Déliberation - liste deliberations cm 20250331

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Déliberation - liste deliberations cm 20250331 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mauves-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 20250331)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Co mmune d e M auves-sur- Lo Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

srl

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_O1-DE

Délibération n°2025 02 0 Publié le 03/04/2025

Analyse des résultats à six ans de l’application du Plan Local d'Urbanisme

métropolitain (PLÜUm) de Nantes Métropole -

Avis des communes membres

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

Jean-Christophe Loez, 1% adjoint en charge du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement informe les

conseillers que le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole, adopté le 5 avril 2019, fixe les règles d'urbanisme et porte le projet de territoire à l'horizon 2030. Il fixe, dans ses différentes pièces réglementaires, les règles d'utilisation des sols, en application desquelles les maires délivrent les différentes autorisations d'urbanisme. Ces règles doivent permettre de décliner opérationnellement les orientations générales fixées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette pièce stratégique du PLUm a été élaborée comme un document fédérateur des différentes orientations de

développement du territoire. Le PADD est à la fois un projet de territoire global et un cadre de référence intégrateur, visant à assurer une cohérence entre l’ensemble des politiques publiques, qu’elles concernent l’urbanisme, l’environnement, l'habitat, le développement économique ou encore la mobilité. En effet, ilest

le socle commun des documents stratégiques métropolitains dont le PLUm, le Plan Climat-Air-Energie

Territorial (PCAET), le Programme Local de l’Habitat (PLH), et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). Il se décline en 17 orientations stratégiques thématiques en matière d'environnement, de développement économique, d'habitat et de mobilité, ainsi qu’en orientations stratégiques spatiales regroupant trois grandes ambitions :

Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairte.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurioire.fr 1/3

0 clEnvoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025 ER

Dessiner la Métropole nature, ID : 044-214400947-20250331-2025_02_01-DE

° Développer l'attractivité et le rayonnement de la Métropole,

e Organiser la Métropole rapprochée.

De plus, trois grands défis ont été identifiés et spatialisés en 6 territoires : Erdre et Loire, Erdre et Cens, Loire- Chézine, Sud-Ouest, Loire Sèvre et Vignoble, et Nantes. Il s’agit de :

° Développer une Métropole du bien vivre ensemble et de la solidarité,

« Faire de la Métropole un territoire de référence pour la transition écologique et énergétique,

< Agir pour une Métropole innovante, créative, attractive et rayonnante.

1/ Cadre juridique

Les articles L. 153-27 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs à l'évaluation des PLU, disposent qu'au terme d’une période de six ans après la délibération portant approbation du plan, le conseil métropolitain procède à une analyse des résultats de l'application du PLUm, au regard des objectifs visés à l’article L. 101- 2 du code de l'urbanisme. Les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan doivent, conformément aux dispositions de l'article R. 151-4 du code de l'urbanisme, être identifiés dans son rapport de présentation. Lors de l'approbation du PLUm de Nantes Métropole, une série d'indicateurs de suivi a été créée et regroupée sous le Tome 5 de son rapport de présentation. Ces indicateurs sont structurés autour de quatre grandes thématiques : environnement, économie, habitat et mobilité. Hs répondent aux orientations générales du PADD. L'élaboration du PLUm de Nantes Métropole ayant été approuvée le 5 avril 2019, l'analyse globale des résultats de l'application du PLUm a été lancée au printemps 2024, pour être délibérée en conseil métropolitain au mois de juin 2025.

2/ Rôle de la commune

L'article L. 153-27 du code de l'urbanisme dispose que le conseil métropolitain de Nantes Métropole délibère sur l'analyse des résultats de l'application du PLUm après avoir sollicité l'avis des communes membres sur l’apportunité de le faire évoluer. Cette procédure de consultation des communes, introduite par la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience », vise à permettre aux communes membres d'exprimer leur connaissance de leur territoire et leur analyse des évolutions induites par l'application du PLUmM.

3/ Avis sur les résultats de l'application du PLUm de 2019 à 2025 au regard des orientations définies dans le

PADD

Nantes Métropole a réalisé une évaluation du PLUm à six ans, afin de procéder à l’analyse des résultats de l'application du document telle que prescrite par la loi. L'évaluation porte à la fois sur des analyses quantitatives (indicateurs chiffrés), mais également qualitatives au travers d'entretiens avec les acteurs de la fabrique de la ville, et les praticiens au quotidien du PLUm : les services de l’urbanisme et du droit des sols des communes et de la Métropole. Ces travaux ont permis la rédaction d’un rapport d'évaluation du PLUm, joint à la présente délibération, qui fait état de la trajectoire de la Métropole au regard des objectifs du PADD (à horizon 2030).

