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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2017 49
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2017 42
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2017 42)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ur à
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le 2 HI N
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 8 2017 Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales Le Préfet de l'Allier
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l'Etat k
ad
Affaire suivie par : Yousef TAOUFIK « y , , Tél : 04 70 48 en 70 Monsieur le Président le Conseil Départemental de
ousef taoufik(@allier. gouv.fr l’Ailier
Mesdames Messieurs les Maires des communes de
PAîlier
Mesdames Messieurs les Présidents des EPCI du
Département de l’Allier
Madame, Monsieur les Sous-Préfets des arrondissements
de Vichy et Montluçon (en communication)
Circulairen°: “{4/ /2017
Objet : Mise en ligne des modalités de calcul des différentes dotations de l’État perçues par les collectivités du Département de l’Allier en 2017.
Suite aux notifications des dotations de l’État auxquelles vos collectivités ont pu prétendre en 2017, j'ai l’honneur de vous préciser que vous trouverez, pour votre complète information, sur le site internet des services de l’État dans l’Allier, l’ensemble des modalités de calcul et de répartition de chacune des dotations suivantes :
e Dotation Nationale de Péréquation,
e Dotation de Solidarité Rurale,
e Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale,
e _Dotation Globale de Fonctionnement des départements,
e Dotation Globale de Fonctionnement - Dotation Forfaitaire des communes,
e _Dotation Globale de Fonctionnement des EPCI :
- Dotation de compensation,
- Dotation d’intercommunalité.
Je vous invite à vous rendre dans la rubrique « politiques publiques - relations avec les
collectivités territoriales — finances locales — les dotations » via le lien suivant :
http://www.allier souv.fr/les-dotations-a1202.html
Préfecture de l’Allier —2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 63016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture(@allier.gouv.fr Les fiches DGF 2017 vous seront notifiées dès leur diffusion par la Direction Générale des
Collectivités Locales.
Mes services séitiemnent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Donique SCHUFFENECKER