Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 62

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 62 Document publié le Vendredi 11 février 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 62)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Liberté + Liberté» Égalié + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

LE SOUS-PREFET CHARGE

DE MISSION COHESION SOCIALE

ET JEUNESSE

VU

VU

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VU

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VU

ARRETE N° 6è ISPCSJ/2018

portant renouvellement de la composition du comité local

du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au

fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie ;

le décret du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Gilles TRAIMOND), sous-préfet, chargé

de mission auprès du préfet de La Réunion ;

l'arrêté préfectoral n° 1369 du 3 mai 2007 modifié portant création d’un comité local pour le

fonctionnement à l’échelon régional du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans

la fonction publique ;

l’arrêté préfectoral n° 2040/SPCSJ/2017 du 6 octobre 2017, modifiant l’arrêté n°525/

SPCSJ/2017 du 24 mars 2017 portant composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de la Réunion ;

Considérant la désignation effectuée par arrêté n°0010/DGA Pôle solidarité DA/SGH portant

désignation des représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) au sein du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en date du 21 novembre 2017.Considérant que les articles 11 et 12 du décret modificatif du 10 juin 2016 susvisé disposent que les

membres du comité local sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, excepté les

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés pour une durée de six ans renouvelable une fois ;

Sur proposition du sous-préfet chargé de mission cohésion sociale et jeunesse.

ARRETE

ARTICLE 1 : le comité local de la Réunion du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, est composé comme suit :

> Membres ayant voix délibérative

Le préfet de La Réunion ou son représentant, qui en assure la présidence ;

Trois directeurs de services régionaux de l’Etat ou leurs représentants :

Le directeur de l’agence de santé Océan Indien, représenté par Mme Fabienne MEAL ;

La directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi, représentée par Mme Isabelle ALLIOT-MICHOUX ;

Le directeur de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

représenté par Mme Martine CROISET

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale :

Représentants du Département désignés par la Présidente du Conseil Départemental :

- Titulaire : M. Serge François HOARAU

-_ Suppléant : Mme Marie-Paule BALAYA

Représentants de la Région désignés par le Président du Conseil régional :

- Titulaire : Mme Valérie BENARD

- Suppléant : M. Stéphane FOUASSIN

Représentants des maires désignés par le Président de l’Association des Maires de La

Réunion :

- Titulaire _: M. Richard NIRLO,

- Suppléant : M. Maurice GIRONCEL

Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

- Titulaire : M. David LE-SPEGAGNE

- Suppléant : Mme Lise LECOMTE

- Titulaire : M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS

- Suppléant : Mme Sandrine MAUGUIN

Neuf membres représentant les personnels et proposés par les organisations syndicales :-3-

Représentants de l’Union interprofessionnelle de La Réunion— Syndicat Interco — Confédération française des travailleurs (C.F.D.T.)

- Titulaire : M. Expedit LOCK FAT

- Suppléante : Mme Marie-Paule GUEZELOT

Représentants de l’Union départementale Force ouvrière (F.O.) de La Réunion :

- Titulaire : M. Nelson TECHER

- Suppléant : M. Alex FONTAINE

Représentants de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de La Réunion :

- Titulaire : Mme Catherine HOARAU

- Suppléante : Mme Karine DEFROMONT

Représentants de la Confédération générale du travail de La Réunion (C.G.T.R.) :

- Titulaire : M. Didier DAMOUR

- Suppléant : Mme Monique CADET

Représentants de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale

des cadres (C.F.E. - C.G.C.) de La Réunion :

- Titulaire: M. Alain BRICOUT

- Suppléant : M. Jacques CHEVALIER

Représentants de l’Union régionale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

- Titulaire : Mme Séverine CLAUSSE

- Suppléante : Mme Ghislaine BANCALIN

Représentants de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

- Titulaire : M. Yann NIRLO

- Suppléant : M. Léandre BILLAUD

+ Représentants de l’Union syndicale Solidaires :

- Titulaire : M. Jimmy MANIKOM-PERMAL

- Suppléant : Mme Miguy FONTAINE

Représentants de la FA FP

- Titulaire Mme Anne-Valérie MAILLOT

- Suppléante : Mme Patricia DOXIVILLE

5 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du département où se situe le chef-lieu de région.

- Titulaire : M. Pierre REYNAUD

- Suppléant : Mme Marie-Rufine PITOU

- Titulaire : M. Pierre RODDIER- Suppléant : M. Aristide PAYET

- Titulaire : M. Jean-Marc MAILLOT

- Suppléant : M. Alix RODIER

- Titulaire : M. Jacques PAIN

- Suppléant : Mme Anita CADET

- Titulaire : Mme Danièle PAYET

- Suppléant : Mme Carole HEINRICH

> Membres ayant voix consultative

= Trois personnes désignées par le Préfet en raison de leur compétence dans le domaine du handicap :

- M. Jean-Marie MARTIN, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Santé

Sécurité au Travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion ou son représentant

- M. Christophe CASTAGNET, délégué régional de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées ou son représentant ;

- M. Christian TESSIER, directeur de l’'ESAT Edmond Albius de Saint-Paul

ou son représentant

" M. le directeur des finances publiques ou son représentant ;

" Mme Anne FOUCAULT, Déléguée territoriale handicap FIPHFP, au sein de la direction

régionale de la Caisse des Dépôts Réunion — Océan indien.

ARTICLE 2 : l’arrêté n° 2040/SPCSJ/2017 du 6 octobre 2017, portant composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, est abrogé.

ARTICLE 3 : Les membres du comité local sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable

une fois, excepté les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés pour une durée de six ans renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un membre

titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

ARTICLE 4: M. le sous-préfet chargé de mission cohésion sociale et jeunesse est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.

Fait à Saint-Denis, le

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet chargé dd mission

cohésion sociale et j