Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaj2009

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaj2009 Document publié le Vendredi 6 novembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaj2009)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

6 novembre 2009 Spécial Zaj

S O M M A I R E

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Délégation du 23 octobre 2009

(Académie de Montpellier)

Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, secrétaire général de l'Académie de Montpellier, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l'Académie de Montpellier, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général, et à M. Georges DETRUISEUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général.......................................................................2

SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Délégation du 23 octobre 2009

(Académie de Montpellier)

Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, Secrétaire général de l’académie, en qualité d’ordonnateur secondaire, et à l’effet de signer toutes les mesures entrant dans le cadre du pouvoir adjudicateur dans les limites définies par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l’académie, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX et M. Georges DETRUISEUX, secrétaires généraux d’administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l’académie..........................7

RECRUTEMENT

Avis de recrutement

(La Direction générale des Finances publiques)

La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie A)................................................................................................................................................11

Avis de recrutement

(La Direction générale des Finances publiques)

La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie B)................................................................................................................................................12

Avis de recrutement

(La Direction générale des Finances publiques)

La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie C)................................................................................................................................................14Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Délégation du 23 octobre 2009

(Académie de Montpellier)

Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, secrétaire général de l'Académie de Montpellier, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l'Académie de Montpellier, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général, et à M. Georges DETRUISEUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général

DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

VU le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code de l'éducation

VU le décret du 1er avril 2009 (JO du 3 avril 2009) portant nomination de Monsieur Christian PHILIP en qualité de Recteur de l'académie de Montpellier

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2005 portant nomination de Monsieur Guy WAΪSS en qualité de Secrétaire général de l'académie de Montpellier à compter du 1er octobre 2004

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2004 portant nomination, à compter du 12 janvier 2004, de M. Marc CHAUX dans l'emploi de Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie de Montpellier, Directeur des ressources humaines

VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 1997 portant nomination de Monsieur Georges DETRUISEUX, Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie de Montpellier

VU la note de service du 1er septembre 2007 portant ajustements de l'organigramme du rectorat de l'Académie de Montpellier ayant fixé les attributions de chaque division ou service

A R R E T E

ARTICLE I :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PHILIP, Recteur de l'Académie de Montpellier, chancelier des Universités, délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, secrétaire général de l'Académie de Montpellier, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l'Académie de Montpellier, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaireSpécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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général, et à M. Georges DETRUISEUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général

ARTICLE II :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAΪSS, Secrétaire général de l'Académie de Montpellier, de M. Marc CHAUX Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie, Directeur des ressources humaines et de M. Georges DETRUISEUX Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie, directeur des logistiques, délégation de signature est donnée à :

- Madame Michèle BARTOLINI, Déléguée académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle

- Monsieur Lilian BOUSCARY, APAENES, Chef de la division du budget académique

- Madame Dominique BOUDEVILLE, Responsable de la division de l’enseignement supérieur

- Madame Martine BOLUIX, Secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, Chef de la division des examens et concours

- Madame Evelyne MAYET, Ingénieur de recherche, Adjointe au Chef de la délégation académique de la formation des personnels de l’Education nationale

- Monsieur Olivier BRUNEL, Chef du Service académique d’information et d’orientation

- Monsieur Gérald CARANDANTE, Chef de la division de la prospective, des études et des statistiques

- Madame Aude CHAMONARD, Attachée Principale d'Administration, Chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

- Monsieur Dominique CHAMONARD, Ingénieur de recherche, Directeur de la Prospective, des Moyens et des Enseignements

- Monsieur Claude CHAUVY, Délégué académique à l’enseignement technique, à l’apprentissage et à l’insertion

- Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Chef du service technique des constructions et du patrimoine

- Madame Rose-Marie FELIU-ALMANZA, déléguée académique aux relations européennes, internationales et à la coopération

- Monsieur Gilles GUSTAU, IA-IPR, Directeur des élèves, des établissements et de la contractualisation

- Monsieur Harry HARTMANN, Ingénieur de recherche, Chef de la division de l'informatique administrative, de la sécurité et des réseaux

- Madame Danielle ICHE, Attachée d'administration, Chef du Service de la Logistique

- Monsieur Thierry LUCILE, Attaché Principal d'administration, Chef de la division des moyens et de l'organisation des formations de l'enseignement public

