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Déliberation - delib 23 93 SDMIS convention mise a disposition SPV
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 93 SDMIS convention mise a disposition SPV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Dialogue social,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 SEPTEMBRE à 18 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 SEPTEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE (à partir du rapport 23-82).
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire),
Madame Patricia GRANGE (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT jusqu’au rapport 23-81),
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance. ___________________________________________________________________________ Rapport n° 23/93 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
SERVICE DÉPARTEMENTAL-MÉTROPOLITAIN D’INCENDIE ET DE SECOURS
CONVENTION RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ, PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL, D’UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Publié le : 14 septembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 septembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 septembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
Exposé des motifs :
Dans le département du Rhône et sur le territoire de la Métropole de Lyon, 100 casernes professionnelles, mixtes et volontaires assurent la couverture de l’ensemble des risques de sécurité civile. Cela correspond à une mobilisation des 1 330 sapeurs-pompiers professionnels et 5 160 sapeurs-pompiers volontaires.
Le Code de la sécurité intérieure définit les missions des sapeurs-pompiers volontaires et les mesures visant à favoriser leur disponibilité. Les autorisations d’absence pendant le temps de travail, acceptées par l’employeur, sont destinées à assurer :
• Les missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril ;
• Les actions de formation.
La commune de Chaponost est déterminée à mettre en œuvre d’une façon concrète les dispositions prévues par la loi et à encourager le développement du volontariat des sapeurs- pompiers. Elle y voit notamment une promotion du service public à l’égard de nos concitoyens. En l’occurrence, la signature de cette convention poursuit deux objectifs :
• Valoriser la contribution de la commune de Chaponost à l’effort de sécurité civile et son implication aux côtés du SDMIS ;
• Disposer d’un agent dont l’expérience peut s’avérer précieuse sur son lieu de travail tant en termes de secours aux personnes que de conseils dans l’identification du risque incendie.
La présente convention précise, aussi bien pour l’employeur que pour le Service départemental- métropolitain d’incendie et de secours, les conditions et les modalités pratiques de la disponibilité opérationnelle et/ou de la disponibilité pour formation du salarié sapeur-pompier volontaire, pendant son temps de travail.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à signer, avec le SDMIS, la convention relative à la disponibilité, pendant son temps de travail, d’un sapeur-pompier volontaire.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE