Procès Verbal - CM07 04 23

Documents similaires

Conseil Municipal - CM07 04 23

Déliberation - LDD 14 04 23

Procès Verbal - CM27 10 23

Procès Verbal - cm07 04 2017

Procès Verbal - CM14 04 23

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE du 03 04 23

Conseil Municipal - CM14 04 23

Conseil Municipal - LDD 14 04 23

Procès Verbal - CM09 03 23

Procès Verbal - CM07 04 2021

Procès Verbal - CM07 04 23 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Val. Lien du pdf (Procès Verbal - CM07 04 23)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal de LE VAL, légalement convoqué le vendredi 31 mars 2023, s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire, le vendredi 7 avril 2023 à 18 h 30 pour la préséance et à 18 h 50 pour l'ouverture de la séance, sous la présidence de Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire.

À l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal était ainsi composé :

Présents : MM. Jérémy GIULIANO - Alain ALBERTI - Colette ALEXANDRE - Christian BENTOUMI - Jeanne CAVALLARO - Gisèle CONFORTI PERNEY - Steve COURDOUAN - Jean CULINATI - Géraldine DUDON - Anaïs DUFEUX - Max FABRE - Marie-Sylvie GROVER - Colette LAIRE - Julien LASSAUQUE - Christian LEFEVRE - Michel MAUREL - Luc PERNEY - Corinne RINAUDO - Georges AYMONIN - Olivier BARALE.

Représentés : MM. Patrick FALANTIN représenté par Michel MAUREL - Franck JAMAIN représenté par Jean CULINATI - Josiane VILAIN représentée par Georges AYMONIN.

Absent: MM. Sophie ARGOUARCH - Laurence BERLEMONT - Anastasia BRENGUIER -

Norbert GIRAUD.

Soit 20 présents, 3 absents ayant donné pouvoir, 4 absents, soit 23 votants.

M. le Maire.- Bonsoir à toutes et tous. En attendant que tout le monde arrive, je vous propose de

commencer la préséance, dans laquelle je vous ferai un état des nouvelles depuis le dernier Conseil municipal, comme nous le faisons habituellement.

De nombreuses manifestations ont démarré au cours de ce printemps. On réussit un printemps lorsque le carnaval est là, et ce dernier s’est très bien passé. Je rappelle que cet événement est subventionné par la municipalité et que du personnel communal intervient bénévolement, ceci étant mené en partenariat avec l’association Bilbok. Les enfants ont été heureux, et la place a bien marché. Caramantran n’a pas été brûlé à cause du vent, mais je peux vous dire qu’il a eu un long procès et que cela s’est mal passé pour lui !

Un vide-dressing s’est également déroulé en même temps, ce week-end.

Un autre événement est le Festival de la terre, dont le sujet fait écho en ce moment, sur la thématique de l’eau. Dans la commune du Val, à la fois nous en avons trop et pouvons arriver à en manquer. Je vous rappelle que le niveau de la nappe phréatique au mois de février était l’équivalent de celui du mois de juillet. Le Val est un pays d’eau, où les fontaines et la rivière coulent, mais la ressource diminue néanmoins et, si nous n’agissons pas en conséquence, dans les années à venir, nous subirons ce que certaines communes vivent déjà. Nous ne devons donc pas faire l’autruche. Ce festival était très intéressant, avec plusieurs films et une table ronde d’excellente qualité, où nous avons eu la chance d’avoir un directeur de cabinet du ministre de l'Environnement sous la présidence de la République Française de Jacques Chirac, ainsi que le président du Cyprès, qui gère la gestion des risques à l’échelle

Page 1 sur 20

36S6

de la région, des représentants du GREC-PACA, qui mène des réflexions sur le climat à l’échelle locale, venant ensuite alimenter le GIEC, et le président de la Maison régionale de l’eau, avec lequel nous collaborons dans le cadre de différents projets que nous menons autour de l’eau, notamment le sentier « Autour de l’eau », avec les 13 stations, qui sera inauguré au printemps. C’était une très bonne conférence. Il était très agréable d’échanger. Le retour du public montrait également l’intérêt porté et les changements que nous devrons adopter dans les années à venir. D’ailleurs, le PLU, que nous révisons actuellement, tient compte de la question du cycle de l’eau dans l’une de ses orientations.

En parlant de faits divers liés au climat, nous avons vécu notre premier incendie d’hiver. Nous étions encore en condition pour se préparer à la neige, puisque le véhicule du CCFF était équipé de la lame, et il a fallu la retirer en catastrophe pour se mettre en mode été.

M. FABRE.- Le gros problème est que nous avons été avertis très tard. Le feu a été signalé aux pompiers vers 15h de l’après-midi, et nous sommes intervenus vers 18 h 30. Les pompiers ne trouvaient pas le feu. Cela a donc été un incendie de nuit, ce qui a été très difficile, puisqu'il a fallu installer 300 mètres de tuyaux pour alimenter le camion qui, à son tour, alimentait d’autres tuyaux de 300 mètres. Dans l’obscurité, ce n’était pas facile.

Finalement, cela s’est bien terminé. Heureusement, nous avons eu beaucoup de chance, car un vent

très violent soufflait ce samedi, mais le feu est resté au sol. D’après les pompiers, il n’a brûlé que 5 000 m°, essentiellement de la broussaille.

M. le Maire.- Heureusement, le feu a démarré dans un vallon à l’abri du mistral. Malheureusement,

cela nous a permis de nous entraîner pour cet été. Comme lors de chaque crise à gérer, cela permet également de révéler les failles de l’organisation qu’il faut mettre en place sur la gestion de crise.

Nous avons offert des pizzas à tous les pompiers présents. Ils étaient impressionnés, car habituellement, on ne leur offre jamais rien. Elles étaient cuites au feu de bois, mais de celui du camion situé à l’entrée du village !