- Monsieur Michel RAVITSKY, Délégué académique à la formation continue et à la validation des acquis

- Monsieur François PELEGRIN, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Directeur adjoint des établissements et de la contractualisationSpécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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- Monsieur Pierre PIETRI, Ingénieur d'études, Chef de la division des établissements d'enseignement privé

- Monsieur Jean Philippe RODRIGUEZ, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Chef de la division des personnels enseignants

- Monsieur Philippe ROLLAND, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division de la logistique et des finances

- Monsieur Jacques THOMAS, Attaché principal d'administration, Chef de la cellule juridique et contentieuse

- Madame Nicole VITROLLES, Attachée d'administration, Chef du Service des retraites, du chômage et de l'action sociale

- Monsieur Denis WALECKX, Délégué académique de la formation des personnels de l’éducation nationale

à l'effet de signer, au nom du Recteur toutes décisions entrant dans le cadre des attributions qui leur sont confiées.

ARTICLE III :

Le Secrétaire général de l'académie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montpellier, le

Le Recteur

Christian PHILIP

Spécimen de signature Spécimen de signature

Guy WAΪSS Marc CHAUX

Spécimen de signature

Georges DETRUISEUX

Spécimen de signature Spécimen de signature

Martine BOLUIX Dominique CHAMONARD

Spécimen de signature Spécimen de signatureSpécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

- 5 -

Evelyne MAYET Aude CHAMONARD

Spécimen de signature Spécimen de signature

Jean-Pierre DUFOUR Dominique

BOUDEVILLE

Spécimen de signature Spécimen de signature

Harry HARTMANN François PELEGRIN

Spécimen de signature Spécimen de signature

Philippe ROLLAND Lilian BOUSCARY

Spécimen de signature Spécimen de signature

Pierre PIETRI Jacques THOMAS

Spécimen de signature Spécimen de signature

Jean Philippe RODRIGUEZ Nicole VITROLLES

Spécimen de signature Spécimen de signatureSpécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

- 6 -

Gilles GUSTAU Thierry LUCILE

Spécimen de signature Spécimen de signature

Danielle ICHE Claude CHAUVY

Spécimen de signature Spécimen de signature

Michel RAVITSKY Denis WALECKX

Spécimen de signature Spécimen de signature

Michèle BARTOLINI Rose-Marie FELIU-

ALMANZA

Spécimen de signature Spécimen de signature

Olivier BRUNEL Gérald CARANDANTESpécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Délégation du 23 octobre 2009

(Académie de Montpellier)

Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, Secrétaire général de l’académie, en qualité d’ordonnateur secondaire, et à l’effet de signer toutes les mesures entrant dans le cadre du pouvoir adjudicateur dans les limites définies par le décret n° 2006- 975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l’académie, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX et M. Georges DETRUISEUX, secrétaires généraux d’administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l’académie.

SUBDELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE FINANCIER

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code de l'éducation

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

VU l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur

VU le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

VU le décret n° 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements scolaires du Co-Prince français en Andorre

VU l'arrêté du 21 juin 1983 relatif à la compétence d'ordonnateur secondaire du Recteur de l'Académie de Montpellier pour le fonctionnement des établissements scolaires du Co-Prince français en Andorre

VU l'arrêté interministériel du 7 mars 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, et en particulier l'article 1 concernant les dépenses relatives aux allocations de recherche

VU l'arrêté du Ministre de l'éducation nationale du 2 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés et de leurs délégués pour des investissements imputés sur le budget du ministère de l'éducation nationale

VU le décret du 1er avril 2009 portant nomination de Monsieur Christian PHILIP en qualité de recteur de l'Académie de Montpellier

VU l’arrêté ministériel du 4 janvier 2005 portant nomination de Monsieur Guy WAÏSS en qualité de Secrétaire général de l’académie de Montpellier à compter du 1er octobre 2004Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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VU l’arrêté ministériel du 19 février 2004 portant nomination, à compter du 12 janvier 2004, de M. Marc CHAUX dans l’emploi de Secrétaire général d’administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l’Académie de Montpellier, Directeur des ressources humaines

VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 1997 portant nomination à M. Georges DETRUISEUX, en qualité de Secrétaire général d’administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l’Académie de Montpellier, Directeur des logistiques

VU les arrêtés n°090240, n°090241 et n°090242 du 23 avril 2009 par lesquels M. Claude BALAND, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, délègue sa signature à M. Christian PHILIP, Recteur de l’Académie de Montpellier en qualité d’ordonnateur secondaire

A R R E T E

ARTICLE I :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian PHILIP, Recteur de l’académie de Montpellier, Chancelier des universités, délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, Secrétaire général de l’académie, en qualité d’ordonnateur secondaire, et à l’effet de signer toutes les mesures entrant dans le cadre du pouvoir adjudicateur dans les limites définies par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l’académie, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX et M. Georges DETRUISEUX, secrétaires généraux d’administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l’académie.

