Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 219 du 14 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

unknown - recueil spécial N°87 2023 219 du 14 décembre 2023

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 219

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 219

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 219 du 14 décembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 219 du 14 décembre 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-219

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / POLE

GESTION FISCALE

87-2023-12-14-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public

des services de la DDFIP87 (caisse de Montmailler) le vendredi 29 décembre

2023, l’après-midi uniquement du 14 décembre 2023 (numéro interne

2023 : n° 87-2023-000082) (2 pages) Page 3

87-2023-12-14-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public

du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de Limoges le

mardi 2 janvier 2024 et et le mercredi 3 janvier 2024 toute la journée. du 14

décembre 2023 (numéro interne 2023 : n° 87-2023-000081) (2

pages) Page 6

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,

Forêt

87-2023-12-11-00003 - Arrêté n° PC/2023/E1446 du 11 décembre 2023

autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Trois Cerisiers"

sur la commune de La Chapelle-Montbrandeix, par dérogation à l'arrêté

ministériel du 9 juin 2021 (2 pages) Page 9

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20

87-2023-12-13-00001 - Arrêté 2023-A20-FE-87-29-1 pour la prolongation de

la neutralisation de voie de droite entre les échangeurs 39 et 40 de

l'autoroute A20 sens Paris-province (3 pages) Page 12

2Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-12-14-00002

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au

public des services de la DDFIP87 (caisse de

Montmailler) le vendredi 29 décembre 2023,

l’après-midi uniquement du 14 décembre 2023

(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000082)

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-12-14-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP87 (caisse de Montmailler) le vendredi 29 décembre 2023, l’après-midi uniquement 3Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Limoges, le 13 décembre 2023.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

3 1 , R U E M O N T M A I L L E R

8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-08-21-00028 du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP Haute-Vienne ;

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-12-14-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP87 (caisse de Montmailler) le vendredi 29 décembre 2023, l’après-midi uniquement 4ARRÊTE :

Article 1er : Les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP 87), 31 rue Montmailler, à Limoges seront fermés au public à titre exceptionnel le vendredi 29 décembre 2023, l’après-midi uniquement.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.

Fait à Limoges, le 13 décembre 2023.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Véronique GABELLE,

Administratrice de l’État

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-12-14-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP87 (caisse de Montmailler) le vendredi 29 décembre 2023, l’après-midi uniquement 5Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-12-14-00001

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au

public du service de publicité foncière et de

l'enregistrement (SPF-E) de Limoges le mardi 2

janvier 2024 et et le mercredi 3 janvier 2024

toute la journée. du 14 décembre 2023

(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000081)

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-12-14-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de Limoges le mardi 2 janvier 2024 et et le 6Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Limoges, le 11 décembre 2023.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

3 1 , R U E M O N T M A I L L E R

8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x

Arrêté relatif à la fermeture au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Limoges

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-08-21-00028 du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP Haute-Vienne ;

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-12-14-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de Limoges le mardi 2 janvier 2024 et et le 7ARRÊTE :

Article 1er : Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Limoges , 30 rue Cruveilhier à Limoges sera fermé au public à titre exceptionnel le mardi 2 janvier 2024 et le mercredi 3 janvier 2024 toute la journée.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.

Fait à Limoges, le 11 décembre 2023.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Véronique GABELLE,

administratrice de l’État

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-12-14-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de Limoges le mardi 2 janvier 2024 et et le 8Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-12-11-00003

Arrêté n° PC/2023/E1446 du 11 décembre 2023

autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au

lieu-dit "Les Trois Cerisiers" sur la commune de

La Chapelle-Montbrandeix, par dérogation à

l'arrêté ministériel du 9 juin 2021

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-12-11-00003 - Arrêté n° PC/2023/E1446 du 11 décembre 2023 autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Trois Cerisiers" sur la commune de La Chapelle-Montbrandeix, par dérogation à l'arrêté 9Ex PREFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° PC/2023/E1446 du 11 décembre 2023

autorisant la vidange d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Les trois cerisiers » sur la commune de La Chapelle-Montbrandeix, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021.

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil, et notamment son article 640 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d’existence d’un plan d’eau sur la commune de La Chapelle-Montbrandeix, exploité en pisciculture à valorisation touristique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2020, modifiant l’arrêté visé ci-dessus ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ directeur

départemental des territoires de la haute-vienne en matière d’administration générale ;

Vu la décision du 1er septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;

Vu la demande de dérogation en date du 08 décembre 2023 présentée par Monsieur Damien REBILLARD, représentant la SCI REBIMO propriétaire, concernant la vidange de son plan d’eau enregistré sous le numéro 87003246 situé au lieu-dit « Les trois cerisiers », commune de La Chapelle- Montbrandeix ;

Considérant que des dérogations à l’arrêté ministériel peuvent être délivrées par le préfet sur demande dûment justifiée ;

Considérant que la récupération du poisson présent dans le plan d’eau s’effectue par un pisciculteur professionnel, Monsieur Kévin ARNOUL, commune de Saint-Mathieu (87440) ;

Considérant que cette opération a un caractère d’intérêt général du point de vue sanitaire pour le peuplement piscicole présent au sein du plan d’eau et destiné à la consommation humaine ;

Considérant la réduction de l’impact du plan d’eau en phase d’abaissement sur le milieu aquatique du cours d’eau en aval, en termes de risque de départ des sédiments accumulés dans le plan d’eau et la nécessité d’y remédier par la mise en service d’un dispositif de décantation, déconnectée du cours d’eau aval ;

Considérant que toutes les dispositions seront prises afin d’éviter toutes pollutions du milieu en aval ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Arrête

Article premier : la SCI REBIMO, propriétaire, est autorisé à vidanger son plan d’eau enregistré sous le numéro 87003246 par un abaissement lent et maîtrisé, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 visé ci-dessus, avec l’aide de Monsieur Kévin ARNOUL, pisciculteur professionnel.

