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Arrêté - ARRETE 2024 34
Arrêté - ARRETE 2025 45 24062025094652
Arrêté - arrete 2023 06
Arrêté - Arrete de Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
- Département
des
Landes
Commune
de
Haut-Mauco
Du
25/05/2024
Arrêté
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Haut-Mauco
(Landes)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la route ;
+
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
M.
Jérôme
TAILLEUR
-
SYDEC
Tartas,
en
date
du
06/05/2024
portant
sur
des
travaux
de
Branchement
AEP
— Impasse
de
Candille
- 40280
HAUT-MAUCO Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux,
ARRÊTE :
ARTICLE
1% :
Lors
des
travaux
branchement
AEP
— Impasse
de
Candille,
par
le SYDEC
Tartas
—
8
rue
de
la
Ferme
de
Junca
—
40400
TARTAS
— la
circulation
des
véhicules
sera
impactée
par
signalisation
de
chantier
—
sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants.
Les
travaux
débuteront
le
10/06/2024
pour
une
durée
estimée
à 1 jour.
ARTICLE
2
: Monsieur
Jérôme
TAILLEUR
— SYDEC
Tartas,
prendra
sous
son
entière
responsabilité
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la signalisation
de
cette
intervention,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière,
approuvées
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Haut-Mauco,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.
Pour toute correspondance
: Mairie
+
45,
Rue des
pyrénées
- 40280
Haut-Mauco
+ Tél. 05
58
71
13 80
+
Mail
: mairie@haut-mauco.fr
a