Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - file 1524 2025 28 dde sub cd38 equipements mediath
Déliberation - 1523 2025 29 dde sub drac equipements mediatheque
Déliberation - 1522 2025 30 dde sub drac collections mediatheque
unknown - file 1523 2025 29 dde sub drac equipements mediath
unknown - file 1522 2025 30 dde sub drac collections mediath
Déliberation - 1338 2024 47 dde sub cd38 toiture plate musee
Déliberation - 1517 2025 16 sub 2025 au ccas 030425
Déliberation - 1516 2025 17 sub 2025 au syndicat sportif 030425
Déliberation - 1509 2025 25 duree amortissement sub au te38 03042
Déliberation - 1079 2023 55 dde sub cd38 musee
Déliberation - 1524 2025 28 dde sub cd38 equipements mediatheque 030425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1524 2025 28 dde sub cd38 equipements mediatheque 030425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Département
de
l'Isère
République
fran}
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Ggnas)/
©
Ne 2025 - 28]
EXTRAIT DES DELIBERATIQ riviere 10042025
S'LO
EE
cr
Wareze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
5 : 668-218801145-20250408-202528-DE
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
03/04/2025
Lecture
publique
Acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18/03/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
18/03/2025
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h08).
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
18h43).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
CHORON
Vincent
(pouvoir
à Jean-Claude
Aime
- arrivera
à 20h08).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
équipements
des
Médiathèques
municipales
devaient
être
déposés
avant
le
31
mars
2025.
Il
lui
rajoute
que
cela
a
été
fait
mais
qu’il
ne
manque
qu'une
seule
pièce
au
dossier
:
la
délibération
du
Conseil
municipal
demandant
une
subvention
au
Département
- Service
Lecture
publique.
Il
lui
propose
donc
de
demander
une
subvention
au
Département
de
l'Isère
pour
les
futurs
équipements
de
la
Médiathèque,
dont
le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
30
201
€
50.
Il
lui
présente
le
plan
de
financement,
tel
que
:
Financement
MORBREATRES
Taux
de
subvention
Etat
(DGD)
- DRAC
12
081
€ 60
40
%
Département
de
l'Isère
9
060
€
45
30
%
Autofinancement
communal
9
060
€ 45
30
%
Total
30
201
€ 50
100%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
e
Le
projet
devrait
débuter
au
cours
du
2ème
trimestre
2025
e
Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
au
cours
du
3"
trimestre
2026
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
d’aide.
Ouiï l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
:
e
Arrêter
le
projet
« Acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale
»
e_
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
e
Solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
de
la
«
Lecture
publique
»
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
7
avril
2025,
La secrétairè,
Arlette
ROZELIEI
Ê
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE