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REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

VILLE DE MERIGNAC – Mise à jour au 1/09/2022

Présentation

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont des services facultatifs qui sont proposés par la ville de Mérignac dans le but d’offrir un service de qualité aux enfants. Ils accueillent les enfants scolarisés, avec une priorité aux enfants mérignacais. Les modalités d’accueil varient en fonction des formules de loisirs éducatifs proposées.

Les ACM visent notamment à favoriser l’éducation, la citoyenneté et la mixité par la pratique d’activités, de sorties, en lien avec les familles, dans le cadre des dispositifs éducatifs mérignacais. L’objectif est de promouvoir un environnement éducatif bienveillant et serein, qui réunit les conditions propices à la rencontre, l’ouverture, la curiosité, la confiance et la coopération.

Tous les accueils de la ville de Mérignac sont déclarés aux Services Départementaux à la Jeunesse, à

l'Engagement et aux Sports (SDJES), après avis de la Protection Maternelle Infantile pour l'accueil des 3/6 ans, et sont soumis à une règlementation spécifique (mémento départemental de la réglementation en accueil collectif de mineurs de la Gironde).

Un Projet Pédagogique, rédigé par les directeurs d’ACM, traduit les moyens techniques opérationnels qui sont mis en œuvre en cohérence avec le projet éducatif dont il dépend. C’est une action réfléchie, construite et cohérente, que l’équipe d’animation met en place au bénéfice des enfants, dans le respect des intentions du Projet Educatif de Territoire de la Ville. L’équipe d’animation traduit ensuite le projet pédagogique en projets d’animation. Ce document est disponible sur simple demande.

Le présent règlement a pour vocation de préciser les modalités d’organisation, les conditions d’admission et les obligations de chacun pour garantir le bon fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires. Les parents s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement intérieur.

A - L’encadrement des temps péri et extrascolaires

Le secteur enfance a la charge de l’organisation des accueils collectifs de mineurs de la ville de Mérignac. Une cheffe de service enfance, deux chef.fe.s de centre enfance, un chef de centre ressources, un chargé de projet actions éducatives, trente-et-un coordinateurs périscolaires (directeurs de sites) en lien avec les équipes d’animateurs et différents intervenants veillent à leur bon déroulement. Au sein de l’école, le coordinateur périscolaire est le premier interlocuteur des familles au quotidien.

Les équipes d’animation sont composées (en fonction des sites, tranches d’âges et des projets pédagogiques développés) d’un coordinateur périscolaire, d’animateurs diplômés, d’agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), d’éducateurs sportifs municipaux, d’intervenants associatifs et d’enseignants. Le personnel est qualifié pour assurer un service de qualité. 2

B- Les différents temps périscolaires (période scolaire)

Horaires différents pour les écoles dérogatoires

L’accueil du matin / 7h00 – 8h30

Il est ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin aux enfants de maternelle et d’élémentaire. Il s’agit d’un accueil échelonné : les parents peuvent confier leurs enfants au personnel municipal à tout moment entre 7h00 et 8h20.

Les accueils du matin et du soir sont situés sur chacun des groupes scolaires (écoles maternelles et élémentaires) de la commune, ou à proximité (accueil de loisirs).

La restauration scolaire / Pause méridienne de 11h45 à 13h45

La restauration scolaire est mise en place le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Les repas sont fabriqués, sur la base de menus élaborés selon la réglementation en vigueur.

Le repas est un moment qui doit permettre à l’enfant de se restaurer, mais aussi de découvrir le plaisir d’être à table, de goûter de nouveaux aliments et d’apprendre les règles de vie en collectivité. Les repas proposés s’inscrivent dans un programme d’équilibre alimentaire.

Les agents des écoles maternelles et élémentaires de Mérignac sont garants de la qualité sanitaire des locaux et accompagnent les enfants durant le temps de restauration. Ils veillent à la qualité de l’accueil dans les locaux et accompagnent les enfants dans leur apprentissage de l’autonomie alimentaire. En maternelle, les ATSEM aident les enfants à acquérir un comportement autonome et favorisent leur bien-être à l’école.