Le PLUm a identifié des indicateurs permettant d'évaluer et de suivre les résultats de son application. Au nombre de 30, 16 ont pu être déclinés à l'échelle communale, dont parmi eux :

- La production de logements neufs et leur part sociale

A l'échelle de Nantes Métropole, l'objectif était de créer 6000 logements par an dont 2000 logements sociaux. Entre 2019 et 2023, seulement 4450 logements ont été autorisés en moyenne par an dont 1050 sociaux. De nombreux facteurs conjoncturels et structurels expliquent en grande partie ce ralentissement constaté à l'échelle nationale {crise sanitaire, augmentation des coûts de construction, durcissement des conditions d'accès aux prêts bancaires). Face à ce constat, un plan de relance a été adopté en juin 2023 et

2 Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Mat es Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/3Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_01-DE

la modification 2 du PLUm approuvée en février 2025 fait de la relance de la ses axes prioritaires : ouverture de zones 2AU, création de nouvelles OAP...

A l'échelle de la commune de Mauves-sur-Loire, l’objectif de production du Plan Local de l’Habitat (PLH) entre 2019 et 2025 est la création de 20 à 25 logements dont 7 à 9 logements sociaux par an. Depuis 2019, 192 nouveaux logements ont été achevés sur la commune dont 75 sociaux : soit une moyenne de 32 logements par an dont 12 sociaux. Cependant, depuis 2022, la commune enregistre une chute du nombre de permis de construire entrainant ainsi un ralentissement du nombre de logements accordés. Sur la commune, les objectifs du PLH sont donc atteints mais il faudra être vigilant dans les années à venir.

- La consommation d'espaces agricoles et naturels

L'objectif du PLUm est une consommation inférieure à 83 hectares par an sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle était de 56 hectares entre 2018 et 2022 alors qu'entre 2014 et 2018, elle était de 106 hectares. À Mauves-sur-Loire, la commune était à 1,2 hectare consommée par an avant le PLUm et 1 hectare

après. On note ainsi une baisse, mais moins importante qu’à l'échelle métropolitaine.

- Exposition au risque et nuisances

Le nombre de nouveaux logements en zone inondable par débordement des cours d’eau est passé de 17 à 1 par an sur le territoire métropolitain, A Mauves-sur-Loire, aucun nouveau logement n'a été autorisé en zone inondable depuis 2019.

A Mauves-sur-Loire, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain, le nombre de logements autorisés

exposés au bruit ou situés dans une zone affectée par la pollution de l’air est assez important. Ceci est dû au fait que les nouveaux logements se concentrent davantage en centralité et aux abords des voies de communication et que cette concentration accentue l’exposition de la population aux nuisances.

- Mobilité

A Mauves-sur-Loire (comme sur l’ensemble du territoire métropolitain}, une majorité des logements neufs

autorisés se situe à proximité d’une ligne de transport collectif (ligne 67 Naolib et voie SNCF).

CONCLUSION :

Au terme des six premières années d’application du PLUm, les objectifs poursuivis dans les domaines de

l’environnement, l'économie, l'habitat et la mobilité sont globalement atteints. Côté Métropolitain, certains objectifs sont considérés comme atteints comme la réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles et la concentration des logements neufs à proximité d’une voie de transport en commun. D’autres

objectifs sont sur la bonne voie comme la diminution de 50% par habitant des émissions de gaz à effet de serre (32% en 2021). Des points de vigilance sont à émettre sur la santé environnementale des habitants au niveau de l'exposition au bruit et à la pollution de l'air ainsi que sur la production de logements neufs et leur part sociale. A Mauves-sur-Loire, les chiffres sont semblables à ceux de la Métropole. Un effort est à continuer sur la baisse de la consommation des espaces naturels et agricoles et une vigilance est à avoir sur la production de nouveaux logements.

