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Arrêté - arrete 303 2026 travaux remise conformite eaux usees route de la plaine tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 303 2026 travaux remise conformite eaux usees route de la plaine tpn)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur les travaux de remise en conformité des réseaux d’eaux usées
N° 303-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de remise en conformité des réseaux d’eaux usées, réalisés par l’entreprise SAS CIVEL, à compter du Mercredi 07 octobre 2026, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 2 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Route de La Plaine.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Mercredi 07 octobre 2026 et pendant toute la durée des travaux estimée à 2 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Route de la Plaine. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise SAS CIVEL.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise SAS CIVEL, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
______________
ARRETE DU MAIRE
__________ ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 02 octobre 2026.
Le Maire
Maxime LEROUX-RONDINEAU
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20261002-4-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 02-10-2026
Publication le : 02-10-2026