ARTICLE II :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHAUX et de M. Georges DETRUISEUX, Secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l'Académie, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- Monsieur Lilian BOUSCARY, APAENES, Chef de la division du budget académique

- Madame Martine BOLUIX, Secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, Chef de la division des examens et concours

- Madame Evelyne MAYET, Ingénieur de recherche, Adjointe au Chef de la délégation académique de la formation des personnels de l’Education nationale

- Monsieur Dominique CHAMONARD, ingénieur de recherche, Directeur de la prospective et des moyens d’enseignement

- Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Chef du service technique des constructions et du patrimoine

- Madame Danielle ICHE, Attachée d’administration, Chef du service de la Logistique

- Monsieur François PELEGRIN, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Directeur adjoint de la Direction des élèves, des établissements et de la

contractualisationSpécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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- Monsieur Philippe ROLLAND, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Chef de la division de la logistique et des finances

- Monsieur Jacques THOMAS, Attaché Principal d'administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Chef de la Cellule Juridique et Contentieuse

- Madame Nicole VITROLLES, Attachée d'administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Chef du Service des Retraites, du Chômage et de l'Action Sociale

à l’effet de signer, au nom du Recteur tous les actes relatifs à l’émission des titres de recettes et de dépenses concernant le fonctionnement des services de l’éducation nationale de compétence rectorale.

ARTICLE III :

En cas d’absence ou empêchement de M. Jacques THOMAS, Attaché Principal d’administration, Chef de la Cellule juridique et contentieuse, délégation de signature est donnée à :

Mme SCOTTO Annie, Attachée principale d’administration, à effet de signer au nom du Recteur tous les actes relatifs à l’émission des titres de recettes ou de dépenses concernant le fonctionnement de la cellule juridique et contentieuse

ARTICLE IV :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lilian BOUSCARY, Ingénieure de recherche, Chef de la division du budget académie, délégation de signature est donnée à :

Madame Gabrielle SKRZYPCZAK, Attachée d’administration, à l’effet de signer au nom du Recteur tous les actes relatifs à l’émission des titres de recettes et des dépenses concernant le fonctionnement de la division du budget académique.

ARTICLE V :

Le Secrétaire général de l'Académie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montpellier, le

Le Recteur

Christian PHILIP

Spécimen de signature Spécimen de signature

Guy WAΪSS Marc CHAUX

Spécimen de signature

Georges DETRUISEUX

Spécimen de signature Spécimen de signatureSpécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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Lilian BOUSCARY Martine BOLUIX

Spécimen de signature Spécimen de signature

Danièle ICHE

Evelyne MAYET

Spécimen de signature Spécimen de signature

Dominique CHAMONARD Jean-Pierre DUFOUR

Spécimen de signature Spécimen de signature

François PELEGRIN Annie SCOTTO

Spécimen de signature Spécimen de signature

Jacques THOMAS Nicole VITROLLES

Spécimen de signature Spécimen de signature

Philippe ROLLAND Gabrielle SKRZYPCZAKSpécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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RECRUTEMENT

Avis de recrutement

(La Direction générale des Finances publiques)

La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie A)

Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou CDAPH

et vous êtes titulaire d’une licence ou d’un diplôme équivalent

La Direction générale des Finances publiques recrute

par la voie contractuelle des travailleurs handicapés

(emplois de catégorie A)

39 Inspecteurs des Impôts dans les départements suivants :

ALPES DE HAUTE-PROVENCE, A RDECHE, ARIEGE, AUBE, CANTAL , CHARENTE, CHARENTE - M ARITIME, CREUSE, E URE, HAUTE-G ARONNE , I NDRE, L OIRE, H AUTE-LOIRE, L OT , HAUTE - M ARNE, M EURTHE ET M OSELLE, M EUSE, PAS DE CALAIS, SAONE ET LOIRE, S AVOIE, PARIS- EST ,PARIS-NORD,P ARIS-O UEST , SEINE ET M ARNE, YVELINES, T ARN ET G ARONNE, VIENNE, YONNE, ESSONNE, H AUTS DE S EINE.

Et dans les directions suivantes : DIRECTION du CONTROLE FISCAL - SUD-PYRENEES (31), DIRECTION du CONTROLE FISCAL - CENTRE (45), DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET I NTERNATIONALES (93), DIRECTION N ATIONALE DE VERIFICATION DES SITUATIONS FISCALES PERSONNELLES (75), D IRECTION DES G RANDES ENTREPRISES (93), D IRECTION du CONTROLE FISCAL - IDF EST (93), DIRECTION du CONTROLE FISCAL - IDF O UEST (93).

Pour plus d’informations et retrait d’un dossier de candidature,

adressez-vous à la Direction des Services fiscaux de votre département.

37 Inspecteurs du Trésor public dans les départements suivants :

AISNE, ALPES-M ARITIMES, AUBE, AUDE, CHER, COTES D ’ARMOR, DORDOGNE, DOUBS, EURE, G ERS, I SERE, JURA, L OIR ET CHER, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOT , L OZERE, M AINE ET LOIRE, M ANCHE, H AUTE-M ARNE, M EURTHE ET M OSELLE, NORD, O RNE, P AS DE CALAIS, H AUT -RHIN, SAONE ET L OIRE, S ARTHE, S AVOIE, RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS, T RESORERIE GENERALE DE L’ ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX DE PARIS, Y VELINES, VIENNE, VOSGES , ESSONNE, HAUTS DE S EINE, VAL D ’O ISE, M ARTINIQUE.Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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Pour plus d’informations et retrait d’un dossier de candidature,

adressez-vous à la Trésorerie générale de votre département.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

L E 27 NOVEMBRE 2009

Renseignements : www.minefe.gouv.fr ou

DIRECTION REGIONALE DES F INANCES PUBLIQUES

DE L ANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DEPARTEMENT DE L ’HERAULT

DIVISION RESSOURCES HUMAINES

334, Allée Henri II de Montmorency

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

04.67.06.89.30 Fax : 04.67.92.91.50

mél : patrick.cardon@dgfip.finances.gouv.fr

Avis de recrutement

(La Direction générale des Finances publiques)

La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie B)

Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou CDAPH

et vous êtes titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent

La Direction générale des Finances publiques recrute

par la voie contractuelle des travailleurs handicapés

(emplois de catégorie B)

42 Contrôleurs des Impôts dans les départements suivants :

AIN, AISNE, ARIEGE, A UBE, BOUCHES- DU-RHONE - M ARSEILLE, BOUCHES DU RHONE - AIX, CHARENTE-M ARITIME, G ERS, I LLE ET VILAINE, I NDRE ET LOIRE, I SERE, LOIRE -ATLANTIQUE, LOIRET , M ANCHE, M ARNE, H AUTE-M ARNE, NORD, O ISE, P YRENEES-O RIENTALES, HAUT -RHIN, RHONE, S ARTHE, P ARIS-SUD, SEINE ET M ARNE, D EUX-S EVRES, TARN, VAR, H AUTE-VIENNE , VOSGES, ESSONNE, HAUTS DE S EINE, SEINE S AINT -DENIS, VAL - DE-M ARNE, G UYANE.

Et dans les directions suivantes : DIRECTION DU CONTROLE FISCAL - O UEST (35), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL - NORD (59), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL - RHONE/ALPES/BOURGOGNE (69), DIRECTION NATIONALE DE V ERIFICATION DES SITUATIONS FISCALES P ERSONNELLES (75), DIRECTION S PECIALISEE DES I MPOTS POUR LA REGION I LE DE FRANCE ET PARIS (75).Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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Pour plus d’informations et retrait d’un dossier de candidature,

adressez-vous à la Direction des Services fiscaux de votre département.