Vu le rapport d'évaluation du PLUm à six ans transmis par Nantes Métropole ;

Vu l'avis favorable de la commission Territoire, Urbanisme et Environnement en date du 04/02/2025 :

Ceci étant exposé, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° PREND ACTE du débat sur le rapport d'évaluation du PLUm à six ans, transmis par Nantes Métropole,

+ FORMULE les observations précédemment exposées relatives au rapport d'évaluation du PLUm à six ans, transmis par Nantes Métropole.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron -— 44470 Mauves-sur-Loire

Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairle.mauves@mauvessurloire.fr Sur Loire www.mauvessurloire.fr 3/3Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2625 ER

ID : 044-214400947-20250331-2025 _02_01-DECommune de Mauves-sur Lol Envoys en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Délibération n °2025 02 0 Publié le 03/04/2025

iD : 044-214400947-20250331-2025 _02_02-DE

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 17

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire (s’est retiré pour le vote du Compte Administratif)

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS: STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-12, L2121-31, L2122-21 et

L2343-1 et 2,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment la partie concernant la détermination des

résultats,

VU le budget primitif 2024 de la Commune adopté par la délibération n°2024-01-07 du 25 mars 2024,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 24 mars 2025,

VU le projet de compte de gestion 2024 communal proposé par Monsieur le trésorier en poste à Saint-

Herblain,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie Laure EVAIN, 2" adjointe en charge des finances,

concernant l'exécution du budget 2024 de la Commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 du budget communal annexé à la présente

délibération et arrêté comme suit :

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire l ] es Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

_ Sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025

iD : 044-214400947-20250331-2025_02_02-DE

D . Fonctionnement | Investissement | Total des sections

Dépenses 2024 3 199989,86€| 916587,35€| 4116577,21€

Recettes 2024 3 542 059,79 € 1152 347,18€| 4 694 406,97 €

Résultat de l'exercice 2024 342 069,93 € | 235 759,83 € 577 829,76 €

Résultat reporté de l'exercice 2023 | 300 000,00 € 609 527,88 € 909 527,88 €

Résultat de clôture à fin 2024 642 069,93 € 845 287,71€| 1487357,64€

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur Lo! Envoys en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Délibération n°2025 02 0: Publié le 03/04/2025 Em

ID : 044-214400947-20250331-2025 02_03-DE

COMPTE DE GESTION 2024

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et

recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le trésorier en poste à Saint Herblain et que le compte

de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2024 de la Commune.

Ceci étant précisé,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, L 2122-21 et

12343-1 et 2,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la partie concernant la détermination des

résultats,

VU le compte de gestion 2024 relatif au budget communal mis à disposition par Monsieur le trésorier en

poste à Saint Herblain le 11 mars 2025,

VU le compte administratif 2024 du budget communal adopté par la délibération n°2025_02_02 le 31 mars

2025,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Laure EVAIN, 2è" adjointe en charge des finances,

concernant l'exécution du budget 2024 de la commune,

2 Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves® mauvessurloire.fr su Loire www.mauvessurloire.fr 1/2CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administré

gestion du trésorier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° _ APPROUVE le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture Île 03/04/2025

Publié le 03/04/2025 ER

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_03-DE

pour l'exercice 2024 - budget

commune - annexé à la présente délibération et dont les écritures sont conformes à celles du projet

de compte administratif pour le même exercice, à savoir de façon synthétique :

co Fonctionnement | investissement | Total des sections

Dépenses 2024 3 199 989,86 € 916587,35€| 4116577,21€

Recettes 2024 . _ 3 542 059,79 € 1152347,18€| 4 694 406,97 €

Résultat de l'exercice 2024 342 069,93 € 235 759,83 € 577 829,76 €

Résultat reporté de l'exercice 2023 300 000,00 € 609 527,88 € 909 527,88 €

Résultat de clôture à fin 2024 642 069,93 € 845 287,71€| 1487357,64€

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

&- Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

M guves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2Com m u ne de Ma uves-sur Lo Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Délibération n°2025 02 04 """"7% perse ID : 044-214400947-20250331-2025_02_04-DE

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le compte administratif 2024 du budget communal adopté par la délibération n°2025-02-01 le 31 mars

2025, faisant état des résultats de clôture de l'exercice 2024 du budget communal, soit + 642 069.93 euros

pour la section de fonctionnement et + 845 287.71 euros pour la section d'investissement,

VU l'avis favorable du bureau municipal du 24 mars 2025 à la proposition d'affectation des résultats de

clôture de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 de la Commune,

Après avoir entendu l'exposé de Madame EVAIN, 2" adjointe en charge des finances, relatif à l'affectation

du résultat 2024 au budget primitif 2025 de la Commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

À Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M gauves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr www,mauvessurloire.fr 1/2 Loire.e DECIDE d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2024

Commune de la façon suivante :