L’encadrement est également assuré par une équipe d’animateurs diplômés. Le temps de la pause méridienne se veut convivial. En dehors du temps de repas, des activités sont proposées aux enfants. Le contenu de ces animations est diversifié. L’objectif est de permettre aux enfants de se détendre et de découvrir des activités ludiques en fonction de leurs envies. 3

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : 15h45 à 17h15 (mardi et jeudi) Les enfants non-inscrits aux TAP quittent l’enceinte de l’école sous la responsabilité de l’équipe enseignante, après la classe à 15h45.

Les jours de TAP, les parents ayant inscrit leur enfant aux activités peuvent fournir un encas qui sera pris à la sortie de la classe à 15h45.

Les enfants s’inscrivent sur un cycle de vacances à vacances. Ils participent aux activités choisies pendant toute la durée du cycle.

Ces activités de découverte et d’éveil, facultatives et gratuites, sont organisées au sein des écoles ou à l’accueil de loisirs de proximité. Sur inscription auprès de chaque coordinateur périscolaire, elles sont adaptées aux différentes tranches d'âge.

Pour les maternelles, des temps axés sur la détente sont mis en place afin de tenir compte de leurs besoins spécifiques. Les enfants découvrent des espaces de jeu, de détente, libres. Les parents peuvent venir les chercher dès 16h30.

Pour les élémentaires, les enfants ont le choix entre trois parcours :

1. Les ateliers de découverte et d’éveil (sportives, culturelles ou artistiques) : Les enfants s’inscrivent sur un cycle de vacances à vacances et s’engagent à participer à l’activité sur toute la durée du cycle. Afin de garantir le bon déroulement des ateliers, les parents doivent attendre la fin de la séance à 17h15 pour venir chercher leur enfant.

2. Les activités temps libre : Pour les enfants présents sur ce temps, des activités, des jeux, des moments de détente pour lire, rêver ou ne rien faire sont proposés par l’équipe d’animation en fonction de leurs envies. Ce parcours permet aux parents qui le peuvent de venir chercher leurs enfants dès 16h30 et ainsi d'alléger le temps passé par les enfants dans l'enceinte de l'école. 3. L’étude surveillée : ce temps est encadré par des professeurs des écoles volontaires et/ou des animateurs, qui accompagnent les enfants pour faire leurs devoirs.

Les équipes d'animateurs professionnels de la ville de Mérignac sont les premiers intervenants. Des éducateurs sportifs, enseignants volontaires et intervenants associatifs, agréés par les services de la Ville, viennent en renfort de ces équipes d'animation pour diversifier et renforcer l'offre d'activités proposées aux enfants.

L’accueil du soir

Il est mis en place les mardis et jeudis de 17h15 à 19h. C’est à ce moment que le goûter sera donné aux enfants. Les lundis et vendredis, l’accueil du soir débute à 15h45 (pas de TAP) jusqu’à 19h. En fonction des effectifs, des groupes sont constitués pour organiser en parallèle des temps calmes d’animation, ludiques et conviviaux. Une sortie échelonnée des enfants est possible.

Les accueils du matin et du soir sont situés sur chacun des groupes scolaires (écoles maternelles et élémentaires) de la commune, ou à proximité (accueil de loisirs).

Le mercredi après-midi

Les accueils périscolaires (APS) accueillent les enfants les mercredis après-midi, de 13h30 à 17h30. Les enfants pour lesquels la prestation est réservée, sont accueillis par les animateurs périscolaires dans l’école ou dans l’accueil de loisirs de proximité.

Ces temps d’animation, plus longs, sont propices à l’élaboration d’activités à thème avec la réalisation de grands jeux, d’ateliers ludiques, sportifs ou manuels, où les enfants peuvent s’investir plus longuement. Des sorties (à une distance maximale de 30km/trajet aller) peuvent aussi être organisées vers des lieux d’activité différents et variés (parc, bois, exposition culturelle, équipement sportif).

Le mercredi après-midi est un temps propice au jeu, au divertissement, contribuant à la socialisation et à l’apprentissage de la vie en collectivité. Ce temps encourage la découverte et l’ouverture d’esprit des enfants par 4

une proposition d’activités variées. Afin d’acquérir une plus grande autonomie, les animateurs mettent en place des temps libres incitant les enfants à l’expérimentation.

