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Déliberation - D2025 32 Prix EAU et Assainissement 1
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 32 Prix EAU et Assainissement 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025 CS L n
Publié le
ID :071-217101336-20250602-D2025 32 2-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/32
Séance du 2 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2025 Présents: LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BOUCLIER Florence, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, MARTINOT Noémie, Karim BENCADI. Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstentions : 0
Le secrétariat a été assuré par : BERDAGUE Patrick
Absents/excusés : DELANGLE Sylvie,
CLEMENT Pascal, MUNCH Armelle
MATHUS Véronique,
Procurations : LABONNE NOLLET Laurie a donné pouvoir à N. MARTINOT, MORIN
DESMURS Michèle a donné pouvoir à P. BERDAGUE
BUSSEUIL Georges,
Objet : Prix de l’eau et du service public de l’assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu les tarifs suivants actuellement en vigueur pour une facture type de 120 m* :
quantité | Prix unitaire Total Pax unitaire Total
HT TTC
| EAU Part abonnement annuelle (délégataire) 2 25,890€ |51780€| 27,314€ | 54628€ Part abonnement annuelle (communale) 2 0.000 € 0.000 € 0.000 € 0.000 € Total part abonnement 51.780 € 54,628 € Consommation délégataire Tranche 1 (0 à 30m3) 30 0.820 € 24.600 € 0.865 € 25.953 € Consommation délégataire Tranche 2 (>30m3) 90 1,162 € 104,580 € 1.226 € 110,332 € Consommation communale 120 0.590 € 70,800 € 0.622 € 74,694 € Consommation fonds de renouvellement 120 0,410 € 49.200 € 0.433 € 51.906 € Consommation eau potable (agence de l'eau) 120 0,330 € 39.600 € 0.348 € 41.778€ Prélèvement sur la ressource (agence de l'eau) 120 00718 € 8616€ 0,076 € 9.090 € Perfomance réseau eau potable (agence de l'eau) 120 0.020 € 2.400 € 0.021 € 2.532 € Total part consommation 299,796 € 316,285 € Part abonnement / total de la facture eau (abonmt + conso) 1473%
TOTAL FACTURE ANNUELLE POUR 120 m3 | 351,58€ | L370,91€
D2025/99
G. Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le S L GT
ID :071-217101336-20250602-D2025 32 2-DE
quantité| Pnx unitaire Total Prix unitaire Total
HT TTC
[ASANSEMENT | Part abonnement annuelle (détégataire) 2 17570€ |35140€| 19327€ | 38654€ Part abonnement annuelle (communale) 2 0,000 € 0.000 € 0.000 € 0.000 € Total part abonnement 35.140 € 38.654 € Consommation délégataire Tranche 1 (0 à 6000m3) 120 1652€ |198240€| 1817€ |218064€ Consommation délégataire Tranche 2 (>6000m3) 0 1.550 € 0.000 € 1.705 € 0.000 € Consommation communale 120 0,640€ |76800€ | O0.704€ |84480€ Performance systèmes nn collectif (agence de 120 0,084 € 10,080 € 0,092 € 11,088 €
Total part consommation 285,120 € 313,632 € Part abonnement / total de la facture assainissement (abnmt + conso) 10,97%
TOTAL FACTURE ANNUELLE POUR 120 m3 [32026€]
Considérant qu'il convient de revoir les tarifs de l’eau et de l’assainissement afin de pouvoir financer notamment les
travaux d'entretien et de rénovation des réseaux,
Vu la proposition suivante de la commission finances réunie le 19 mai 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-DECIDE de fixer le tarif de l’eau, pour la part revenant à la commune, à 0,602 € HT/m° ainsi que l'abonnement semestriel à 10€ HT.
DECIDE de fixer le tarif de l'assainissement, pour la part revenant à la commune, à 0,653 € HT/m° ainsi que l'abonnement semestriel à 3.50€ HT.
“NDIQUE que ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2026
-INDIQUE que les recettes correspondantes seront perçues sur les budgets annexes Eau et Assainissement
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le Le Maire, C. LAVENIR Nr OEM AELLSOES......…
Acte publié sur le site internet de la commune le
n COM AO TA Sn
Acte CONTTESIENÉ le rennes
Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,
D2025/100
CL