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Arrêté - Arrete n171 2026 autorisant loccupation du domaine public pour des travaux sur la passerelle parking de la Vilaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n171 2026 autorisant loccupation du domaine public pour des travaux sur la passerelle parking de la Vilaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG . | SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHATEAUBOURG -— DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 04/05/2026
N°171 - 2026
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR PERMETTRE LA RÉNOVATION DE LA PASSERELLE VILAINE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de Voirie de Châteaubourg approuvé par délibération du 18 octobre 2012 ;
VU l'arrêté municipal du 18 octobre 2012 portant sur les conditions d'occupation et d'usage des voies situées sur
la Commune ;
VU la demande d'occupation du domaine public présentée par Monsieur Xavier NINGEL, gérant de l’entreprise
« AMEX BOIS », sise 1170 Avenue de Traversetolo 04700 Oraison, afin de rénover la passerelle de la Vilaine à partir
du 26 mai 2026;
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les conditions précises de l’autorisation d'occupation du domaine public
relative à cette demande;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Xavier NINGEL est autorisé à installer deux zones de vie de chantier de part et d’autre de la
passerelle Vilaine, située entre le centre commercial Bel-Air et le parking Vilaine. Les zones de vie de chantier seront
déposées sur le trottoir, du côté du centre commercial Bel-Air et au fond du parking Vilaine, sur la partie en béton
désactivé. Cette occupation du domaine public est autorisée du mardi 26 mai 2026 jusqu’au 18 juin 2026.
:Singe an O)
METRE ACE (Q
Châteaubourgé
:
Zones de vie
de chantier
À
D +
" NS
. X l -
a!
Cordonnerie (Q "
LÉTCCUAIELS *
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 0299 00 31 47
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 20/05/2026 ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur l’espace concédé pour l'installation des zones de
vie de chantier. Tout stationnement illicite pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place une déviation invitant les piétons à utiliser le
trottoir d’en face à hauteur des passages piétons situés de part et d’autre du chantier. Les ouvriers de l’entreprise
« AMEX BOIS » veilleront à ce qu'aucun véhicule n’entrave l’accès au reste du parking Vilaine. Ils devront laisser en
permanence le libre accès à tout ouvrage existant sur le domaine public dès lors que son utilité ne leur sera pas
strictement réservée, au cheminement des piétons et des véhicules.
ARTICLE 4 : les bénéficiaires devront prendre toutes mesures nécessaires afin que leur activité ne cause aucun
dommage, aussi bien sur le domaine public communal qu’à autrui. Ils devront maintenir les surfaces concédées et
leurs abords en parfait état de propreté. Ils seront seuls responsables des accidents qui pourraient survenir par
suite de la délivrance de la présente autorisation et du fait de leur exploitation qu'il y ait ou non de leur part
négligence, imprévoyance ou toute autre faute. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne pourra être
engagée.
ARTICLE 5 : Un état des lieux contradictoire pourra être réalisé avant le début de l'occupation, à défaut les trottoirs
et chaussées seront réputés être en parfait état. En fin d'occupation, un constat des lieux contradictoire sera
demandé et réalisé par la mairie de Châteaubourg. Dans tous les cas, les réparations des dommages causés au
domaine public seront à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 6 : Cette autorisation d'occuper le domaine public est délivrée à titre grâcieux.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des
Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 04/05/2026
La Directrice Générale des Services,
Claire DEROUARD
Notifié à l'intéressé, le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
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