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unknown - Communauté de communes - Londinières - 74 Delib24 002 SDE 76 Cadastre solaire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 74 Delib24 002 SDE 76 Cadastre solaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Énergies, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20240212-2024_002-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
Londinières
n°2024 002
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 12
Février
à
vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à
Wanchy-Capval.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
AC
Londinières
Objet
: SDE
76
— Convention
cadastre
solaire
Nombre
de
Membres
:
Présents
: 29
Absents
: 1
Absents
excusés
: 3
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
;29
Pour
:29
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M.
Boinet
Olivier
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
CLAIS CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
GRANDCOURT
+ M-ROBIN
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
LONDINIÈRES
HURARD
François,
Abs
ex,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
OSMOY-SAINT-
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
VALERY
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL DAMON
M. PEPIN Martial, M. MOREL Jean-Marc
IONQUIERES
.
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Le
conseil
communautaire
délibère
et
autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la mise
à disposition
d’un
cadastre
solaire
sur
le territoire
de
la communauté
de
commune.
me
BILOQUET
Armelle