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Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del01ag07122022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del01ag07122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1 – Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du 5 août 2003, portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,
Vu l’instruction de devoir nommer par arrêté municipal le responsable du RIL, le coordonnateur communal, son équipe et les agents recenseurs,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement pour l’année 2023,
Délibère
Article 1
Conformément aux instructions de l’Insee de désigner par arrêté municipal un responsable du RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés), un coordonnateur communal et les agents recenseurs, seront nommés par la Ville de Maisons-Alfort :
- Madame Julie ABRAMI en qualité de responsable du RIL
- Madame Pascale MAHERAULT en qualité de coordonnateur communal - 11 agents recenseurs pour effectuer les opérations de recensement sur le terrain
Article 2
Les agents recenseurs seront rémunérés selon les conditions suivantes :
- 1,60 € par feuille de logement
- 1,20 € par bulletin individuel
La rémunération des séances de formation (deux demi-journées obligatoires) est incluse dans la rémunération globale du recensement.
Par ailleurs, selon la qualité du travail effectué, appréciée par le coordonnateur communal, les agents recenseurs pourront percevoir une prime. Cette prime modulable s'élèvera à 150 €, 250 € ou 350 €.
L’agent coordonnateur percevra une indemnité forfaire de 2.500 €.
Article 3
La dépense sera prélevée au budget de l'exercice 2023.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et M. Maubert
00 voix contre
04 abstention(s) :
MM. Bouché, Betis, Mmes Panassac, Cercey
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL01AG07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 7 décembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 29 novembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, LEFEVRE, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BOUCHÉ, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU ayant donné mandat à M. CHAULIEU
M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°4 Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme HERVÉ
Mme FRANCKHAUSER ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme VINCENT ayant donné mandat à M. LEJEUNE
M. MAROUF ayant donné mandat à M. BARNOYER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BEYO
M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL01AG07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022