLERCQ

François LARIVIERE

Agathe HUMBERT

3 – Questions diverses

3.5 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Eau potable

EXPOSÉ

Le conseil de DOUAISIS AGGLO a approuvé par délibération du 20 décembre 2013 le transfert au SIDEN-SIAN de la compétence Eau potable à compter du 1er janvier 2014, sur la partie du territoire de la communauté pour laquelle cet établissement public était compétent antérieurement à la fusion, à savoir :

→ le territoire des communes de : ANHIERS, ARLEUX, AUBY, BRUNEMONT, BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, ERCHIN, ESQUERCHIN, ESTREES, FAUMONT, FECHAIN, FERIN, FLINES LEZ RACHES, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAMBRES LEZ DOUAI, LAUWIN PLANQUE, LECLUSE, MARCQ EN OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST WARENDIN, ROUCOURT, VILLERS AU TERTRE.

Il convient de désigner les délégués de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Eau potable, à savoir :Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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→ 7 délégués

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.

Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L5711-1, le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau : - de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : On passe aux désignations des délégués de Douaisis Agglo au SIDEN-SIAN : Jean-Paul FONTAINE, Alain SAVARY, Bruno VANDEVILLE, Brahim NOUY, Philippe DESSERY, Mehdi BENADDI et Michel GUENEZ, qui est pour valider ? Vous voulez un vote à bulletin secret ou pas ? Non, mais attendez, moi je propose, je n'ai pas de sujet. Qui est pour valider cette délibération ? Qui s'abstient ? Il y a 4 abstentions et il y avait un vote pour, OK. Merci.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Jean-Paul FONTAINE

Alain SAVARY

Bruno VANDEVILLE

Brahim NOUI

Philippe DESSERY

Mehdi BENADDI

Michel GUENEZ

3 – Questions diverses

3.6 – Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Assainissement Collectif

EXPOSÉ

Le conseil de DOUAISIS AGGLO a approuvé par délibération du 20 décembre 2013 le transfert au SIDEN-SIAN de la compétence Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2014, sur la partie du territoire de la communauté pour laquelle cet établissement public était compétent antérieurement à la fusion, à savoir :

→ le territoire des communes de : ANHIERS, AUBY, FAUMONT, FLINES-LEZ-RACHES, LALLAING, MARCQ- EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN

Il convient de désigner les délégués de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Assainissement, à savoir :Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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→ 4 délégués

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.

Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L5711-1, le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau : - de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation des délégués de Douaisis Agglo, au SIDEN-SIAN, au titre de la compétence assainissement collectif, Jean-Paul FONTAINE, Brahim NOUY, Jean-Marc LEFEBVRE et Jean-Paul MORTELETTE. Qui est pour valider ? Qui s'abstient ? OK.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Jean-Paul FONTAINE

Brahim NOUI

Jean-Marc LEFEBVRE

Jean-Paul MORTELETTE

3 – Questions diverses

3.7 – Désignation des Grands électeurs de DOUAISIS AGGLO appelés à constituer le collège d’arrondissement de Douai au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Assainissement Non Collectif

EXPOSÉ

Le conseil de DOUAISIS AGGLO a approuvé par délibération du 20 décembre 2013 le transfert au SIDEN-SIAN de la compétence Assainissement Non Collectif à compter du 1er janvier 2014, sur la partie du territoire de la communauté pour laquelle cet établissement public était compétent antérieurement à la fusion, à savoir :

→ le territoire des communes de : ANHIERS, AUBY, FAUMONT, FLINES-LEZ-RACHES, LALLAING, MARCQ- EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN

Il convient de désigner les Grands Electeurs de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Assainissement Non Collectif, à savoir :

→ 9 Grands Electeurs

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix de du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L5711-1, le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau : - de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation des grands électeurs de Douaisis Agglo pour siéger au SIDEN-SIAN, Jean- Paul FONTAINE au titre de la compétence assainissement non collectif. Sur les territoires des communes, on est sur Anhiers, Auby, Faumont, Flines, Lallaing, Marcq en Ostrevent, Râches, Raimbeaucourt et Roost- Warendin. Jean-Paul FONTAINE, Alain MENSION, Lionel COURDAVAULT, Brahim NOUY, Simon LESUR, Patricia MEIGNOTTE, Jean-Paul MORTELETTE, Jean-Marc LEFEBVRE et Florence GEORGES. Qui est pour valider cette liste ? À l'unanimité, merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Sont désignés :

Jean-Paul FONTAINE

Alain MENSION

Lionel COURDAVAULT

Brahim NOUI

Simon LESUR

Patricia MEIGNOTTE

Jean-Paul MORTELETTE

Jean-Marc LEFEBVRE

Florence GEORGES

3 – Questions diverses

3.8 – Désignation des Grands électeurs de DOUAISIS AGGLO appelés à constituer le collège d’arrondissement de Douai au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

EXPOSÉ

Le conseil de DOUAISIS AGGLO a approuvé par délibération du 20 décembre 2013 le transfert au SIDEN-SIAN de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à compter du 1er janvier 2014, sur la partie du territoire de la communauté pour laquelle cet établissement public était compétent antérieurement à la fusion, à savoir :

→ le territoire des communes de : ANHIERS, AUBY, FAUMONT, FLINES-LEZ-RACHES, LALLAING, MARCQ- EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN

Il convient de désigner les Grands Electeurs de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, à savoir :

→ 9 Grands Electeurs

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix de du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L5711-1, le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau : - de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation des grands électeurs dans la compétence gestion des eaux pluviales urbaines, sur le même périmètre, Jean-Paul FONTAINE, Alain MENSION, Lionel COURDAVAULT, Brahim NOUY, Simon LESUR, Patricia MEIGNOTTE, Jean-Paul MORTELETTE, Jean-Marc LEFEBVRE, Florence GEORGES. Qui est pour l'adopter ? Qui s’abstient ? Merci.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine

SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Jean-Paul FONTAINE

Alain MENSION

Lionel COURDAVAULT

Brahim NOUI

Simon LESUR

Patricia MEIGNOTTE

Jean-Paul MORTELETTE

Jean-Marc LEFEBVRE

Florence GEORGES

3 – Questions diverses

3.9 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SMAPI

EXPOSÉ

Depuis le 01/01/2018, DOUAISIS AGGLO est en représentation–substitution au titre de la compétence GEMAPI au sein du Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI) en lieu et place des communes de Anhiers – Faumont - Flines-lez-Raches – Lallaing – Râches – Raimbeaucourt.

DOUAISIS AGGLO est représentée au sein du SMAPI par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune au titre de laquelle la communauté adhère.

Il convient donc de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.

Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

27

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L5711-1, le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Délégués de Douaisis Agglo au SMAPI, sur les communes de Anhiers, Faumont, Flines, Lallaing, Râches, Raimbeaucourt. Bruno VANDEVILLE avec en suppléant, Arnaud GLABIEN, Jean-Paul FONTAINE avec Antonio PROVENZANO, Jean-Paul COPIN avec Simon LESUR, Nadine MORTELETTE et Jean-Pierre GUITTARD, Christian RATON, Florence GEORGES et Édith BOUREL, Patricia MEIGNOTTE. On est sur chaque commune au niveau des représentants, qui est pour adopter ? Qui s'abstient ? OK.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Titulaires Suppléants

Bruno VANDEVILLE Arnaud GLABIEN Jean-Paul FONTAINE Antonio PROVENZANO Jean-Paul COPIN Simon LESUR Nadine MORTELETTE Jean-Pierre GUITTARD Christian RATON Florence GEORGES Édith BOUREL Patricia MEIGNOTTE

3 – Questions diverses

3.10 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SyMEA

EXPOSÉ

DOUAISIS AGGLO est membre adhérent du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) dans le cadre de la mission définie au 12° de l’article L211-7 du code de l’environnement : → (…) 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. (…) »

Le territoire concerné s’étend sur 10 communes : Arleux – Aubigny au Bac –Brunémont – Bugnicourt – Estrées – Féchain – Fressain – Hamel – Lécluse – Marcq en Ostrevent.

Suivant le nombre d’habitants de ces 10 communes et selon les tranches d’habitants fixées dans les statuts (pour la tranche 10 001 à 20 000 habitants : 2 délégués) DOUAISIS AGGLO est représenté au SyMEA par 2 délégués et un suppléant est affecté à chaque délégué.