En tout cas, cela a été intéressant à vivre par rapport à la question de la position et la réflexion des bornes incendie que l’on porte actuellement. En l’occurrence, je m’adresse à la commission Urbanisme, où vous traitez ces sujets. Parfois, on arrive à refuser des permis parce qu’il manque 50 mètres. Dans le cas présent, on voit qu’il a été très compliqué de mettre en place les 600 mètres de tuyaux et, si une maison se trouvait là, elle aurait largement eu le temps de brûler. Nous avons donc vraiment eu une illustration de la question des risques.

Un autre problème est l’accès des chemins, les camions étant de plus en plus gros. La dernière flotte que les pompiers ont acquise est beaucoup plus grosse que ce qu’ils avaient auparavant. La cuve est plus importante, mais le camion l’est également. Cela pose donc des questions, car ils ne peuvent pas passer à certains endroits. Nous devrons donc engager une reconnaissance des chemins avec le préventionniste des sapeurs-pompiers de Brignoles afin de voir les arbres qu’il faudrait malheureusement abattre pour permettre le passage des véhicules. Une grande réflexion doit être menée à ce sujet, en plus des pistes DFCI, etc.

Par ailleurs, nous avons vécu un autre drame sur la commune, avec la disparition d’une personne de 77 ans, du jour au lendemain, ce qui a fait naître une grande inquiétude. Nous avons été alertés par la gendarmerie et nous nous sommes immédiatement rendus auprès de la famille. Le CCAS a assuré une prise en charge, mais Corinne pourra mieux nous en parler.

Mme RINAUDO.- I! s’agissait principalement d’un accompagnement psychologique, puisque le monsieur n’a pas été retrouvé. J’accompagne la famille depuis la disparition, me rendant auprès de l'épouse tous les soirs. Étant donné que le seul enfant qui leur reste habite à Gap,j’apporte mon soutien à cette dame depuis deux semaines. D’ailleurs, j’en viens, et c’est la raison de mon retard ce soir.

Page 2 sur 20M. le Maire.- Il s’agit également de la prise en charge administrative, car lorsque l’on est disparu, on n’est pas décédé, ce qui peut être compliqué à différents niveaux.

De notre côté, nous avons mis en place un processus de recherche. Il faut savoir que lorsqu’une personne disparaît, on ne peut pas immédiatement envoyer une battue d’habitants, parce que l’on risque de brouiller les pistes par nos odeurs. Il faut donc laisser le travail aux professionnels en premier lieu. Les gendarmes et l’UIISC7 sont venus avec des chiens, qui revenaient de Turquie où ils sont déployés en cas de tremblement de terre. Des drones à détection thermique ont également été utilisés. Un chien Saint-Hubert, venant de Salon-de-Provence, a aussi été déployé. La semaine suivante, une douzaine de chiens ont à nouveau été déployés. Les motocross de la gendarmerie ont tourné, et une battue a été organisée par la Mairie, grâce à la participation des élus, des bénévoles et des chasseurs. L'objectif n’était pas d’amener tout Le Val, car cela aurait été plus dangereux qu’autre chose à gérer. Tout a été fouillé de fond en comble, et la gendarmerie repasse régulièrement avec un chien, espérant trouver quelque trace. Cela s’installe donc dans la durée, avec beaucoup d’interrogations sur ce qui s’est passé.

S’agissant de la vie démocratique, deux réunions publiques ont eu lieu autour de la révision du Plan local d'urbanisme, avec l’atelier participatif lors duquel une centaine d’habitants sont venus contribuer à la réflexion sur les projets d’avenir de la commune, ainsi que la concertation avec la présentation du Projet d’aménagement et de développement durable. Cela a été bien accueilli par les habitants, avec des échanges très instructifs, ce qui nous amènera à voter le document la semaine prochaine, lors d’un Conseil spécial. Je sais que certains ne pourront peut-être pas être disponibles, mais pensez à donner vos pouvoirs. Nous voulions vraiment prendre le temps de dissocier ce document par rapport à ce soir, où nous avons 13 délibérations. Le projet a été présenté à l’ensemble des élus, sachant que nous y avons passé plusieurs soirées. Son vote est vraiment une étape importante du point de vue

démocratique.

Par ailleurs, un certain nombre de travaux sont en cours sur la commune du Val.

Les nouveaux bancs ont été posés dans le cimetière pour compléter ceux qui avaient déjà été installés.

Le parking Saint-Benoît est en cours de réfection, avec la plantation des arbres. Il existe une rumeur disant qu’il y aurait moins de places depuis que nous avons fait cette organisation. Or c’est faux, puisque nous avons calculé que, selon la façon dont nous l’avons fait, nous gagnons même cinq places supplémentaires. Certes, il y avait un grand espace, mais quand on laisse les gens se garer de manière anarchique, on perd des places. De plus, les camions ne pourront plus s’y garer, ce qui laisse tout de même beaucoup de place pour les véhicules légers.

La bonne nouvelle est que les jachères fleuries, financées par la Région, pourront bien être installées au bord de la départementale, le long du parking. Cela a été validé lors d’une réunion de chantier des

travaux.

Les travaux du foyer haut ont démarré, la préparation du chantier étant en cours.

L'installation du futur point Tourisme et musée a été finalisée. Quelques petites modifications doivent être réalisées, mais le site est opérationnel. Il reste simplement à mettre le fonctionnement en place, pour une inauguration dans le courant du printemps ou au début de l’été, ce qui sera un bel événement.

D'autre part, des expérimentations ont été réalisées sur la voirie, que nous sommes en train de refaire. Nous y allouons un budget de l’ordre de 100 000 à 150 000 € par an. Quand on voit l’état des voiries sur Le Val, il y a des trous partout, mais nous ne pouvons pas tout refaire en même temps, car autrement, nous ne ferions que les voiries et pas le reste. Une expérimentation a été menée avec un goudron projeté. C’est intéressant. Ensuite, il faudra étudier davantage la façon de le mettre en place, mais en tout cas, cela permettra d’avancer un peu plus rapidement. Ainsi, nous referons les voiries les plus dégradées, en fonction de l’état de l’assainissement et des réseaux qui se trouvent en dessous.

Page 3 sur 20

neCela nous permet de boucler quelques rues, routes ou chemins qui ont des trous et qui pourront tenir quelques années de plus.

Au niveau de l’école, la pose des potagers est en cours, et les travaux sur l’avancée de la voirie, comme nous l’avions votée, avancent bien. Nous pourrions donc espérer que les travaux devant les tennis puissent démarrer entre le printemps et l’automne, comme cela était prévu, là où il n’y a quasiment plus de route aujourd’hui.

Les travaux de la nouvelle supérette qui s’installe, comme nous l’avions voté en Conseil municipal, ont démarré.

La peinture des tennis sera faite au printemps, car nous attendons la fin des tournois qui se déroulent actuellement.

L’inauguration de l’exposition des mineurs, qui se trouve au rez-de-chaussée, est prévue mardi. Nous la ferons en présence des enfants du Conseil municipal des jeunes, car je pense qu’il est important d’avoir cette passation avec notre histoire, et d’anciens mineurs du village seront également présents. Je trouve qu’il est vraiment beau de pouvoir partager ce moment dans le hall de la Mairie.

Par ailleurs, nous avons accueilli une équipe du journal télévisé national de France 2, qui est venue faire un reportage sur l’ouverture du Fournil des Olivettes. Ils étaient intéressés par le fait que ce sont des retraités américains qui sont venus au Val en disant qu’ils voulaient ouvrir un fournil, ce qui nous a également marqués lorsque nous les avons reçus la première fois en Mairie. Ils couvrent donc ce reportage depuis la confection du pain jusqu’à la vente dans le village, avec les clients qui viennent et la vie que cela permet d’amener dans le centre du village.

D'autre part, la chasse aux œufs n’aura pas lieu ce dimanche de Pâques, mais le mercredi suivant. Ce

choix a été fait avec la commission Animation. Ainsi, ceux qui partent voir leur famille pourront bénéficier de la chasse aux œufs au même titre que tous les Valois. Elle aura lieu l’après-midi, à partir de 14h.

La journée de ramassage des déchets aura lieu le samedi 15, et une réunion à l’échelle départementale

du CCFF, que Le Val accueille, aura lieu également le samedi, pour des échanges de pratiques et de problématiques en termes de réserve de sécurité civile et d’actions à mener sur les années à venir.

Enfin, la course Nature, qui est un gros événement, aura lieu le dimanche 16. Le but n’est pas

simplement de courir, mais également de soutenir une cause en faveur de la nature. En l'occurrence, il s’agit de préserver des tulipes appartenant au Conservatoire botanique de Port-Cros et de multiplier celles qui sont présentes sur la commune du Val. C’est un joli projet, en partenariat avec le lycée agricole de la Provence Verte, dont les jeunes participeront à la multiplication de ces tulipes.

La course est un bel événement dynamique et jeune. D'ailleurs, j'ai reçu une personne qui m’a fait une proposition pour que nous l’inscrivions au catalogue des courses à l’échelle du département. Nous devrons donc nous renseigner sur Le coût d'adhésion à la Fédération départementale, mais je pense que cela peut être intéressant en termes de publicité de la commune et de la course.

Dites-moi si j’ai oublié un élément important. Sinon, je propose de démarrer le Conseil.

Nous nous réunissons pour 13 délibérations, et je commence par procéder à l’appel.

(Monsieur le Maire procède à l'appel nominal.)

Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer ce Conseil municipal.

S'agissant du secrétaire de séance, une personne serait-elle volontaire et disponible pour venir signer le procès-verbal et tous les éléments la semaine suivante ?

Si tout le monde est d’accord, Monsieur Steve COURDOUAN est désigné.

Page 4 sur 20ADMINISTRATION GENERALE

1 — Délibération n° 2023-018 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2023

M. le Maire.- Si vous n’avez pas de remarque au sujet de ce procès-verbal, je vous propose de le soumettre au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

INTERCOMMUNALITÉ

2 - Délibération n° 2023-019 - Transferts et reprises de compétences SYMIELECVAR

M. PERNEY.- Par délibérations en dates respectives du 23 septembre 2021 et du 30 juin 2022, les

communes de Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens ont acté la reprise de la compétence optionnelle n° 7 &IRVE » pour la transférer à la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant, situé dans le département des Alpes Maritimes,

composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre : Cannes Pays de Lérins, Sophia Antipolis et Pays de Grasse.

Par délibération en date du 14 décembre 2022, la commune de Carcès a acté le transfert de la

compétence n° 8 « Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 26 janvier 2023, la commune de Gonfaron a acté le transfert de la

compétence n° 8 « Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 10 février 2023, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV) a acté le transfert de la compétence n° 7 « Réseau prise de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 9 mars 2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus.

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence, cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver les transferts et reprises de compétences optionnelles ci-dessus énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

M. le Maire.- Merci, Monsieur PERNEY. S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Pour information, nous avons prévu deux emplacements pour deux bornes de recharge, ce qui en ferait quatre, dans le futur parking Saint-Benoît, puisque nous voyons que cela fonctionne très bien dans le centre-village. Il est assez facile de venir dans le centre depuis Saint-Benoît, et elle est surtout bien visible.

(Approuvée à l'unanimité.)

Page 5 sur 20

3GPATRIMOINE

3 - Délibération n° 2023-020 - Restauration du Buste Républicain de Marianne 19°" siècle

Mme CAVALLARO.- La commune possède une œuvre rare, à savoir un buste de Marianne qui avait été commandé pour l'inauguration de cette mairie-école en 1886. En effet, elle est en plâtre polychrome, comme cela se faisait à l’époque pour rivaliser avec les bustes reliquaires, et elle est chargée de plusieurs symboles, avec une cuirasse représentant une gorgone pour symboliser la protection, le bonnet phrygien avec une étoile qui est symbole de liberté, les cheveux lâchés car c’est une femme libre, ainsi qu’une couronne de feuillage représentant la gloire.

