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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 468 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 468 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-468
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-12-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « D&J MARBRIER » sise sur la commune des
Mureaux (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2025-12-30-00007
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « D&J MARBRIER »
sise sur la commune des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « D&J MARBRIER » sise sur la commune des Mureaux 3 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
D&J MARBRIER
sise sur la commune des Mureaux
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 13/12/2025 par Madame Juanita SANCHEZ SAAVEDRA épouse FONSECA ALKMIM, responsable de la SAS 5 D&J MARBRIER 7, dont le siège social est situé 5, rue Pierre Leroy aux Mureaux (78130) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : La SAS 5 D&J MARBRIER 7, sise 5, rue Pierre Leroy aux Mureaux (78130), dirigée par Madame Juanita SANCHEZ SAAVEDRA épouse FONSECA ALKMIM, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-78-0245.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
.../...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « D&J MARBRIER » sise sur la commune des Mureaux 4 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 30/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent Barraud
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « D&J MARBRIER » sise sur la commune des Mureaux 5