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Déliberation - 2022.11.09 1332 stationnement brousse travaux rue du son du serre du 14.10 au 11.11.2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.11.09 1332 stationnement brousse travaux rue du son du serre du 14.10 au 11.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.11.09/1332
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
:
Occupation
du
domaine
public
à
titre
privatif.
Autorisation
délivrée
à
Mme
Géraldine
BROUSSE
pour
stationner
un
fourgon
en
vue
de
travaux
effectués
au
N°
12
de
la
rue
du
Son
du
Serre,
du
14
octobre
2022
au
11
novembre
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
à
Mme
Géraldine
BROUSSE
le
7
octobre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à
Mme
Géraldine
BROUSSE
pour
stationner
un
fourgon
en
vue
de
travaux
effectués
au
N°
12
de
la
rue
du
Son
du
Serre
du
14
octobre
2022
au
11
novembre
2022.
Article
2:
La
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
est
constamment
assurée
par
Mme
Géraldine
BROUSSE.
Article
3
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
Mme
Géraldine
BROUSSE
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
ER
RER
ER
EE
ET
OR
OS
VE
PSRRRRA GS
EN ASE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- Mme
Géraldine
BROUSSE.
Article
8
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
-
la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
9
novembre
2022.
Transmis-le
:4
5
Nov
2022
Notifié
le :
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212