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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A134
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A134)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Santé,
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 communauté du
PAR APPLICATION DES = P AY S D i A I X
FORMALITES DE TELE- É communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité
PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 JUILLET 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS
MASINI
2013_A134
OBJET : Gens du voyage - Délégation de Service Public pour l'animation et la gestion des aires
d'accueil de la C.P.A. - Examen du rapport d'activités et du compte de résultat du délégataire pour
l'exercice 2012 afférant à l'aire d'accueil d'Aix-en-Provence Le Réaltor
Le 18 juillet 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre
à Rousset, sur là convocation qui lui a été adressée par Madarne le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX
Odile — BORDET André - BOYER Michel — BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CANAL Jean-Louis — CASSAN René
— CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — CURINIER Erick — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DI CARO Sylvaine —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre - GACHON Loïc — GARÇON Jacques —
GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE André — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —
LAFON Henri — LICCIA Marcel —- MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri = MAURET Jacques — MAURICE Jany —
MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI lean-Claude — MORBELLI Pascale — MUSSET Alain — NICOLAQU Jean-Claude —
PAOLI Stéphane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RENAUDIN Michel - ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — SANGLINE Bruno —
SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise —
TRINQUIER Noëlle — VILLEVIELLE Robert
Etai(en)t excusé{s) et suppléé(s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — LECLERC Jea n-François suppléé par
ODERMATH Eric — ORCIER Annie suppléée par LANFRANCO Anne — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à MARTIN Régis —
BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — BERNARD Christine donne pouvoir à PAOLI Stéphane — BOULAN
Michel donne pouvoir à ROUARD Alain — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - CATELIN Mireille donne pouvoir à GERARD
Jacky — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — DELOCHE Gérard donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DUFOUR Jean-Pierre donne pouvoir à MUSSET Alain — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à
BRAMI Helliot — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à CONTE Marie-Ange — JONES Michèle
donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à TAULAN Francis — LONG Danielle donne pouvoir à
ALBERT Guy - MICHEL Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale = MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — OLLIVIER Arlette donne
pouvoir à SILVESTRE Catherine — PATOT Gérard donne pouvoir à BUCCI Dominique -— PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri —
PERRIN jean-Marc donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger donne
pouvoir à CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — POTIE François donne pouvoir à MAS Jean-
Louis — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude —
TONIN Victor donne pouvoir à CHEVALIER Eric — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etai(en)jt excusé(es} sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - BERENGER Patrice — BRUNET Danièle — BUCKI Jacques -
BURLE Christian - CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — GALLESE
Alexandre — GARCIA Daniel — GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel - JAUME Emmanuelle — LAGIER Robert — LEGIER
Michel — LOUIT Christian — MALLET Raymond - MEDVEDOWSKY Alexandre - MOHAMMEDI Amaria — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick
— NELIAS Mireille — PERRIN Jean-Claude — RIVORY Olivia — ROUSSEL Jacques — SLISSA Monique — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Michel BOYER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_A134-DE
Date de télétransmission : 25/07/2013
Date de réception préfecture : 25/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX ___— Direction Générale des Services Techniques Direction des Gens du Voyage
A.B.
Rapporteur : Michel BOYER
Thématique : Habitat et politique de la ville - Gens du voyage
Objet : Délégation de Service Public pour l'animation et la gestion des aires
d'accueil de la C.P.A. - Examen du rapport d'activités et du compte de
résultats du délégataire pour l'exercice 2012 afférant à l'aire d'accueil
d'Aix-en-Provence Le Réaltor
Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé de prendre connaissance du Rapport annuel d'Activités de la
Délégation de Service Public (DSP), afférente à l'animation et la gestion de l’aire
d'accueil des Gens du Voyage d’Aix-en-Provence, Le Réaltor, confiées à l’association
ALOTRA, La progression de 16,82 % de sa fréquentation, génère une hausse de
16,93 % de la recette directe perçue auprès des usagers, celle-ci se fixe à 48 470 €
TTC. Par ailleurs, les activités socio-éducatives dispensées sur le site démontrent que
cet Equipement Public, seul dé ce type en Pays d’Aix, remplit parfaitement son rôle
d'accueil et de lien social auprès des Gens du Voyage. Cependant, l’environnement
particulièrement défavorable, dû notamment aux nombreux stationnements illicites
présents aux abords de l’Aire jusqu’en Juillet 2012, a induit de réelles difficultés, des
surcoûts de gestion très significatifs et un manque à gagner certain en matière de
recettes. Par conséquent cette année, le bilan d'exploitation accuse à nouveau un
déficit, celui-ci s'établit à 21 661 € TTC. Néanmoins, il est à constater que le service
rendu est en constante amélioration et que le coût global restant à la charge de la
CPA s’est particulièrement optimisé avec la mise en œuvre de cette DSP.
07_3. 01. DIRGDV_c180713 -1- Exposé des motifs :
Depuis le 1er janvier 2001, la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix (CPA) a
autorité sur la totalité de son territoire en matière de création, aménagement et
gestion des Aires d'Accueil pour les Gens du Voyage.
Par délibérations du 25 juin 2004 et du 11 décembre 2009, le Conseil
Communautaire s’est prononcé favorablement sur le principe de la gestion déléguée
des Aires d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays
d’Aix et a autorisé Madame le Président à lancer la procédure de sélection du
Délégataire, celle-ci étant conduite conformément aux dispositions des articles
L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
L'attribution d’une Délégation de Service Public relève de la procédure prévue par la
loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin » relative à la prévention de la
corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
C'est dans ce cadre juridique que, par décision du 10 décembre 2010 faisant suite à
une procédure de mise en concurrence, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Pays d’Aix a décidé de déléguer l’animation et la gestion de ces
Equipements Publics communautaires à l’association ALOTRA.
Cette Délégation de Service Public est régie dans le cadre d’une nouvelle convention
d’affermage d’une durée de 7 ans qui a pris effet le 1° janvier 2011. Son objet a trait
à la gestion, à l’organisation ainsi qu’à la mise en œuvre de l'animation et des
actions socio-éducatives des Aires d'Accueil des Gens du Voyage communautaires
existantes et futures. Les missions afférentes sont définies par l’article 6 du
document contractuel idoine.
Pour l'heure, le droit de contrôle de la CPA s'effectue uniquement à l'égard de l’Aire
d'Accueil d’Aix en Provence Le Réaltor, seul Equipement Public de ce type existant à
ce jour. Cette démarche est conforme aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Ainsi, afin de permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement, des
conditions financières et des dispositions techniques de ce service délégué, le
gestionnaire doit fournir à la CPA, au plus tard le 1” mai de chaque exercice, un
Rapport d'Activités comprenant notamment un compte-rendu technique, un
compte de résultats financiers, ainsi que tout élément permettant une analyse
précise de cette délégation.
07_3_O01 DIRGDV_c180713 -2- C'est donc l'examen de ce Rapport Annuel qui est soumis à la présente assemblée
qui doit en prendre acte. Celui-ci a préalablement été examiné par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux qui a exprimé un avis favorable le 20 juin
2013.
Aussi, par souci de lisibilité et d'efficacité, seule la synthèse de ce document est
annexée à la présente. Pour toute consultation éventuelle du bilan d'activités
consolidé, celui-ci demeure à la disposition de chacun d’entre vous. il est disponible
dans les locaux de l'Hôtel de Boadès, 8 Place Jeanne d’Arc, à Aix en Provence, au
secrétariat général.
L'Aire d'Accueil Le Réaltor, agréée Centre Social par la C.A.F, poursuit ses multiples
missions auprès des voyageurs tout en assurant des relations constantes avec les
services de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix mais aussi avec les autres
partenaires institutionnels et les services sociaux de proximité. Ces dispositions
permettent d'intervenir rapidement et si besoin conjointement, pour aborder
d'éventuelles difficultés que pourrait poser le séjour des gens du voyages dans
l’agglomération.
L'activité sociale et la mise en œuvre du programme d'actions et
d'accompagnement des familles, par le Délégataire, traduisent des réelles avancées
dans les quatre secteurs contractualisés sommairement énumérés ci-après :
- Accueil et suivi des familles: accompagnements socio-éducatif et administratif,
domiciliations, instructions des dossiers RSA et des prestations sociales, accès à
l'emploi et à la formation, etc...
- Santé et prévention : consultations médicales PMI, prévention et dépistages,
hygiène bucco-dentaire, sensibilisation aux violences conjugales et sur les
enfants, actions en faveur de la citoyenneté et de l'éducation à la santé, etc.
- Scolarisation et soutien scolaire : inscriptions en établissements scolaires, cours
de soutien, liaison avec le CNED et le CASNAV, ateliers d’alphabétisation et de
soutien à la parentalité, etc...
- Animation et accès à la culture: organisation d’ateliers ludiques, créatifs,
éducatifs et culturels, organisation de sorties, participation aux manifestations
des communes {carnaval d'Aix en Provence, Salon du livre...) développement de
projets spécifiques (débats, vidéo, spectacles, sports) etc...
Les éléments chiffrés contenus dans le rapport d’activités comparent les données à
compter de 2005, première année de gestion par ALOTRA de l’Aire d'Accueil Le
Réaltor, dans le cadre de la précédente convention de Délégation de Service Public.
07_3_01_DIRGDV_c180713 -3- En 2012, 736 personnes ont été accueillies sur FAire d'Accueil Le Réaltor. Le travail
et les prestations dispensées par le personnel de gestion et l'amélioration constante
des aménagements, opérée par la CPA, permettent de fidéliser les Voyageurs. Ainsi
la durée moyenne du séjour connaît un accroissement régulier très significatif et se
fixe désormais à 42 jours par famille alors qu’elle était de 19,5 jours par famille en
2008.
Le taux annuel d'occupation est de 75% ; il présente une progression de 11 points
par rapport à l’année précédente.
Malgré l’environnement particulièrement défavorable de cet Equipement Public
jusqu’au mois de Juillet 2012, désormais son occupation s'établit à 10 905
journées/caravane, soit une augmentation de 16.82% par rapport à l’année 2011.
Cette hausse de fréquentation a produit une recette directe perçue auprès des
usagers de 48. 470€ TTC, soit plus 16,93% par rapport à 2011. Les recettes globales
du budget d’exploitation s'élèvent à 301.614€ TTC. Elles sont en progression de
12,55 % par rapport à l’année dernière.
Cependant, la présence de stationnements illicites de populations sédentaires aux abords de cet Equipement Public, impacte significativement la dépense globale supportée par le gestionnaire. Celle-ci a augmenté de 14,10 % par rapport à 2011, elle s'élève désormais à 323.275€ TTC. Cette hausse est générée notamment par des surcoûts liés, aux vols et piratages d’eau et d'électricité, aux dégradations de matériels et aux astreintes et présences supplémentaires du personnel autant que de besoin.
Ainsi, l'année 2012 se caractérise à nouveau par une dégradation des comptes de
résultats du gestionnaire. Ceux-ci présentent cette année un déficit de 21.661€ TTC,
qui s'ajoutent aux 15.361 € de déficit de l’année 2011. Malgré l’augmentation du
taux d'occupation et la progression des recettes perçues auprès des Voyageurs, la
hausse anormale des consommations de fluides (eau et électricité) due aux vois
d'énergie par les populations sédentaires et les charges supplémentaires afférentes,
rendent difficile et aléatoire toute pérennité d'équilibre budgétaire et font
supporter au Délégataire des surcoûts de gestion qui ne relèvent pas du périmètre
de la Délégation de Service Public. Il convient, par conséquent, prévoir une
indemnisation du préjudice subi par notre gestionnaire.
Ce bilan économique aurait été plus favorable si l’Aire d'Accueil Le Réaltor n'avait
pas eu à connaître jusqu’en Juillet 2012, date de l'évacuation forcée, la proximité
des stationnements illicites ou tolérés des populations sédentaires. En effet, ceux-ci
génèrent non seulement les charges supplémentaires développées ci-avant, mais de
07_3_01_DIRGDV _c180713 -4- surcroît, ce voisinage réduit fortement l'attractivité de l’Aire d'Accueil qui, le cas
échéant, pourrait connaître un taux d'occupation bien plus élevé.
Par ailleurs, indépendamment des difficultés de gestion qu'ils produisent, ces
stationnements illicites, posent de réels problèmes de sécurité, de tranquillité et
d'hygiène publiques et de surcroît,mettent donc en péril l'équilibre économique de
la D.S.P de gestion de l’Aire d'Accueil Le Réaltor.
Compte tenu des investissements engagés par les finances publiques pour la
construction des futures Aires d'Accueil, dont la première l’Aire Rives Hautes de
Fuveau/Mevyreuil est en cours de livraison, il semble utile de s'interroger sur la mise
en œuvre par les Pouvoirs Publics territorialement compétents, de mesures
coercitives adaptées et cohérentes.
Nonobstant cet état de fait, à la lecture des éléments financiers il est à constater
qu'au fil du temps, pour un service rendu en nette amélioration, tant quantitative
que qualitative, la participation financière de la CPA et le coût global restant à sa
charge, selon les dispositions contractuelles, se sont particulièrement optimisés
avec la mise en œuvre de cette D.S.P.
En effet, en 2012, le coût global annuel (Contribution Financière contractualisée +
Travaux) supporté par les finances Communautaires, par personne accueillie,
s'établit à 134,11€ TIC, soit une charge de 0,37€ TTC/personne/jour.
Les propos qui précédent démontrent que l’Aire Le Réaltor, seul Equipement Public
de ce type en 2012 dans le Pays d'Aix, remplit parfaitement son rôle d'accueil
auprès des Gens du Voyage. Elle est un lieu de ressources où les familles trouvent
des avantages multiples : tissu économique important, situation sur des axes de
passage, proximité des Equipements Publics, diversité des prestations, etc.
Malgré les quelques inconvénients pointés, les voyageurs font globalement part de
leur satisfaction quant à la qualité de l’accueil, de la gestion, des services et des
animations proposés.
07_3_01_DIRGDV_c180713 -5- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU la loi 2000-614 du 05 Juillet 2000 relative à l’Habitat et à l'Accueil des Gens du
Voyage ;
VU la délibération 2009-A236 du Conseil Communautaire du 11 Décembre 2009
relative à l'adoption du principe de DSP ;
VU la délibération 2010-A196 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2010
relative à l'approbation du délégataire ;
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 Juin
2013 ;
VU l'information du Bureau Communautaire du 27 juin 2013.
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE du Rapport d'Activités annuel pour l'exercice 2012 de la
Délégation de Service Public inhérente à l’animation et la gestion de l’Aire
d'Accueil des Gens du Voyage d’Aix-en-Provence LE REALTOR .
07_3_01_DIRGDV_c180713 -6- ANNEXE 1
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LE REALTOR
RAPPORT D’ACTIVITES SYNTH ETIQUE
2012 !
1
||
|
u AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Alotra nn” dé moe ms Rapport d'activité synthétique PAYS D'aIx
L'AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE
LE REALTOR
DELEGATION SERVICE PUBLIC 2012
L LE DESCRIPTIF DU SITE
Nom de ia striicturé
Aire d'accueil pour Gens du Voyage LE REALTOR
Plateau de l'Arbois _ 13090 Aix en Provence
Tel044269.1242(GL) Tel04.42.69.18.53 (GS) Fax 04.42.69.28.45
L'environnement du. site
a) Situation par rapport :
- Au cadastre : parcelle de terrain n° 196 section LB d’une superficie d'environ 1 hectare
- Au centre ville : 20 km d'AIX
- Aux transports : Navettes entre la Gare TGV et Aix et Marignane.
- Auxzones d'emploi : Plutôt vers Marignane et Vitrolles
- Aux commerces et équipements collectifs : Vers Vitrolles et Cabriès.
b) Environnement immédiat du site :
- Proche de la SPA, de la gare d’AIX TGV, d'une zone d'enfouissement de déchets, d'une voie à grande circulation (CD 9 direction Aéroport de Marignane, Vitrolles, Martigues etc. ....), du « Lac Bleu » (appelé aussi bassin / réservoir du Réalfor) qui approvisionne en eau l'agglomération de Marseille.
Aménagements et équipements de l'aire d'accueil
Au fitre des ouvrages immobiliers :
- 4 bâtiment administratif meublé d'une surface de 89m? comprenant 1 salle d'animation, 2 bureaux, 1 accueil, 1 salle
PMi et des sanitaires
- 2 bâtiments sanitaires d'une surface de 70m” composés de 16 WC, 8 douches et lavoirs attenants
- 1 logement gardien de type mobile home meublé de 34 m?° avec terrasse de 15m° environ
- 1 école maternelle meublée de 100 m° environ
- {local poubelle
- espace Tri sélectif
- 4 espace Collecte des encombrants
Au titre des biens et équipements
- 7 conteneurs poubelles
- 10 bornes de raccordement en fluides
- 3 lampadaires sur mât
- 1 système portail de régulation des entrées/sorties
Déscriptif de l'aire d'accueil
- L'accueil prévu sur cette aire est de 40 places-caravanes.
- Le terrain est équipé de sanitaires (WC, douches) et de 10 bornes comportant chacune 4 prises d'eau et 4 prises de courant.
Date de mise en servicé et de prisé de gestion de l'aire
- Créée par la ville d'Aix en Provence, l’aire de stationnement est ouverte au public depuis le 1e juillet 1989.
- La ville d'Aix en Provence transfère l'aire d'accueil à la Communauté d'agglomération d'Aix en Provence à compter du 1e janvier 2001.
- ALOTRA gère et anime cette structure par voie de convention avec la CAPA, depuis le 19 février 2004.
