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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2017 18
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2017 18)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
_
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ALLIER
Préfecture
Moulins,
le
À
ÿ
MARS
2017
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
du
conseil
et
du
contrôle
budgétaire,
dotations
de
l'Etat,
Le
Préfet
de
l’
Allier
Intercommunalité Affaire
suivie
par
:Yousef
TAOUFIK
à
Tél
:04
70
48
33
70
yousef.taoufik@allier.
gouv.fr
Mesdames
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
Cireulaire
n°
: À
À /
2017
PAllier
Mesdames
Messieurs
les
Présidents
des
EPCI
à
fiscalité
propre
du
Département
de
l’Allier
Madame,
Monsieur
les
Sous-Préfets des
arrondissements
de
Vichy
et
Montluçon
(en
communication)
Objet
: Dotations
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
en
2017
P.J
: Calendrier
prévisionnel
2017
J’ai
l'honneur
de
vous
informer
que,
comme
les
années
passées,
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
prévoit
de
mettre
les
dotations
en
ligne
en
2017
sur
son
site
internet,
au
fur
et
à
mesure
que
ces
dernières
auront
été
calculées.
Vous
voudrez
bien
trouver,
ci-joint,
pour
votre
information,
un
calendrier
prévisionnel
de
la
mise
en
ligne
de
chaque
dotation
que
je
vous
invite
à
consulter
sur
le
site
de
la
DGCL:
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
rubrique
dotations
en
ligne.
Je
vous
précise
que
ces
éléments
mis
en
ligne
n’auront
qu’un
caractère
indicatif.
Seules
auront
une
valeur
juridique,
les
notifications
que
je
vous
adresserai
de
chacun
des
concours
financiers
de
l'Etat,
le
moment
venu.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Préfecture
de
l’Allier
—2,
rue
Michel
de
l’Hospital
— CS
31649
—
03016
MOULINS
cedex
Tél
: 04.70.48.30.00
Fax
:04.70.20.57.72
site
internet
:www.allier.gouv.fr
/
Courriel
: prefecture(@allier.gouv.fr Calendrier Dotations et Fonds de péréquation 2017 Dates prévisionnelles de communication des attributions et contributions
DGF des communes : dotation forfaitaire des communes DGF des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) DGF des communes : dotation de solidarité rurale (DSR) DGF des communes : dotation nationale de péréquation (DNP) DGF des communes : dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Mars
- 2°
quinzaine
Mars - 2% quinzaine Mars - 2% quinzaine Mars - 2°% quinzaine Mars
- 2%
quinzaine
Communes
Fonds de solidarité des communes de la région
Ile-de-
|
France (FSRIF)
Mars - 2% quinzaine
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Avril 2ème quinzaine
Dotation élu local (DPEL)
Mars — 1ère quinzaine
Dotation politique de la ville (DPV)
Févier — 1ère quinzaine
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Janvier — 2°"° quinzaine
Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) | Janvier — p°ne quinzaine DGF des EPCI
: dotation d'intercommunalité
Mars — 2ème quinzaine
DGF des EPCI
: dotation de compensation
Mars — 2ème quinzaine
Fo
DGF des EPCI : dotation des groupements touristiques
Mars — 1ère quinzaine
Fonds national de péréquation des ressources
avril - 2ème quinzaine
intercommunales et communales (FPIC) DGF des départements : dotation forfaitaire
Mars — 1°®
quinzaine
DGF des départements : dotation de compensation
Mars- 1%°
quinzaine
DGF des départements : dotation de fonctionnement
Mars — 1° quinzaine
minimale
Départements
DGF des départements : dotation de péréquation urbaine | Mars —1 &re quinzaine Dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) Fonds de péréquation de la CVAE des départements
Avril — 2% quinzaine Mars - 2% quinzaine Mars
- 2°
quinzaine Fonds de solidarité des départements de la région d'Ile- de-France (FSDRIF) Fonds de solidarité en faveur des départements (FSD)
ere
Mars — 1°"
quinzaine
Mai — 2% quinzaine
Régions
DGF des régions : dotation forfaitaire DGF des régions : dotation de péréquation Fonds de péréquation des ressources des régions Dotation régionale d'équipement scolaire
Mars - 2ème
quinzaine
Mars — 2ème quinzaine Mars - 2°" quinzaine Avril - 2°" quinzaine