Un accueil le mercredi soir est aussi proposé de 17h30 à 19h.

Un centre de loisirs à la journée est mis en place pour les enfants résidant à Mérignac et qui sont scolarisés à Bordeaux à l’école du Clos Montesquieu. Ce centre de loisirs accueille les enfants de 7h à 19h.

C) Les accueils extrascolaires (vacances scolaires)

Les vacances, synonymes de détente et de dépaysement, sont aussi l'opportunité pour les enfants de découvrir de nouveaux horizons, de pratiquer des activités innovantes, de monter des projets et de rencontrer d'autres enfants.

Les accueils de loisirs municipaux

La ville de Mérignac et ses sept centres de loisirs municipaux, proposent, tous les mercredis et jours de vacances scolaires, aux enfants âgés de 3 à 12 ans, de nombreuses activités : jeux de sociétés, sports, culture, activités scientifiques, sorties nature, découverte de l’environnement... Ils sont ouverts de 7h à 19h.

Séjours de vacances

Moment d'émancipation et d'éducation à la citoyenneté, les centres de vacances permettent à l'enfant de se construire des repères et de devenir plus autonome tout en s'amusant et en se faisant de nouveaux amis. Les centres de vacances sont un prolongement du travail éducatif du service périscolaire et offrent la possibilité aux enfants de découvrir de nouveaux espaces, de nouveaux éléments et de nouvelles activités, sur des rythmes différents de ceux pratiqués pendant l'année scolaire.

Réserver un séjour se fait en deux temps : une préinscription (en avril pour les séjours été), puis une validation de la Direction de l’Action Educative et de la Famille. Toutes les demandes de préinscription sont soumises à une commission d'arbitrage. Une fois la préinscription validée, une réunion de présentation est organisée avant le départ pour présenter aux familles et aux enfants le déroulement du séjour en présence des équipes éducatives ou d'un représentant (réunions mi-juin).

D) Les horaires de fonctionnement

Période scolaire (sauf écoles dérogatoires) :

Accueils du matin et du soir : de 7h à 8h30 et de 17h15 à 19 h

Pause méridienne : de 11h45 à 13h45 (de 11h30 à 13h30 le mercredi)

Ateliers périscolaires (TAP) : de 15h45 à 17h15 les mardis et jeudis

Le mercredi, de 13h30 à 17h30

Vacances scolaires :

Accueils du matin et du soir : de 7h à 9h et de 17h à 19h

Journée d’activité : de 9h à 17h

Accueil à la demi-journée :

• Matinée : de 9h à 13h avec le déjeuner

• Après-midi : de 13h à 17h avec le goûter

Respect des horaires

Les usagers sont tenus au respect de ces horaires sous peine de se voir refuser l’accès en cas de manquement. En cas de retards répétés, un tarif majoré est appliqué (cf. délibération tarifs des prestations).

Les enfants sont pris en charge pour la plage horaire identifiée. A titre exceptionnel, les représentants légaux d’un enfant pourront le récupérer avant l’heure dans les deux cas suivants : enfant malade en cours de journée ; événement familial important nécessitant le retrait de l’enfant de l’accueil de loisirs en cours de journée. L’accord doit être donné par les directeurs d’ACM en vue de ne pas perturber le bon fonctionnement du centre et de ses activités éducatives. 5

E) Inscriptions et accueil des enfants

Toute fréquentation aux accueils périscolaires nécessite une inscription au préalable, valable pour toute l’année scolaire. Les parents doivent communiquer, lors de l’inscription, leurs coordonnées, leur situation professionnelle, les noms et prénoms des personnes autorisées à venir chercher les enfants et à prévenir en cas d’urgence. Toute personne habilitée à venir chercher l’enfant est susceptible de présenter une pièce d’identité. Dans tous les cas, il faut obligatoirement que la famille remplisse un formulaire de décharge de responsabilité, avant accord du service (disponible à la Direction de l’Action Educative et de la Famille ou auprès des responsables périscolaires). Il est possible d’autoriser un mineur de venir chercher un enfant avec une autorisation parentale signée par les deux parents (à remettre aux responsables périscolaires de l’école).