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025 EM

1D : 044-214400947-20250331-2025_02_C4-DE

Résultat clôture Affectation au budget

Section de

fonctionnement

642 069,93 €

ne , |

exercice 2024 primitif 2025 Compte d'affectation

communal

300 000,00 € en section 002 : excédent de fonctionnement

de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement)

342 069,93 € en section

d'investissement

1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

(recettes d'investissement)

Section

d'investissement

845 287.71 € 845 287.71 € en section d'investissement

001 : solde d'exécution de la

section d'investissement reporté

(recettes d'investissement)

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Le maire,

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Emmanuel TERRIEN

Maîrie de Mauves-sur-Loire —7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 2/2Com mune de Ma uves-sur Lo Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Délibération n °2025 02 _O! Publié le 03/04/2025 ID : 044-214400947-20250331-2025 02 05-DE

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2025

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du consell municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux finances, rappelle qu'une hausse des taux a eu lieu en 2023, à hauteur de +

3 points pour les 3 taxes sur lesquelles ta Commune a pouvoir, à savoir :

- La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),

- La Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

- La Taxe d'habitation sur les résidences secandaires (THRS).

Ces taux ont été maintenus en 2024 et, suite au Débat d'Orientation Budgétaire du 3 février 2025, il est

proposé de les maintenir à nouveau pour l’année 2025.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les dispositions des articles 2 et 3 de la loi 80/10 du 10 janvier 1980 donnant aux collectivités locales le

pouvoir de fixer chaque année le taux des taxes directes locales,

VU les dispositions des articles « 1379, 1407 et suivants, 1639 À, 1636 B sexies et suivants » du code général

des impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU l'analyse de la réalisation de l'exercice budgétaire 2024,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 3 février 2025,

= Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron —- 44470 Mauves-sur-Loire M auve Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2Mauves

Envoyé en préfecture le 03/04/2625

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025 EM

ID : 044-214400947-20250331-2025 02_05-DE

CONSIDERANT l'examen du projet de budget primitif 2025 par les bureaux municipaux des 10 mars et 24

mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° FIXE comme suit les taux d'imposition communaux des taxes directes locales pour l’année 2025 :

Taxes directes locales

Taux d'imposition communal

secondaires

Taux d'imposition

communal 2025

39,20 %

2024 (pour mémoire]

Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,20 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,30 %

Taxe d'habitation sur les résidences 21,35 %

47,30 %

21,35 %

° DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

< î

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Laire

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur Lo Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Délibération n°2025 02 0 Publié le 03/04/2025

ID : 044-214400947-20250331-2025 02_06-DE

CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL ENTRE L’'OGEC ET LA COMMUNE

DE MAUVES SUR LOIRE

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS: STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, rappelle au Conseil que, depuis 2019, il convient d'effectuer le calcul du forfait communal séparément pour les classes maternelles et pour les classes élémentaires. La Commune a donc établi cette même année une nouvelle convention reprenant cette distinction. La convention est soumise à avenant tous les ans afin que le montant par élève de chaque section soit défini. L’avenant n°1 ayant concerné l’année 2019, le n°2 l’année 2020, le n°3 l’année 2021, le n°4 l’année 2022, et

le n°5 l’année 2023 et le n°6 pour l’année 2024, il convient donc d'établir l'avenant n°7 pour 2025.

Ceci étant exposé,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2007-08-09 du 14 décembre 2007 émettant un avis favorable au contrat d'association

signé entre l’'OGEC de Mauves sur Loire et l'Etat concernant l’école Saint-Joseph,

VU l'obligation règlementaire de distinguer, à compter de 2019, le coût d’un élève du public de niveau maternelle et de niveau élémentaire,

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2

jsEnvoyé en préfecture le 03/04/2025

VU la convention de forfait communal entre la Commune de Mauves sur Loire] Regu en préfecture le 08/04/2025 ER

adoptée par délibération n°2019-02-04 du 1 juillet 2019 et signée le O2 juille Publié le 03/04/2025 ID : 044-214400947-20250331-2025 02_06-DE

VU l'avenant n°1 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2019-02-04 du 1° juillet 2019 et signé le 2juillet 2019, précisant pour 2019 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 272,27€ pour un élève de maternelle et 451,63€ pour un élève d’élémentaire,

VU l'avenant n°2 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2020-01-07 du 10 mars

2020 et signé le 10 mars 2020, précisant pour 2020 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 506,32€ pour un élève de maternelle et 507,39€ pour un élève d’élémentaire,

