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Arrêté - Arrete n320 2023 restriction de la circulation vente de sapin de noel parking vilaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n320 2023 restriction de la circulation vente de sapin de noel parking vilaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 31/10/2023
N° 320 - 2023
IMPOSANT DES RESTRICTIONS DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE D’UNE
VENTE DE SAPIN DE NOËL
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
CONSIDÉRANT l’organisation de la vente de sapin de Noël, le vendredi 1 décembre 2023 de 13h à 19h au
profit de l’APE à Châteaubourg ;
CONSIDÉRANT la demande de Madame Guillot Morgane représentante de l’APE de pouvoir disposer d’un
espace de vente sur le parking Vilaine le jour concerné ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une règlementation de la circulation piétonnière et
automobile sur le parking Vilaine le 1 décembre 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à hauteur des panneaux d'affichage libre et
des places de stationnement qui jouxtent le parking Vilaine. La voie de circulation sera entièrement
neutralisée sur cette partie du parking le 1 décembre de 13h à 19h.
ARTICLE 2 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 3 : Messieurs les Chefs de Brigade des Gendarmeries de Châteaubourg et de Chateaugiron,
Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Monsieur l’agent de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 31/10/2023
LE MAIRE,
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
ñ flal Administratif de Rennes
n ou de son affichage.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le
dans un délai de deux mois à compter de sa notificaëi
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 17/11/23