50 Contrôleurs du Trésor public dans les départements suivants :

AIN, AISNE, ALPES-M ARITIMES , AUDE, BOUCHES DU RHONE, CALVADOS, CHARENTE-M ARITIME , CHER, CORREZE, CREUSE, DROME, EURE ET LOIR, G ARD, HERAULT, I NDRE, I SERE, M ARNE , M OSELLE, NORD, O ISE, HAUT -R HIN, HAUTE-SAONE, SAONE ET LOIRE, S AVOIE, SEINE- M ARITIME, TARN, V AR, VAUCLUSE, VENDEE, V OSGES, YONNE, R EUNION.

Pour plus d’informations et retrait d’un dossier de candidature,

adressez-vous à la Trésorerie générale de votre département.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

Le 27 novembre 2009

Renseignements : www.minefe.gouv.fr ou

DIRECTION REGIONALE DES F INANCES PUBLIQUES

DE L ANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DEPARTEMENT DE L ’HERAULT

DIVISION RESSOURCES HUMAINES

334, Allée Henri II de Montmorency

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

04.67.06.89.30 Fax : 04.67.92.91.50

mél : patrick.cardon@dgfip.finances.gouv.frSpécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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Avis de recrutement

(La Direction générale des Finances publiques)

La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie C)

Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou CDAPH

et vous êtes titulaire d’un brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent

La Direction générale des Finances publiques recrute

par la voie contractuelle des travailleurs handicapés

(emplois de catégorie C)

59 Agents administratifs des Impôts dans les départements suivants :

AIN, AISNE , ALPES DE H AUTE-P ROVENCE, HAUTES-ALPES, BOUCHES DU R HONE-M ARSEILLE, BOUCHES DU RHONE-AIX, EURE, EURE ET LOIRE , FINISTERE, G ARD, G IRONDE, H ERAULT, I SERE , LOIR ET CHER, M ANCHE, M ARNE, M EURTHE ET M OSELLE, M EUSE, M OSELLE , O ISE, P AS DE CALAIS, HAUT - RHIN, R HONE, S AONE ET LOIRE, S AVOIE, H AUTE-SAVOIE, PARIS-C ENTRE, PARIS-EST , P ARIS-NORD , PARIS-O UEST , PARIS-SUD, YVELINES, VAR, VAUCLUSE, VENDEE, Y ONNE, E SSONNE, S EINE SAINT - DENIS, V AL - DE-M ARNE, VAL D ’O ISE, REUNION .

Et dans les directions suivantes : DIRECTION DU CONTROLE FISCAL –CENTRE (45), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL –NORD (59), SERVICE DE LA DOCUMENTION NATIONALE DU CADASTRE (78), DIRECTION NATIONALE D ’ENQUETES FISCALES (93), DIRECTION DU R ECRUTEMENT ET DE LA FORMATION (93), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL -I LE DE FRANCE EST (93), DIRECTION DES RESIDENTS A L 'ETRANGER ET DES S ERVICES G ENERAUX (93).

Pour plus d’informations et retrait d’un dossier de candidature,

adressez-vous à la Direction des Services fiscaux de votre département.

50 Agents d’administration du Trésor public dans les départements suivants :

CHARENTE, CREUSE, DOUBS, EURE, G ARD, HAUTE-G ARONNE, G ERS, HERAULT, I SERE, L OIR ET CHER, LOIRET , M OSELLE, NIEVRE, NORD, O ISE, B AS-R HIN, RHONE, SARTHE, SAVOIE, R ECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS, TRESORERIE GENERALE DE L ’ ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX DE PARIS, S EINE-M ARITIME, SEINE ET M ARNE, YVELINES, DEUX-SEVRES, VAR, HAUTE - VIENNE, E SSONNE, H AUTS DE S EINE, S EINE SAINT -D ENIS, VAL DE M ARNE, V AL D’O ISE, G UYANE, REUNION .Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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Pour plus d’informations et retrait d’un dossier de candidature,

adressez-vous à la Trésorerie générale de votre département.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

Le 27 novembre 2009

Renseignements : www.minefe.gouv.fr ou

DIRECTION REGIONALE DES F INANCES PUBLIQUES

DE L ANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DEPARTEMENT DE L ’HERAULT

DIVISION RESSOURCES HUMAINES

334, Allée Henri II de Montmorency

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

04.67.06.89.30 Fax : 04.67.92.91.50

mél : patrick.cardon@dgfip.finances.gouv.frSpécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre 2009

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 6 novembre 2009

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2