VU l'avenant n°3 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2021-01-13 du 22 mars

2021 et signé le 21 mars 2021, précisant pour 2021 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 408,77€ pour un élève de maternelle et 500,96€ pour un élève d'élémentaire,

VU l'avenant n°4 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2022-02-11 du 28 mars 2022 et signé le 28 mars 2022, précisant pour 2022 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 574,84€ pour un élève de maternelle et 479,54€ pour un élève d’élémentaire,

VU l'avenant n°5 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2023-02-07 du 27 mars 2023 et signé le 29 mars 2023, précisant pour 2023 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 556,28€ pour un élève de maternelle et 483,84€ pour un élève d’élémentaire,

VU l'avenant n°6 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2024-01-05 du 25 mars 2024 et signé le 27 mars 2024, précisant pour 2024 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 791.74€ pour un élève de maternelle et 570.31€ pour un élève d’élémentaire,

CONSIDERANT le projet d’avenant n°7 à la Convention de forfait communal précisant pour 2025 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 610,20 € pour un élève de

maternelle et 541.74 € pour un élève d'élémentaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° APPROUVE l'avenant n°7 à la convention de forfait communal avec l'OGEC de Mauves-sur-Loire

tel que présenté ci-dessus,

*« AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°7 portant sur l’année 2025.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

LE Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2Com mune de M auves-sur La Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Délibération n °2025 0 2 0 Publié le 03/04/2025 ID : 044-214400947-20250331-2025_02_07-DE

Subventions 2025 aux associations

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conselllers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS: STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la charte communale de subventionnement validée par délibération n°2022-02-09 du 24 mars 2022,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'affirmer le sport et la culture comme des vecteurs d'éducation

et d'intégration sociale pour la jeunesse et de définir des principes pour l'attribution des aides et subventions,

CONSIDERANT la proposition de la commission Vie Associative, sport et loisirs du 6 février 2025 pour

l'attribution de subventions aux associations pour l’année 2025,

CONSIDERANT l'avis favorable du bureau municipal du 24 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE ainsi de verser aux associations et organismes de droit privé et public, pour l’année 2025, les subventions de fonctionnement suivantes :

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairle.mauves® mauvessurloire.fr

www,.mauvessurloire.fr 1/3 Mai

æ

En.

À. Cr

di Sur LEnvoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025 ER

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_07-DE

ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Sports et loisirs

Mauves Tennis de Table 637 €

Bulles de Rires 375 €

RITM 371€

Mauves N Danse 1393€

Gym Malvienne 860 €

Le Cellier Mauves Football club 1285 €

Volley Ball Saint Denis Mauves Sur Loire 721€

Les Fous du volant (badminton) 714 €

Multisports Adultes Malviens (AMAM) 324€

Purple Touch'Rugby 437 €

Cellier Mauves Basket Club 930 €

Amicale Palétiste et Bouliste (APB ) 422€

Total subventions de fonctionnement sport et loisirs 4 FE" 8 469€

Culture et loisirs

Echange Mauves - Hythe and Dibden 514 €

Les Amis du parc et du château de la Droitière A78 €

Les Dimanches Acoustiques 312 €

Association Mauves de Rire (nouveau) 291 €

Mauves sur Arts 409 €

Musicamauves (Association) 730 €

Primevère et Gui Mauve 643 €

Petit Théâtre de Mauves 725 €

Mauves histoire 400 €

Photo club de Mauves 415 €

Haut les chœurs A7 €

Total subventions de fonctionnement culture et loisirs 5 394€

Vie scolaire

Association sportive collège Thouaré sur Loire 100 €

Amicale Laïque Ecole Jules Verne 200 €

APEL St Joseph 200 €

Total subventions de fonctionnement vie scolaire 5090 €

Vie associative

Comité pour la Loire de Demain 100 €

Prévention routière 100 €

Total subventions de fonctionnement vie associative 200 €

Solidarités

Amicale des donneurs de sang Mauves - Le Cellier 100 €

Les Bouts d’Chou Malviens 150 €

SOS urgences garde d'enfants 100 €

UNC-AFN (Union Nationale des Anciens Combattants Afrique du Nord) 150 €

& <\ Sur Loire www.mauvessurloire.fr Mairie de Mauves-sur-Loire 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Lolre Te! : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr 2/3Total subventions de fonctionnement solidarités

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Crédit d'aide aux associations (création, formations, évènements) Publié le 03/04/2025

TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR

ID : 044-214400947-20250331-2025 02_07-DE

2025 16 563 € |

e DIT que la dépense correspondant à ces subventions, soit 16 563 €, sera inscrite au budget primitif 2025 de la Commune.

e DECIDE ainsi de verser aux associations et organismes de droit privé et public, pour l’année 2025, les subventions exceptionnelles suivantes :

ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SUBVENTIONS 2025

RITM -Trail de Mauves en Vert 1 500,00 € Musicamauves - 1 825,00 € MDR - Festival "Mauves de Rire" 3 000,00 € Les pieds rieurs — Lucigambettes 100,00 € Les bouts de chou 250,00 € PTM (petit théatre de Mauves) — anniversaire 30 ans 1 500,00 € TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR 2025 8 175,00 €

e DIT que la dépense correspondant à ces subventions, soit 8 175 €, sera inscrite au budget primitif 2025 de la Commune

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

À = Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Mauve Tel : 02 40 25 50 36 - Mall : malrle .Mmauves@ mauvessurlolre.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 3/3Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/64/2025

Publié le 03/04/2025 ER

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_07-DECommune de Mauves-sur Lo Envoys en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

ER

ID : 044-214400947-20250331-2025 02_08-DE

Délibération n°2025 02 0! Publié le 03/04/2025

Convention pour l’exploitation de Mauves Balnéaire sur la période

2025-2027

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

Philippe PERROT, adjoint à la Culture, rappelle aux élus que la convention pour l'exploitation de la guinguette

communale « Mauves Balinéaire », ouverte chaque année en bord de Loire, convention conclue en 2023 avec

la société MARCHAIS FRERES, arrivait à expiration à l'issue de l’édition 2024 de cette manifestation, soit en

septembre 2024,

IE fait part au Conseil du contenu du bilan de cette période 2023-2024 dressé avec les exploitants : bilan mitigé

du fait notamment de conditions climatiques plutôt défavorables par rapport aux saisons précédentes ;

équilibre financier préservé du fait de certains ajustements effectués au cours de cette exploitation sur 2 ans

{réduction des horaires et périodes d'ouverture, participation à des manifestations d’ampleur aux côtés de

la Collectivité apportant un chiffre d’affaires supplémentaire...).

Philippe PERROT confie aux Conseillers que la Municipalité a envisagé l'évolution ou le renouvellement du

concept de guinguette tel qu'imaginé initialement avec le « Voyage à Nantes » (VAN) et le collectif de

créateurs « mit » qui avait créé le design de la manifestation tel qu’il existe aujourd’hui. Malheureusement,

le contexte institutionnel actuel du VAN n’a pas permis de travailler sur ce sujet.

À

es Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron -— 44470 Mauves-sur-Loire M AUVvEe Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairle.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire. www.mauvessurioire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2625

Publié le 03/04/2025 ER

Aussi, et au regard également de l'échéance électorale à venir en 2026, il a ID : 0d4-214400947-20250331-2025 02 _08-DE

manifestation d'intérêt pour l'exploitation de « Mauves Balnéaire », dans |

années précédentes, sur les 3 prochaines années (2025 à 2027). L'appel a été diffusé dans la Presse locale

{Ouest France) et sur le profil acheteur de la Commune (« Klekoon ») le 17 janvier 2025 avec une date butoir

pour le dépôt des offres au 24 février à midi.

L'adjoint informe le Conseil qu'une seule offre a été déposée et par l'exploitant sortant, groupement

représenté par la société « Morille-Luneau Vigneron », toujours en partenariat avec la société MARCHAIS

FRERES et l’association « Haut et Fort ». L'offre s'inscrit globalement dans la continuité mais en proposant

des évolutions répondant aux réserves faites par les exploitants lors des éditions passées, notamment :

ouverture de la guinguette du 1° mai au 31 août car le public ne répond plus présent en septembre

. maintien des concerts chaque vendredi sur juillet et août mais proposition d’un concert tous les 15 jours le

samedi avec des groupes plus importants, une offre nouvelle

. retour des food-trucks pour la petite restauration suite à une expérience infructueuse d’une restauration

intégrée à l'offre de l’exploïtant

. installation d’une scène plus grande et permanente sur le site, afin d’accueillir les grands concerts des

samedis d'été ou les concerts exceptionnels comme celui qui sera proposé pour « Débord de Loire »

. installation de voiles d’ombrages et de tables sur la plage verte à proximité des cales

ouvertures exceptionnelles sur certains jours fériés et « ponts » de la période d'exploitation

(...

Philippe PERROT estime que cette offre est compatible avec le cahier des charges défini conjointement par

la Commune et le Voyage à Nantes. Il précise que la Commune reste responsable de la mise à disposition des

équipements de base de la guinguette (roulottes équipées, bloc sanitaire, mobilier permanent et autres

matériels complémentaires comme les tables, transats..). Il rappelle que l'exploitant sera redevable d'une

redevance de 350 € par mois (1 400 € sur la période) auprès de la Commune, au titre de l'occupation du

domaine public mis à disposition par l'Etat (Voies Navigables de France) à la Collectivité.

Ceci étant exposé, l’adjoint à la Culture propose au Conseil d'approuver l'acceptation de l'offre présentée

par le groupement susvisé, mené par la société « Morille-Luneau Vignerons ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. ACCEPTE l'offre portée par la société « Morille-Luneau Vignerons » pour l'exploitation de la guinguette

communale « Mauves Balnéaire » sur la période 2025-2027, dans le cadre du cahier des charges repris en

annexe de la présente délibération dont les termes seront précisés par une convention à intervenir.

DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

IAUVeS Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

‘sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2Co mmu ne de M auves-sur L Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Dél ibé ration n°2025 02 0 Publié le 03/04/2025

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_09-DE

BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2035 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du

budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante

peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée

de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

VU Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

VU la délibération n°2025-02-04 du 31 mars 2025 relative à l’affectation des résultats de clôture de l'exercice

2024 au budget primitif 2025 de la commune,

VU le projet de budget primitif 2025 de la commune,

VU l'avis favorable des bureaux municipaux du 24 mars 2025 concernant le projet de budget primitif 2025

de la commune,

Maîrie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/3

À Ps

Sur LoireEnvoyé en préfecture le 03/04/2025

CONSIDERANT que La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvif Regu en préfecture le 03/04/2025 ER Publié le 03/04/2025

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_09-DE

Après avoir entendu l'exposé de Mme EVAIN, 25" adjointe, en charge de la vi

finances sur le budget 2025 ainsi que sur la proposition d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire

(fongibilité des crédits), qui permettra au Maire de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires

entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

d'investissement de de fonctionnement.

#

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ADOPTE le budget primitif 2025 communal annexé à la présente délibération comme suit :

SECTION DE FONCTIONNNEMENT

DEPENSES

023 - Virement à la section d'investissement 412 902,23 €

011 - Charges à caractère général 920 058,13 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 998 880,00 €

65- Autres charges de gestion courante 286 501,44 €

66 - Charges financières 36 899,40 €

67- Charges exceptionnelles 3 000,00 €

68- Dotations aux amortissements et provisions 31 500,00 €

014 - Atténuations de produits 10 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 141 486,00 €

(amortissements)

TOTAL des dépenses de la section fonctionnement 3 841 227,20 €

RECETTES

002- Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 €

70 - P it ices, d Î t vent roduits des services, du domaine et ventes 482 905,00 €

diverses

73-Impôtsettaxes 2 456 531,26 €]

74- Dotations, subventions et participations 516 003,82 €

75 - Autres produits de gestion courante 34 644,12 €

76 - Produits financiers 10,00 €

77 - Produits exceptionnels 2 000,00 €

78-Reprises sur amortissements et provisions 30 500,00 €

013 - Atténuations de charges 18 633,00 €

TOTAL des recettes de la section fonctionnement 3841 227,20 €

LE Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

su Loire www.mauvessurloire.fr 2/3SECTION D'INVESTISSEMENT [comprend le budget primitif 2025

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025

ID : C44-214400947-20250331-2025 02_09-DE

DEPENSES

16 - Emprunts et dettes assimilées 237 523,91 €

20- Immobilisations incorporelles 92 008,00 €

21 - Immobilisations corporelles 718 163,04 €

23 - Immobilisations en cours 3077 735,35 €

27 — Autres immobilisations financières 425 950,00 €

041 — Opérations patrimoniales 214 000,00 €|

TOTAL des dépenses de la section investissement 4 765 380,30 €

RECETTES

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 845 287,71€

021 - Virement de la section de fonctionnement 412 902,23 €

024- Produits de cession - €

10- Dotations, fonds divers et réserves 384 069,93 €!