Malheureusement, elle est abîmée. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’intérêt de restaurer cette œuvre afin de lui réattribuer une place patrimoniale de choix.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’opportunité de confier ce travail à une restauratrice d’œuvre d’art compétente en ce domaine, en bénéficiant d’une subvention de la Région Sud au titre de la Chaîne patrimoniale à hauteur de 80 % d'aide.

Les travaux comprennent le transport sécurisé pour un montant de 5 112 € TTC.

La Région Sud, sous réserve d’acceptation, subventionne le projet pour un montant de 4 089 € TTC.

Il reste à la charge de la commune du Val, en autofinancement, un montant de 1 023 € TTC.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d'approuver la restauration du buste de Marianne dans les conditions citées, sous réserve de l’obtention de l’aide accordée par la Région Sud.

M. le Maire.- Merci. Je précise que cette Marianne aurait été cassée environ 10 ans en arrière. En 2019, nous l’avons trouvée dans un placard, au milieu de chiffons. Nous l’avons donc mise de côté en nous disant qu’un jour, nous pourrions la restaurer, et ce jour est venu.

Pour la petite histoire, quand nous étions au tout premier Congrès des Maires, avec notre 1° adjoint, Christian, nous avons visité l’Assemblée nationale et avons constaté qu’une Marianne exactement identique s’y trouvait. Il n’en existerait que six ou sept de ce modèle à l’échelle nationale. C’est donc un trésor qui en fait une spécificité que nous pouvons nous approprier, au Val, en plus du symbole qu’elle représente, à savoir la République.

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote. yap P

(Approuvée à l'unanimité.)

TOURISME

4 — Délibération n° 2023-021 - Mise en place d’une convention de partenariat « Point Information Touristique »

M. le Maire.- Cela fait suite à la rencontre avec Madame la Directrice de l’office du tourisme de la Provence Verte-Verdon, entrant en compte dans le projet de l’ouverture de l’Espace découverte et tourisme, intitulé « Patrimoine et terroir gourmand », grâce à un financement LEADER, à hauteur de 90 % pour un projet d'environ 40 000 €, lequel a coûté 4 000 € à la commune, si l’on ne compte pas tout le temps humain passé. En effet, un grand nombre de personnels de la commune ont été mobilisés, notamment à l’atelier de menuiserie, en maçonnerie et en électricité. Cela a été fait en régie et, dans ces cas, c’est l’intérêt d’en avoir une à l’échelle communale.

Page 6 sur 20

36Je vous informe donc de l’intérêt de placer cet espace au cœur des enjeux touristiques. Il sera fléché par rapport à l’aire de camping-cars, ainsi que dans un ensemble de panneaux financés par le département du Var. Cela permettra de faire connaître, de manière induite, notre patrimoine du village et notre histoire, dynamisant encore davantage l’économie et les différentes infrastructures situées sur le territoire communal.

L'office de tourisme intercommunautaire Provence Verte-Verdon en a la compétence et se place comme clé d’entrée principale sur le territoire dans le domaine de la valorisation et de l’économie locale.

Pour nous, c’est l’opportunité de classer l’espace découverte, qui est en train de naître, comme un Point d’information touristique, ce qui est une première étape d’une nouvelle labellisation en tant que point tourisme ou office du tourisme, à plus long terme. Le but est de servir de relais à l’offre touristique du territoire, mais avant tout de transmettre les renseignements propres au Val, concernant les commerces, les restaurants, les visites à faire, les découvertes, les petits secrets et les musées situés sur notre

commune, afin de répondre en premier lieu à la demande locale.

À terme, l’idée serait d’avoir une autre convention avec eux afin de pouvoir faire des ventes de produits proposés par l’office du tourisme. Par exemple, vous pourrez acheter vos billets pour des concerts organisés à l’échelle du territoire de la Provence Verte-Verdon. Ceci est un réel plus pour les habitants. Ce point n’est pas uniquement dédié aux touristes, car l’on peut être soi-même touriste de son territoire et bénéficier de plusieurs avantages.

Je vous propose donc d’approuver et de mettre en place la convention de partenariat pour le Point information touristique pour l’Espace découvert et tourisme — Patrimoine et terroir gourmand.

Si vous n’avez pas de questions, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

SUBVENTION

5 — Délibération n° 2023-022 - Projet de classe découverte à Briançon (05) — Demande de subvention à l’O.C.C.E.

Mme LAIRE.- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait de trois enseignants de l’école élémentaire du Val (CM1, CM1/CM2 et CM2) de faire participer leurs élèves à une classe de découverte à Briançon, au relais nature « Archipel Accueil International ».

Ce séjour sur le thème « Montagne et Patrimoine » se déroulera du lundi 19 au vendredi 23 juin 2023,

soit cinq jours et quatre nuits. Il concernera un total de 82 élèves.

Comme cela a été le cas lors de l’organisation de précédents séjours scolaires, une participation

financière de la commune est demandée afin de soutenir ce type de projets.

Pour précision, les familles versent également une participation de 135 € (75 € supplémentaires demandés pour les fratries), ainsi que l’OCCE de l’école (Office central de la coopération à l’école).

D’autre part, plusieurs donateurs participent à ce projet, et des actions, telles que la vente de créations faites par les enfants au marché de Noël ou encore une tombola, ont été organisées pour financer le voyage.

Après concertation entre l’équipe enseignante et la municipalité, un montant de 65 € par enfant est proposé, portant la subvention à l’OCCE de l’école à 5 330 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette demande.

Page 7 sur 20

36M. le Maire.- Merci, Madame LAIRE. Comme vous l’avez compris, ceci est au bénéfice des enfants,

qui attendent ce moment, car ils feront de l’escalade et bon nombre d’activités.

Je tiens à préciser qu’en plus de cela, 1 500 € sont versés par la municipalité à la caisse pour d’autres sorties, et ils ont fait le choix de mobiliser cette somme pour participer à ce budget. C’est donc un projet global auquel la municipalité participerait, si nous le votons, à hauteur de quasiment 7 000 €.

La Mairie est très présente auprès des écoles, en plus du fonctionnement global et de tous les travaux que nous avons réalisés. En l’occurrence, il s’agirait de 7 000 €, plus 2 500 € du carnaval, plus 1 900 € des cercles des petits philosophes, ete. Nous sommes entre 11 000 et 15 000 €, voire davantage, d'investissement sur le projet éducatif. Je l’ai à nouveau répété au Conseil d’école, car c’est important. Je pense qu’il faut accompagner les enfants, mais nous devons être vigilants sur les projets que nous pouvons soutenir, vu la situation financière. Tout le monde doit avoir conscience de l’effort que nous

concentrons pour nos enfants.

Avez-vous des questions sur cette sortie ?

Mme ?.- Suite à ce que tu viens de dire concernant tout ce que nous accordons à l’école, ceci est très

bien, car c’est pour les enfants, mais de mémoire, dans de nombreuses écoles, quand elles projettent de tels voyages et que les mairies ne peuvent pas forcément les aider, elles s’y prennent dès la rentrée de septembre pour demander un échelonnement du montant aux parents. Peut-être pourrions-nous envisager de demander cela au Conseil d’école.

M. le Maire.- Effectivement, cette réflexion peut être menée, y compris pour nous, car dans la construction du budget, ce n’est pas forcément évident. Cette sortie nous avait été annoncée avant les fêtes de Noël, puis elle a été annulée et, à présent, ils la font. C’est très bien pour les enfants, mais je leur ai dit qu’il faut travailler davantage en amont. Si quelque chose est prévu, nous devons le préparer dès la rentrée. Ainsi, de notre côté, nous pouvons préparer le budget plus confortablement et peut-être prendre d’autres décisions à un moment donné. Si l’on veut favoriser politiquement ce type de sorties, ce qui est un réel choix, il faut regarder ce que l’on fait à côté pour voir si l’on peut le garder, le but étant de pouvoir accompagner les enfants au mieux. Nous leur avons donc demandé cela.

Il en est de même avec les associations. Je pense que nous devons avoir le budget de subvention des projets associatifs plus en amont afin d’avoir un meilleur dialogue avec les associations, bien comprendre leurs projets et avancer en partenariat.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote. yap P

(Approuvée à l'unanimité.)

FINANCES

6 — Délibération n° 2023-023 - Budget principal de la commune — Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2022

M. ALBERTI.- En application de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il ne peut être statué sur le compte administratif de la commune, que nous verrons ultérieurement, sans disposer préalablement du compte de gestion transmis par le comptable.

Ce compte de gestion retrace l’ensemble des opérations budgétaires, en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Les résultats de clôture sont retracés sur ce tableau, étant conformes aux résultats du compte

administratif, en sections d’investissement et de fonctionnement.SG

On retrouve donc bien le résultat de clôture de l’exercice 2021 sur ces deux sections, la part affectée à l'investissement au titre de l’exercice 2022, le résultat de l’exercice 2022 et le résultat de clôture, lequel s’élève à 2 085 139,04 €.

Tel que présenté, le compte de gestion transmis par le comptable est conforme au compte administratif.

M: le Maire.- Merci, Monsieur ALBERTI. S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

7 - Délibération n° 2023-024 - Rapport de présentation du compte administratif 2022

(M. le Maire sort de la salle et donne la présidence à M. Christian BENTOUMI, 1“ adjoint.)

M. ALBERTI.- (Présentation du compte administratif.)

M. BENTOUMI.- Avez-vous des questions à poser à Monsieur ALBERTI ?

En tout cas, nous vous remercions pour tous ces chiffres. Nous savons que l’argent est le nerf de la guerre et que nous n’en aurons jamais assez.

M. ALBERTTI.- Je me suis évertué à ne pas donner trop de chiffres, mais certains sont tout de même

incontournables. De toute façon, ceux qui le souhaitent ont la possibilité d’obtenir l’intégralité de ces chiffres, en dépenses et en recettes, auprès du cabinet du Maire.

M. BENTOUMI.- S'il n’y a pas de questions, nous pouvons procéder au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

(M. le Maire reprend la présidence.)

8 — Délibération n° 2023-025 - Budget principal de la commune — Affectation du résultat de clôture exercice 2022

M. ALBERTTI.- L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit l’affectation du résultat de clôture de l’exercice comptable.

Ce résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, tel que nous venons de le voir. Il s’agit des fameux 464 790,01 €.

Nous avons vu que le résultat cumulé de 2022 s’élève à 2 605 882,79 €, que nous affecterons au poste 1068 afin de couvrir la section d’investissement pour le montant que nous venons de voir, et le

reste passera en excédent de fonctionnement reporté pour 2 141 092,78 €.

M. le Maire.- Merci. En réalité, c’est le « trésor de guerre ».

M. ALBERTI.- Tout à fait, et il conviendrait de l’augmenter encore un peu, si nous le pouvons.

M. le Maire.- Ce sera tout l’objectif, mais de nos jours, c’est compliqué !

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

9 — Délibération n° 2023-026 - Vote du taux des taxes communales exercice 2023

M. ALBERTHI.- Le Code général des impôts prévoit que le vote des taux de fiscalité locale doit faire l’objet d’une délibération spécifique, distincte du vote du budget primitif.

Page 9 sur 2036

Il faut noter qu’à compter de 2023, les communes recouvrent le pouvoir de vote de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Ainsi, la délibération de vote des taux doit impérativement également concerner la THRS, en sus des taxes foncières.

Les taux 2023 ne changent pas et sont donc les suivants :

— Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2023 : 35,48 % ;

— Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 2023 : 96,04 % ;

— Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 2023 : 12,65 %.