Pour les premières scolarisations en maternelle, l’enfant est accueilli sur les temps périscolaires à condition qu’il soit autonome concernant son hygiène.

Un contrat d’adaptation est envisagé pour les tout-petits avant la première scolarisation sur la période estivale.

A l’inscription, il est demandé aux parents de remplir une fiche sanitaire qui est ensuite transmis aux équipes d’animation sur site. Elle permet de délivrer aux animateurs les informations nécessaires à une prise en charge des enfants en toute sécurité (vaccins, allergies alimentaires, coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, etc.). La remise de la fiche sanitaire remplie et signée est obligatoire pour tous les enfants.

F) Modalités d’inscription aux activités péri et extrascolaires

Les inscriptions sont réalisées au moment de l’inscription scolaire en Mairie ou sur l’espace de services accessible depuis le site internet de la ville.

Par correspondance, à Hôtel de Ville, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac. Par courriel à : guichet.unique@merignac.com

Le dossier devra obligatoirement être accompagné des pièces demandées.

Les inscriptions aux prestations scolaires et périscolaires (établissement et restauration scolaire, accueils de loisirs du mercredi après-midi et des vacances scolaires) sont effectuées lors de l’inscription scolaire.. Elles peuvent également être réalisées tout au long de l’année.

Si votre enfant entre pour la première fois à l’école, effectuer les démarches d’inscription en début d’année civile. Les inscriptions aux activités péri et extrascolaires sont reconduites automatiquement chaque année. Vous pouvez consulter le Guide de la rentrée scolaire ou le site internet de la Ville pour plus de renseignements : http://www.merignac.com

Les réservations à la restauration scolaire et accueils périscolaires du mercredi après-midi Les réservations pour le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire le mercredi après-midi doivent être effectuées au plus tard 7 jours avant le jour de la prestation. Elles peuvent être réalisées sur la base d’une semaine-type. Effectuer cette démarche en ligne, sur l'espace de services en ligne ! (www.espace-citoyens.net/merignac). Toutes les réservations annulées moins de 7 jours avant le jour réservé sont facturées en intégralité.

Les réservations spécifiques à l’accueils de loisirs pendant les vacances scolaires

Les réservations sont obligatoires pour la journée de centre de loisirs il n’y a pas de réservation spécifique pour la réservation à l’accueil du matin et/ou du soir. L’école de l’enfant détermine son centre de loisirs de rattachement Afin de faciliter la gestion optimisée des demandes de places des familles, de réattribuer plus facilement les places réservées et de responsabiliser les familles pour les inciter à annuler les places que leurs enfants n’occuperont pas, une procédure avec liste d’attente a été mise en œuvre. Des pénalités sont également appliquées pour les familles qui réservent mais qui n’annulent pas les places avant la période de vacances.

Les démarches de réservation sont à effectuer en ligne, sur l'espace de services (www.espace- citoyens.net/merignac). 6

G) Paiement, tarifs et facturation

NB1 : pendant les vacances scolaires, la facturation des accueils du matin se termine à 8h50 et la facturation des accueils du soir débute à 17h10

NB2 : le coût de la restauration scolaire inclut la participation des familles à l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne

Règles de fonctionnement (Calendrier transmis aux familles en d’année scolaire)

Délais de réservation 6ème et 5ème semaine avant le début des vacances

Délais d’annulation 4 jours d’annulation durant la 4

ème semaine avant les vacances (du vendredi 17h au

mercredi 9h)

Règles de facturation

Pas de pénalités si la prestation est annulée dans la période d’annulation

Facturation maintenue sans majoration si la prestation est annulée par écrit après la période d’annulation et avant le premier jour de vacances (sauf motif justifié).

Pénalités et accueil des

enfants

Sauf circonstances exceptionnelles avec capacité disponible, aucun enfant accueilli sans réservation sur les accueils.

Toutes les demandes d’un accueil dérogatoire après la période de réservation doivent être justifiées et seront accordées selon disponibilités sur un des ALSH. Dans ce cas une majoration de 30% sera appliquée sur le tarif.

