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Arrêté - 2022.10.04.1183 stationnement gap demenagement au 12 rue son du serre le 30.09.2022
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Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.04.1183 stationnement gap demenagement au 12 rue son du serre le 30.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.10.04/1183
CS
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet:
Autorisation
de
stationnement
délivrée
à l'entreprise
Gap
Déménagements
Peysson
pour
un
déménagement
au
12
rue
du
Son
du
Serre,
le 30
septembre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
Gap
Déménagement
Peysson
le 30
Septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
d'un
déménagement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurées
par
l'entreprise
Gap
Déménagements
Peysson
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
Gap
Déménagements
Peysson
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
CERN
EEE
ETS
RE
DIE
EE
CERN
UE
DRE
RE
GET
En
EEE
VER)
EE
N E7
ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- l'entreprise
Gap
Déménagements
Peysson
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la C.C.B, - la RMBS
Fait
à Briançon,
le 30
septembre
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité,
PAS
Transmis-le
:
Notifié
le
: 0
7 OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212