M. le Maire.- Merci. Avez-vous des questions ?

M. COURDOUAN.- Pourquoi taxons-nous davantage les Valois que les personnes habitant ailleurs et profitant d’un logement secondaire, qui sont « plus aisées », si je comprends bien la signification des résidences secondaires ?

M. ALBERTI.- Sur un plan simplement comptable et arithmétique, si nous taxons les propriétés bâties à 12,65 %, comme les résidences secondaires, cela nous fait 23 % de moins. Tout à l’heure, je vous indiquais que les impôts directs s’élevaient à 2 470 000 € pour un taux à 35 %. À 12 %, vous diminuez d’autant, et vous voyez ce qu’il vous reste. Cela signifie que nous n’avons plus les moyens de fonctionner.

M. COURDOUAN.- Évidemment, en tant qu’habitant du Val, je paie des taxes, et je préférerais qu’elles baissent, mais je suis également élu, et je sais que nous avons besoin d’argent. Néanmoins, par souci de justice, il me paraît logique que des gens habitant à Paris ou en Belgique et ayant une résidence secondaire au Val paient au moins autant que nous.

M. ALBERTL.- Peut-être votre question était-elle dans ce sens : pourquoi de 12,65 % ne passerions- nous pas à 35,48 % ? La question est ouverte.

M. COURDOUAN.- Lorsque l’on a deux maisons, dont l’une est sur la côte, avec une piscine que l’on ne peut pas remplir mais qu’ils remplissent quand même, je pense que l’on peut leur demander une petite participation pour qu’ils aient des routes pour rouler avec leurs belles voitures.

M. le Maire.- [1 faut comprendre que lorsqu'il existe une taxe, un service public alloué y est associé. Or si l’on a une seule résidence secondaire, normalement, cela signifie que l’on n’y habite pas toute l’année, car dans Le cas contraire, cela devient une résidence principale. Si l’on n’y habite pas à l’année, on est moins consommateur de services publics, et c’est peut-être la raison pour laquelle, historiquement, cela avait était calculé ainsi. De plus, cela permet également d’avoir du pouvoir d’achat, puisque les personnes venant généralement en vacances dans leur résidence secondaire sont plutôt plus aisées.

C'était donc peut-être une stratégie, car je crois savoir que cet écart de taxes entre résidences principales et secondaires est présent sur toutes les communes. Il pourrait être intéressant de regarder ce qui se fait ailleurs, comme nous l’avions fait pour le foncier, afin de bien comprendre les éléments.

Je comprends l’idée consistant à dire que cela peut être une ressource financière intéressante pour la commune, mais il faut également avoir un esprit de justice entre la contribution liée à la taxe et ce à quoi l’on peut prétendre en termes de service public et de péréquation. Généralement, plus le bien est élevé, plus on paie, puisque l’on contribue davantage pour ceux qui ont moins. C’est le principe de la République, et je pense que c’est important.

M. ALBERTTI.- Il existe également une différence, à savoir que sur les résidences principales, il s’agit d’une taxe foncière, alors qu’en l’occurrence, nous parlons d’une taxe d’habitation.

Page 10 sur 20M: le Maire.- Effectivement, aujourd’hui, les habitants résidentiels ne paient plus que le foncier, le président de la République ayant supprimé la taxe d’habitation, ce qui ne me semble pas juste. C’est bien pour les habitants, mais finalement, on vous rattrape ailleurs, et vous payez de l’autre côté. Pour ma part, je trouve qu’il est très bien que l’habitant contribue au service public. Or lorsque je suis un habitant non propriétaire, mais locataire, je ne paie plus la taxe d’habitation et ne contribue donc pas aux services publics auxquels je peux prétendre. Par exemple, je peux bénéficier de Le Val Services, mais en tant que locataire, je ne participe pas à la vie de la cité.

Ensuite, ils avaient laissé uniquement la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Celle-ci est donc additionnelle.

En revanche, on pourrait rajouter une taxe sur les logements vacants, à un taux différent. Cette

réflexion est menée dans un grand nombre de communes subissant des phénomènes de paupérisation. En effet, lorsque l’on a un logement vacant, il n’est pas forcément considéré comme une résidence secondaire, n’étant pas habité à l’année. Il s’agit des maisons abandonnées dans le centre du village, lesquelles posent des problèmes d’écroulement par la suite. Certaines communes font le choix d'augmenter le taux pour ces habitations, ce qui a généralement pour vocation à inciter soit à la réhabilitation immédiate du bien et la mise en location, entrant dans l’offre d’habitations pour le village, soit à la mise en vente du bien pour qu’il soit réhabilité par la suite.

Pour résumer, la taxe foncière est payée par tout le monde sur les propriétés bâties ou non bâties, et seuls les propriétaires d’une résidence secondaire paient la taxe d’habitation, puisqu’à présent, tous les habitants en sont totalement exonérés, quelles que soient leurs ressources.

Mme RINAUDO.- Tu évoquais le cas des maisons non occupées, mais à qui profite la taxe sur les logements vacants (TLV) ? À titre personnel, je l’ai payée pendant des années.

M. le Maire.- Il faut vérifier ce qui est en vigueur, avec tous les transferts d'agglomération, etc., mais de toute façon, une partie va à la commune. En tout cas, c’est l’un des leviers d’action que nous pouvons activer, mais à ce moment-là, en termes d’urbanisme, nous devons également être prêts à accompagner les projets. Le but n’est pas d’avoir un grand nombre de divisions et, par conséquent, l'activation des marchands de sommeil. Ce projet se réfléchit sur du long terme, n’étant pas immédiat, mais c’est une possibilité sur laquelle nous pourrons travailler dans le futur.

M. LEFEVRE.- Quand on voit ce que la pénalité SRU nous coûte, autour de 80 000 €, il faut vraiment mener une réflexion à ce sujet. Le but n’est pas forcément de taxer les gens davantage, mais s’ils le sont, ils essaieront d’avoir une rentabilité par rapport à leur location et seront peut-être plus motivés pour louer leur propriété. Effectivement, ils profitent également des infrastructures de la commune, et il existe une injustice par rapport à cela. Or, malheureusement, on ne peut lever les injustices que par l'impôt.