Il convient donc de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

28

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.

Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L5711-1, le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Délégation de Douaisis Agglo, ay SYMEA, Bruno VANDEVILLE, Arnaud GLABIEN, Rudy DILLIES et Jonathan LOGEON. Qui est pour valider ? Qui s’abstient ? OK.

Abstentions : M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Titulaires Suppléants

Bruno VANDEVILLE Arnaud GLABIEN

Rudy DILLIES Jonathan LOGEON

3 – Questions diverses

3.11 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au Syndicat Mixte du PNRSE

EXPOSÉ

DOUAISIS AGGLO est membre du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut – PNRSE – (Adhésion)

DOUAISIS AGGLO dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la représenter au sein de ce syndicat.

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5721-2 du CGCT.

Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret.

Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

29

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation au syndicat mixte du parc naturel régional de Scarpe Escaut, Raphaël AIX et Jean-Luc HALLE, c'est la 3.11. Qui vote cette délibération. Qui s’abstient ? Merci.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Titulaires Suppléants

Raphael AIX Jean-Luc HALLÉ

3 – Questions diverses

3.12 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au Syndicat Mixte Plateforme multimodale de Dourges

EXPOSÉ

DOUAISIS AGGLO est membre du Syndicat Mixte pour la Plate - forme multimodale de niveau européen de Dourges (Adhésion)

DOUAISIS AGGLO dispose de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour la représenter au sein de ce syndicat.

Il revient au Conseil communautaire d’élire ses 2 délégués titulaires et ses 2 délégués suppléants au scrutin uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5721-2 du CGCT.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation des délégués de Douaisis Agglo au syndicat mixte de la plateforme multimodale de Dourges. Nous avons 2 représentants, Claude HEGO et en suppléant Christian POIRET, et Lionel BLASSEL en titulaire et Francis FUSTIN en suppléant. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Merci.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

30

Titulaires Suppléants

Claude HEGO Christian POIRET Lionel BLASSEL Francis FUSTIN

3 – Questions diverses

3.13 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au Syndicat mixte ouvert « La Fibre Numérique 59 62 »

EXPOSÉ

Depuis 2014, DOUAISIS AGGLO est membre associé du Syndicat mixte ouvert « La Fibre Numérique 59 62 »

A ce titre, DOUAISIS AGGLO désigne auprès du Syndicat un binôme composé d’un représentant élu et d’un représentant disposant d’une compétence technique.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Par ailleurs, depuis 2021 DOUAISIS AGGLO est membre du syndicat mixte « Fibre numérique 59/62 », pour la compétence 4.2 des statuts de cet établissement « Usages numériques / NTIC à caractère éducatif ».

A ce titre, DOUAISIS AGGLO dispose d’un délégué pour la représenter au sein de ce syndicat

Il revient au Conseil communautaire d’élire ce délégué au scrutin uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Pour l’élection de ce délégué de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5721-2 du CGCT.

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation des délégués de Douaisis Agglo au syndicat mixte ouvert de la fibre numérique, Bernard CZECH et Cédric GILLERON, et en membre adhérent, Claude HEGO. Qui est pour adopter cette délibération ? Qui s'abstient ? Merci.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Au titre de membre associé :Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

31

Représentant élu Technicien

Bernard CZECH Cédric GILLERON

Au titre de membre adhérent :

Délégué

Claude HEGO

3 – Questions diverses

3.14 – Désignation des représentants au conseil d’exploitation de DOUAISIS AGGLO TOURISME

EXPOSÉ

DOUAISIS AGGLO TOURISME est une régie dotée de la seule autonomie financière, créée par DOUAISIS AGGLO.

La régie est administrée, sous l’autorité du Président de DOUAISIS AGGLO et du conseil communautaire, par un conseil d’exploitation.