La prestation sera majorée de 50% du montant de la prestation si elle est réservée et que l’enfant est absent sans justificatif. 7

NB 3 : la facturation du mercredi journée complète et demi-journée pour les enfants scolarisés au Clos Montesquieu sera effectuée sur la base du tarif journée et demi-journée de centre de loisirs vacances. NB 4 : la facturation de la matinée du centre de loisirs vacances comprend le repas du midi – la facturation de l’après-midi du centre de loisirs vacances comprend le goûter.

NB 5 : Les tarifs précités peuvent faire l’objet de prises en charge spécifiques (VACAF, CCAS, ASE,...).

H) L’accueil de votre enfant

Sur demande dérogatoire, adaptations des enfants de 3 ans, avant la 1ère scolarisation (période estivale entre mi- juillet et mi-août)

Lorsque les enfants fréquentent les ACM avant leur première scolarisation et une fois l’inscription en centre de loisirs finalisée, une période d’adaptation peut être proposée en accord avec les parents, afin qu’enfant, parents et équipes d’animation s’adapte le mieux possible à l’accueil de l’enfant.

Cette période ne peut se faire qu’entre mi-juillet et mi-aout, elle se structure autour de temps progressifs d’adaptation, différents pour chaque enfant. Afin de créer un cadre sécurisé, une personne référente est désignée, qui accompagnera l’enfant tout au long de l’adaptation. Elle représente un lien privilégié entre l’enfant, la famille et l’équipe.

Les objectifs sont multiples :

• La période d’adaptation permet au jeune enfant de s’habituer progressivement à la collectivité, aux lieux et aux adultes présents au centre de loisirs.

• La période d’adaptation lui permet également de vivre progressivement la séparation avec le parent. • La période d’adaptation permet aux parents de mieux connaître l’équipe et le fonctionnement afin de confier son enfant en toute confiance.

Santé

Lors de l’inscription les familles doivent renseigner une fiche sanitaire. La transmission de cette fiche est obligatoire afin que les enfants soient accueillis sur les temps périscolaires et extrascolaires. Celle-ci permet aux équipes d’animation d’avoir les informations et les observations concernant la santé et le développement de leur enfant. Il est aussi conseillé aux familles de se rapprocher des directeurs de centres de loisirs et responsables périscolaires si besoin de les informer de toute situation particulière dont l’équipe devra avoir connaissance. Une attention doit être portée aux dates de vaccins et aux antécédents médicaux.

Un enfant qui est malade doit nécessairement rester chez lui. Même lorsque l’enfant n’est pas contagieux, il est conseillé aux familles de faire garder le repos à l’enfant à la maison. Les traitements médicaux, même paraissant légers, ne peuvent être donnés sur un accueil de loisirs qu’accompagnés d’une ordonnance médicale. Il est conseillé aux familles de noter le nom de l’enfant sur chaque boîte ou contenant. Le tout est remis au directeur d’ACM. L’automédication est strictement interdite.

En cas de maladie contagieuse, le directeur de l’accueil collectif de mineurs doit procéder aux évictions prévues par la loi. Au besoin, un certificat de non-contagion est exigé pour le retour de l'enfant.

Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

En application de la circulaire de l’Education Nationale n° 99-181 du 10 novembre 1999, l’inscription d’un enfant soumis à un régime alimentaire particulier ne peut être admise sans qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ne soit signé par le médecin traitant, le médecin scolaire, le directeur d’école, l’enseignant, les parents et le Maire, en lien avec la Direction de l’Action Educative et de la Famille.

Un PAI signé pour la restauration scolaire peut également inclure d’autres activités périscolaires et extrascolaires : accueil matin, accueil du soir, TAP, centres de loisirs et centres de vacances, ou transports scolaires. Si un panier repas est prescrit l’enfant devra l’apporter chaque jour.

Aucune disposition particulière telle qu’administration ou injection de médicaments, et notamment pour les cas d’allergie présentant un réel danger pour l’enfant ne sera effectuée par le personnel communal sans qu’au préalable un PAI adapté n’ait été signé par Monsieur le Maire, ou son représentant. Seules les dispositions classiques de recours aux services compétents (SAMU, pompiers) et les gestes de secours seraient prodigués en cas de survenance d’une crise d’origine allergique en l’absence d’un tel document.

