Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 415

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 415 Document publié le Vendredi 11 février 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 415)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, En

PRÉFET .

DE LA RÉGION

RÉUNION Liberté

Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRETE N° 4Es /SPCSJ/2022

portant renouvellement de la composition du comité local du

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;

le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la

citoyenneté et de l’autonomie ;

le décret n° 2018-0146 du 20 novembre 2020 portant nomination de Mme Camille DAGORNE, sous-préfête, chargée de mission auprès du préfet de La Réunion ;

l'arrêté préfectoral n° 1369 du 3 mai 2007 modifié portant création d’un comité local pour le fonctionnement à l’échelon régional du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique ;

Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le comité local de La Réunion du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, est composé comme suit :

> Membres ayant voix délibérative

Le préfet de La Réunion ou son représentant, qui en assure la présidence ;

Trois directeurs de services régionaux de l’Etat ou leurs représentants :

e De l’agence régionale de santé Océan Indien,- Titulaire : Mme Martine LADOUCETTE

- _ Suppléant : Mme Fabienne MEAL

e De la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités,

- Titulaire : Damienne VERGUIN

- Suppléant : Mme Isabelle ALLIOT-MICHOUX

e Du secrétariat général commun de la préfecture,

- Titulaire : Mme Laurence TCHEKEMIAN

- _ Suppléant : Mme Hélène COUIC

“Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale :

. Représentants du Département désignés par le Président du Conseil

Départemental :

- Titulaire : Mme Amandine HOAREAU

- _ Suppléant : Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY

Représentants de la Région désignés par le Président du Conseil régional : - Titulaire : Mme Régine CHANE-HONG

- Suppléant : Mme Evelyne CORBIERE

Représentants des maires :

- Titulaire : Mme Karine MOUNIEN

- Suppléant : Mme Farida LEQUOY

"Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

- Titulaire : M. David LE-SPEGAGNE

- Suppléant : Mme Christelle ALHAIRE

- Titulaire : M. Sylvain BATY

- Suppléant : Mme Françoise BELON

"Neuf membres représentant les personnels et proposés par les organisations syndicales :

Représentants de l’Union interprofessionnelle de La Réunion — Syndicat Interco — Confédération française des travailleurs (C.F.D.T.)

- Titulaire : M. Expédit LOCK FAT

- Suppléante : Mme Patricia POINTECOUTEAU

Représentants de l’Union départementale Force ouvrière (F.O.) de La Réunion :

- Titulaire : M. Nelson TECHER

- Suppléant : M. Alex FONTAINE

Représentants de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de La

Réunion :

- Titulaire : Mme Catherine HOARAU

- Suppléante : Mme Karine DEFROMONT

Représentants de la Confédération générale du travail de La Réunion (C.G.TR.) :- Titulaire : M. Didier DAMOUR

- Suppléant : M. HOW-SIK Didier

< Représentants de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.) de La Réunion :

- Titulaire : Mme Caroline GALLIN

- Suppléant : M. Jacky-Michel FRANCOISE

< Représentants de l’Union régionale de la Confédération française des travailleurs

chrétiens (C.F.T.C.) :

- Titulaire : M. Charles-Henry FONTAINE

- Suppléante : M. Joël HAMILCARO

«Représentants de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

- Titulaire : M. Yann NIRLO

- Suppléant : M. Léandre BILLAUD

+ Représentants de l’Union syndicale Solidaires :

- Titulaire _: Mme Zohra GIVRAN

- Suppléant : Mme Anne-Kelly SEVERIN

Représentants de la FA FP

- Titulaire : Mme Sandrine GRONDIN

- Suppléante : Mme Frédéric Didier FONTAINE

5 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du département où se situe le chef-lieu de région.

- Titulaire : M. Pierre REYNAUD

- Suppléant : Mme Marie-Rufine PITOU

- Titulaire : M. Pierre RODDIER

- Suppléant : M. Aristide PAYET

- Titulaire : M. Jean-Marc MAILLOT

- Suppléant : M. Alix RODIER

- Titulaire : M. Jacques PAIN

- Suppléant : Mme Myriam CASTAGNE

- Titulaire : Mme Danièle PAYET

- Suppléant : Mme Carole HEINRICH

> Membres ayant voix consultative

e Trois personnes désignées par le Préfet en raison de leur compétence dans le domaine du

handicap :

M. Laurent MORTELETTE, Responsable de service Pole Projets - Organisation -Accompagnement FSE de la Direction des opérations de Pôle emploi ;

- Mme Laurence ALSATE-MONTAGNE, déléguée régionale de l’ Association de gestion

du fonds pour l'insertion des personnes handicapées;

- M. Moïse FONTAINE, directeur territorial de l’ALEFPA ou son représentant ;

e M. le directeur des finances publiques ou son représentant ;

e Mme Laure BEN MOUSSI, Directrice territoriale handicap FIPHFP, au sein de la direction régionale de la Caisse des Dépôts Réunion - Océan Indien.

ARTICLE 2: Les membres du comité local sont nommés pour une durée de quatre ans,

renouvelable une fois, excepté les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés pour une durée de six ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un

membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

ARTICLE 3 : Mme la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.

Fait à Saint-Denis, le [ 2 HARS 202?

Le préfet

Jacques BI NT