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Arrêté - arrêté circulation
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
ID : 040-224000018-20230313-A_16 VVMA_2023-AR
Département
des Landes
DGA Transitions Ecologique, Energétique et Mobilités
Direction de l'Environnement
Réf. : A-16-VVMA-2023
Le 135 MAR 2073
Département des Landes
Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac
Arrêté portant réglementation de police de la circulation
Le Président du Conseil départemental des Landes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 et ses décrets d'application ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-2, R 412-7 et R417-10 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 131-7-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de l'ACCA de Mazerolles, représentée par son président Pierre GORCE, en date du 10 mars 2023 ;
Considérant le risque que constitue pour la sécurité publique, une battue au sanglier organisée par l'ACCA de Mazerolles ;
Sur proposition de Madame la Directrice - DGA Transitions Ecologique, Energétique et Mobilités du Conseil départemental des Landes ;
ARRETE:
Article 1°: La circulation de tous les usagers (cyclistes, piétons, cavaliers) est interdite sur la Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac sur le tronçon compris entre l'avenue de la Grande Lande et le chemin d'Audace sur la commune de Mazerolles, le jeudi 16 mars 2023 de 7h à 14h, à l'exception des agents du Département, gestionnaire de la Voie Verte, des services de secours et des entreprises dûment autorisées ou mandatées par les services du Département concernés.
Arrêté publié sur le site de la Collectivité le 14 mars 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la collectivité.
Il sera également diffusé en mairies des communes concernées par l'itinéraire et sur le site internet du Département dédié à la randonnée (rando.landes.fr).
Article 3 :
Copie du présent arrêté sera adressée pour exécution, chacune en ce qui le
concerne à :
Madame la Directrice - DGA Transitions Ecologique, Energétique et Mobilités du Conseil départemental des Landes ;
Monsieur le Directeur des Mobilités et des Infrastructures ;
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes ;
Madame le Maire de la Commune de Mazerolles.
Et pour information à :
Pour le Président du-Conà
Lucie TAVERNE‘,
Madame Patricia BEAUMONT et Monsieur Julien PARIS, Conseillers
départementaux du canton Mont-de-Marsan 2 ;
Madame Salima SENSOU et Monsieur Frédéric DUTIN, Conseillers
départementaux du canton Mont-de-Marsan 1 ;
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes ;
Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours ;
Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts ;
Monsieur le Directeur de la DFCI des Landes
Monsieur le Directeur du SAMU des Landes ;
Madame la Présidente du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Landes - CDRP ;
Monsieur le Président du Comité Départemental des Landes de la FFCT -
CODEP ;
Monsieur le Président de la Société Landaise des Amis de Saint-Jacques et d'Etudes Compostellanes ;
Madame la Présidente du Comité Départemental du Tourisme Equestre - CDTE ;
Monsieur le Président de Landes Attractivité.
il départemental et par délégation,
Energétique et Mobilités