Handicap 8

Le projet pédagogique de l’accueil de loisirs est réfléchi et établi de façon à pouvoir accueillir, dans la mesure du possible, l’ensemble du public et notamment les enfants en situation de handicap. Pour garantir un accueil de qualité et adapté, la demande devra être étudiée en amont avec la Direction de l’Action Educative et de la Famille et les parents, afin de favoriser au mieux l’intégration de l’enfant sur les temps périscolaires. Dans ce cas, un protocole d’accueil sera établi pour accueillir l’enfant dans les meilleures conditions. Les familles doivent donc se rapprocher du service enfance pour organiser l’accueil de leur enfant sur les structures municipales.

Accidents

En cas d’accident bénin, le référent sanitaire de la structure dispensera les soins nécessaires à l’enfant, voire contactera le SAMU pour avis médical. Puis il informera la famille et l’équipe enseignante si l’accident a lieu avant la reprise des enseignements.

En cas d’évènement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant : le directeur de la structure contactera le service des urgences qui pourra décider de conduire l’enfant au Centre Hospitalier. Les parents seront immédiatement informés.

En cas d’hospitalisation, si le responsable légal n’est pas présent, c’est le directeur de la structure qui accompagnera alors l’enfant. A cet effet, le responsable légal doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques où lui-même ou une personne de la famille pourra être joignable durant les horaires de l’accueil péri et extrascolaire.

I) Règles de vie

Recommandations et informations pratiques :

Il est préconisé d’habiller les enfants avec des vêtements simples, de saisons et peu fragiles Il sera demandé aux parents de munir leurs enfants de :

• Pour les enfants de 3 à 5 ans dans un sac à dos : tenue de rechange

• En fonction des saisons chaque enfant doit avoir dans un sac à dos : un vêtement de pluie, une casquette, un tube de crème solaire

• Pour les sorties piscine, chaque enfant doit avoir dans un sac à dos : un drap de bain, un bonnet de bain, un maillot de bain (slip de bain pour les garçons, les caleçons ne sont pas autorisés). Le tout marqué au nom et prénom de l’enfant

Les appareils électroniques ne sont pas admis sur les structures. Il est fortement déconseillé de venir avec des jeux ou jouets du domicile. Les organisateurs de l’accueil déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Attitude et obligations des enfants

L’accueil périscolaire et extrascolaire est un service rendu. Les enfants qui le fréquentent sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité.

Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement. Ils doivent tenir compte des observations qui leur sont faites et faire preuve de civisme (respect du matériel mis à disposition) enfin ils ne sont pas autorisés à détenir des objets dangereux.

Obligation des parents ou assimilés

Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à la vie en collectivité. Ils supportent les conséquences du non-respect des dispositions énoncées dans cet article. Ainsi en cas de bris de matériel ou dégradation dûment constaté par le responsable de l’accueil, le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents.

L’attention des parents est attirée sur le fait que l’attitude d’un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Enfin, pour la bonne marche du service, il est rappelé aux parents la nécessité de respecter les horaires identifiés à l’inscription et précisés dans le présent règlement.

Sanctions

Le non-respect des règles de fonctionnement des accueils péri et extrascolaires peut amener la Direction de l’Action Educative et de la Famille à prendre des mesures (contrat d’engagement avec l’enfant et sa famille, exclusion temporaire...). 9

Les sanctions sont graduées et proportionnelles aux fautes commises et à leur éventuelle répétition. Chaque incident est consigné permettant un suivi et un accompagnement de l’enfant. Si cet accompagnement n’est pas suffisant et que le comportement de l’enfant persiste, les parents sont d’abord avertis verbalement. Au-delà, un rendez-vous est organisé avec la famille afin de trouver des solutions durables dans l’intérêt de l’enfant.

Information des familles

Le présent règlement est affiché dans les accueils collectifs de mineurs, et disponible sur www.merignac.com, dans les lieux d'accueil et remis aux familles lors de la première inscription ou sur demande. Le Projet Educatif de Territoire applique les principes de la Charte de la laïcité issu de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004.