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Arrêté - Annexe avenant groupement de commande
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe avenant groupement de commande)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Éducation,
1
AVENANT n°1
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE LA FOURNITURE DE
MATERIELS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES, Y COMPRIS POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUX
Objet : Modification de la composition du groupement de commande pour la réalisation de fournitures de matériels scolaires et
pédagogiques
PREAMBULE
Suite à la demande des villes de Floirac et Ambarès et Lagrave de rejoindre le groupement de commande en vue de la notification du futur accord-cadre pour la réalisation de fournitures de matériel scolaire et pédagogique, et cela conformément à l’article 11 de la convention d’origine, il y a lieu de modifier l'article 1er de la convention constitutive « objet et membres du groupement de commandes » précisant la composition du groupement de commande d’origine, et la compléter par un avenant n°1.
CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETENT CE QUI SUIT :
Modification de l'article 1er de la convention
L’article 1er « objet et membres du groupement de commandes » de la convention constitutive devenue exécutoire le 5 mars 2018 est modifié comme suit :
« Un groupement de commandes est constitué entre les communes de Bordeaux, Mérignac, Carbon Blanc, Floirac et Ambarès et Lagrave :
▪ Ville de Bordeaux - coordonnateur du groupement de commande
Hôtel de ville
Place Pey-Berland
33 045 Bordeaux Cedex
▪ Ville de Mérignac
Hôtel de ville
60 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac
▪ Ville de Carbon Blanc
Hôtel de ville
Avenue Vignau- Anglade
BP 37
33564 Carbon-Blanc Cedex 2
▪ Ville de Floirac
Hôtel de ville
6 Av. Pasteur
33270 Floirac
▪ Ville d’Ambarès et Lagrave
Hôtel de ville
18 Pl. de la Victoire
33440 Ambarès-et-Lagrave
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres à bons de commande de ses membres en ce qui concerne le domaine des fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et plus généralement l’ensemble des services communaux.
Sont notamment concernés les marchés et accords- cadres relatifs aux prestations suivantes : les fournitures scolaires et de travaux manuels, les outils didactiques et les jeux de société, les cycles et porteurs ainsi que leurs pièces détachées nécessaires à leur maintenance.
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur avant le lancement de chaque consultation. »
ARTICLE 2 : Contenu de la Convention
Tous les articles de la convention initiale demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. La convention s'applique à tous les membres du groupement de commande.
Signature de tous les membres validant le présent avenant 1 à la convention de groupement :
1- la Ville de Bordeaux
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
2- la Ville de Mérignac
Date : 3
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
3- la Ville de Carbon Blanc
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
4- la Ville de Floirac
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
5- la Ville d’Ambarès et Lagrave
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :