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Déliberation - 1523 2025 29 dde sub drac equipements mediatheque 030425
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Département
de
l'Isère
République
fran{
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Génas)/
[Ne 2025 - 29|
EXTRAIT DES DELIBERATIQ
ie
iavuzces
S'LOT
1
er.
Warèze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL!
50 : 038-218801145-20250403-202529-DE
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
03/04/2025
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
Equipements
de
la
Médiathèque
municipale
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+1
pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18/03/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 18/03/2025
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h08).
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
18h43).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
CHORON
Vincent
(pouvoir
à Jean-Claude
Aime
- arrivera
à
20h08).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a été
déposé
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
équipements
des
Médiathèques
municipales
devaient
être
déposés
avant
le
31
mars
2026.
Il
lui
rajoute
que
cela
a
été
fait
mais
qu'il
ne
manque
qu'une
seule
pièce
au
dossier:
la
délibération
du
Conseil
municipal
demandant
une
subvention
à
l'Etat
(DRAC)
au
titre
de
la
DGD
pour
l'équipement
de
la
Médiathèque
et
de
son
espace
détente.
Il lui
propose
donc
de
demander
une
subvention
à
la
DRAC
pour
les
futurs
équipements
de
la
Médiathèque,
dont
le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
30
201
€
50.
Il
lui
présente
le
plan
de
financement,
tel
que
:
Financement
Montant
HT
des
subventions
Taux
de
subvention
Etat
(DGD)
- DRAC
12
081
€
60
40
%
Département
de
l'Isère
9
060
€
45
30
%
Autofinancement
communal
9
060
€
45
30
%
Total
30
201
€
50
100%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
e
Le
projet
devrait
débuter
au
cours
du
2ème
trimestre
2025
e
Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
au
cours
du
3ème
trimestre
2026
Il lui demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
d'aide.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
:
°
Arrêter
le
projet
« Acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale
»
e_
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
e
Solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
au
titre
de
la
«Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
»
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le Maire,
A
Clonas
sur Varèze,
le
7 avril
2025,
|
La
secrétaire,
/
Arlette
ROZ
ELER—,
7 L
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE