Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 055 Spécial dérogation espèce protégée

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 055 Spécial dérogation espèce protégée Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 055 Spécial dérogation espèce protégée)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2020-055

PUBLIÉ LE 4 MARS 2020Sommaire

Direction départementale des Territoires du Loiret

45-2020-03-02-001 - DÉROGATION MINISTÉRIELLE accordant à l'association Loiret

Nature Environnement (LNE) une dérogation espèce protégées relative à des opérations de

captures relâcher de Pélobate brun jusqu'au 31 décembre 2024 (2 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires du Loiret

45-2020-03-02-001

DÉROGATION MINISTÉRIELLE accordant à

l'association Loiret Nature Environnement (LNE) une

dérogation espèce protégées relative à des opérations de

captures relâcher de Pélobate brun jusqu'au 31 décembre

2024

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-03-02-001 - DÉROGATION MINISTÉRIELLE accordant à l'association Loiret Nature Environnement (LNE) une dérogation espèce protégées relative à des opérations de captures relâcher de Pélobate brun jusqu'au 31 décembre 2024 3MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Direction de l’Eau et de la Biodiversité

Sous-direction de la protection et de la

restauration des écosystèmes terrestres

Bureau de l’encadrement des impacts

sur la biodiversité

Paris, le 02 mars 2020

Référence : 2017-11-17-01376/DEROG n°2

Affaire suivie par :

Stéphane LAINE

Tel. : 01 40 81 35 48 – Fax : 01 40 81 75 41

Mél : stephane.laine@developpement-durable.gouv.fr

Loiret Nature Environnement (LNE)

Maison de la nature et de l’environnement

64, route d’Olivet

45100 ORLEANS

DÉROGATION MINISTÉRIELLE

relative à une (des) espèce(s) soumise(s) au titre Ier du Livre IV du code de l'environnement (articles L.411-1 à L.411-2 et R.411-1 à R.411-14)

Numéro de la dérogation : 2017-11-17-01376/DEROG --- ---

Nom ou dénomination et forme juridique

du demandeur de l’autorisation

Association Loiret Nature Environnement (LNE)

Nom du (ou des) mandataire(s) - Personnels permanents de LNE : M. Alain BERGER et Mme

Élodie VILESKIn d’une part ;

- Personnes figurant parmi les personnels contractuels de LNE dûment mandatés par cette association d’autre part.

Adresse 64, route d’Olivet

Code postal-Commune 45100 ORLEANS

EST AUTORISÉE A

CAPTURER-RELÂCHER-PERTURBER INTENTIONNELLEMENT

PRÉLEVER-TRANSPORTER-DÉTENIR-UTILISER-DÉTRUIRE (les prélèvements de matériel biologique)

(voir conditions complémentaires au verso)

Lieu de réalisation de l’activité

(lieu de départ s’il s’agit de

transport)

Lieu d’arrivée (s’il s’agit de transport)

Nom Lailly-en-Val

Adresse Loiret pour les seuls échantillons de matériel biologique : le cas échéant territoire national

LES SPÉCIMENS VIVANTS,

les échantillons de matériel biologique

DE L’ESPECE

(NOM SCIENTIFIQUE) (NOM COMMUN) QUANTITE DESCRIPTION

Pelobates fuscus Pélobate brun A titre indicatif :

une cinquantaine d'individus

par an

Protection de la faune, inventaire

de la population, étude génétique

ou biométrique, étude scientifique

Copie à :

DREAL Centre-Val de Loire (service eau, biodiversité département biodiversité unité CPB)

DREAL Grand Est (service eau, biodiversité et paysages)

DDT du Loiret (service eau, environnement et forêt)

Tour Séquoia – 92055 La Défense cedex

Tél. : 01.40.81.21.22- www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-03-02-001 - DÉROGATION MINISTÉRIELLE accordant à l'association Loiret Nature Environnement (LNE) une dérogation espèce protégées relative à des opérations de captures relâcher de Pélobate brun jusqu'au 31 décembre 2024 4MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Direction de l’Eau et de la Biodiversité