M. le Maire.- Encore faut-il qu’il soit calculé de manière équitable.

M. ALBERTI.- En effet, il faut mener une réflexion sur cette taxe sur les logements vacants. Monsieur

LEFEVRE a évoqué la pénalité, qui est un prélèvement à la source, et pour notre commune, la somme de 81 000 € est importante. D’ailleurs, je crois savoir que cela met certaines communes proches de chez nous en difficulté.

M. le Maire.- Effectivement, certaines sont dans le rouge.

Nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

Page 11 sur 20

4e56

10 — Délibération n° 2023-027 - État annuel des indemnités allouées aux élus

M. le Maire.- Vous avez le tableau des différentes indemnités allouées suivant le vote que nous avons réalisé le 16 septembre 2022, avec les montants en fonction du point d’indice de la fonction publique, tel qu’il est appliqué depuis le mois de juillet. Nous vous proposons de les reconduire.

S'il n’y a pas de remarque, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

11 — Délibération n° 2023-028 - Rapport de présentation du budget primitif 2023

M. le Maire.- Il s’agit de la part importante du Conseil de ce soir, concernant l’activation des projets que nous pouvons réaliser et le fonctionnement de l’administration communale.

Monsieur ALBERTI, vous avez la parole.

M. ALBERTI.- Conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat d’orientations budgétaires du 9 mars de cette année, l’élaboration de ce budget primitif 2023 s’appuie sur un triptyque :

— une contraction régulière et continue les dotations de l’État depuis plusieurs années ;

— la poursuite des investissements ;

— _apriori, aucun recours à l'emprunt.

(Présentation du budget primitif 2023 par Monsieur ALBERTI

A-Présentation générale

B-Section de fonctionnement)

M. le Maire.- Dans la prévision des dépenses de fonctionnement, vous avez fait le choix d’équilibrer en étant prudent, et cela fonctionne.

M. ALBERTI.- De plus, ce genre d’effets d’annonce, quand on indique des dépenses importantes, marque les esprits en se disant qu’il faut minorer. De toute façon, nous nous devons de le faire, car autrement, nous n’y arriverons pas.

(Poursuite de la présentation du budget primitif 2023 par Monsieur ALBERTI)

M. le Maire. Nous avons pris le chemin de la baisse des charges de personnel, sachant qu’une diminution de quatre point n’est pas rien, passant de 64 %, lors de notre arrivée, à 60 %. Néanmoins, ce n’est qu’un ratio, et il dépend de ce que l’on y met. Quand les recettes diminuent, cela dégrade la valeur du ratio lorsque l’on a des dépenses constantes. Comme nous l’avions dit lors du débat d’orientations budgétaires, nous devons continuer à viser l’amélioration de ce ratio et surtout à travailler sur les recettes, ainsi qu’à suivre les charges de personnel, notamment s’agissant des abus. Certains sont dans leur droit, mais d’un point de vue moral, il est inadmissible d’abuser de l’argent public. Je l’ai déjà dit et le pense toujours.

M. ALBERTTI.- (Poursuite de la présentation du budget primitif 2023 par Monsieur ALBERTI.

C-Section d'investissement.)

M. le Maire.- Pour la voirie, un budget de 100 000 € est conséquent, mais quand on voit le coût que cela représente, finalement, on ne fait pas beaucoup à chaque fois. Il faut donc de la patience, car nous avons un retard à rattraper, mais nous y arrivons au fur et à mesure.

M. ALBERTI.- (Poursuite de la présentation du budget primitif 2023 par Monsieur ALBERTI

M. le Maire.- Merci, Monsieur ALBERTI.

Page 12 sur 20Avez-vous des questions ou des remarques suite à cette présentation ?

M. LEFEVRE.- En premier lieu, je souhaite saluer le travail réalisé par Alain. Surtout, je veux souligner cette mesure de prudence consistant à tirer les recettes vers le bas et à augmenter les

dépenses. Normalement, nous ne devrions avoir que de bonnes surprises, et nous savons également que si tel est le cas, cela permettra éventuellement d’absorber un budget supplémentaire en cours d’année. En effet, à ce jour, vu la conjoncture, nous ignorons un certain nombre d'éléments, notamment

la façon dont l'électricité augmentera. C’est donc une bonne mesure. Merci.

M. ALBERTT.- Effectivement, l’incertitude qui plane sur nos collectivités concerne le coût de la vie, comme tout un chacun dans son budget personnel, ainsi que les dépenses d’énergies de toutes sortes qui sont très élevées et cette fameuse pénalité que nous n’avions pas. Tout cela vient grever nos budgets, et nous nous devons d’être extrêmement prudents, en faisant très attention, et de faire le plus

d’économies possibles, car nous n’avons pas le choix.

M: LEFEVRE.- Alain, tu parlais de 55 000 € d’électricité supplémentaires, mais combien avions- nous en 2021 ? Sur quelle année te bases-tu ?

M. ALBERTTI.- J’ai les chiffres.

M: le Maire.- En termes de stratégie, effectivement, nous avons identifié les trois postes pouvant

évoluer à la hausse. S’agissant du coût de la vie, nous n’avons pas vraiment la main directement dessus. En ce qui concerne l’énergie, notre levier d’action consiste à être le plus autonome possible, à savoir que nous devons, dans le même temps, économiser et produire notre consommation. Ce sera l’objet des programmes d’investissement que nous ferons par la suite.

M. ALBERTT.- Je vous donne les chiffres exacts pour l’énergie, le poste 60612 : 110 797 € en 2021, et 165 493 € en 2022, soit 55 000 € de plus. Avec 82 000 € de prélèvement SRU, nous sommes à

140 000 €, lesquels nous manquent dans notre épargne.