13 - Subventions d'investissement 1 041 684,43 €

16-— Emprunts et dettes assimilées 1 725 950,00 €

040 _ Opération d'ordre de transfert entre sections 141 486,00 €

(amortissements)

041 — Opérations patrimoniales 214 000,00 €

TOTAL des recettes de la section investissement 4 765 380,30 €

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section d'investissement et de fonctionnement.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

L'assemblée délibérante devra être informée des mouvements de crédits effectués par le Maire lors

de la plus proche séance de Conseil.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.frEnvoyé en préfecture le 03/04/2028

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025 En

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_09-DECommune de Mauves-sur La Env en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025 eu

Délibération n°2025 02 1! Publié le 03/04/2025 ID : 044-214400947-20250331-2025_02_10-DE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 31 mars 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PINSON Hélène

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 18

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe et

MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BROSSARD Françoise, PREL Elisabeth,

HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON

Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : STERCHI Charles, WILLIAMS Frédéric, COUTAREL-LORIEU Martine, TETEREL Jérémy et PERIER

Julien

REPRÉSENTÉS :

MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth

BILLOT Marco donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

Exposé

Monsieur le Maire informe f’assemblée d’une nécessaire évolution du tableau des effectifs communaux suite aux mouvements intervenus ou en cours au sein du personnel municipal (recrutements, éventuels départs et mutations, mise en stage.).

Suite au prochain départ d'un agent d'animation au service enfance jeunesse, un recrutement est

actuellement en cours pour pouvoir son remplacement. Le grade de la personne recrutée n'étant pas encore connu, il est nécessaire de créer un poste appartenant aux cadres d'emplois d’adjoint d'animation à temps complet.

Ainsi, en fonction du candidat retenu, l'intéressé pourrait détenir l’un des grades créés ci-dessous au tableau

des effectifs :

+ Adjoint d'animation principal de 1#* classe

e Adjoint d'animation principal de 22" classe

+ Adjoint d'animation

A Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire | al : Tel : 02 49 25 50 36 — Mail : mairie.mauves®@ mauvessurlaire.fr Sur Loire. www.mauvessurloire.fr 1/3Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Au sein du service ressources, un recrutement est actuellement en cours. Le Reçu en préfecture le 03/04/2025 ER

n'étant pas encore connu, il est nécessaire de créer un poste appartenant 4 Rübié]Ie 09/08/2025,

d'administratif à temps complet. ID : 044-214400947-20250331-2025_02_10-DE

Ainsi, en fonction du candidat retenu, l'intéressé pourrait détenir l'un des grades créés ci-dessous au tableau

des effectifs :

° Adjoint d'administratif principal de 2°" classe

* Adjoint d’administratif

et donc d'arrêter ainsi le nouveau tableau des effectifs :

PROPOSITION TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MARS 2025

POSTES PERMANENTS (*)

budgétaires Fourvus budgétaires travail des | disponibles

temps non tempe non

edenin - H3 371 / IM 369

{*) Postes pourvus par des agents btulaires, alagiaires ou des non-tutaims remplaçant des Giidaires.

postes

Poutss Postes buxigétairan

GRADES Catégorie budgétaires Pourvus à tarmpa non > Le Lun = NN es _fommiet |

Acpoint sGmiristratif pinot 1èr classe Ko! 1. remet. + } Accent adrméniateatt € 2. Ersemer S ©

Agent de matins srincipal cs 3 1 1 tech.

St 'animats È ñ + __ TOTAL 71 7

+ Portes pour besoins occasionnels où posles Saisonnier.

& Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Mat IVES Tél : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves® mauvessurloire.fr sw Leire www.mauvessurloire.fr 2/3Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_10-DE

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-1 (anciennement article 34 de la

loi n°84-53 du 26/01/1984). Conformément à cet article, les emplois de chaque collectivité ou établissement

étant créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc à l'assemblée

délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Vu l’article L332-14 du Code Général de la fonction publique ;

Vu la délibération n° 2025-01-01 du 24/02/2025 portant actualisation du tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune au regard des mouvements

et actualisations ci-dessus exposés ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DÉCIDE de créer les postes à temps complet suivants :

adjoint d'animation principal de 1%" classe

adjoint d’animation principal de 2è"° classe

adjoint d'animation

Adjoint d’administratif principal de 2°"° classe

Adjoint d'administratif 0

0000

» D'’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

e D'ADOPTER le nouveau tableau des effectifs ci-dessous intégrant les modifications présentées.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 31 mars 2025

Le maire,

= Emmanuel TERRIEN

€ PEYRE +

lnPA Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

[" Al Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 3/3Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le 03/04/2025 ER

ID : 044-214400947-20250331-2025_02_10-DE