Le conseil d’exploitation est composé de 21 membres répartis en deux collèges :

- 16 représentants de la communauté

- 3 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire de DOUAISIS AGGLO

Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président de DOUAISIS AGGLO.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du Conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Il vous est donc proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation des représentants au Conseil d'exploitation de Douaisis Agglo Tourisme, Christophe DUMONT, Coline CRAEYE, Bruno VANDEVILLE, Jean-Paul FONTAINE, Sylvie DORNE, Frédéric DOGIMONT, Caroline SANCHEZ, Joseph ANSART, Sylvain CHARLET, Rudy DILLIES, Claude HEGO, Éric SILVAIN, Jean-Luc HALLE, Michel SALLIO, Jonathan LOGEON, Jacques NOWAK. Qui est pour ? qui s'abstient ? Il y aura 3 membres des représentants associés à cette commission tourisme, le Medef, la CCI et la Chambre des métiers, au prochain conseil communautaire, nous vous donnerons les noms des représentants.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

Christophe DUMONT

Coline CRAEYEProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

32

Bruno VANDEVILLE

Jean-Paul FONTAINE

Sylvie DORNE

Frédéric DOGIMONT

Caroline SANCHEZ

Joseph ANSART

Sylvain CHARLET

Rudy DILLIES

Claude HÉGO

Éric SYLVAIN

Jean-Luc HALLÉ

Michel SALLIO

Jonathan LOGEON

Jacques NOWAK

Les représentants des professions et activités intéressées par le tourisme seront désignés à un prochain conseil parmi les structures suivantes

Structures

MEDEF

Chambre du Commerce et de I’industrie

Chambre des métiers

3 – Questions diverses

3.15 – Désignation des représentants de DOUAISIS AGGLO dans diverses associations

EXPOSÉ

DOUAISIS AGGLO est représentée dans un certain nombre d’associations auxquelles elle adhère par des délégués désignés par le Conseil communautaire en application de l’article L2121-33 du CGCT, par renvoi de l’article L5211-1 du même code.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Les associations concernées ainsi que le nombre de représentants à désigner pour chacune d’entre elles, sont les suivants :

- A.D.C.F. – Assemblée des Communautés de France :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Association ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales)

o 1 titulaire

- ATMO HDF (anciennement dénommée ATMO-AREMASSE) :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Douaisis Initiative :

o 1 titulaire

- Mission Bassin Minier :

o 2 titulaires

- Orchestre de Douai/ Région Hauts de France :

o 1 titulaire

- SOLIHA Douaisis (anciennement dénommé PACT DE DOUAI) : o 2 titulairesProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

33

- DEFI (anciennement PLIE du Douaisis) :

o 4 titulaires

- PALME (Association pour des Parcs d’Activité labellisés pour la maîtrise de l’environnement) : o 1 titulaire et 1 suppléant

- RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Pôlénergie (anciennement dénommé Pôle d’Excellence Régional Energie 2020) o 1 titulaire

- Cd2e (création et développement d’éco-entreprises)

o 1 titulaire

- Terres en Villes

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis :

o 7 titulaires et 7 suppléants

- NFI (Nord France Invest)

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Association Alliance Seine Escaut (anciennement Seine Nord Europe) : o 1 titulaire

- AMORCE (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement) o 1 titulaire et 1 suppléant

- AVERE France (Association des Véhicules Electriques Routiers Européenne) o 1 titulaire

- Réseau Alliances Pour la Responsabilité Sociale et Environnementale o 1 titulaire

- France HYDROGENE (anciennement AFHYPAC - Association Française de l’Hydrogène et de la Pile à Combustible) :

o 1 titulaire

- APLF (Association des planétariums de langue française)

o 1 titulaire

Il vous est proposé, sous réserve de l’avis favorable du Bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO au sein des associations susnommées, par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation des représentants de Douaisis Agglo dans diverses associations. C'est la 3.15, je ne vais pas vous demander un vote à chaque fois si vous voulez bien, mais s'il y a un problème particulier, vous levez la main, la liste est assez large. L'Assemblée des communautés de France, Christian POIRET, Christophe DUMONT, ADOPTA, Bruno VANDEVILLE. ATMO, Laurent KUMOREK, Douaisis Initiatives, Claude HEGO, Bassin Minier, Bernard CZECH et Jean-Paul FONTAINE, l'Orchestre de Douai, Christophe DUMONT. SOLIHA, Coline CRAEYE, Henri JARUGA, le PLIE/DEFI Coline CRAEYE, Steve BANCSH, Marylise FENAIN, Lucie VAILLANT. L'Association des parcs d'activités labellisés, Jean-Jacques PEYRAUD, Claude HEGO. RVVN, Christian POIRET, Jean-Luc HALLE. Pôle Énergie, anciennement dénommé pôle d'excellence régional Énergie 2020, Claude HEGO, CD2E, Claude HEGO, Terres en ville, Jean-Luc HALLE, Raphaël AIX. Mission locale pour l'emploi des jeunes, 7 titulaires, 7 suppléants. Titulaires, Coline CRAEYE, Steve BANSCH, Sylvie DORNE, Marylise FENAIN, Lucie VAILLANT, Sylvain CHARLET, HocineProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