- Par délibération du 25 juin 2004, le conseil communautaire se prononce favorablement sur le principe de la gestion déléguée de
l'aire d'accueil des gens du Voyage.
-_ ALOTRA obtient la délégation de service public à compter du 19 janvier 2005 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre
2009, avec une prolongation d'une année jusqu'au 31 décembre 2010.
- En décembre 2010, ALOTRA est retenue pour la nouvelle DSP pour la période de 2011/2017.
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public 1 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Accueil du public et temps de séjour
- L'accueil des caravanes est assuré du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h. L'aire d'accueil est fermée du samedi 12h au lundi 7h30 et également les jours fériés. - Le temps de séjour annuel est de & mois. La durée maximum d'une période de stationnement est limitée à 3 mois. Une interruption de 30 jours consécutifs est systématiquement obligatoire entre 2 séjours. - Les bureaux administratifs sont ouverts de 9 h à 12 h30 et de 13 h 30 à 18 h 80 du lundi au vendredi (fermeture à 17 h le vendredi}. Le relais est assuré par l'agent d'astreinte.
Organisme responsable de gestion
ALOTRA - Association pour le Logement des Travailleurs
33, boulevard du Maréchal Juin 13 004 MARSEILLE
Tél: 04 91 18 0180 Fax : 04 91 18 01 88
Organisme chargé des missions sociales
- ALOTRA dans le cadre d’un agrément centre social obtenu la période du 1e' janvier 2011 au 31 décembre 2014
La participation financière du public
Le droit d'usage
æ Forfait journalier
- 5€ par caravane avec son véhicule tracteur
- 2,50 € par « petite » caravane ({ essieu et moins de 4 mètres) appartenant à la même personne que la caravane principale
- 1,50€ par véhicule supplémentaire
- 2,50€ (demi-tarif} pour les voyageurs de 60 ans et plus.
æ Prestations dispensées à titre payant
- Carte téléphonique 50 unités : 7,50 € TTC
- Timbre poste : à la valeur faciale.
- Télécopie : 1€ TTC
Photocopie : 0,80 € / feuille.
Adhésion et autres
- Une adhésion annuelle est demandée à chacune des familles depuis le 1° janvier 2005 pour que les voyageurs
puissent bénéficier des activités et prestations proposées par le détégataire. Le montant fixé est de 15 euros par famille et par an, pour l'année 2012.
- 1,00 € symbolique par participant est parfois demandé pour certaines activités (cuisines notamment} ainsi qu'une participation obligatoire sur le prix « tarif groupe » pour les sorties extérieures.
1. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER
A. Régime des biens et entretien
1. Etat des biens et des installations
Contrôles effectués dates Prestataires
Installations Electriques 27/01/2012 QUALICONSULT
Extincteurs 19/07/2012 KNOCK OUT AMI Extinctions
Eau Eté 2012 Ville d'Aix en Provence
ASSUrances Dates Prestataires
Muitiisques professionnelles 01/01/2012 au 31/12/2012 AGF Cabinet CARREGA
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public 2 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2. Travaux réalisés
Travaux réalisés par la CPA Travaux réalisés par ALOTRA
° Remplacement d'un poteau gabarit à l'entrée de l'aire
e Mise en place d'un emplacement pour par entreprise Sud art en juillet 2012.
encombrants e Réfection de différentes portes de WC et douches
° Trisélectif courant 2012.
e Dératisation e Pose d'une nouvelle barrière au bloc sanitaire.
e Changement de 2 chauffes eau en décembre 2012.
3. Adaptations à envisager
Travaux à envisager Commentaires
« Réfection extérieur en peinture du bloc sanitaire 2
Peinture des douches - 2ème trimestre 2013
Peinture sol du bloc sanitaire 1
B. Régime financier
ra Papa gone) eo y |Retelaisetion o 4 PV EE conventionnelle
Se 32,504 261% Soit en % du budget total we low
Partidpaion dés usagers, Droit 414510] 48 470,00 a. Heuuse de 11% du taux Usage, Produits acivités, Goïsations |) 7 70. [dompation :
| 1547% 16.07% Soit en % du budget total * ”
_ &Y@) Te) Autres partiapations publiques TS 160) HE) 70e (DECS, CAF, CG13) @ () ’ Lo,
Soit en % du budget total 50,49 be 487%
Coût total des charges
(eau, EDF,
Téléphone) en €
+13,6%
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public 3 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Les consommations d'eau et d'électricité sont en forte augmentation depuis 2010 en raison de :
- l'installation par la ville d'Aix-en-Provence, en juin 2010, de 10 familles roms roumaines précédemment
sédentarisées a Luynes
- l'arrivée sur la même période de plus de 300 roms qui se sont installés à proximité de l'aire d'accueil.
L'ensemble de ces populations sédentaires s'est alimenté en eau et en électricité sur les bornes de l'aire d'accueil, tout au
long de l'année, ce qui explique donc la hausse des consommations de fluides.
Cette situation met en difficulté l'association au niveau de l'équilibre économique de la DSP.
L'ensemble de ces familles sédentaires a été expulsé le 23 Juillet 2012, ce qui nous a permis de revoir revenir des
vayageurs sur l'aire d'accueil et de limiter ainsi le déficit de gestion,
IH, QUALITÉ DU SERVICE
A. Situation du personnel
Hi
Du 01/01 au 31/12/12
Conseillère Economique Sociale et
Familiale _
Diplôme d'Etat Supérieur de la
Michel MOUNIE cp| Jeunesse et de l'Education oz au Populaire — en formation CAFDES
Préparation du Diplôme Assistante
Agent d'animation Lucie ARCUSET CDD de service social DD au BAFA
Diplôme d'Etat Supérieur de la eu : : Du 04/10/2012
Kadidja CONTINI CDI Jeunesse et de l'Education Au 17/12/2012 Populaire
Michel MEYER CDI , : Sans qualfication Du 01/01 au 31/12/12 Agent d'entretien Du 01/01 au
et de maintenance Yves FABRE-MATTEI | CDI Niveau CAP 66/07/12 lAstreintes Amnaud DÉLEMER [CDI Niveau BAC Du 25/08 au 21/12/12
L'équipe devra absolument se stabiliser en 2013 pour appréhender l'arrivée des nouvelles aires d'accueil sur la CPA.
B. Partenaires
Associatif! Nature du : : . Noms institutionnel partenariat Actions développées thématiques Commentaires
Fin des consultations en février
Protection maternelle - Permanences médicales mensuelles Den ns ane lance : Conseil général | Coordination Suivi des enfants des gens du voyage : infantile EE e ARRAE de public non voyageur. Non - Atelier diététique : renouvellement de la convention partenariale.
Ecole maternelle sur le site
: : ee Préscolarisation des enfants ne Ecole Education nationale Coordination Mise à disposition d'une salle les Convention signée
mercredis et les vacances scolaires
Réalisation d'actions ; an Convention signée
ACCES Association concrètes de an sr emaauece Mais association en cessation de prévention p p l'activée courant 2012
Le Réalisation d'actions Atelier bien-être pour les femmes, . à TAKTIL Association concrètes masso-relaxation. Prestataire de service
Le Réalisation d'actions Atelier bien-être pour les femmes, A . HYGIA Association concrètes Socio esthétique. Prestataire de service
. . LE Réalisation d'actions Confections de costumes pour le . . Atelier Jasmin Association concrètes camaval d'Aix en Provence Prestataire de service
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Le Réalisation d'actions Initiation au monde du cirque et . . SKA BARRE Association concrètes spectacle Prestataire de service
Les Crapules Association Specane de fn Animation par un magicien clown Prestataire de service
Agrément RSA Contractualisation RSA
Pôle Insertion RSA! Conseil général 13 | Agrément Domiciliations des bénéficiaires du Convention signée Domiciliation RSA RSA Lu Réalisation d'actions Projections cinématographiques en ; . Peuple et Culture Association culureles extérieur et débats, Prestataire de service
Soutien logistique et RDV ponctuel avec des voyageurs en
ADIE Association aides financières aux micro-entreprise, désireux de financer Convention signée micro-enfrepreneurs er un projet.
Bibliothèque Réalisation d'actions Mises à dispositions d'ouvrages et one
BIBLIOBUS municipale concrètes lectures de contes pour enfants. Gonvention signée
| 3 PETITS POINTS Association Réaisaton de Pets | Création d'une vidéo à partir de dessins Prestataire de service
| A vos cartons Association Réaisaion annbiets Animation d'ateliers écologiques Prestataire de service
: nero on Réalisation d'actions | Ateliers de créations diverses dont les ; : L'usine à Gaz Association concrètes accessoires du camaval. Prestataire de service
on Accompagnement | Soutien scolaire pour les enfants de 6 à Le ASTI Association scolaire Mans Convention signée
: : Lt Réalisation d'actions | Représentation d'une pièce de théâtre : : D'iCI OÙ D'AILLEURS Association concrètes sous chapiteau Prestataire de service
PREVENTION Comité Réalisation d'actions nu . nb & , , ROUTIERE départementale 13 concrètes Projection et atelier de sensibilisation Prestataire de service
C. Services effectifs 2012
1. La fréquentation de l'aire
Définitions :
- Nombre de caravanes: Nombre de caravanes différentes, petites et grandes, sur
l'ensemble de l'année.
- Nombre total de personnes accueillies : Nombre d'adultes et d'enfants ayant fréquenté l'aire {en ne comptant qu'une fois la personne qui a fait plusieurs séjours).
- Nombre de familles accueillies : Nombre de ménages venus sur l'aire (en ne comptant
qu'une fois la famille qui a fait plusieurs séjours).
Nombre de journées caravanes: Somme annuelle de caravanes (peltes et grandes)
présentes chaque jour sur l'aire. : :
- Faux d'occupation: Nombre de journées caravanes divisé par le nombre de journées caravanes annuelles maximum x 100.
Chiffres au 31/12/2012
(] 8 CT À
Nombre de caravanes 269 260 294 430 320 336 239 263 Nombre total de personnes accueillies 751 736 139 983 854 846 687 736 Nombre de familles accueillies 220 196 220 318 262 268 202 226 Taux d'occupation annuel (%) 73 58 47 55 61 75 64 15
Nombre moyen journalier de caravanes 29 23 19 22 25 30 26 30 Durée moyenne du séjour / famille {en jours) 38 30 23 19,5 28 32 39 42
TAUX OCCUPATION 2010/2011/2012
12086
100% se. F.
80
60%
E ss É GS So Sa É & 2 ss Æ Se S # 3 £ É er S
# # S # RO RTE min F haie SOA air 20
! Revenu Solidarité Active
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Commentaires :
Le taux d'occupation est de 75%, ce qui est supérieur de 11 % par rapport à 2011. Ce meilleur taux sur les DSP 1 et 2 s'explique en trois points :
- premièrement, les maires des communes environnantes sont de plus en plus strictes sur les stationnements illicites des voyageurs et font intervenir les forces de l'ordre ;
-_ deuxièmement, suite à l'expulsion au mois de juillet 2012, des familles Roms du terrain attenant à l'aire d'accueil, le taux d'occupation a augmenté sur une période qui en principe était la plus basse. Notre gestion est depuis plus saine et les usagers
apprécient de retrouver un environnement plus propre et plus calme.
- Nous constatons également que la durée moyenne de séjour a elle aussi augmenté en jours (+ 3 jours par rapport à 2011).
Malgré l'instabilité de l'équipe d'animation et le contexte environnemental, la qualité de gestion a été maintenue, ce qui a permis une bonne fréquentation de l'aire d'accueil pour ceîte année 2012.
2. Accueil
Le bon fonctionnement de la structure est assuré par une relation quotidienne (contact personnalisé avec chaque famille de « voyageurs ») et par l'animation globale menée par l'ensemble de l'équipe, ce qui suppose concertation, écoute constante et présence régulière sur le terrain pour répondre au mieux aux demandes diverses de nos usagers en les faisant participer autant que faire se peut aux projets élaborés avec eux.
3. Perception des droits
Ne de joumées| ;5759 8480 6789 8075 8937 10887 9835 10905 Droits d'usage encaissés æééése | ave | 0201€ | a7210e | 44616€ | dose | 41451€ | dire
4. La gestion quotidienne de l'aire
Au titre de la gestion de l'aire d'accueil, ALOTRA est chargé : eme detanihes Durée moyenne de l'areueil - De l'accueil et de l'arrivée des familles, ainsi que de l'installation
des véhicules en s'assurant notamment de l'agencement des Le
caravanes et voitures sur le terrain (cf. règles de sécurité) ; | 1 PTT
- Dela perception des droits afférents (droit de séjour) ; 400 \ - D'établir un contact personnel avec les familles ;
- De la gestion quotidienne de l'aire, en termes d'entretien et de | #° sécurité ; 60 - Du respect du règlement intérieur ; 0 Nes - D'assurer les services à rendre aux usagers, notamment la Le remise du courrier à l'ensemble des familles séjournant sur 2 ir
l'aire ; : " - Du départ des familles de l'aire d'accueil. Moins de mois De 1à2mois 2à3mos 3a4rmos 4à5 mois
urée moyenne de séjour : 42 jours
Nombre de caravanes
Nombre de familles accueillies
Durée moyenne du séjour / famille (en jours) 38 30 23 19,5 28 32
Dépassement des temps de séjour (en 4 8 2 0 0 x 0 0
families)
Nombre de procédures justice engagées 2 6 2 0 ul 0 Û 0
5. Services rendus
our la cantine, un tarif unique de 1,60 € de janvier à décembre 2012 correspondant à 1 repas est appliqué à utes les familles, le gestionnaire social « régisseur titulaire » encaissant les paiements pour les reverser ensuite
L Trésor Public dans le cadre de la régie de recettes « cantine scolaire gens du voyage.
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public 6 | AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
i D. Animations et actions sacio-éducatives
L'objectif principal de cet équipement est d'aider les populations du voyage à devenir des citoyens à part entière, conscients de
leurs droits et respectueux de leurs devoirs.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les gens du voyage, ALOTRA ne peut faire l'abstraction d'intervenir dans quatre domaines
essentiels pour aider les gens du voyage :
- L'accompagnement socio-éducatif et administratif - La scolarisation, la formation et l'emploi
- La santé et la prévention - L'animation et l'accès à la culture
Au niveau de l'accueil et du suivi des familles
Nombre de familles domiciliées sur le site 121 | 100 | 401 | 12 128 78 74 Nombre d'interventions administratives (CAF, CPAM, Impêts, Education Nationale) 1596 | 2065 | 1589 | 66e | 1911 | 2420 2520 2233
Nombre de dossiers RSA 86 66 64 7à 80 96 62 79
Nombre d'entretiens menés dans le cadre du d606 | 2012 | 1580 | ces | 41011 | 2420 2520 2158 suivi des familles
* L'agrément Domiciliation a été accordé par la DDCS pour 80 ménages maximum.
| Au niveau de la scolarisation et soutien scolaire
Elèves en maternelle (sur site) 71 38 52 55 50 81 98 Elèves en primaire (aux Milles) ai 38 4 30 48 25 22 Elèves en autres établissements LL 0 Î 2 2 0 3 Elèves inscrits au CNED (suivis par le 2 13 32 10 1 18 10 16 gestionnaire)
Elèves en alphabétisation | 54 74 4 6 5 0 0 0
{dispensée par le gestionnaire)
Elèves en soutien scolaire 45 10 0 # 4 40 430 101
i (dispensé par le gestionnaire)
Î *En plus des 106 enfants voyageurs, 31 enfants de l'extérieur ont fréquenté l'école maternelle du plateau de l'Arbois au cours du 19 semestre.
Au niveau de la Santé et de sa prévention
Nombre de consultations médicales (PMI) 20 22 17 16 19 21 23 L
Nombre d'enfants visités 126 171 196 155 169 171 225 1
Nombre usagers ayant bénéficié d une 10 4 109 28 74 80 140 û information ou action santé (buccodentaire acces) } * En 2012 et à la demande de la CPA (Cf. courrier du 26 janvier 2012), il a été décidé de suspendre toute activité PMI pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation des focaux maïs aussi pour les difficultés de gestion que cela posaient à l'équipe ALOTRA (proximité des publics, gestion de l'attente, conflits).
Les permanences PMI ont été suspendues dès février 2012 en attenant l'ouverture de l'aire d'accueil Le Réaltor 2, pour des raisons de sécurité. Néanmoins, en cas de nécessité une orientation est effectuée sur la permanence PMI de Vitrolles ou, en cas d'urgence, l'équipe du Réaltor en avertit le médecin pédiatre Responsable du secteur.
ivité et aux loisirs Au niveau de l'accès à la culture, à la découverte de son environnement, à la cré
Personnes en formation et promotion
: familiale (cuisine, couture.)
i Personnes en animation culture et : 106 234 105 162 313 519 447 383
découverte
Personnes en ateliers carnaval, loisirs et 308 470 98 500 435 906 451 1306
créativité
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public 7 l
j
|H
Î
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
E. Adaptation du service aux besoins des usagers
L'Aire de Stationnement poursuit son rôle d'accueil en assurant des relations constantes avec notamment les Services de la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix en Provence, mais aussi avec les autres partenaires concernés tels que les services sociaux de proximité,
pour intervenir, si besoin, conjointement sur des difficultés éventuelles que pourrait poser le séjour des Gens du Voyage sur
l'agglomération.
Une démarche participative des familles est développée de la part des adultes comme des enfants, ce qui démontre que le fait d'être de
simple consommateur n'est pas une réalité dans le fonctionnement de cet équipement.
CONCEUSION
La prise en gestion de l'aire d'accueil des gens du Voyage Le Réaltor a permis à ALOTRA de réaliser sa première expérience et de la
renforcer depuis 2005 en veillant à :
- Assurer la gestion quotidienne de l'aire d'accueil
- Etablir un programme d'actions prioritaires pour donner un sens, une vie à cet espace
= Ouvrir l'aire d'accueil sur la ville par une participation des habitants à la vie de la commune afin qu'ils soient considérés comme
des citoyens à part entière.
L'année 2012 est marquée par un taux d'occupation de 75%, le meilleur des DSP 1 et 2.
Malgré les difficultés rencontrées pour stabiliser l'équipe d'animation, l'animation globale déployée sur le site qui repose sur la notion
d'action sociale tout en étant étroitement articulée avec l'activité de gestion de cette aire d'accueil a restée très dynamique. En effet, le
projet social 2011-2014 correspond prioritairement à cette volonté d'assurer la continuité des services proposés aux gens du voyage.
La gestion d'une aire d'accueil nécessite pour le délégataire, une réelle capacité à s'adapter au contexte et au public accueilli, Toutefois,
sans déficit économique et sans un contexte environnemental complexe, la gestion globale de cet équipement et la poursuite de nos
missions auraient été plus aisées en 2012.
Cette gestion passe aussi par le respect attentif du rôle des élus, référents tant dans la politique à conduire que dans les décisions de fond
à prendre. Il est donc important qu'ALOTRA ne se substitue pas à ce rôle des élus, et sache autant que de besoin les informer, les
solliciter et les conseiller. Cette attention doit se conjuguer avec une implication forte du gestionnaire dans ses missions. À cet effet, une
étroite collaboration continuera à être mise en oeuvre avec les services concernés de la Communauté du Pays d'Aix dans le
cadre de la Délégation de Service Public qui nous a été attribuée pour la période de 2011-2017.
Néanmoins, au regard de l'expérience positive de gestion/animation de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aix en Provence, en 2012, ALOTRA confirme sa volonté initiale d'étendre son champ d'intervention au domaine de la gestion/animation des aires
d'accueil.
Rapport d'activité 2012 / Délégation Service Public 8 ANNEXE 2
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LE REALTOR
COMPTE DE RESULTATS 2012
ET STATISTIQUES FINANCIERES Compte annuel de résultat de gestion de la Délégation de Service Public
Dépenses et évolution
60 ACHATS F
Achats d'études et de prestations de services
Achats non stockés (eau,électricité....)
Achats non stockés fioul, gaz...)
Fournitures d'entretien et de petit équipemen L
Autres fournitures
61 SERVICES EXTERIEURS
Sous traltance générale
Locations m
Entretien et réparation
Assurances |
Documentation
Divers
62: AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Rémunérations d'i
Publicité, Publications
Déplacements, missions et ré €
Frais postaux et de télécommun
F
médiaires et honoraire
2011 2012 % Observations
61 512"
49 801
4680
6210.
511
13565”
0
8243 2250
449
444
99127
3588
242
68102 11%
Hausse 20,5% dépenses en eau 9
S7 016 14% Hausse 10% dépenses en électricité
28m" Aa
401 22%
141427 4%
. 265 .
4. 2
71%
7.35%
1145% Prestations d'animation diverses
114%
Services bancaires 129 142: 10%
63 IMPÔTS ET TAKES i 11385". : 49630” :20%
Impôts et taxes sur rémunérations 11121,....18 237" 19%, Autres impôts et taxes 264.
64 CHARGES DE PERSONNEL " 154617 171160" 11%
Rémunérations du personnel 105 408. 115 805 10% Lena dan sur le poste nr_ ae _—— 8 : : er
Autres charges de personnel 672: 1017” 51%!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE F 35 005" 36 660 47% Charges de structure 25 005 25 000 28000€ (Cf, Convention 2011/2017) : Projets spécifiques d'animation Aus charges | 11660 dont menfestaton théâtrale 66 CHARGES FINANCIERES s 0 : ...... Intérêts des emprunts 0. Autres charges financières
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3.706 103" 97% 68 DOTATION AMORTISSEMENTS,
PROVISIONS, ENGAGEMENTS 3635 604" 66%
Dotation aux amortissements 2782 4846” 74% Amortissement véhicule ... Dotation aux provisions 850 1198” 41%
Dotation pour réserve de trésorerie k
TOTAL DES CHARGES 2833327 323275. 14%
2011 2012 Ecart
Aire d’Accueil Le REALTOR 283 332€ 323275 € +14% Recettes et évolution
2011 2012 2 commentaires
70: VENTES PRODUITS FINIS, PRESTATIONS SERVICES 41451 48 470 16,93%
Marchandises 0 0
Prestations de services (droit d'usage) 40 138 47 390 18,07% Hausse du taux d'occupation
Produits des activités annexes“ 1313 1 080 -17,75% Dont 720€ de cctation adhérents
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 222245 235188 5,82%
Crédits spécifiques POLITIQUE DE LA VILLE 0 ] Pes de financement en 2012
ETAT (droit commun service à préciser) 63 576 63 576 0,00%
AGAA Réaltor 63 576 63 576 0,00%
COLLECTIMTES TERRITORIALES 24834 105665 11,42%
Département CG 13 7754 10 494 35,34% Projet spécifique de 3000€
CPA Aire GDV Aix en Provence 87 080 89 301 2,55% Selon convention
CEJ Aix en Provence 0 5 870
ORGANISMES SEMI-PUBLICS 63 835 65 947 331%
CAF Centre Social 5 803 5995 3,31% Revalarisation annuelle
CNAF 58 032 59 952 3,31% Revacrisation annuelle
75". AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
76. PRODUITS FINANCIERS
TT: "PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Sur exercices antérieurs
Repris de fonds dédiées (7R50€
78... REPRISE SUR:AMORT.. FT PROVISIONS 0 8 682 sub CUS) + provision pour. imprévus
Remboursenerit FONGECIS
É a (7890€) + Avaventages néfre 79 TRANSFERTDE CHARGES 4215 9 274 116,94% (7TSE tncihème) + Vérséenent
IJSS (BÔBE)
TOTAL DES PRODUITS 267972 301614 12.55%
*annexes : adhésion, photocopies, fax, timbres, cartes téléphoniques, divers
2011 2012 Ecart
Aire d'Accueil Le REALTOR 267971 € 301 614€ +12,55%
2011 2012 Ecart
Résultat global
(Recettes d’exploitation — dépenses -15 361€ - 21 661€ +41%
d’exploitation) TT'VET
ET'8LT
TO‘PTT VO'LTT 8L'80T6T'68T 99'GTTO7'60T euuosiod/yd) e| 2p 231eu9 e] 8 [2q0]8 190) t8‘T0L'86 LÉÉTA AAA + SaJPNPeUos suonisodsip sa] UOJES Yd) E] 2p 28Je02 e] e [2q0/$ 1009ST'9Sr 96 8t'ES6 66 €9"9€6"90T LLTIS'6ET sz'zET se 07‘600"78 8t'Tot'6 p6'S9ESE vd2 LETS VI ET'S86'6TT£'826'87 O9'LTL'E9 £6‘406'0TLL'L09'6 el ed sas4es4(sapnje si1dWosÀ)xneAeil ÿs'00£"68 00080‘£8 SL'ELG'TS t1‘896'62 tE‘800'84LT'S60'92 AAA 72 Et'TOr eZ Vd2 EI SP a]8npenuos uonedioned 00‘PT9'TOE 00726 192 {sonose1us)aie] 00‘66ÿ ‘0SE 00‘S8t'06c FA TArATA 00'8€b'SEZ 00'9T0"asz00'ZL0'9€7 ap JuaWauUoHJuo} ap138png “Vd) e] 2p 284eup ej e juos juauuadinbs, ap s11e3911doid ne AUEqUIOUI JUALUSSSISSAU,p XNBAB-A Se] SIN2S “oyou uonedhiped aun 359 vd) E[ 2p a]2n2e/u09 uonedionied e7 “AqNdSAS2puoneB»|9a:TOC—S00C : 4 Son pPenU0s suoHISodsIG 9113 SIHHIONYNIASINDILSILYLS UOLIVIU 31 19VAOANG SNI9 S1Q11N99V%,Q 341 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
communauté du
association pour le PAYS 5 ; AIX logement des travailleurs
RAPPORT D'ACTIVITÉ
L'AIRE D'ACCUEIL
POUR LES GENS DU VOYAGE
LE REALTOR
Délégation Service Public 2012
Siège social : 33, boulevard Maréchal Juin 13004 Marseille AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Page
SOMMAIRE
INTRODUCTION 04
L DESCRIPTIF DU SITE 06
ILES DONNEES COMPTABLES 2017 08
À. REGIME FINANCIER ET DES BIENS 08
1. Le compte annuel de résultat de l'exploitation 08
2. Méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus 10
3. Ftat des variations du patrimoine immobilier 10
4. Situation des biens et immobilisations 10
5. Suivi du programme contractuel d'investissements 10
6. Etat des autres dépenses de renouvellements réalisés 10
7. Inventaire des biens désignés au contrat 10
8. Engagements à incidences financières 11
9. Etat des provisions constituées afin de remplir les obligations d'entretien 11
B. PERSONNEL ET ENTRETIEN 12
1. Effectifs du délégataire 12
2. Travaux réalisés 14
3. Autres travaux réalisés CPA/ALOTRA en 2012 17
4. Adaptations à envisager en 2013 17
HE L'ANALVSE DE LA QUALITÉ DU SERVICE 18
À. ACTIONS DE GESTION 18
1. Moyens techniques 18
1.1. Etat des biens et des installations 18
1.2. Partenariat 18
1.3. Agréments 20
2. Services effectifs 21
2.1 Fréquentation de l'aire d'accueil 21
2.2 Accueil 27
2.3 Gestion quotidienne de l’aire d'accueil 28
2.4 Gestion en termes d'entretien et de sécurité 29
2.5 Respect du règlement intérieur 29
B. ANIMATIONS ET ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES 32
1. Accueil et du suivi des familles 33
2. Scolarisation et soutien scolaire 38
3. Santéet prévention 41
4. Accès à la culture et à la découverte de son environnement 42
5. Activités de loisirs a5 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
IV-UN COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER COMPORTANT LES INFORMATIONS
UTILES RELATIVES A L'EXECUTION DU SERVICE #7
A. TARIFICATION 47
1. Le droit d'usage 47
2. Adhésion et autres 47
3. Perception des droits 47
4, Services rendus (téléphones, télécopies) 48
5. Consommations et coûts des fluides 49
B. LES SUBVENTIONS 50 (
C. RAPPEL DE FAÏTS DE L’ANNEE 2012 51
| CONCLUSION 53 :
ANNEXES 54 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
INTRODUCTION
ALOTRA — Association pour le Logement des Travailleurs — est une association régie par la lai
de juillet 1901. Créée en 1954, ALOTRA intervient principalement sur le département des
Bouches du Rhône, et dorénavant en région PACA. Son métier est la gestion locative et
sociale.
Initialement, ALOTRA gérait essentiellement des Foyers de Travailleurs Migrants en réalisant
exclusivement des travaux de sécurité et de maintenance sans réhabilitation des structures
pour conforter l'habitat. Cette situation a entraîné peu d’investissements, peu de
financements, tout en générant à chaque bilan, de bons résultats d'exploitation positifs. En
1996, ALOTRA s'implique dans le Plan Quinquennal de traitement des Foyers de Travailleurs
Migrants, permettant la réhabilitation de ses structures et leur mutation en résidences
sociales. En 2004, ALOTRA a réhabilité l’ensemble de son patrimoine.
Ayant vocation à intervenir sur les différents maillons de la chaîne de l'habitat, ALOTRA a
diversifié ses produits et sa clientèle. Fin 2012, ALOTRA gère :
° huit résidences sociales à destination de ménages défavorisés et de travailleurs
immigrés,
° une résidence pour étudiants,
+ __une résidence para-hôtelière pour des fonctionnaires d'état
e près de 40 logements en diffus,
° un centre d'accueil pour demandeurs d’asile,
e+ Huit aires d'accueil pour les gens du voyage :
© «Le Réaltor » à Aix en Provence pour la Communauté d'Agglomération
du Pays d’Aix en Provence.
« La Loubière » pour la Ville de Manosque.
« Le Bargemont » pour la Ville de Martigues.
« Isle sur la Sorgue » pour la ville de l'Isle sur la Sorgue
« Les Isnards » pour la ville de Digne Les Bains
« Le Luc » pour la ville de Le Luc En Provence
« Brignoles » pour la communauté de communes du Comté de Provence
& Arles» pour lACCM (Communauté d'agglomération Arles Crau
Camargue Montagnette)
e+ Deux centres sociaux pour un public issu du voyage.
Oo
©
©
©
©
©
©
ALOTRA mène aussi d’autres actions auprès des populations d’origine tsigane sédentarisées
telles que :
e_ Accompagnement social et aide à la gestion de 39 logements adaptés pour des familles
tsiganes sédentaires du quartier du Bargemont à Martigues pour le compte de la S.A.
d'H.L.M. ERELIA depuis le 20 février 2005
+ Mission d'assistance à la gestion de sites sensibles pour le compte d’'Habitat Marseille
Provence » {bailleur social d'HEM de la Ville de Marseille} depuis le 1° septembre 2011,
étude-action financée par le Fonds de Solidarité Logement des Bouches du Rhône et
concernant principalement des familles tsiganes sédentarisées habitant la cité
Renaude/Hérodote à Marseille. |
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Près de 4500 personnes sont ainsi accueillies au sein du parc géré par ALOTRA. L'association
assure ainsi l’accueil d'un public diversifié (jeunes, familles, hommes, femmes, étrangers,
gens du voyage...) rencontrant majoritairement des difficultés économiques et sociales.
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en Provence a procédé en janvier 2004 à
une consultation (prestation de service dans le cadre des articles 28 et 40.1 du nouveau
Code des Marchés Publics) pour la gestion et l’animation de l'aire d'accueil des gens du
voyage « Le Réaltor ». Suite à cette consultation, la gestion et l'animation de cette aire ont
été confiées à ALOTRA à compter du 1° février 2004.
Au 1° janvier 2005, ALOTRA se voit attribuer la délégation de service public de l'aire
d'accueil des gens du voyage LE REALTOR pour une durée de 5 ans, jusqu’au 31 décembre
2009. Une prolongation d’une année de la délégation du 1° janvier au 31 décembre 2010, le
temps pour la CPA de procéder à une nouvelle consultation pour les sept années à venir.
En décembre 2010, ALOTRA est retenue pour la nouvelle DSP 2011-2017.
Ce rapport d'activité présente l’activité et l'analyse du service délégué à ALOTRA
pour l’année 2012. AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
l, LE DESCRIPTIF DU SITE
Nom de la structure
Aire d'accueil pour Gens du Voyage Le Réaltor
LE REALTOR
Adresse de la structure
Plateau de l’Arbois
13090 Aix en Provence
Tel 04,42,69.12.42 GL ‘Tel 04.42.69.18.53 GS?
Fax 04.42.69.28.45
Mail : glrealtor.alotra@wanadoo.fr
L'environnement du site :
a) Situation par rapport :
-_ Au cadastre : parcelle de terrain n° 196 section LB d’une superficie d'environ 1
hectare
-_ Au centre ville : 20 km d’AIX
- Aux transports : Navettes entre la Gare TGV et Aix et Marignane.
-_ Aux zones d'emploi : Plutôt vers Marignane et Vitrolles
- AUX commerces et équipements collectifs : Vers Vitrolles et Cabriès,
b) Environnement immédiat du site :
- Proche de la SPA
- Proche de la gare d’AIX TGV
-__ Proche d’une zone d'enfouissement de déchets
-__ Proche d'une voie à grande circulation (RD 9 direction Aéroport de Marignane,
Vitrolles, Martigues etc. ....).
- Proche du «Lac Bleu» (appelé aussi bassin / réservoir du Réaltor) qui
approvisionne en eau l’agglomération de Marseille.
Aménagements et équipements de l’aire d'accueil
Au titre des ouvrages immobiliers :
- 1 bâtiment administratif meublé d'une surface de 89m? comprenant 1 salle
d'animation, 2 bureaux, 1 accueil, 1 salle PMI* et des sanitaires
- 2 bâtiments sanitaires d’une surface de 70m? composés de 16 WC, 8 douches et
lavoirs attenants
- 1 logement gardien de type mobile home meublé de 34 m? avec terrasse de
15m? environ
-__ école maternelle meublée de 100 m? environ
-__ Llocal à poubelle
-__ Lespace tri sélectif
-__1espace collecte des encombrants
1 Gestion Locative
2 Gestion Sociale
À Protection Matemell et infantile AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Au titre des biens et équipements
- 7 conteneurs poubelles
- 10 bornes de raccordement en fluides
- 3 lampadaires sur mât avec interrupteur automatisé
- système portail de régulation des entrées/sorties
Descriptif de l’aire d'accueil
L'accueil prévu sur cette aire est de 40 places-caravanes.
Le terrain est équipé de sanitaires (WC, douches) et de 10 bornes comportant
chacune 4 prises d’eau et 4 prises de courant.
Date de mise en service et de prise de gestion de l’aire
Créée par la ville d'Aix en Provence, l'aire de stationnement est ouverte au public depuis
le 1” juillet 1989. La ville d'Aix en Provence transfère l'aire d'accueil à la Communauté
d'agglomération d’Aix en Provence à compter du 1° janvier 2001.
ALOTRA gère et anime cette structure par voie de convention avec la CAPA, depuis le 1
février 2004.
Par délibération du 25 juin 2004, le Conseil Communautaire se prononce favorablement
sur le principe de la gestion déléguée de l’aire d'accueil des gens du voyage.
ALOTRA obtient la délégation de service public à compter du 1° janvier 2005 pour une
durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2009, puis une prolongation de délégation du
1°" janvier au 31 Décembre 2010.
En décembre 2010, ALOTRA est retenue pour la nouvelle DSP pour la période de
2011/2017.
er
Accueil du public et temps de séjour :
L'accueil des caravanes est assuré du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à
18h30 et le samedi de 9h à 12h. L’aire d'accueil est fermée du samedi 12h au lundi 7h30
et également les jours fériés.
Le temps de séjour annuel est de 5 mois. La durée maximum d’une période de
stationnement est limitée à 3 mois. Une interruption de 30 jours consécutifs est
systématiquement obligatoire entre 2 séjours.
i Les bureaux administratifs sont ouverts de 9 h à 12 h30 et de 13 h 30 à 18 h 30 du lundi
au vendredi (fermeture à 17 h le vendredi). Le relais est assuré par l'agent d’astreinte.
Organisme responsable de gestion :
ALOTRA
Association pour le Logement des Travailleurs
33, boulevard du Maréchal Juin 13 004 MARSEILLE
Tél. : 0491180180 Fax : 04 91 18 01 88
Son Président : Henri RIEU
Son Directeur général : Marc JEANJEAN
Organisme chargé des missions sociales
ALOTRA a obtenu pour la période du 1° janvier 2011 au 31 décembre 2014, après dépôt
d’un nouveau projet social, un agrément par la CAF dans le cadre d’un agrément centre
social obtenu pour la période du 1° janvier 2008 au 31 décembre 2010. Cet agrément
après dépôt d’un projet social 2011-2013 a été prolongé pour 4 années par la CAF
jusqu’en 2014. AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
H-LES DONNEES COMPTABLES 2012
A. REGIME FINANCIER ET DES BIENS
1. Le compte annuel de résultat de gestion de la Délégation de Service Public
1.1 Dépenses et évolution
2011 2012 % Observations
60 ACHATS T 61512" 68102 11% i Achats d'études et de prestations de services ee une
i Achats non stockés (eauéiecticité....) | 49 801 5707 14% PSS TOM dénenees en dlectiché
Achats non stockés (fioul, gaz...) 310 1725 456%
Fournitures d'entretien et de petit équipemen 4 680: 2377 -49%
Fournitures administratives/animation 6210. 6 583/ 6% h Autres fournitures 511 4017 -22% 61 SERVICES EXTÉRIEURS s 135857. 141427 4% Sous traitance générale 0 265! : cations mobilières et immobilières 2% Entretien et réparation 2%
| Documentation 11% ! Divers “1%
; 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 35%
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraire 145%: Prestations d'animation diverses
Publicité, Publications i 114%
Déplacements, missions et réceptions -63%
i (Frais postaux et de télécommunication k LL ne -6%
| Services bancaires : 128 10% | 63 IMPOTS-ET TAKES ï 11385": 20% | :Impôts et taxes sur rémunérations 11121 19% | Autres impôts et taxes ; 264 5 49%
| 64 CHARGES DE PERSONNEL F 4646117: 474 160". 41% . A né ; 'é Plusieurs remplacements sur le poste | Rémunérations du personnel 105 408 115 805 10% d'agent d'animation
{Charges sociales 48 531 54347 12% Autres charges de personnel H 672 10177 51% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE” 25005” 36 660” 47% Charges de structure ; 25 005 25 000! 28000€ (Cf, Convention 2011/2017)
î ; Projets spécifiques d'animation
Autres charges : 11660; ont manlfestation théâtrale 66 CHARGES FINANCIERES 7 5 cu]
Intérêts des emprunts 5 0.
Autres charges financières
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3705 103” -97% 68 DOTATION AMORTISSEMENTS, , PROVISIONS, ENGAGEMENTS 3632 6 Ü44 66%
Dotation aux amortissements 2 782 4 846” 74% Amortissement véhicule
...Dotation aux provisions : 850 1 1987 41% Dotation pour réserve de trésorerie j
TOTAL DES CHARGES 283332 323275 14%
2011 2012 Ecart
| Aire d'Accueil Le REALTOR 283 332€ 323275 € +14% AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
1.2 Recettes et évolution
2011 2012 % commentaires
70: : VENTES PRODUITS FINIS, PRÉSTATIONS SERVICES; 41,451 48 470 16,93%
Marchandises o 0
Prestations de services (droit d'usage) 40 138 47 390 18,07% Hausse du taux d'occupation
Produits des activités annexes* 1313 1 080 -17,76% Dont 720 € de cotation adhérents
74. :SUBVENTION D'EXPLOITATION : ‘1: 1222245 235188 5,82%
Crédits spécifiques POLITIQUE DE LA MILLE. 0 û Pas.de financement en 2012
ETAT (droit commun service à préciser) 63 576 63 576 0,00%
AGAA Réaltor 63 576 63 576 0,00%
COLLECTIVITES TERRITORIALES 94834 105 665 11.42%
Département CG 13 7754 10 494 35,34% Projet spécifique de 3000€
CPA Aire GDV Aix en Provence 87 080 89 301 2,55% Selon convention
CEJ Aix en Provence 0 5 870
ORGANISMES SEMI-PUBLICS 63835 65 947 331%
CAF Centre Social 5 803 5 995 3,31% Revalorisation annuelle
CNAF 58 032 59 952 3,31% Revalorisation annuelle
Sur opérations de gestion
Sur cices anté ieurs
TOTAL DES PRODUITS 267972. 301614 12,55%
“annexes : adhésion, photocopies, fax, timbres, cartes téléphoniques, divers
2011 2012 Ecart
Aire d'Accueil Le REALTOR 267971€ 301614 € +12,55%
2011 2012 Ecart
Résultat global
(Recettes d'exploitation — dépenses -15 361€ -21661€ +41%
d'exploitation) AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2. Méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus
Les factures sont comptabilisées et imputées dans les comptes comptables correspondant, à
l'exception de :
j=|
Aire du Réaltor Zéro
4. Situation des biens et immobilisations
Description des immobilisations :
Un véhicule utilitaire Peugeot Partner
2 ordinateurs fixes équipés
1 ordinateur portable équipé
Programme d'investissement :
Renouvellement des matériels à la date de leur mise hors service,
5. Suivi du programme contractuel d'investissements
Suivi du programme contractuel d'investissement et du renouvellement des biens et
immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public:
Néant
Méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat
d'exploitation de la délégation :
Les investissements Alotra s’amortissent selon la méthode linéaire.
5 ans pour les ordinateurs fixes
7 ans pour le véhicule
6. Etat des autres dépenses de renouvellement réalisées
Sans objet
7. Inventaire des biens désignés au contrat
Biens de retour à ALOTRA (: matériel acheté par ALOTRA) :
-__ Photocopieuse.
- Ordinateurs
- Imprimantes
- Outillage
10 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Bien de reprise par la CPA:
- Mobilier (Cf. Constat d’huissier - Annexe 18 de la DSP)
- Le véhicule Peugeot Partner (Cf. annexe 19 de la DSP)
8. Engagements à incidences financières
Néant
9. Etat des provisions constituées afin de remplir les obligations d'entretien
Alotra ne provisionne pas les travaux d'entretien courant, ce poste n'apparaît d’ailleurs
pas au Cadre Financier de Référence de la convention en cours,
il AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
B. PERSONNEL ET ENTRETIEN
1. Effectifs du délégataire
Les effectifs du délégataire affectés à l'exécution de la présente convention, avec la liste
nominative du personnel du service délégué, leurs qualifications et leurs rémunérations.
Gestionnaire
locative
Nathalie
GARDETTE
CDI Niveau BAC
Du 01/01 au
31/12/12
Conseillère
Gestionnaire ZOZ] cb Economique Du 01/01 au
sociale Julie Sociale et 31/12/12
Familiale
Diplôme d'Etat
Supérieur de la
Jeunesse et de Du Michel cn l'Education 61/61/2012
MOUNIE Ponulaire — en su
formation 30/06/2042
CAFDES
Agent name du Du
d'animation Lucie ARCUSET | CDD | Assistante de | 1%or2012
service sacial a.
BAFA 31/08/2012
Dipléme d'Etat
Supérieur de la bu
Kadicia CDI Jeunesse et de 04/10/2042
CONTINI l'Education Au Populai 17/12/3012
. Sans | Du 01/01 au Michel MEYER | CDI jification 31/12/12
agent d’entretien Yves : . . Du 01/01 au
et de maintenance ragre-marre | CDI | Niveau CAP 06/07/12
Astreint
fAstreintes Arnaud CDI | Niveau BAC Du 25/08 au DELEMER 21/12/12
12 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
La formation du personnel est une des priorités d'ALOTRA pour répondre aux besoins du
public. Les salariés développent par la formation des compétences pour mieux comprendre
les évolutions de la société et agir sur elles, avec les usagers des services. Les temps de
formations sont aussi des lieux de confrontations et de découvertes réciproques où les
acteurs d’un même champ d'intervention se rencontrent.
+ Mr MOUNIE a commencé en mai 2011 une formation en cours d'emploi pour obtenir
un CAFDES", dans le cadre d’un financement FONGECIS.
+ Mlle ZOZI participe depuis décembre 2011, à des séances d’analyse de la Pratique,
inscrites dans le plan de formation ALOTRA 2011/2012.
La stabilité de l’équipe d'intervention n’a pas été acquise en 2012.
+ CAFDES : Certificat d'Aplitude à la Fonction de Directeur d'Etablissement Social.
13 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2. Travaux réalisés en 2012
2012 2013
. |S s |5)5%
Du ÉERAS |S SE PT e 5 50 SE = Types de travaux Périodicité Dates 0 Fi Ë SEE. ÈË ä À réalisation & 32 =) 9 E E | à [si © | T on ü SE El 8 ÿ L | £
& |> T|<|«<
Nettoyage id A Nettoyage et désinfection | 3 fois par | 365 jours par x x des sanitaires collectifs jour an Nettoyage des locaux Matin 5 fois x x administratifs /semaine
Nettoyage et N :
Re . A = 5 fois désinfections des pres ° ; / X X . Se midi semaine containers à déchets
Nettoyage des abords de
l'aire, dans un périmètre . .
de 50 mètres à l'extérieur quotidien | Tous les jours x x des limites
N
ettoyage des locaux 1 fois par | Tout au long techniques et des : ñ A X ; . semaine de l’année installations de chauffage
Nettoyage quotidien de Matin et | 365 jours par x x
l'aire d'accueil soir an
OI
Travaux de nettoyage et
d'entretien des grilles
avant réseau, collecteur 3 fois par Janvier, juillet,
A décem X X principal, débouchage de an cembre
, 2012 l'ensemble des
canalisations
Entretien des travaux
d'évacuation d'eaux Selon les
usées jusqu’au droit des , Néant X X . besoins murs de fondation des
bâtiments
Curage du réseau d'eaux | 1 fois par décembre 2 X X usées an 2012
Entretien des fosses Avril,
septiques et des bacs à 2fois/an décembre X X
graisse 2012
14 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
.Toitures -
Entretien des gouttières,
caniveaux béton, évents fois par Néant . an
en toiture
Vérification des
accessoires, nettoyage .
. . 1 fois par des anti-feuilles sur les p Automne 2012
an
tuyaux de descentes des
eaux pluviales
Remplacement partiel Selon h
p p Néant besoins d’élément de couverture
Selon Entretien des façades
. Néant
besoins
Reprise des peintures sur .
les éléments des 1 fois par Néant
ouvrages an
Entretien des peintures 1 fois par
sur plafond, parois, an Juillet 2012
menuiserie.
Traitement antirouille et 1 fois par
finition sur ouvrage Juin 2012
métallique an
Traitement galvanisation Selon
à froid sur ouvrages . Néant en 2012
besoins galvanisés
aconnert
Reprise de scellements ou Sel 4
90 | Néant en 2012 calfeutrements besoins
Réfection partielle d’appuis Selon
ou marches d'accès aux , Néant en 2012
besoins locaux
mberie nita
Remplacement et
entretien de robinetterie, 2 poussoirs
bouton poussoir, tuyaux Selon presto en
de chasse, mécanismes besoins décembre
de WC, vanne d'arrêt sur 2012
WC...
Remplacement et
entretien des robinets,
robinetterie mélangeuses Changement
eau sur éviers et lavabos, Selon de plusieurs
remplacements , robinets au cas ; . . besoins
d'accessoires de vidanges par cas en
sur éviers et lavabos, 2012
remplacements éléments
d'étanchéité
Remplacement de comptage Selon
eau froide/eau chaude besoins
15 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Electricité
Vérifications et
remplacement des prises
4 . De électriques,
. h nombreuses
interrupteurs, néons, Selon .
. : fois durant douilles, hublots besoins ne
A l’année 2012 étanches, ampoules et
platines de candélabres
et ampoules des locaux
Remplacement de
disjoncteurs de
éarmement et boîtie Lu Tee n e . rer Selon |2 disjoncteurs étanche, vérification et .
besoins |en 2012 remplacement de
porte
de fermeture de coffrets
électriques
Remplacement des Selon Tout au long
consommables besoins de l'année
Contrôle des installations | 1 fois par | Qualiconsult
électriques an 27/01/12
ge
Entretien de la ventilation Société E.C.B ne ee 1 fois par mécanique centralisée et an en mars
du système de chauffage 2012
Contrôle réglementaire 1 fois par ocieté EC
ériodique an sn mars p 2012
Débroussaillage de l'aire
et des abords
1à2
fois par
an
eten
décembre
2012
avril à juin
Réparation
intérieurs
de
différentes
charnières
Longs . de portes de Vérification, entretien, P . Selon |douches et graissage des organes .
; N besoins |pose de
d'ouverture (charnières) :
plaque acier
sur
différentes
portes WC
en 2012
den Selo , Changement de vitrerie
7" néant besoins
Entretien des à
Selon A
revêtements de sols . néant
besoins
16 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Contrôle et entretien du
. 5 k Selon A
portail de l’aire (système , néant X us besoins de glissière)
Entretiens et réparation 4
ï ; . Selon néant en de l’enclos des containers . X X N besoins 2012 à poubelles
Vérification, entretien et 4
Selon néant en
remplacement des , X 214 ce besoins 2012 éléments de quincaillerie
Entretien de la clôture et Selon A
. néant X X des merlons besoins
Entretien du mobil home Selon 4
: s néant X X l du gardien besoins
i Remplacement des Selon Remise de 2 x x
| étendoirs besoins poteaux
3. Autres travaux réalisés CPA/ALOTRA en 2012
|
Travaux réalisés par la CPA Travaux réalisés par ALOTRA
| + Remplacement d'un poteau gabarit à : e Mise en place d'un emplacement pour l'entrée de l'aire par entreprise Sud art en encombrants juillet 2012. e Trisélectif + Réfection de différentes portes de WC et
i e Dératisation générale douches courant 2012.
i ° Pose d'une nouvelle barrière au bloc
! sanitaire.
+ Changement de 2 chauffes eau en
décembre 2012.
L1
4. Adaptations à envisager en 2013
Travaux à envisager Commentaires
+ Réfection extérieur en peinture du - 2éme trimestre 2013
bloc sanitaire 2
° Peinture des douches
° _ Peinture sol du bloc sanitaire 1
17 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
HE L'ANALYSE DE LA QUALITÉ DU SERVICE
À. ACTIONS DE GESTION
1. Moyens techniques
1.1, Etat des biens et des installations
Contrôles effectués dates Prestataires
Installations Electriques 27/01/2012 QUALICONSULT
Extincteurs 19/07/2012 KNOCK OUT AMI Extinctions
Eau Eté 2012 Ville d'Aix en Provence
Assurances Dates Prestataires
Multirisques professionnels 01/01/2012 au 31/12/2012 | ALLIANZ Cabinet CARREGA
Entretien / Réparations / Commandes Entreprises
Contrôle des installations électriques QUALICONSULT
Contrôle des extincteurs KNOCK OUT AMI Extinctions
Travaux électriques |ECB
Fosses septiques BAEZA ASSAINISSEMENT
Désinsectisation HYGIENE PARTENAIRES/ABAÏIPRO
Plomberie SUD ART
Serrurerie ABC Dépannage
Papeterie LYRECO
Produits entretien CHIMINVEST PHEMTECHNOLOGIES
1.2. Partenariat
Associatif/ Nature du Actions développées : Noms net et : a . Commentaires
institutionnel) partenariat thématiques
Fin des consultations
en février 2012 suite
- Permanences à des problèmes de
Protection . médicales mensuelles sécurité constatés Conseil Lu Le ; .
maternelle énéral Coordination Suivi des enfants des avec l'accueil de
infantile E gens du voyage public non voyageur. - Atelier diététique Non renouvellement
de la convention
partenariale.
Ecole maternelle sur le
site
. Préscolarisation des
Education ne . 2
Ecole . Coordination enfants Convention signée nationale a ue n
Mise à disposition d’une
salle les mercredis et les
vacances scolaires
18 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Réalisation . Convention signée D Interventions sur la : Lu _ d'actions A . à . Mais association en
ACCES Association R thématique prévention : D ur eee concrètes de Sida santé dépendance cessation d'activité
prévention p courant 2012
Réalisation | Atelier bien-être pour les Prestataire de
TAKFIL Association d'actions femmes, masso- .
