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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 330 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 330 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-330
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-09-06-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes
Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », sise sur la
commune de Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-09-06-00008
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes
Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire »,
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », sise sur la commune de Mantes-la-Jolie 3 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire »,
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », de
Mantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 07/03/2018 ;
Vu la demande formulée le 25/03/2024 et reçue le 28/08/2024 par Monsieur Eric Jouan, responsable de la
SAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », dont le siège social est 13, boulevard
Duhamel à Mantes-la-Jolie (78200) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°’ : La SAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », sise 13, boulevard Duhamel à
Mantes-la-Jolie (78200), dirigée par Monsieur Eric Jouan, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0043.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
il peut faire | objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, cas le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », sise sur la commune de Mantes-la-Jolie 4 Article 5 : Le secrétaire général. de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/09/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
- Le Directeur de la réglementation € des collectivités territoriales
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Laurent BARRAUD 4
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