Article 2 : Les prescriptions de la présente dérogation prennent effet à compter de la signature du présent arrêté.

La vidange se déroulera à partir du 12 décembre 2023 jusqu’au 28 décembre 2023. L’abaissement permettant la vidange totale doit être progressif afin d’éviter tout impact sur le milieu.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-12-11-00003 - Arrêté n° PC/2023/E1446 du 11 décembre 2023 autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Trois Cerisiers" sur la commune de La Chapelle-Montbrandeix, par dérogation à l'arrêté 10Article 3 : Le milieu en aval ne doit subir aucun désordre. Le dispositif de décantation doit être en place et opérationnel avant le début de l’opération. Il doit être maintenu dans un état de fonctionnement correct et optimal, tout au long de l’opération.

Article 4 : La présente autorisation a une validité ponctuelle, pour la durée de cette opération.

Article 5 : Cette opération de vidange peut faire l’objet d’une surveillance de la part d’agents de contrôle.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Publication : En vue de l'information des tiers :

1. Le maire de la commune de La Chapelle-Montbrandeix, reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie pendant au moins un mois ;

2. Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la commune ;

3. Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 8 : Voies de délais de recours

Dans un délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.

Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse :

1° Par les propriétaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article cité ci-dessus ;

b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, madame la sous-préfète de Rochechouart, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de La Chapelle-Monbrandeix, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au propriétaire.

Limoges, le 11 décembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur et par délégation

Le chef de service Eau, Environnement et Forêt

Signé,

Eric HULOT

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-12-11-00003 - Arrêté n° PC/2023/E1446 du 11 décembre 2023 autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Trois Cerisiers" sur la commune de La Chapelle-Montbrandeix, par dérogation à l'arrêté 11Direction Interdépartementale des Routes

Centre Ouest

87-2023-12-13-00001

Arrêté 2023-A20-FE-87-29-1 pour la prolongation

de la neutralisation de voie de droite entre les

échangeurs 39 et 40 de l'autoroute A20 sens

Paris-province

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-12-13-00001 - Arrêté 2023-A20-FE-87-29-1 pour la prolongation de la neutralisation de voie de droite entre les échangeurs 39 et 40 de l'autoroute A20 sens Paris-province 12E =

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

Plat ÉSION Direction interdépartementale DES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest

Fraternité

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

Arrêté n° 2023-A20-FE-87-29-1

relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20

Commune de Saint Hilaire Bonneval

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -

Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié;

VU la note relative aux jours hors chantier en date du 19 janvier 2023;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des

directions interdépartementales des routes ;

VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la

Haute-Vienne ;

VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion

des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des

forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°"

décembre 2023 :

VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,

portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et

conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;

VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des

Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son

autorité ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)

www.dirco.info

Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 1/3

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-12-13-00001 - Arrêté 2023-A20-FE-87-29-1 pour la prolongation de la neutralisation de voie de droite entre les échangeurs 39 et 40 de l'autoroute A20 sens Paris-province 13VU le Dossier d'Exploitation sous chantier ;

VU l'arrêté 2023-A20-FE-87-29 du 6 octobre 2023:

VU les avis favorables des gestionnaires et services ;

CONSIDÉRANT que pour permettre le confortement du talus et la réalisation des travaux

d'assainissement et de dispositifs de retenue sens Paris — province, dans le secteur de La

Roselle il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de

sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,

SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction

Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,

ARRÊTE

*k%

ARTICLE 1 :

Les prescriptions de l'arrêté 2023-A20-FE-87-29 sont complétées comme suit :

du vendredi 15 décembre 2023 jusqu'au vendredi 15 mars 2024 la circulation sur l'autoroute

dans le sens Paris — province s'effectue selon les modalités suivantes :

Neutralisation de la voie de droite du PR 193+420 à 196+600.

Interdiction de doubler-du PR 192+845 au PR 196+600

Limitation de vitesse à 110 km/h du PR 192+845 au PR 193+060 puis 90km/h du PR 193+060 à

193+690, puis 70 km/h du PR 193+690 au PR 194+000 puis 90km/h du PR 194+000 au PR

196+600 et retour à 130km/h au PR 196+600.

Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par

panneaux à messages Variables fixes.

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle

sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud

A20 - C.E.I. de Feytiat.

Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par

panneaux à messages variables fixes ou mobiles.

ARTICLE 3 :

Afin de permettre d’autres chantiers sur cette période, l’inter-distance sera ramenée à 5 km

entre les chantiers.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : O5 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)

www.dirco.info

Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 2/3

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-12-13-00001 - Arrêté 2023-A20-FE-87-29-1 pour la prolongation de la neutralisation de voie de droite entre les échangeurs 39 et 40 de l'autoroute A20 sens Paris-province 14ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de

la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation

sera adressée

—- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,

- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,

- au district A20 sud concerné par les travaux,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution,

et pour information à :

- à la préfecture de la Haute-Vienne,

- M.le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,

- M.le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,

— Mrs. les Maires de Boisseuil, Saint Hilaire Bonneval et Pierre Buffière

—- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,

- S.D.LS. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),

- CIGT A20,

- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine

- S.A.M.U.

- dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours

LIMOGES, le A3 (42 [trs

LE PRÉFET

P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,

ET PAR DÉLÉGATION

P/ LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL ET PAR

DÉLÉGATION

LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES

TT”

Jean-Christophe RELIER

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)

www.dirco.info

Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 3}3

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-12-13-00001 - Arrêté 2023-A20-FE-87-29-1 pour la prolongation de la neutralisation de voie de droite entre les échangeurs 39 et 40 de l'autoroute A20 sens Paris-province 15