à : service concrètes relaxation.
Réalisation | Atelier bien-être pour les Prestataire de
HYGiA Association d'actions femmes, Socio |
N Re service | concrètes esthétique. î
| Réalisation | Confections de costumes .
| . ; Lu pe ut es Prestataire de Atelier Jasmin | Association d'actions pour le carnaval d’Aix en . à service concrètes Provence
Réalisation
us hs Initiation au monde du Prestataire de SKA BARRE Association d'actions . , ° N cirque et spectacle service concrètes
Lu Spectacle de Animation par un Prestataire de Les Crapules | Association A 1 .
fin d'année magicien clown service
Agrément RSA es
2 . ; 8 © ° Contractualisation RSA Pôle Insertion Conseil Agrément ne . Le 5 2 4 DS Domiciliations des Convention signée RSA général 13 | Domiciliation pese bénéficiaires du RSA RSA
Réalisation Projections . Peuple et ns pu nn ! : Prestataire de
Association d'actions cinématographiques en . Culture 1 } service
culturelles extérieur et débats.
Soutien
ogsiue et RDV ponctuel avec des
| voyageurs en micro- . Le
! ADIE Association financières à 8e Lu Convention signée . entreprise, désireux de aux micro- . : : financer un projet. | entrepreneurs
Les Réalisation Mises à dispositions Bibliothèque nn , Le on BIBLIOBUS .. d'actions d'ouvrages et lectures de | Convention signée
municipale ù concrètes contes pour enfants.
3 PETITS Lu Réalisation de | Création d’une vidéo à Prestataire de Association nee : : . POINTS petits films partir de dessins service
Réalisation Lo a . :
Len 5 Animation d'ateliers Prestataire de À vos cartons | Association d'objets en 4 . . carton écologiques service
$ Revenu Solidarité Active
19 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
PU Ateliers de créations Réalisation . , joue un us diverses dont les Prestataire de L'usine à Gaz| Association d'actions : :
à accessoires du service concrètes
carnaval.
Accompagnement Soutien scolaire pour
ASTI Association p & les enfants de 6 à 11 | Convention signée scolaire ans
Réalisation Représentation d’une . D'ICI OU La he EP La Prestataire de
, Association d'actions pièce de théâtre sous |
D’AILLEUR N : service concrètes chapiteau
Comité Réalisation Lu ; . PREVENTION| ne Projection et atelier de| Prestataire de
départementale d'actions de nat A ROUTIERE R sensibilisation service
des BduR concrètes
1.3, Agréments
Agréments Institutions dates
Centre social CAF 13 01/01/2011 au 31/12/2014
Accueil de Loisirs Sans
Hébergement
Direction Régionale Jeunesse
et Sport
26/08/2011 au 03/09/2012
Renouvellement jusqu’au
31/08/2013
Domiciliation RSA Préfecture et DDCS 15/10/2012 au 15/10/2015
Accès professionnel par
internet CAF Professionnel 13 Depuis 05/03/2009
20 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2. SERVICES EFFECTIFS
2.1. La fréquentation de l’aire
Définitions :
- Nombre de caravanes : Nombre de caravanes différentes, petites et grandes, sur
l'ensemble de l’année.
- Nombre total de personnes accueillies: Nombre d'adultes et d'enfants avant
fréquenté l'aire (en ne comptant qu’une fois la personne qui a fait plusieurs séjours).
- Nombre de familles accueillies : Nombre de ménages venus sur l'aire (en ne
comptant qu'une fois la famille qui a fait plusieurs séjours).
-__ Nombre de journées caravanes : Somme annuelle de caravanes (petites et grandes)
présentes chaque jour sur l'aire.
- Taux d'occupation : Nombre de journées caravanes divisé par le nombre de journées
caravanes annuelles maximum x 100.
Chiffres au 31/12/2012 :
Nombre de caravanes
Nombre total de
personnes accueillies
Nombre de familles
accueillies
Taux d'occupation
annuel (%)
Nombre moyen
journalier de caravanes
Durée moyenne du
séjour / famille (en
jours)
Le taux d'occupation est de 75%, ce qui est supérieur de 11 % par rapport à 2011.Meilleur
taux sur les DSP 1 et 2.
Ceci s'explique en trois points :
-__ premièrement, les maires des communes environnantes sont de plus en plus strictes
sur les stationnements illicites des voyageurs et font intervenir les forces de l’ordre ;
-__ deuxièmement, suite à l'expulsion au mois de juillet 2012, des familles Roms du
terrain attenant à l'aire d'accueil, le taux d'occupation a augmenté sur une période
qui en principe était la plus basse.
Notre gestion est depuis plus saine et les usagers apprécient de retrouver un
environnement plus propre et plus calme.
-_ Nous constatons également que la durée moyenne de séjour a elle aussi augmenté
en jours {+ 3 jours par rapport à 2011).
Malgré l'instabilité de l’équipe d'animation et le contexte environnementale, la qualité de
gestion à été maintenue, ce qui a permis une honne fréquentation de l'aire d'accueil pour
cette année 2012.
21 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Etat civil
05 2006 | 2007 0 10 j 2011 .
Hommes 209 190 208 304. 239 249 189
Femmes 207 189 204 297 256 256 218
Enfants de mois de 18 ans 335 | 357 | 327 | 382 | 359 | 341 | 280
Nombre d'adultes 416 379 412 601 495 505 407
Etat civil
Enfants de Moins ds 18 ans
femmes
Hommes
Composition des ménages
lsolé
Isolé + 1
Isolé + 2
Isolé + 3
Isolé + 4 et plus
Couple
Couple +1
Couple +2
Couple +3
Couple + 4 et plus
Age des usagers
DSi.
2006 | 2007 2008 | 2009/2010) 2011 à 2012
0-17 ans 357 | 327 | 382 | 359 al 283.
18-24 ans 97 | 62 | 73 | 114 | 104 | 94 | 61 84:
25-39 ans 160 | 170 | 177 | 281 | 200 | 230 | 179 | 163
41-65 ans 128 | 125 | 143 | 184 | 165 | 159 139 | ‘170
Plus de 65 ans 31 | 22 | 19 | 22 | 26 | 22 | 28 36:
22 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Répartition des âges
H0-7 ans
M 8-24ans
0125-39 ans
D40-66 ans
Plus de 65 ans
Caractéristiques socio-économiques
On a à faire à une population jeune. La
moitié du public accueilli est constituée
d'enfants.
A l’âge de la retraite, les gens du voyage se
sédentarisent et les personnes âgées sont
peu nombreuses à fréquenter l'aire
d'accueil des gens du voyage.
Le mode de vie des voyageurs s'accommode évidemment mal des activités salariées et peu
les pratiquent. Si l'exercice d’un métier est souvent lié à l'appartenance d’un groupe, en
général les voyageurs ont des activités polyvalentes et diversifiées qui leur confèrent une
grande adaptabilité aux opportunités du marché.
Les voyageurs relèvent pour la plupart du régime général des travailleurs indépendants et
ont le statut de commerçant ou d’artisan. Ils doivent donc s'inscrire pour leurs activités
professionnelles auprès de la Chambre de Commerce ou des métiers, ce qui n’est pas
toujours le cas compte tenu des obligations financières qui en découlent et qu'ils ne peuvent
pas toujours assumer en fonction des revenus de leurs activités. Les ressources sont souvent
complétées par des allocations telles que les prestations familiales, le RSA, AAHF, l'allocation
spéciale vieillesse.
$ Allocation Adulte Handicapé
23 i
|
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2072 sac
JANVIER À 1056 ; 84 86%
FEVRIER: :| 97 | 37! 35 | 86 | 85 | 33 | 34 | 34 | 35! 35 | 34 | 84 | a6 | 36 | s6 | 33 | 93 | 33 | 33 | 86 | 36 | 36 | 36 | 6 | 34 | 34 | 35 | 34 | 20 +002 35 16%
MARS {3012929 | 29 | 291 81 34{ 3226 | 28 | 28 | 25125; 25 | 24} 80 | 30 | 80 | 88 | a1 | 27] 28 | 28 |28 | 28 | 20 | 22 |21 | 28 | 25 | 25 | 838 27 88%
AVRIL 26126)25|26|28|25|25]26 125 | 28} 37 | 36 | 36 | 37 | a7 | 89 | 38 | 40 | 37 | 86 | 96 | 34 | 36 | 35 | 35 | 6 | 34 | 34 | 34 | 35 878 33 82%
MAI: 36.36 | 36 | 30 | 30 | 30 | 2% | 30 | 86) 30 | 88 | 38 | 83 | 30 | 38 | 38 | 38 lag | 80! 30 | s8 | 38 | 38 87 | 86:| 34 | 34.1 38] 27 | 26 | 26 | 4121 36 90%
JUIN 25128122|22| 1918/1717] 15)16|24 | 26 | 29 | 85 | 84 | 32 | 82 | 84 | aa | 34 | 32 | 45 | 31 | 31 | 84 | 82 | 32 | 2 | 80 | 26 820 27 8%
JUILLET ::)-26 | 20 | 27 | 28 | 23 | 19 | %9 | 19 | 26 | 24 | 28 | 21127 | 27 | 81 | 27 | 26 | 26) 26 | 26 | 21 | 21] 24 | 24 | 21] 21 | 21 47 +7 | 07 |a7! 705 23 67%
AOÛT. 1717/17/16) 15/12|18|14|11|10l0 05 )/6|6|6|6|61616|6|68|6|6|68|lel15|1,0|16|24|25| 54 11 28%
SEPTEMBRE 26 | 26 | 20 | 31 | 80 | 30 |:29 | 30 | 30 } 80 | 81 | 82 | 82 | 81 | 80 | 30 | 38 | 58 |'a4 | 83 | 82 | 32 | 32 | 97 | 47 | 37 | a7 | 86 |.34 | 34 858 32 0%
: OCTOBRE | 44 | 92 | 84 | 38 | 36 | 36 | 36 | 88 | 86 | 56 | 36 | 36 | 36 | 26 | 44 | 36 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 58 | 38 | 40 | 40 | 40 | 38 | 35 | 5! 1148 37 98%
NOVEMBRE :| 36 | 36 | ‘36 | 36 | 37 | 35 | 35 | 95 | 84 | 86 | 86 | 6 | 56 |'86 | 36 | 36 | 36 | 46 | 86 | 37 | 38 | 34 | 34 | 84 | 94 | at | 31 | a1 | 20 | 82 1043 35 87%
DECEMBRE. | 32 | 82 | 31 | 81 | 31 | 20 | 0 | 80 | 80 | 41 | 82 | 82 } 81 | 26 | 25 | 26 | 26 | 80 | 80 | 28 | 28 | 26 | 26 | 26 26
24 Î
|
||
|
|
|
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Chiffres au 31/12/12
TAUX OCCUPATION 2010/2011/2012
pa 400%
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25 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
26 |
Î
Î
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2.2. Accueil
Définition :
Un usager est un voyageur qui passe obligatoirement par l'accueil pour bénéficier d’un
service.
Un adhérent est une famille qui adhère aux activités de cet équipement.
Un participant est une personne (enfants, adolescents ou adultes) qui participe à une
activité proposée.
Nombre d'usagers 845 647
Nombre d’adhérents 80 80
Nombre participants 2420 2520
Le bon fonctionnement de la structure est assuré par une relation quotidienne {contact
personnalisé avec chaque famille de « voyageurs ») et par l'animation globale menée par
l’ensemble de l’équipe, ce qui suppose concertation, écoute constante et présence régulière
sur le terrain pour répondre au mieux aux demandes diverses de nos usagers en les faisant
participer autant que faire se peut aux projets élaborés avec eux.
L'aire d'accueil du Réaltor est aujourd’hui le seul équipement aménagé, géré et animé sur le
Pays d’Aix (A noter : des projets de création de nouvelles aires sont en cours). Les 40 places
disponibles ne peuvent répondre seules aux besoins du passage et du stationnement des
Gens du Voyage sur ce territoire.
L'année 2013 annonce l’arrivée d’une nouvelle aire d'accueil des gens du voyage sur le
territoire de la CPA, sur la commune de Fuveau. Ouverture prévue pour le 1” trimestre, au
nombre de 23 emplacements par famille.
L'aire du Réaltor remplit son rôle d’accueil auprès des Gens du Voyage. Elle reste un lieu
ressource où les familles trouvent des avantages multiples (tissu économique important, aire
d'accueil située sur un carrefour de voyages ....).
L'Aire de Stationnement poursuit son rôle d'accueil auprès des Gens du Voyage en assurant
des relations constantes avec notamment les Services de la Communauté d'Agglomération
du Pays d'Aix en Provence, mais aussi avec les autres partenaires concernés tels que les
services sociaux de proximité, pour intervenir, si besoin, conjointement sur des difficultés
éventuelles que pourrait poser le séjour des Gens du Voyage sur l’agglomération.
27 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2.3. La gestion quotidienne de l’aire
Pour une organisation complète de la gestion de chaque aire, ALOTRA pose les principes
' suivants:
- l'aire d'accueil est un équipement public et un lieu de vie et de séjour pour des
enfants, des adultes et des familles différentes.
! - C'est un lieu respectueux des droits et des devoirs des populations qui y sont
accueillies.
-_ C'est un équipement de service public dont les critères qualité sont au cœur de son
activité.
- C'est un outil qui permet l'accompagnement social, socio-éducatif et l'insertion
sociale des personnes et familles qui y sont accueillies.
-__ L’aire d'accueil est destinée exclusivement aux gens du voyage non sédentarisés.
- C’est un espace qui est géré par une équipe et encadré par un règlement intérieur et
des horaires d'ouverture et de fermeture.
Au titre de la gestion de l’aire d'accueil, ALOTRA est chargée :
-__ De l’accueil et de l’arrivée des familles, ainsi que de l'installation des véhicules en
! s'assurant notamment de l’agencement des caravanes et voitures sur le terrain (cf.
règles de sécurité) ;
- De la perception des droits afférents (droit de séjour) ;
-__ D’établir un contact personnel avec les familles ;
| - De la gestion quotidienne de l'aire, en termes d'entretien et de sécurité ;
| -_ Du respect du règlement intérieur ;
- _ D'assurer les services à rendre aux usagers, notamment la remise du courrier à
l’ensemble des familles séjournant sur l’aire ;
-__ Du départ des familles de l'aire d'accueil.
L'accueil des usagers est un temps important car il permet :
: - De s'assurer que la famille répond bien aux conditions d'admission sur l'aire (cf. être
« voyageur », c'est-à-dire être détenteur d’un titre de circulation où assimilé, et à
titre exceptionnel les caravaniers non titulaires d’un titre de circulation),
- De lui présenter l’aire et l'emplacement qui lui sera réservé afin que la famille puisse
se déterminer quant à son séjour sur l’aire concernée ;
- D'informer les familles sur les règles de fonctionnement de l'aire (cf. explications,
remise du règlement intérieur) et la vie locale (services publics, modalités
d'inscription à l’école...) ;
-_ D'assurer son installation sur un emplacement adapté ;
- De remplir les formalités administratives d'usage (enregistrement des familles
nouvellement arrivées, vérification des titres de circulation et dépôt des cartes grises
en garantie, établissement de la fiche signalétique par famille ..).
28
|
}
{
Î
î AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
2.4. Gestion en termes d'entretien et de sécurité
ALOTRA se charge de l'entretien courant et des menues réparations des installations mises
à disposition sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon ou vice de construction.
Un entretien quotidien des bureaux administratifs et du local social est effectué. Le terrain
dans sa globalité bénéficie d’un entretien régulier.
Le fonctionnement et l'entretien régulier des équipements et des espaces collectifs
demandent notamment :
+ de prévoir et d'effectuer si besoin la remise en état de l'emplacement avant chaque
nouvelle installation,
+ l'intervention autant que de besoins du service technique et de maintenance du
siège, en soutien à l'agent d'entretien affecté sur le site.
ALOTRA procède à un suivi attentif du respect des règles de sécurité et d'hygiène.
ALOTRA est très vigilante quant à l'installation des véhicules tracteurs et caravanes sur le
site, de façon à ce que soient scrupuleusement respectées les consignes relatives aux règles
. de sécurité (à titre d'exemple, pour une évacuation rapide en cas d'incendie).
Afin d'éviter des problèmes sanitaires, ALOTRA est très soucieuse du nettoyage au minimum
trois fois par jour, et de la désinfection des sanitaires collectifs. Responsabiliser les gens du
voyage dans l’utilisation et le respect des équipements est aussi un axe d'intervention
privilégié et développé par ALOTRA. Une clef est remise aux familles qui utilisent le bloc
sanitaire situé au fond de l'aire d'accueil.
Indiquons que d’une façon générale, le bon entretien de l'aire, le souci d’une application
effective du règlement intérieur et la qualité des relations que le gestionnaire sait entretenir
avec les gens du voyage apparaissent être les trois éléments liés et déterminants pour une
gestion efficace d’une aire d'accueil.
2.5. Respect du règlement intérieur
Le respect du règlement intérieur est déterminant pour le bon fonctionnement d’une aire
d'accueil. Le règlement intérieur ordonne sur l'aire d'accueil les rapports des usagers entre
eux et avec la collectivité. Il est déterminé de manière claire et précise et de façon à en
faciliter la compréhension et l'application par tous :
° Les règles de vie en collectivité: bruit, hygiène, circulation des véhicules,
responsabilité parentale, relations entre usagers et avec le personnel intervenant sur
je terrain ...
e _Les obligations réciproques : respect des règles de fonctionnement en contre partie
de la mise à disposition par la collectivité d’un emplacement et de ses services.
+ Les modalités de perception des droits d’usage et leur montant.
e Les horaires d'accueil : les bureaux sont ouverts tous les jours de 9 heures à 12h30 et
de 13h30 à 18 h 30 et le samedi de 9 H à 12 H par le gardien.
e La durée maximum de séjour et les délais minimums entre deux séjours.
e Les sanctions encourues en cas de non respect des règles établies.
29 j
|
|
i
!
:
Î
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Notamment des notions comme « le respect », « l'honneur » ou celles liées à la place de
l'individu au sein de la communauté prennent là un sens singulier. Leur compréhension est
déterminante pour développer des modalités d'intervention adaptées. Toutefois, elle ne doit
pas se confondre avec un pseudo empathie menant à un manque de vigilance dans le
respect du règlement intérieur, mais renvoie aux compétences du gestionnaire (savoir-être
et savoir-faire).
L'application effective du règlement intérieur étant déterminante pour le bon
fonctionnement de l’aire d'accueil, une attention soutenue et vigilante quant à son respect
est l’un des axes majeurs de l’action d’ALOTRA. Des notions comme «le respect »,
« l'honneur » ou celle liée à la place de l'individu au sein de la communauté prennent là un
sens singulier. Leur compréhension est déterminante pour développer des modalités
d'intervention adaptées et efficaces. Le règlement intérieur est affiché, remis avec les
explications nécessaires à chaque famille lors de son arrivée sur l’aire.
Afin d'éviter la sédentarisation de familles et donc de préserver la vocation de passage de
l'aire d'accueil, ALOTRA est particulièrement attentif au respect du temps de séjour indiqué
dans le règlement intérieur. Le respect du temps de séjour est l’un des points déterminants
permettant un respect effectif du règlement intérieur dans sa globalité, et donc le bon
fonctionnement de l'aire.
ALOTRA fait respecter une durée de séjour maximum de 5 mois par an sachant qu’un séjour
ne peut excéder 3 mois et qu'entre deux séjours une interruption de 30 jours s'impose. Afin
de faciliter le respect cette durée du temps, ALOTRA informe les familles dès leur accueil que
l'aire est un lieu de passage, et donc avec une durée de séjour limitée qu’il faudra
impérativement respecter.
L'expérience montre que lors de cet accueil, il n’est d’ailleurs pas inutile :
-__ De solliciter la famille sur la date projetée de son départ même si elle n’en a aucune
idée lors de son arrivée,
- De lui signifier alors qu’il sera nécessaire de préparer ce départ bien avant la date
limite de son séjour et qu'ALOTRA peut d’ailleurs l’aider si besoin à trouver de la
place sur une autre aire.
Précisons encore que durant le séjour et lors de ces contacts réguliers auprès des
« voyageurs », ALOTRA s'informe de leur date prévisionnelle de départ ou de son
changement éventuel. Enfin, un courrier d’information rappelant la date limite de séjour est
systématiquement remis 15 jours avant l'échéance.
30 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Durée moyenne de l’accueil (en familles) :
ALOIRA -DSP1. - l'ALOTRA-DSp2 2005. 2006 | 2007 | 2008 ‘2010 | 2011 | 2012.
Moins de 1 mois 109 120 169 258 169 162 103 1) |
De 1 à 2 mois 73 49 ail 44 68 72 44
2 à 3 mois 23 16 4 11 21 21 38
3 à 4 mois 15 11 6 5 4 13 15
4à5 mois 0 0 0 0 0 0 2
5 à 6 mois 0 0 0 0 0 0 0
Du rée movenne de séjour : 42 jours
Nombre de caravanes
Nombre de familles
accueillies
Durée moyenne du
séjour / famille (en
jours)
Dépassement des
temps de séjour (en
familles)
Nombre de
procédures justice
engagées
Pour rappel
Le taux d'occupation est de 75%, ce qui est supérieur de 11 % par rapport à 2011.Meilleur
taux sur les DSP 1 et 2. Ceci s'explique en trois points :
- Premièrement, les maires des communes environnantes sont de plus en plus strictes
sur les stationnements illicites des voyageurs et font intervenir les forces de l'ordre ;
- Deuxièmement, suite à l'expulsion au mois de juillet 2012, des familles Roms du
terrain attenant à l'aire d'accueil, le taux d'occupation a augmenté sur une période
qui en principe était la plus basse.
Notre gestion est depuis plus saine et les usagers apprécient de retrouver un
environnement plus propre et plus calme.
- Enfin, nous constatons également que la durée moyenne de séjour a elle aussi
augmenté en jours (+ 3 jours par rapport à 2011). Le règlement intérieur de l'aire
d'accueil a évolué en 2011 ; on peut désormais stationner 5 mois dans l’année civile à
raison d’un séjour de 3 mois maximum. Cela explique que la durée d'accueil moyenne
ait augmenté par rapport aux autres années. Nous constatons par rapport à l’année
2011, que bons nombres de familles ont utilisé la totalité de leur temps de séjour, soit
5 mois.
31 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
B. ANIMATIONS ET ACTIONS SOCIOEDUCATIVES
L'aire d'accueil est un lieu de contact privilégié entre la société sédentaire et le monde du
voyage, d'autant que l'éloignement du site des centres urbains et l’absence de desserte par
les transports en commun {seulement navettes TGV} accroissent l'isolement des usagers du
terrain.
Ainsi la qualité d'accueil et les services proposés par cet équipement sont fondamentaux
pour constituer des relations harmonieuses sur le lieu de vie qui réunit diverses
communautés tsiganes.
Le Réaltor dispose d’un agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse et du Sport, celui
d'accueil de loisirs sans hébergement depuis le 18 février 2009. Celui-ci permet d'accueillir
12 enfants de 6 à 15 ans, et, de solliciter la ville d’Aix-en-Provence pour la subvention de
projets dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
L'objectif principal de cet équipement est :
-__ Aider les populations du voyage à devenir des citoyens à part entière, conscients de
leurs droits et respectueux de leurs devoirs.
Mais aussi de :
- Maintenir et consolider les actions menées par cet équipement : accueil, actions
socio-éducatives, prévention, scolarisation.
-__ Développer de nouvelles actions notamment en favorisant la rencontre des gens du
voyage avec des associations diverses
- Développer sur le plan local, un partenariat fort avec les instances institutionnelles,
associatives et médico-sociales pour une insertion globale des gens du voyage
(santé, emploi, scolarisation...)
-__ Favoriser l'autonomie du public
- Permettre la responsabilisation individuelle et coliective: implication et
participation des GDV aux projets, ouverture sur l’extérieur (rencontres entre
personnes d’origine et de milieux différents...)
- Enfin, désenclaver le site, le faire connaître et reconnaître sur le territoire d’Aix-en-
Provence par les différentes institutions et au travers de projets qui permettent de
communiquer avec l’extérieur.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les gens du voyage, ALOTRA ne peut faire
l'abstraction d'intervenir dans quatre domaines essentiels pour devenir des citoyens à part
entière, conscients de leurs droits et respectueux de leurs devoirs.
Les axes majeurs du Projet d'Animation de cet équipement sont :
L'accompagnement socio-éducatif et administratif
La santé et la prévention
La scolarisation, la formation et l'emploi
L'animation et l'accès à la culture +
+
+
+
32 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
1 Accueil et suivi des familles
L’aire d'accueil accueille toute personne titulaire d’un titre de circulation et stationnant sur
le terrain. Les voyageurs peuvent également bénéficier d’une domiciliation administrative,
ce qui leur permet d’être accompagnés dans leurs démarches et accès aux droits.
Nombre de familles
domiciliées sur le site
Nombre d'interventions
administratives (CAF,
CPAM, Impôts, Education
Nationale, domiciliation ....)
Nombre de dossiers RSA
Nombre d'entretiens
menés dans le cadre du
suivi des familles
*AU niveau des domiciliations, nous avons radié 8 familles au 31/12/2012 pour non-respect des conditions de
domiciliation, notamment sur la durée des 30 jours obligatoires de présence sur le terrain dans l’année, mais
aussi pour avoir déjà une adresse sur un terrain familial pour lequel une taxe d’habitation est réglée.
Les actions menées dans ce domaine d'intervention sont sur les suivantes :
Accompagnement social: soutien des personnes dans les démarches
administratives ; ouverture et maintien des droits sociaux ; rôle de médiation entre
voyageurs et organismes ; accompagnement dans la régularisation des situations
sociales et financières ; aide à la rédaction des courriers ; explication des courriers
reçus et des démarches à suivre; information sur les droits et obligations;
régularisation face aux difficultés rencontrées auprès des organismes (ex: CAF, RSI,
préfecture, trésorerie, établissement pénitentiaire)
Accès à l’emploi et la formation : information sur les dispositifs relatifs à l’emploi;
établissement du contrat d'engagement réciproque en fonction du projet de la
personne et des éventuelles demandes du pôle d'insertion. réflexion sur l'adaptation
des dispositifs au mode de vie des voyageurs {ex : RSA) ; sensibilisation autour de
l'autonomie sociale et financière ; accompagnement des travailleurs indépendants
dans leurs démarches quotidiennes; mise en relation avec les partenaires
notamment avec la création du statut d’auto- entrepreneur (ADIE), des orientations
vers la mission locale pour les jeunes de moins de 25 ans.
Prévention en matière de santé adulte et enfant : sensibilisation au suivi médical
{bilans médicaux proposés par les organismes de protection sociale par ex);
nécessité d'un référent médical (déclaration de médecin traitant obligatoire) ;
sensibilisation au suivi PMI pour les enfants : ouverture et maintien de droits à la
protection sociale ; prévention des maladies sexuelles ; sensibilisation à l’utilisation
des contraceptifs; vigilance en matière de violences conjugales et sur enfant.
Hygiène bucco dentaires et ateliers diététiques.
33 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Sensibilisation à la scolarisation : inscriptions en établissement scolaire ; inscription
au CNED ; proposition de soutien scolaire dans les locaux ; lien avec les enseignants.
Accès à la culture : atelier d’alphabétisation sous forme d’atelier de cuisine ; soutien
scolaire (accompagnement à la lecture et l'écriture, la compréhension) ; atelier de
poterie (travail manuel); ateliers cirque ou jeux (développement de la dextérité,
anticipation, travail manuel, vie en groupe) ; peuple et culture {accès au savoir, à la
lecture, curiosité).
Les actions spécifiques liées à l'accompagnement social proposé sont :
La domiciliation : ALOTRA accueille, informe et oriente les familles itinérantes. Les
voyageurs peuvent prétendre à une adresse administrative qui leur permet d'assurer
le suivi du courrier et la régularité de leur situation sociale et financière après avoir
élu domicile au Réaltor.
La présence du travailleur social favorise la régularisation des situations auprès des
différents organismes. Elle recueille et évalue la demande déposée afin d'informer et
d'orienter la personne en vue d'activer un plan d'aide adapté.
Une nouvelle procédure de domiciliation est mise en place depuis le 15 octobre
2009, en lien avec l’obtention du nouvel agrément délivré par la préfecture des
Bouches du Rhône et la DDCS, dont le premier objectif étant de favoriser la
responsabilité des personnes domiciliées. L’agrément a été accordé pour 80
familles.
Pour être validée, la domiciliation nécessite le stationnement sur le terrain de la
famille d’une durée de 30 jours minimum sur l’année en cours, afin de pouvoir
l'accompagner vers une recherche de son autonomie dans la vie courante et l'aider
dans les démarches administratives en sa présence.
Nous avons radié 8 familles au 31/12/2012 pour non-respect des conditions de
domiciliation (notamment sur la durée des 30 jours obligatoires de présence sur le
terrain dans l’année).
Le suivi des dossiers RSA: ALOTRA accueille Un nombre limité de personnes
allocataires du RSA fixé par convention avec le Conseil général. Au total, 80
personnes allocataires ou ayant une demande en cours de RSA peuvent élire domicile
au Réaltor.
Leur accompagnement s'articule autour de la régularisation de leur situation sociale
et financière : accès à un revenu minimum ; accès à une protection sociale de base et
complémentaire ; accès à la santé ; à l'emploi ; à l'insertion sociale, etc. Et ce, par
différents moyens : atelier d’alphabétisation, pôle emploi, PMI, Education nationale,
etc.
La visée est l’autonomie et la responsabilisation des personnes par leur implication
dans les différentes démarches et actions proposées (contacts réguliers, visites sur le
terrain, etc.). Actuellement, les familles allocataires du RSA semblent de plus en plus
inquiètes de leur avenir, suite à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs en faveur
de l’emploi. Une certaine angoisse est palpable au sujet du «lendemain sans
argent ». La majorité des voyageurs ne semble pas accepter l’idée de travailler et ce,
pour diverses raisons: la spécificité du voyage, les problèmes de santé, les
déplacements massifs, le coût des trajets, la complaisance dans le système du RSA,
etc.
34 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Les objectifs visés par l'accompagnement social proposé
L'accompagnement social nécessite des rencontres régulières qui permettent d'instaurer
une relation de confiance qui est le socle de tout accompagnement social.
La visée de cet accompagnement est bien l’autonomie et la responsabilisation des
voyageurs. Ces derniers revendiquent l'accès à la Citoyenneté, donc aux droits. I] est
important de les inclure dans les actions, c’est-à-dire les informer des actions possibles à
engager, des droits auxquels ils peuvent prétendre mais aussi des obligations qui en
découlent.
La personne est considérée dans sa globalité, son identité, son histoire, sa famille, son
contexte de vie et donc son environnement social, économique et familial. C’est sur cet
environnement que l'accompagnement social doit être appuyé pour en extraire des moyens
d'intervention adaptés à la situation et engager un plan d'actions le plus juste possible. Le
but est bien de permettre à la personne d'accéder à ses droits et de prendre conscience des
obligations auxquelles elle est tenue. L'accompagnement social permet de donner du sens à
ce que l'on fait, ce que l’on dit et ce que l’on écrit avec l'intéressé. Le plan d'actions peut
s'appuyer sur un réseau partenarial de professionnels.
Quelques points d'observations
Concernant le nombre de personnes accueillies et l'accompagnement des personnes, nous
avons accueilli 1030 en 2011 et 940 en 2012. Ainsi, on remarque une légère diminution de la
demande d'accompagnement et de suivi des familles.
Au niveau des aides financières, 163 en 2011 et 154 en 2012, ainsi on remarque une
constance des demandes de bons alimentaires, encore signe des difficultés économiques
rencontrées par les familles.
Concernant la CAF au niveau des DTR? et régularisations on note 457 suivis de dossiers en
2011 pour 440 en 2012. La demande est restée constante cependant on note toujours des
problèmes émanant des services de la CAF (retard dans le traitement des dossiers).
Concernant les demandes auprès de la CPAM {CMU, régularisations des dossiers): 308
dossiers ont été traités en 2011 et 315 en 2012. La demande est restée stable, cependant
des retards administratifs engendrent encore plus de démarches pour un même dossier.
Concernant les démarches auprès du RSI, 348 dossiers ont été traités en 2011 et 325 en
2012 : les démarches sont restées stables cependant on note des problèmes venant des
services du RSI, notamment dans les délais de traitement des dossiers, mais aussi des
difficultés pour les joindre par téléphone.
Concernant les demandes liées à l’état civil, 127 demandes ont été faites en 2011 et 53 en
2012, une diminution probablement liée au voyage.
Concernant les démarches auprès des impôts, du trésor public et des services contentieux
140 ont été faites en 2011 et 88 en 2012. Les familles ont tendance à régler plus rapidement
leur dette afin d'éviter les majorations.
7 DTR : Déclaration Trimestrielle de Ressources remise chaque trimestre à la CAF pour le calcul du RSA.
35 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Concernant la scolarisation par le CNED, il y a eu 61 enfants en 2011 et 65 en 2012, cela
peut signifier que les parents s'investissent davantage et mesurent l'importance de la
scolarisation des enfants jusqu’à 16 ans.
Le partenariat nécessaire
Les contacts sont le plus souvent téléphoniques. Néanmoins, les rencontres permettent une
meilleure présentation du public, du site et de l’équipe.
L'équipe cherche donc à développer cette stratégie tout en sachant que même si le
partenariat est primordial, il est difficile de le mettre en place. En effet, le Réaltor souffre
d’un isolement et doit créer un réseau partenarial,
Parmi ces partenaires :
- CAF: accès aux droits RSA et prestations familiales
- CG / Pôle d'insertion : accès aux droits APA ; accès aux dispositifs du département
{action sociale); signalement des situations de danger ; accompagnement des
allocataires du RSA; validation des contrats d'engagement réciproque
- CNED / IA / Education nationale : accès à la scolarisation et la culture
- RSI / CPAM: accès à une couverture de protection sociale de base et
complémentaire
- RSI / CARSAT : accès à la retraite
- _ CCAS : accès aux aides alimentaires ; accès aux secours d'urgence
- MDPH : accès aux droits AAH, carte d'invalidité etc.
- _ Organismes des impôts : déclarations ; récupération des erreurs et retards
- Mairie / Préfecture : régularisation des documents personnels officiels
- Pôle Emploi : accès à l'emploi et la formation (agences d'intérim)
-__ Organismes de banque : ouverture ou fermeture de compte
- La poste : correspondances, accès à un compte personnel
- Cabinets d'huissiers et avocats : régularisation des situations délicates en matière
d’impayés, de retard dans le traitement des dossiers ; contrôle judiciaire ; visite
en établissement pénitentiaire
- Trésor public : régularisation des amendes impayées
-__ Associations : colis alimentaires : vêtements ; accès à la culture
- Mutuelle ALLIANZ
Suivi individualisé et accompagnement Social 2012 chiffré
36 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR i
i Su individialsé ei aécompagnement Social 2012: Jénvier | rater| Mers [Au | Mai: | qui - [us | Août Boptembre ouobre tovembidéenerdroux
| Nombre de familles 80 70 70 80 80 80 60 50 100 90 100 80 940
| Pcuellles Personnes seules 30 20 15 15 15 25 20 20 30 30 10 10 240 accueillies
1180 ménages Dont non domiciliés 15 10 20 15 20 10 5 5 10 10 5 10 135
Accompagnement Ecoute, autonomisation des personnes 100 | 107 93 121 89 63 77 20 130 90 95 55 | 1040 ; des personnes
i 1042 ménages Accompagnements physiques o o 0 0 1 0 0 o 1 0 0 0 2
il
i Contractualisation RSA (CER) 10 10 8 10 15 5 5 5 10 15 5 5 103
ï CAF ; régularisations, DTR 40 50 50 60 40 40 20 20 30 40 30 20 440
' Aïdes financières 20 15 15 20 30 5 5 5 10 10 10 10 155
CARSAT, dossier de retraite 2 1 1 2 1 0 0 0 2 0 2 1 12
Démarches CPAM 20 30 25 30 35 30 10 15 30 30 30 30 315
Dossiers de CMU 20 30 25 30 35 30 10 15 30 30 30 30 315
| Suivi administratif . Särité 20 15 15 20 30 10 10 16 20 20 30 30% :}.:280
} Régiülarisätion.des : 5 2153 démarches re 20 15 15 40 $ 10 10 19 25 30 15 i0 175
Î Etat civi actes de naissance, demande CNI, 10 5 3 4 2 1 2 1 3 2 10 10 53
titres de circulation.
Impôts, trésor Public, déclaration, 15 10 5 5 10 5 5 3 5 5 10 10 88
régularisation contentieux
Insertion professionnelle, ouverture de statutl 1 o o o o 0 ° o 0 o 0 0 1
: .. Seolarisation : inscription au CNED, 3 1 4 3 2 5 10 10 15 15 0 0 65 régularisation inspection Académique
Autres dont AAH 6 10 20 30 35 20 15 15 20 30 0 o 201
Seolarisätion D ü Ô o i 6 ù o Fi 0 p û 2 Travallen Le 5 : dertengriat. insértidn sociale at professionnelle L 0 L D 0 D o ü 0 0 o 0: 2 i réunions Santé 0 0 5 0 ô 0 0 0 D 0 ü 0 Q 4 rencontres ‘
Autrés 9 o D o 0 û 5 ü 0 0 0 ô 0
Î Nombre de Domiciliés
! 80 domicillations maximum en file active & 70 70 71 74 75 Le 80 50 50 30 74 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Les problématiques spécifiques rencontrées :
L'illettrisme représente une problématique récurrente. Les voyageurs éprouvent des
difficultés d'expression et de compréhension et semblent développer souvent un
sentiment de manque de confiance en eux et un sentiment d'incapacité en leurs
compétences. Ce phénomène entraîne chez les voyageurs des difficultés « à aller
vers » les organismes, C'est dans ce cadre que l'accompagnement social prend alors
tout son sens.
Le voyage représente également une autre difficulté dans la mesure où les
voyageurs peuvent vivre pendant quelques mois dans une autre région, ce qui
complique les démarches à effectuer « à distance ».
De plus, le mode de vie itinérant entraîne chez les voyageurs des difficultés à se
projeter dans le moyen terme ou le long terme et nous nous apercevons qu'ils ont
du mal à s'inscrire dans un parcours d'insertion où dans un « projet ».
Scolarisation et soutien scolaire
{sur site)
Elèves en maternelle
{aux Milles)
Elèves en primaire
Elèves sur d’autres
établissements
Elèves inscrits au CNED
par le gestionnaire
Elèves en soutien scolaire
*En plus des 106 enfants voyageurs, 31 enfants de l'extérieur fréquentent l’école maternelle
du plateau de l'Arbois.
janvier février mars Avril Mai Juin sep oct nov
Enfants totaux
inscrits à l’école
maternelle
15 14 14 12 17 16 17 16
Enfants de l'aire
inscrits à l’école
maternelle
10 17 16 17 16
Enfants extérieurs à
l'Aire inscrits à
l'école maternelle
38 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
La gestion de la scolarisation avec les voyageurs :
Dès qu’une famille s'apprête à entrer sur l'aire, elle est informée de l'obligation de scolariser
ses enfants et des moyens mis à disposition par la municipalité et l'Education Nationale. Une
lettre d'engagement est signée avant l'entrée des familles sur l'aire les engageant à
respecter le règlement intérieur et par conséquent à scolariser leur(s) enfant(s).
Un attachement particulier s'effectue auprès de l’inscription des enfants en école maternelle
et primaire. A ce titre, l'obligation à la scolarisation est exprimée dès l’entrée des familles sur
le terrain. Cela peut être une condition pour la participation aux activités de l'aire d'accueil
devenant une certaine récompense pour les efforts que les enfants fournissent pour suivre
leur scolarité.
Ce sujet peut être une problématique dans la mesure où les déplacements nombreux ne
permettent pas une scolarité régulière. L’alternative est l'inscription des enfants aux cours
du CNED.
Il semble que la plupart des enfants inscrits cette année au CNED expriment une véritable
difficulté à suivre les cours et à effectuer les exercices. Dans certaines situations, un
abaissement de niveau est nécessaire. Très facilement, les enfants perdent courage et
abandonnent les cours. Le CNED soulève alors ce problème et conseille l'inscription dans les
établissements scolaires.
L’ASTI intervient sur le site du Realtor dans le cadre du soutien scolaire deux fois par
semaine, le lundi et le mercredi de 17h00 à 18h30.
Les moyens mis en œuvre facilitent grandement la scolarisation :
- Une école maternelle sur le terrain : l'inscription des enfants par les parents s'effectue
directement auprès du directeur avec le livret de famille et le carnet de santé.
- Mise en place d’un bus de transport scolaire par les services communautaires pour
scolariser les enfants à l'école primaire des Milles : inscription des enfants auprès du
Gestionnaire Social (GS)
- Constitution d’une régie pour l’encaissement de la cantine scolaire directement sur site
auprès du travailleur social. Les enfants bénéficient du demi-tarif : le repas est à 1,60 €.
- Inscription des enfants au CNED à partir de 12 ans et organisation de séances de suivi et
soutien, à la demande.
- Une plaquette d'information école (depuis le 09/11) est destinée aux parents des
enfants du Réaltor
-__ Travail de partenariat avec l’enseignante de la CLIN®
5 Une Classe d'initiation pour non-francophones {ou CLIN } est une classe de l'école élémentaire réservée aux élèves non-francophones qui viennent
d'arriver en France. Les élèves y sont orientés par le Casnav de leur académie, L'enseignement au sein d'une CLIN est comparable à celui d'une Classe
d'accueil (CLA} au collège pour le principe ; il s'agit d'intégrer dans l'école l'élève non francophone. Le professeur de CLIN dispense donc des caurs de
français langue seconde {FLS) et non de français langue étrangère (FLE).
39 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Les difficultés rencontrées
- La crainte de certains parents à scolariser les enfants nécessite parfois une mobilisation
de l’équipe voire la remise de courriers rappelant le règlement intérieur et stipulant
l'obligation de scolariser les enfants en notifiant que le non respect de celui-ci pourrait
entraîner une interdiction de séjour.
- Les difficultés à scolariser les enfants existent lorsque les familles effectuent de très
courts séjours (surtout pour l’école primaire) ou parfois à cause de leur appréhension à
confier leur enfant à une personne extérieure au groupe familial ou encore leur crainte
au niveau des transports en commun à cause de leurs représentations.
Les propositions/perspectives sur le sujet de la scolarisation
- Poursuivre le travail de terrain, de sensibilisation et d'informations sans cesse à
renouveler avec les nouvelles familles et même parfois avec les habitués.
-_ Toujours mobiliser les familles et les enfants pour une scolarisation quotidienne des
enfants durant leur séjour sur l'aire,
- Possibilité d'assurer les enfants à tout moment et rapidement à la MAE pour 10 € au
01.44.94.60.00. Bien souvent les enfants, pas ou peu scolarisés, n’ont pas d'assurance
scolaire.
-_ Création d’un livret d'accueil et de suivi par l’institutrice CLIN
-_ Travail en lien avec des étudiants sur la scolarisation des enfants Tziganes
La scolarisation revêt un caractère indispensable et facilite l'insertion de ces
familles par Faccès aux connaissances nécessaires à toute vie sociale.
40 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
3. Santé et prévention
Cette question de la prévention en matière de maladie est un travail de longue haleine qui
doit être traité en priorité en égard à la culture tsigane (absence de projection dans l'avenir,
de capitalisation et vie au jour le jour).
Pour que cela fonctionne, il faut organiser un travail préparatoire qui consiste à instaurer un
climat de confiance entre professionnels et voyageurs par le biais de l’équipe de gestion. Des
rencontres régulières sont donc indispensables.
Pour favoriser la promotion de cette population dans le domaine de la santé, il est
nécessaire d'agir simultanément sur deux aspects :
-_ favoriser l'accès aux soins en utilisant les dispositifs de droits communs existants avec
un nécessaire effort de flexibilité
- encourager des actions spécifiques en faisant appel à des services ou associations
spécialisées
Pour mener à bien les objectifs précités, trois actions de prévention santé ont été menés
durant ces dernières années avec :
- les permanences de la Protection Maternelle Infantile (PMI)
- les interventions collectives de l'association «Action pour la citoyenneté et
l'éducation à la santé » (ACCES)
- Un atelier diététique lié à la table et aux aliments (infirmière et puéricultrice du
conseil général)
- Des ateliers de masso-relaxation (TAKTIL) et de socio esthétique (HYGIA) ont
rencontré un certain engouement de la part des femmes du Réaltor.
Mais en 2012 et à la demande de la CPA (Cf. courrier du 26 janvier 2012), il a été décidé de
suspendre toute activité PMI pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation des
locaux mais aussi pour les difficultés de gestion que cela pose à l’équipe ALOTRA
{proximité des publics, gestion de l’attente, conflits...)
Les permanences PMI ont donc été suspendues dès février 2012
en attentant l'ouverture de l'aire d'accueil Le Réaltor 2.
Pour mémoire, le 45 décembre 2011 à la suite d’une réunion avec
l'équipe de la PMI où l’équipe du Réaltor avait exprimé ces
difficultés de gestion en termes de sécurité au vu de l'accueil de
familles Roms beaucoup plus nombreuses qu'auparavant. D'autre
part, la convention qui nous liait était caduque. Il y avait nécessité
de rédiger une nouvelle convention entre ALOTRA et le Conseil
Général 13 afin de prendre en considération l’évolution du
contexte du plateau de l’Arbois et les conditions d'accueil d’un
public non voyageur. Faute de pouvoir trouver un consensus, il a
été décidé de suspendre les permanences en 2012.
Néanmoins, en cas de nécessité une orientation est effectuée sur la permanence PMI de
Vitrolles ou, en cas d’urgence, l'équipe du Réaltor en avertit le Docteur pédiatre
Responsable du secteur.
al |
|
!
|
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Par ailleurs, depuis 2002, ALOTRA a entrepris un travail de réflexion autour de la prévention
VIH, des comportements à risque (alcool, médicaments et drogues diverses) de ses
différents publics présents au sein de ses différentes structures. Avec le soutien de la DDCS,
l’association ACCES (Actions pour la Citoyenneté et l'Education à la Santé) a mis en place des
actions d'informations et de formations pour les salariés d'ALOTRA mais aussi pour les gens
du voyage. Faute de financements suffisants, cette association a cessé son activité.
Au niveau de la Santé et de sa prévention
20)
Nombre de
consultations 20 22 17 16 49 21 23
médicales
{PMI)
Nombre
d'enfants 126 171 196 155 169 171 225
visités
Hygiène
, 7 Bucco
Annulé
: .
adolescents À:
dentaire Senfants | parle | tnt (prévention et et3 CSHBD en lors de la dépistage)
adultes | décembre late forme |
décembre 200
|? santé | 2009
(Total 56)
Nombre
d'enfants en) ,, 42 24 20
24 26 32
information
santé
Nombre de
femmes aux 85 8 38
33 51
actions liées
au bien être
Toutefois les ateliers Cuisines ont été poursuivis en 2012 pour faire prendre conscience de
certains comportements alimentaires chez les voyageurs En proposant des actions autour de
l'alimentation, nous nous apercevons que certains voyageurs ainsi que leurs enfants ont des
habitudes alimentaires entraînant un surpoids (importance du sucré : boissons gazeuses,
gâteaux, sandwichs...)
4. Accès à la culture et découverte de son environnement
Les grandes orientations d'ALOTRA émanent d’un constat de pauvreté culturelle dans
l'univers des gens du voyage. Cette culture de vie en vase clos, repliée sur elle-même, a un
réel besoin d'accès aux savoirs, à l’instruction, aux bases de l’autonomie.
C'est pour cela que les activités dites de consommation (Aquacity, Ok Corral..) sont
écartées, pour laisser une plus grande place à la création individuelle (activité manuelle et
artistique), sans oublier le côté ludique et sportif (Mini olympiade, ping-pong, pétanque...)
l'éveil à l’environnement et la prévention des risques (femmes, hommes, adolescents).
42 f
î
ï
{
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
L'accent est aussi mis sur l'obligation de scolariser les enfants et le soutien scolaire, par une
lutte contre l’anaiphabétisme et l'illettrisme des adultes. La culture doit être accessible à
tous, notre mission est aussi de la démocratiser au sein même de notre équipement par des
projets à visée socio-éducative (cinéma en extérieur, bibliothèque disponible et accessible
pour tous, après-midis à thème avec débats et projections, la vidéo comme mode
d'expression et de transmission de messages).
l'est évident que lorsque l’on n’a pas la chance de vivre la culture au sens d'ouverture sur le
monde, lorsque celle-ci peut venir vers vous et ouvrir votre réflexion, cela peut être un
moyen pour comprendre et mieux appréhender notre société, et de ce fait, pouvoir s'insérer
et évoluer de manière autonome et responsable.
Personnes en animation culture
et découverte de son 106 234 105 162 313 519 447
environnement
THEATRE
2012 aura été marquée par la venue de la troupe de théâtre d'ici et d’ailleurs sur l'aire
d'accueil LE REALTCOR, la semaine 17 du mois d’avril 2012.
Ce spectacle gratuit et ouvert à tous présénte une version théâtralisée du roman « Grâce et
Dénouement » d'Alice FERNEY et des extraits de « César et Drana » d'Isabelle Doré. Dans
une démarche pédagogique et culturelle, les activités artistiques favorisent un échange avec
le public autour de la culture et des représentations de chacun sur le monde tsigane. Des
affiches du spectacle ne faisant référence qu’à la troupe de théâtre ont été publiées et
affichées dans les centres sociaux et les surfaces commerciales d'Aix en Provence.
ALOTRA a eu en charge l’organisation logistique avec la gestion des réservations, l'accueil du
public et l'installation du chapiteau sur le site en partenariat avec la troupe de théâtre, et
ce, avec le souci de la sécurité des personnes et des biens, conformément aux prescriptions
de la Direction des Risques de la CPA.
43 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Le 27 avril 2012 à 14h30, la représentation théâtrale sous chapiteau s’en est suivie d’un
débat sur le thème du mieux vivre ensemble. Le spectacle « GADII » proposé par le Théâtre
d'ici ou d'Ailleurs {compagnie nantaise) s’articulait autour d’un jeu sensible au traitement
dramaturgique et scénographique. Le chant, la danse et la musique sont aussi présents
durant le spectacle. Cette manifestation a engendré beaucoup de palabres entre voyageurs
et sédentaires concernant la lutte contre les discriminations, la solidarité.
Environ 120 personnes au total :
- 60 aduites (Voyageurs, sédentaires et Roms)
- 60 enfants (Voyageurs, sédentaires et Roms)
Cette action a pu être réalisée grâce au financement CUCS 2011.
Annexe 01
TRI SELECTIF ET COLLECTE DES ENCOMBRANTS
En préalable de l'ouverture des futures aires d'accueil de la CPA, le tri sélectif et un espace
collecte des encombrants ont été mis en place à titre expérimental sur l'aire d'accueil Le
Réaltor.
En lien avec les services communautaires, trois colonnes ainsi qu’un espace collecte des
encombrants ont été installés sur site et une plaquette d’information et de sensibilisation a
été réalisée à l'attention des voyageurs, ainsi qu’une attestation d'accès en déchetterie.
Nous pouvons noter un réel succès de ce nouveau fonctionnement, ce qui nous amènera à
développer ces mêmes actions sur les futures aires d'accueil de la CPA.
Annexe 02
44 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
5. Activités de loisirs
ALOTRA ALOTRA
Activités de Loisirs 2005: |: 2006. | 2007 | 2008 | 2009 |‘2010 |. 2011 2012
Enfants en ateliers, loisirs et 398 | 470 | 98 | 500 | 435 | 906 | 451 | 1396 créativité . ÉPRNE
Personnes en formation et .
promotion familiale (cuisine, 29 60 59 96 67 150 34
couture...)
Les animations ont lieu les mercredis et tous les après-midis des vacances scolaires. Elles
sont très attendues et suivies avec assiduité par les enfants. Les activités menées au centre
permettent de sensibiliser les familles au respect des règles de vie d’un groupe et au respect
d'autrui. Les impliquer dans la vie du centre, c’est aussi leur faire respecter les lieux et
l’équipe qui les encadre.