34

MAZY, et en suppléant. Marthe MUSZALSKI, Anouchka MINET, Pascal DAMBRIN, Raphaël AIX, Lionel BLASSEL, Édith BOUREL, Frédéric CHEREAU, Nord France Invest, Christian POIRET, Claude HEGO en suppléant. Association Alliance Seine Escaut, Bruno VANDEVILLE, AMORCE, Association des collectivités territoriales et professionnelles pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, d'énergie et d'environnement, Jean-Paul FONTAINE, Caroline PLATEL. L'Association des véhicules électriques routiers européens, Raphaël AIX, Réseau Alliance pour la responsabilité sociale et environnementale, Claude HEGO, France Hydrogène, Claude HEGO, Association des planétariums de langue française, Caroline SANCHEZ. Qui est pour adopter cette délibération ? Qui s'abstient ? OK, merci.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désignés :

- A.D.C.F. – Assemblée des Communautés de France :

o 1 titulaire : Christian POIRET

o 1 suppléant : Christophe DUMONT

- Association ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales)

o 1 titulaire : Bruno VANDEVILLE

- ATMO HDF (anciennement dénommée ATMO-AREMASSE) :

o 1 titulaire : Laurent KUMOREK

- Douaisis Initiative :

o 1 titulaire : Claude HÉGO

- Mission Bassin Minier :

o 2 titulaires : Bernard SZECH – Jean-Paul FONTAINE

- Orchestre de Douai/ Région Hauts de France :

o 1 titulaire : Christophe DUMONT

- SOLIHA Douaisis (anciennement dénommé PACT DE DOUAI) : o 2 titulaires : Coline CRAEYE – Henri JARUGA

- DEFI (anciennement PLIE du Douaisis) :

o 4 titulaires : Coline CRAEYE – Steve BANSCH – Marylise FENAIN – Lucie VAILLANT

- PALME (Association pour des Parcs d’Activité labellisés pour la maîtrise de l’environnement) : o 1 titulaire : Jean-Jacques PEYRAUD

o 1 suppléant : Jean-Jacques PEYRAUD

- RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) :

o 1 titulaire : Christian POIRET

o 1 suppléant : Jean-Luc HALLÉ

- Pôlénergie (anciennement dénommé Pôle d’Excellence Régional Energie 2020) o 1 titulaire : Claude H֤֤ ÉGO

- Cd2e (création et développement d’éco-entreprises)

o 1 titulaire : Claude HÉGO

- Terres en Villes

o 1 titulaire : Jean-Luc HALLÉ

o 1 suppléant : Raphael AIX

- Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis :

o 7 titulaires et 7 suppléantsProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

35

Titulaires Suppléants

Coline CRAEYE Marthe MUSALSKI

Steve BANSCH Anouchka MINET

Sylvie DORNE Pascal DAMBRIN

Marylise FENAIN Raphael AIX

Lucie VAILLANT Lionel BLASSEL

Sylvain CHARLET Édith BOUREL

Hocine MAZY Frédéric CHEREAU

- NFI (Nord France Invest)

o 1 titulaire : Christian POIRET

- Association Alliance Seine Escaut (anciennement Seine Nord Europe) : o 1 titulaire : Bruno VANDEVILLE

- AMORCE (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement)

o 1 titulaire : Jean-Paul FONTAINE

o 1 suppléant : Caroline PLATEL

- AVERE France (Association des Véhicules Electriques Routiers Européenne) o 1 titulaire : Raphael AIX

- Réseau Alliances Pour la Responsabilité Sociale et Environnementale o 1 titulaire : Claude HÉGO

- France HYDROGENE (anciennement AFHYPAC - Association Française de l’Hydrogène et de la Pile à Combustible) :

o 1 titulaire : Claude HÉGO

- APLF (Association des planétariums de langue française)

o 1 titulaire : Caroline SANCHEZ

3 – Questions diverses

3.16 – Désignation des représentants de DOUAISIS AGGLO dans divers organismes extérieurs

EXPOSÉ

Hormis le cas de l’adhésion à des syndicats mixtes et des associations de la loi de 1901, DOUAISIS AGGLO participe à de nombreux organismes qui n’ont pas tous la personnalité morale.

Il convient de désigner les représentants de DOUAISIS AGGLO au sein de ces organismes.

L’article L2121-33 du CGCT, applicable par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT aux communautés d’agglomération, prescrit que cette désignation soit opérée par le conseil de la Communauté.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Ces organismes divers sont

- UFR de la Faculté de Droit :

o 1 titulaire

- Centre hospitalier de Douai :

o 2 titulaires

- Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Aval :Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

36

o 3 titulaires

- Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Amont :

o 1 titulaire

- Commission locale de l’eau du SAGE de la Sensée :

o 1 titulaire

- Commission territoriale du Nord Pas de Calais de VNF :

o 1 titulaire proposé par l’entremise de l’Association des Maires du Nord

- Fonds de solidarité logement (FSL) :

o Comité directeur : 1 titulaire et 1 suppléant

o Commission locale plénière du douaisis : 1 titulaire et 1 suppléant

- Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif (CFHI) du Département du Nord : o Au sein de l’assemblée plénière : 1 titulaire et 1 suppléant à désigner parmi les conseillers communautaires

o Au sein du Comité technique : 1 titulaire et 1 suppléant parmi les conseillers communautaires ou techniciens

- S3PI du Hainaut Cambraisis-Douaisis :

o 2 titulaires

- Commission départementale des risques naturels majeurs - CDRNM : o 1 titulaire

- NOREVIE (conseil d’administration) :

o 1 titulaire

- SIA (conseil de surveillance) :

o 1 titulaire

- Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) Nord Pas de Calais (1 suppléant proposé par l’entremise de l’Assemblée des Communautés de France)

- Maison & Cités :

o Assemblée générale : 1 titulaire

- GIP IREV - Institut Régional de la Ville :

o 1 titulaire

- Comité de pilotage pour la révision du PDU et son suivi :

o 2 titulaires

- EPCC Centre historique Minier de Lewarde :

o 3 titulaires et 3 suppléants

- Sous-commission « éolienne » de la CDNPS :

o 1 titulaire et 1 suppléant proposés par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord

- Collège Val de Sensée à Arleux :

o 1 titulaire

- Lycée Polyvalent Elisa Lemonnier à Douai et Sin-le-Noble :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Commission départementale consultative des gens du voyage :

o 1 titulaire et 1 suppléant proposé par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord

- Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial – RnPAT : o 1 titulaireProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

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- Agence d’ingénierie départementale du Nord – iNord :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- CERRD – centre ressource du développement durable

o 1 titulaire

- Comité des partenaires de l’Observatoire Climat Hauts-de-France : o 1 titulaire et 1 suppléant

- Commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (commission constituée par le SYMEVAD) : o 1 titulaire et 1 suppléant

- OPF (observation partenariale des friches) :

o 1 titulaire

- Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public 2025-2030 du Nord (SDAASP) :

o 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger au Comité territorial d’animation de l’arrondissement et au comité de pilotage départemental

Il vous est proposé, sous réserve de l’avis favorable du Bureau :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO au sein des organismes susnommés, par un vote à main levée.

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : On arrive à la 3.16. On est sur les divers organismes extérieurs. La faculté de droit, Christophe DUMONT, le Centre hospitalier de Douai, Jean-Jacques PEYRAUD, Nadine MORTELETTE, Commission locale de l'eau, SAGE Scarpe aval, Nadine MORTELETTE, Édith BOUREL, Jean-Paul FONTAINE. La commission locale de l'eau, sage Scarpe amont, Yvon BURY. La commission locale de l'eau, sage de la Sensée, Bruno VANDEVILLE, Commission territoriale du Nord et du Pas de Calais de VNF, Bruno VANDEVILLE. Fonds de solidarité logement, Christelle DUPRIEZ, Coline CRAEYE, dans le comité directeur et dans la commission locale plénière du Douaisis, Christelle DUPRIEZ et Coline CRAEYE également. Conférence des financeurs de l'habitat inclusif du département du Nord, Coline CRAEYE et Henri JARUGA. Au sein du comité technique, la même chose, S3PI, Claude HEGO, Pascal DAMBRIN, Commission départementale des risques naturels majeurs, Édith BOUREL. NOREVIE, Conseil d'administration, Coline CRAEYE, SIA, Conseil de surveillance, Coline CRAEYE, Maisons et Cités, assemblée générale, Coline CRAEYE, IREV, Institut régional de la ville, Michel PEDERENCINO, comité de pilotage de la révision du PDU et son suivi, Raphaël AIX, Charles VAILLANT. EPCC du Centre historique minier, titulaires, Caroline SANCHEZ, Joseph ANSART et Thierry PREIN. Suppléants, Bernard CZECH, Raphaël AIX et Lucie VAILLANT. Sous-commission éolienne de la CDNPS, Laurent KUMOREK, Raphaël AIX, Collège Val de Sensé d'Arleux, Lucie VAILLANT, lycée polyvalent Elisa Lemonnier à Douai et Sin Le Noble, Coline CRAEYE, Caroline SANCHEZ, Commission départementale consultative des gens du voyage, Michel PEDERENCINO, Bernard CZECH. Réseau national pour les projets alimentaires territoriaux, Jean-Luc HALLE, agence d'ingénierie départementale iNORD, Lucie VAILLANT, Marylise FENAIN, Centre de ressources du développement durable, Raphaël AIX, Comité des partenaires de l'Observatoire Climat Hauts de France, Laurent KUMOREK, Christophe WOSKALO, Commission consultative d'élaboration et de suivi du PLPDMA, Jean-Paul FONTAINE, Thierry BOURY. L'observation partenariale des friches, Laurent KUMOREK, schéma départemental d'amélioration d'accessibilité, le SDAPS, Édith BOUREL, Michel PEDERENCINO, qui est pour adopter cette délibération ? Qui s’abstient ? Merci.

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

Sont désignés :

- UFR de la Faculté de Droit :Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

38

o 1 titulaire : Christophe DUMONT

- Centre hospitalier de Douai :

o 2 titulaires : Jean-Jacques PEYRAUD – Nadine MORTELETTE

- Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Aval :

o 3 titulaires : Nadine MORTELETTE – Édith BOUREL – Jean-Paul FONTAINE

- Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Amont :

o 1 titulaire : Yvon BURY

- Commission locale de l’eau du SAGE de la Sensée :

o 1 titulaire : Bruno VANDEVILLE

- Commission territoriale du Nord Pas de Calais de VNF :

o 1 titulaire proposé par l’entremise de l’Association des Maires du Nord : Bruno VANDEVILLE

- Fonds de solidarité logement (FSL) :

o Comité directeur :

▪ 1 titulaire : Christelle DUPRIEZ

▪ 1 suppléant : Coline CRAEYE

o Commission locale plénière du douaisis :

▪ 1 titulaire : Christelle DUPRIEZ

▪ 1 suppléant : Coline CRAEYE

- Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif (CFHI) du Département du Nord : o Au sein de l’assemblée plénière :

▪ 1 titulaire : Coline CRAEYE

▪ 1 suppléant : Henri JARUGA

o Au sein du Comité technique :

▪ 1 titulaire : Coline CRAEYE

▪ 1 suppléant : Henri JARUGA

- S3PI du Hainaut Cambraisis-Douaisis :

o 2 titulaires : Claude HÉGO – Pascal DAMBRIN

- Commission départementale des risques naturels majeurs - CDRNM : o 1 titulaire : Édith BOUREL

- NOREVIE (conseil d’administration) :

o 1 titulaire : Coline CRAEYE

- SIA (conseil de surveillance) :

o 1 titulaire : Coline CRAEYE

- Maison & Cités :

o Assemblée générale : 1 titulaire : Coline CRAEYE

- GIP IREV - Institut Régional de la Ville :

o 1 titulaire : Michel PEDERENCINO

- Comité de pilotage pour la révision du PDU et son suivi :

o 2 titulaires : Raphael AIX – Charles VAILLANT

- EPCC Centre historique Minier de Lewarde :

o 3 titulaires et 3 suppléants :

o

Titulaires Suppléants

Caroline SANCHEZ Bernard CZECH Joseph ANSART Raphael AIX Thierry PREIN Lucie VAILLANTProcès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

39

- Sous-commission « éolienne » de la CDNPS :

o 1 titulaire : Laurent KUMOREK

o 1 suppléant : Raphael AIX

proposés par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord

- Collège Val de Sensée à Arleux :

o 1 titulaire : Lucie VAILLANT

- Lycée Polyvalent Elisa Lemonnier à Douai et Sin-le-Noble :

o 1 titulaire : Coline CRAEYE

o 1 suppléant : Caroline SANCHEZ

- Commission départementale consultative des gens du voyage :

o 1 titulaire : Michel PEDERENCINO

o 1 suppléant : Bernard CZECH

proposés par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord

- Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial – RnPAT : o 1 titulaire : Jean-Luc HALLÉ

- Agence d’ingénierie départementale du Nord – iNord :

o 1 titulaire : Lucie VAILLANT

o 1 suppléant : Marylise FENAIN

- CERRD – centre ressource du développement durable

o 1 titulaire : Raphael AIX

- Comité des partenaires de l’Observatoire Climat Hauts-de-France : o 1 titulaire : Laurent KUMOREK

o 1 suppléant : Christophe WOSKALO

- Commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (commission constituée par le SYMEVAD) :

o 1 titulaire : Jean-Paul FONTAINE

o 1 suppléant : Thierry BOURY

- OPF (observation partenariale des friches) :

o 1 titulaire : Laurent KUMOREK

- Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public 2025-2030 du Nord (SDAASP) : o 1 titulaire : Édith BOUREL

o 1 suppléant : Michel PEDERENCINO

pour siéger au Comité territorial d’animation de l’arrondissement et au comité de pilotage départemental

3 – Questions diverses

3.17 – Candidature et désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’EPF Hauts de France

EXPOSÉ

Dans le cadre du renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de l’EPF Hauts de France (collège des EPCI), consécutif aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 22 mars 2026, DOUAISIS AGGLO souhaite proposer sa candidature au conseil d’administration.

A cet effet, il convient de désigner un titulaire et un suppléant qui représenteront DOUAISIS AGGLO. L’article L2121-33 du CGCT, applicable par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT aux communautés d’agglomération, prescrit que cette désignation soit opérée par le conseil de la Communauté.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).Procès-Verbal – Conseil communautaire du 10 avril 2026

40

Il vous est proposé, sous réserve de l’avis favorable du bureau :

- de participer à l’assemblée spéciale des Présidentes et Présidents d’EPCI qui se tiendra à Lille courant septembre 2026,

- de se porter candidat pour siéger au conseil d’administration de l’EPF Hauts de France - de déroger au vote à bulletin secret et de désigner les représentants de DOUAISIS AGGLO, un titulaire et un suppléant, par un vote à main levée

DISCUSSION

M. LE PRÉSIDENT : Désignation, c'est la dernière, c'est la 3.17, d'un représentant au conseil d'administration de l'EPF. En titulaire, Christian POIRET et en suppléent, Lionel BLASSEL. Qui est pour adopter cette délib ? Qui s'abstient ?

Abstentions :

M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Sont désigné :

Titulaire Suppléant

Christian POIRET Lionel BLASSEL

M. LE PRÉSIDENT : Mes chers collègues, on a terminé l'ordre du jour. Vous ne pensiez pas que ça allait aller si vite ? Vous n'y croyez pas ? J'aurais pu prendre des paris une demi-heure avant. C'est terminé. Je vous souhaite un très bon week-end. Passez une belle soirée. La collation est à l'étage, pas ici. Vous avez votre badge pour pouvoir y rentrer, au niveau des élus communautaires et de nos collaborateurs. Voilà, merci à toutes et à tous. Le prochain conseil, le 30 avril. N'oubliez pas, c'est le vote du budget, le 30 avril.

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L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h15

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Le Secrétaire de séance, LE PRESIDENT,

Jean-Jacques PEYRAUD Christian POIRET

SIGNÉ SIGNÉ