Sous-direction de la protection et de la

restauration des écosystèmes terrestres

Bureau de l’encadrement des impacts

sur la biodiversité

Paris, le 02 mars 2020

Référence : 2017-11-17-01376/DEROG n°2

Affaire suivie par :

Stéphane LAINE

Tel. : 01 40 81 35 48 – Fax : 01 40 81 75 41

Mél : stephane.laine@developpement-durable.gouv.fr

Loiret Nature Environnement (LNE)

Maison de la nature et de l’environnement

64, route d’Olivet

45100 ORLEANS

DÉROGATION MINISTÉRIELLE

relative à une (des) espèce(s) soumise(s) au titre Ier du Livre IV du code de l'environnement (articles L.411-1 à L.411-2 et R.411-1 à R.411-14)

Numéro de la dérogation : 2017-11-17-01376/DEROG --- ---

CONDITIONS PARTICULIERES :

AUTORISATION VALABLE JUSQU'AU : 31 décembre 2024.

En ce qui concerne les personnels contractuels de l’association, la directrice de l’association LNE désigne chaque année les personnes procédant aux opérations faisant l’objet de la présente dérogation. Ces personnes devront posséder les compétences nécessaires à la bonne réalisation des opérations. Avant le 1er mars de chaque année, la directrice de l’association LNE déclare à la Direction départementale des Territoires du Loiret (service eau, environnement et forêt) les noms et prénoms des personnels contractuels autorisés, sous couvert de la présente dérogation, à procéder aux opérations.

La présente dérogation autorise les opérations conduites à partir du 17 juillet 2019 sur les spécimens de l'espèce Pelobates fuscus par le bénéficiaire de cette dérogation sur la commune de Lailly-en-Val dans le département du Loiret.

Toutes les mesures de protection sanitaire nécessaires seront prises afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose lors des manipulations de spécimens sur le terrain, selon le protocole d'hygiène établi par la Société herpétologique de France (SHF).

Chaque spécimen capturé sera relâché sur le lieu de sa capture. La présente dérogation n'autorise pas le transport de ces spécimens. Seul le transport des échantillons de matériel biologique prélevés dans le cadre de la présente dérogation est autorisé.

L'espèce Pélobate brun (Pelobates fuscus) bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), l’association LNE veillera à tenir compte de la meilleure façon possible des orientations stratégiques et des programmes d'actions inscrits dans le PNA conduit en faveur de cette espèce. Elle veillera à respecter les protocoles définis dans le cadre de ce PNA.

A l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, l’association LNE adressera un compte-rendu d'activités et les résultats d’études (y compris les analyses conduites dans le cadre de l’étude génétique nationale) au MTES/Direction de l'eau et de la biodiversité, à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est (DREAL coordinatrice du PNA conduit en faveur du Pélobate brun (service eau, biodiversité et paysages)), à la DREAL Centre-Val de Loire (service de l'eau et de la biodiversité), à la Direction départementale des territoires (DDT) du Loiret (service eau, environnement et forêt), au service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) du Loiret ainsi qu'au Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Par ailleurs, le compte-rendu d'activités précisera également l’identité du laboratoire de recherche destinataire des échantillons de matériel biologique (frottis buccaux).

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente dérogation peut faire l’objet d’un recours par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant la juridiction compétente. Le Directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l'application de la présente dérogation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Loiret.

La Directrice adjointe,

auprès du Directeur de l'eau et de la biodiversité

signé

Simone SAILLANT

Tour Séquoia – 92055 La Défense cedex

Tél. : 01.40.81.21.22- www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-03-02-001 - DÉROGATION MINISTÉRIELLE accordant à l'association Loiret Nature Environnement (LNE) une dérogation espèce protégées relative à des opérations de captures relâcher de Pélobate brun jusqu'au 31 décembre 2024 5