La difficulté à stabiliser le poste d'agent d'animation n’a pas eu de conséquence sur
l'animation à proposer aux enfants. En effet, la direction de Développement Social ALOTRA a
veillé à ce que les enfants puissent avoir des activités adaptées surtout durant les périodes
de vacances scolaires de cette année 2012 : prestataires extérieurs, volonté forte de l’équipe
de gestion de prendre en charge certaines activités, recrutement d'une animatrice BAFA...
45 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Activités de loisirs, expression artistique et
manuelle Période Nombre de participants
Pétanque, Ping-pong, Mini-olympiades et divers
jeux d’extérieurs dans là cour de l'école
maternelle.
Dessin, peinture (sur différents supports),
confections d'objets (colliers, bracelets).
Jeux de société.
initiation au monde du cirque {Ska Barré} 2 stages
de 5 jours, durant les vacances scolaires de
Pâques et d'été.
Durant toute
l'année 2012
980 enfants
de 5 à 16 ans
Promotion familiale
Ateliers cuisine et après-midis crêpes.
Préparation du carnaval d’Aix-en-Provence
ostumes et accessoires (Atelier Jasmin) durant
Durant toute
l’année 2012
23 enfants,
15 adolescentes
et 12 mamans
Total 50 out le mois de mars 2012,
. ‘Ateliers découverte de l’énvironnement
& À VOS CARTONS » :
Atelier de création écologique
Vacances Février
2012
38 enfants
de 5 à 13 ans
Ateliers culturels, ludiq ües et/ou dé créativités
Projections débats (Peuple et Culture}/ une
séance par mois et stage de danse indou dans le
cadre du projet : « une aire pour l'Inde ».
« Les Trois Petits Points » réalisation de jeux
optiques.
« compagnie théâtre d’ici ou d’ailleurs »
représentation théâtrale.
« l'Usine à Gaz » le bestiaire fantastique, création
de masques, marionnettes avec des objets de
récupération,
k Les petites crapules » / créations avec des
ballons gonflables et spectacles de magie.
Le Bibliobus, mise à disposition d'ouvrages et
ateliers de lecture {partenariat avec la ville d'Aix)
2 fois par mois,
Sortie familiale au Zoo de la Barben
Durant toute
l'année 2012
761 Adultes et Enfants
de6à15ans
{dont 345 personnes pour les
activités culturelles)
Atelier Soutien scolaire etalphabétisation
Soutien scolaire (ASTI) tous les mercredis, et
lundis sauf vacances scolaire.
De mars à
décembre 2012
101 enfants
de 6 à 16ans
Soit 1930 participants aux activités proposées
46 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
IV. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER COMPORTANT LES INFORMATIONS UTILES
RELATIVES A L'EXECUTION DU SERVICE
À. TARIFICATION
1. Le droit d'usage
# Forfait journalier
5 € par caravane avec son véhicule tracteur
2,50 € par « petite » caravane (1 essieu et moins de 4 mètres) appartenant à la même
personne que la caravane principale
1,50€ par véhicule supplémentaire
2,50 € (demi-tarif} pour les voyageurs de 60 ans et plus.
& Prestations dispensées à titre payant
Carte téléphonique 50 unités : 7,50 € TTC
Timbre-poste : à la valeur faciale.
Télécopie : 1€ TTC
Photocopie : 0,30 € / feuille.
2. Adhésion et autres
Une adhésion annuelle est demandée à chacune des familles depuis le 1“ janvier 2005
pour que les voyageurs puissent bénéficier des activités et prestations proposées par
le délégataire. Le montant fixé est de 15 euros par famille et par an, pour l’année 2012.
1,00 € symbolique par participant est parfois demandé pour certaines activités
{cuisines notamment) ainsi qu’une participation obligatoire sur le prix « tarif groupe »
pour les sorties extérieures.
3. Perception des droits
Concernant la perception du droit d'usage, le paiement hebdomadaire est adapté à la réalité
économique et aux modes de vie des familles.
Nombre
de
journées
caravanes
Droits _
d'usage 46669 € | 37595€ | 30261€ | 37219€ | 44616€ | 48957€ | 41451€ 4 ;
encaissés :
impayés | 15€ | 1014€ | 183€ | 502€ | 110€ | 320€ | 270€
47 Î
l
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AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
L'application du règlement intérieur doit là aussi se faire avec rigueur si l'on veut éviter tout
disfonctionnement. L'expérience montre que cela demande au gestionnaire de l’aire
d'accueil de réaliser auprès des familles un travail régulier sur le rappel des termes de ce
règlement, grâce notamment aux contacts quotidiens qu’il entretient avec les familles.
Pourtant, le paiement du droit d'usage se fait de plus en plus difficilement pour deux raisons
principales :
- Le vieillissement des équipements du terrain et la localisation de l’aire d'accueil qui
amènent de nombreuses discussions sur le coût de la prestation par rapport à la
qualité des équipements.
Au 31 Décembre 2012
- 1 famille est en impayé de droits d'usage pour un montant total de 185,00€
Famille Dette/Droit Observations d'usage
Famille 1 185 € Sortie en force le week-end (interdit)
total 185 €
interdits de terrain
Famille Date de l’incident Motifs Date de fin interdiction
Famille 1 03/06/2012 Sortie en force le week-end Définitif {interdit} P = =
Famille 2 17/07/2012 rovocation et agression (sur Définitif familles roms)
Famille 3 21/07/2012 Problème considérable de propreté Définitif
Famille 4 14/07/2012 Dégradation de l'équipement Définitif
4. Services rendus (téléphones, télécopies)
2010
Fax |o7goe| 6520€ l11265€ 1 41€ | 521,28€ | 295,70€ photocopies
Cartes
d’adhérents de 720 . 960 € 1010 € 800 € 640 € 1920 € 780€ | 990€
Pour la cantine, un tarif unique de 1.60 € à la rentrée d’octobre 2012 correspondant à 1
repas est appliqué à toutes les familles, le gestionnaire social «régisseur titulaire »
encaissant les paiements pour les reverser ensuite au Trésor Public dans le cadre de la régie
de recettes « cantine scolaire gens du voyage. »
Une cabine téléphonique est à la disposition des familles et des cartes téléphoniques sont
vendues à 7,5 Euros. Nombreuses sont celles qui possèdent aussi un téléphone portable.
48 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
5. Consommations et coûts des fluides
RAPPEL
Faux d'occupation
73% | 58% AT 55% 61% | 75% | 64% 75ÿ6
annuel {06}
EAU
Consommation
À 8600 5553 6662 7507 6993 8 383 11512 +29% d'eau en m3
Coûttotalen€ | 10850 | 7602 | 7823 | 8597 | 7021 | 11082 | 19365 +20,5%
ELECTRICITE
Consommation
électrique en 252181 | 198711 | 160439.| 222739 | 234558 | 289 966 | 208 810
KWh
Coût total en€ | 22089 | 18419 | 16309 | 21177 | 24200 | 32991 | 30435 +10 %
TELEPHONE
Coût total des
consommations
en€
Commentaires :
Les consommations d'eau et d'électricité sont en forte augmentation depuis 2010 en raison
de :
L'installation par la ville d’Aix-en-Provence, en juin 2010, de 10 familles roms roumaines
précédemment sédentarisées à Luynes.
L'arrivée sur la même période de plus de 300 roms qui se sont installés à proximité de
l'aire d'accueil.
L'ensemble de ces populations sédentaires s’est alimenté en eau et en électricité sur les
bornes de l’aire d'accueil, tout au long de l’année, ce qui explique donc la hausse des
consommations de fluides.
Cette situation met en difficulté l’association au niveau de l'équilibre économique de la
DSP,
À noter, pour les points que nous maîtrisons, les dépenses de téléphones sont en baisse.
49 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
L'ensemble de ces familles sédentaires a été expulsé le 23 Juillet 2012, ce qui nous a
permis de revoir revenir des voyageurs sur l’aire d'accueil et de limiter ainsi le déficit de
gestion.
B.LES SUBVENTIONS
2011 2012 Fduinerts
Ares paridpetions pubiques
(DS CÆ CGI} @
136 166,0
(a)
145 888 00
78%
50 |
||
||
|
||
|
Î
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
C. RAPPEL DE FAITS DE L’ANNEE 2012
Janvier:
+ Nous commençons la nouvelle année avec une fréquentation de Roms de plus en
plus importante,
+ Consommation d’eau de plus en plus importante.
+ __ Arrêt des consultations de la PMI pour des raisons de sécurité
Février :
+ Gros problème de plomberie dû au gel, intervention à plusieurs reprises du plombier.
+ __ Egalement de nombreux problèmes électriques.
Contrôle de toutes les installations électriques (Qualiconsult).
+ Travaux de réfection des portes des sanitaires du haut qui sont rongées par la rouille.
+ Préparation d’une plaquette d'informations et de prévention canine, en lien avec la
Société protectrice des Animaux. (Annexe 03)
Préparation du carnaval (accessoires et costumes).
Départ d’un feu de broussaille en bordure de notre aire d'accueil, Intervention des
pompiers et de nouveau un second feu se déclenche un peu plus haut.
+ Rencontre de la direction ALOTRA avec le Conseil général13 au sujet de la convention
PME
Mars :
+ Intervention des pompiers sur un feu à proximité du terrain d'évolution.
+ Réparation et remise aux normes du système électrique, en lien avec le rapport de
Qualiconsult.
+ Projection du film « Latcho Drom » sur les Tziganes du monde entier.
+ Mise en peinture des portes sanitaires.
Avril :
+ Nombreux et incessants va et vient sur le site des familles Roms, ce qui suscite
quelques accrochages avec nos usagers.
+ Vidange de toutes les fosses septiques.
+ Le 4 avril 2012, à 7h du matin les forces de l’ordre sont arrivées sur le plateau de
l’Arbois accompagnées d’huissiers qui ont constaté les différents stationnements
illicites.
+ Le 11 avril 2012, coupure générale d'électricité sur le plateau de l’Arbois en raison
d'un piratage sur un pylône électrique par les familles Roms.
+ Théâtre sous chapiteau par la troupe « d'ici et d’ailleurs » (manifestation publique
ayant nécessité diverses autorisations). (Annexe 01)
Mai :
+ Nombreux feux (familles Roms) sont la cause de tension sur le terrain en raison des
fumées noires et malodorantes.
e Traitement de dératisation.
51 juin :
AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Fin des travaux du local poubelle par l’entreprise Martin.
Intervention d'urgence sur fuite WC.
Juillet & août :
le 11 juillet 2012, altercation entre Un jeune Rom et des jeunes usagers. Dans la
soirée, des coups de feu ont été tirés en direction des caravanes des voyageurs.
Intervention de la police.
Expulsion des voyageurs qui étaient à l'origine de l'agression du jeune Rom.
23 juillet 2012, expulsion des Roms en stationnement illicite.
Nettoyage des terrains par les services de la Ville d'Aix et CPA, ce qui entraine une
invasion de rats sur notre aire d'accueil.
Dératisation d'urgence prise en charge par la CPA.
Recrutement d’une animatrice pour les deux mois d'été.
Septembre :
Départ du responsable de l'aire d'accueil le 9 septembre 2012. L'intérim de la gestion
des animations a été assuré par l’équipe de gestion en place.
Octobre-novembre et décembre :
Arrivée pour essai d’un nouveau responsable du pôle social et d'animation.
Mise en place de la plaquette sur le tri sélectif en lien avec la CPA. {Annexe 02).
Période d'essai défavorable et relance de la procédure pour le recrutement d’un
responsable du pôle social et d'animation.
Aménagement par la CPA des espaces Tri sélectif et Collecte des encombrants.
52 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
CONCLUSION
La prise en gestion de l’aire d'accueil des gens du Voyage Le Réaltor a permis à ALOTRA de
réaliser sa première expérience et de la renforcer depuis 2005 en veillant à :
- Assurer la gestion quotidienne de l'aire d'accueil
- Etablir un programme d'actions prioritaires pour donner un sens, une vie à cet
espace
- Ouvrir l’aire d’accueil sur la ville par une participation des habitants à la vie de la
commune afin qu'ils soient considérés comme des citoyens à part entière.
L'animation globale déployée sur le site repose sur la notion d’action sociale tout en étant
étroitement articulée avec l’activité de gestion de cette aire d'accueil et le projet social a été
accepté pour quatre ans soit pour la période de 2011-2014. Ceci est une reconnaissance de
la part de la caisse d’allocations familiales qui vient étayer le travail réalisé au Réaltor.
La gestion/animation d'une aire d'accueil passe aussi par le respect attentif du rôle des élus,
référents tant dans la politique à conduire que dans les décisions de fond à prendre. Il est
donc important qu'ALOTRA ne se substitue pas à ce rôle des élus, et sache autant que de
besoin les informer, les solliciter et les conseiller. Cette attention doit se conjuguer avec une
implication forte du gestionnaire dans ses missions.
La gestion d’une aire d'accueil nécessite pour le délégataire, une réelle capacité à s'adapter
au contexte et au public accueilli. Toutefois, sans déficit économique et sans un contexte
environnemental complexe, la gestion globale de cet équipement et la poursuite de nos
missions auraient été plus aisées en 2012.
Une étroite collaboration continuera à être mise en oeuvre avec les services concernés de
la Communauté du Pays d'Aix dans le cadre de la Délégation de Service Public qui nous a
été attribuée pour la période de 2011-2017.
Néanmoins, au regard de l'expérience positive de gestion/animation de l'aire d'accueil des
gens du voyage d'Aix en Provence, en 2012, ALOTRA confirme sa volonté initiale d'étendre
son champ d'intervention au dornaine de la gestion/animation des aires d'accueil,
53 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
ANNEXES
1) Le spectacle GADJI p.55
2) Plaquette « Trier ses déchets » p 56
3) Plaquette « Les animaux sur les aires d’accueil » p 57
54 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Le Spectacle GAD/1I
Le tout don *
CE
Le ère de sale ao bncenipeñnle Fédeuépar des actes etienne,
préfedionnels, munie vitae hé t
sen prend eritdques feréaeiend
fit ige Dur : :
ter astions dermédistiôn fishats cunyens, déstures
lake nées feretiletiont sétques séuliars thébtre
ES .
uelle déustphe aire des parts fentlnatier die Grendl Phil
etes seolairés en stoetet ah avaldes stations
Annexe 01
55 AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Plaquette « Trier ses déchets » Annexe 02
Éd Le
2 RMeR TRNGTELES AM itRE
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56 AÎRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DU REALTOR
Plaquette « Les animaux sur les aires d'accueil » Annexe 03
Pour le bonheur de vos
fidèles anis et le respect
de tous, prenez soin d'eux !
ES Las aningux eur les cites d'atouet
Confonmément à SAN 15 du Régiment niérieur
qui vous à fé rerais votre entrée, vogrs trouverez
auestques règles complémentaires à respecter à
Sn délai de 3 jours vous ent accordé pour voue.
mel en contomté avec larêlé ministériel
di 25 Goisbre 1982 relatif à In détention des
anime, ainsi que Parce 2212-10 du Code
Rursi qui rend obligaiohe l'identification de toui
animal de plus io À mois,
Font chien cle dé cniégorie eet ferait sur lé silel
nalotrs.fr
Mrac seinpaedai
Ce
Aloira Es
8. Le cwnet de santé doi être à jour des voccine :
+ exrré hépatique
isptospiose
“parvanieese
>» Premier vaccin à 3 mois en 2 fections par
intervalle de 2 mois puis un rappel annuel,
ns
a
its
. Ders l'emplacement qu'i vous sers attribue, les
animaux devront avoir chligmioiement
° Une niche réglementaire
+ niche en bols adaptée à 19 morphologie de Faniniat
+ éttiache sèglementaire eur un anneau de fralion
Lm360 de dong}
+ À proximité de ts niche doit se trouver une gamelle
dBeu ciae et régutérement changée,
He pas se servir d'une caisse de itanaport comme d'une
riche {marque de place af d'isciationy.
COMMUNAUTÉ OÙ
PAYS D'AIX
Les drimiaux sur les aires d'accueil |
DDC
G.Les chiots doivent rester auprès de leur mère
pendant une périods ktévocable de 5 mois.
Sinon risque de comportements pouvant être encor
trés # l'âge ndufte :
+ caractère agreseit
» problème neurologique
+ problème de santé aave
pour éviter :
+urr éhien figuaur
“ne meute de mêle sariourdune chienne et chaleur
Tous Re combat animeux sont sidctement
interdits L'exemple: chien, cog 62...
©. Nous vous raspelons qu'f est formellement
interdit de tuer sur Paire d'acrueil el ses #hords, fout
animal destiné à la consommation alimentaire (arbele
R242.88 du code rurat},
Conformément à l'art 40 du règierment inlédeur conver.
nant le téapect des règles de vie poliecte, la Police mu
niciple af les servicec de le prolection animale sont
suturiaée à intervenir eur les feux,
57 2013_A134
OBJET : Gens du voyage - Délégation de Service Public pour l'animation et la gestion des aires
d'accueil de la C.P.A. - Examen du rapport d'activités et du compte de résultat du délégataire pour
l'exercice 2012 afférant à l'aire d'accueil d'Aix-en-Provence Le Réaltor
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 112
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 112
Majorité absolue 57
Pour 112
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en}t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sant abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci
transforme en délibération.
-joi
so PUS
Ont signé le Président Conséil présents
à 4 JUIL. 2013