M. LEFEVRE..- De plus, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle augmentation.

M: le Maire.- Sur la question de l’énergie, nous avons travaillé avec le SYMIELEC, notamment lors d’une réunion récente. Dans notre malheur, le coût de la hausse de l’énergie reste inférieur à celui d’autres collectivités, car le fait que nous soyons en groupement d’achat a permis de limiter la casse. Certaines communes ont une augmentation de 150 %, alors que la nôtre est de 50 %. Cela reste conséquent, mais beaucoup moins qu'ailleurs.

La question quant à ce qui sera négocié se posera lors du renouvellement du groupement d’achat. Nous avons bien compris l’enjeu, et la décision prise consiste à associer notre groupement d’achat avec d’autres groupements, car plus on est gros, plus on pèse sur le marché. À ce moment-là, cela nous permettrait de limiter la casse, mais je ne peux pas encore dire la hausse que nous subirions dans les années à venir.

M. LEFEVRE.- Pouvons-nous mesurer l’impact de la coupure de l’éclairage la nuit dans le village, ou est-ce uniquement symbolique ?

M. le Maire.- Il nous faut encore un peu de recul, car tout n’était pas activé. Nous avons donc besoin d’un délai supplémentaire pour le mesurer, mais nous pourrons le voir.

Pour reprendre ce que je disais précédemment, nous ne pourrons pas toucher au coût de la vie, mais le paramètre de la production et de la consommation d’énergie est un axe que nous avons identifié, et le fait d’éteindre la nuit en fait partie.

Le troisième élément est l’amende SRU. Nous y travaillons à l’échelle du PLU afin de nous donner des possibilités de mieux répondre à la loi et, ainsi, nous soustraire à cette obligation que nous subissons actuellement en termes de dépenses liées à cette amende.

Page 13 sur 20

3GNous avons donc bien identifié les éléments. Ceci est un héritage. À présent, nous devons nous mettre en marche pour le faire et, dans le même temps, nous subissons la question de l’énergie, comme tout

le monde.

M. COURDOUAN.- Pouvez-vous me rappeler le principe de l’amende SRU ? J'ai compris qu’il s’agissait d’une pénalité par rapport au manque de logements sociaux. Je sais que nous faisons des acquisitions et que, du coup, nous payons double, voire triple à cause de cette pénalité. Je rêve sûrement un peu, mais ne pouvons-nous pas négocier sur plusieurs années afin de pouvoir faire les travaux ?

M. le Maire.- C’est justement ma grosse colère envers l'État. J'avais réussi à négocier les premières années, quand nous avons été élus. Il s’agit de périodes triennales, à savoir que la position est révisée tous les trois ans. Nous avions vu que le PLU actuel ne permettait de sortir aucune opération, du fait des SMS qui ne sont pas réalistes, par exemple. En théorie, le PLU le Val était exemplaire aux yeux de l’État, lequel estimait que nous pouvions atteindre les pourcentages demandés en termes de progression, mais en réalité, sur le terrain, on voit bien que cela ne fonctionne pas. Nous l’avons donc

fait valoir.

D'un autre côté, nous avons également mis en avant le fait que nous sommes en train d’acheter plusieurs maisons et qu’ensuite, il faut un certain temps pour les mettre en état de location et pour les

conventionner.

Le préfet a acquiescé et a défendu notre dossier, lequel est monté à Paris, mais lorsqu’il est redescendu, toutes les communes du département du Var ont été soumises à la loi SRU. Je pense que Paris a voulu sanctionner le Var, considérant que ce département est un mauvais élève en la matière. Or je trouve que cela est très injuste, car nous avons des démarches en cours. Selon moi, nous payons plus. Par la suite, nous pourrons faire valoir les acquisitions que nous avons faites, et c’est tout l’enjeu des programmes que nous préparons pour l’avenir.

J’insiste à nouveau sur un point : le logement social n’est pas synonyme de cas sociaux. Le CCAS, qui gère les listes d’attente, constate qu’un certain nombre de Valois veulent des logements au Val, mais encore faut-il s’assurer que nous ayons la main au niveau des attributions. En effet, d’un côté, l'État nous met des amendes et, de l’autre côté, il a la main sur l’attribution des logements. Nous avons réussi à négocier pour avoir un gros potentiel d'orientation des logements pour les Valois et avons constitué les listes. Ceci est vraiment important. De plus, nous conventionnons avec |’ Armée. En effet, nous avons rendez-vous avec le ministère de l’Intérieur pour proposer des logements sociaux pour les militaires, car ils en ont également besoin. Je rappelle que 70 % des habitants du département du Var sont éligibles aux logements sociaux.

La loi SRU existe depuis plus de 10 ans, mais au Val, cela fait peu de temps que nous en subissons les conséquences. En revanche, les communes du littoral sont concernées depuis 10 ans, mais étant donné qu’elles ont beaucoup d’argent, elles peuvent se permettre des amendes beaucoup plus importantes que la nôtre. Je pense que c’est ce qui a agacé l'État au sens général, pensant que le Var ne fait aucun effort. Nous avons été les derniers à entrer dans le paquet et faisons partie du lot, comme l’ensemble des communes de l’agglomération de la Provence Verte.

(Intervention hors micro.)

Quand j'ai compris que le vent allait tourner, nous avons voulu faire valoir des acquisitions financées par le Département en disant : « Regardez le plan de financement que nous proposons. Nous injectons cet argent dans des programmes », mais l’État répond que cela ne compte pas, car il regarde le passé. C’est l’aberration de l’administration et de la vision bureaucratique. En réalité, c’est une manière de donner moins d’argent aux communes, car l’État fait comme nous, à savoir qu’il cherche des sous. La seule différence est que nous avons l’obligation d’équilibrer nos comptes, ce que nous faisons, alors que ce n’est pas le cas de l’État. Ceci est un réel problème.

Page 14 sur 20

JeNous devons donc vraiment avancer de ce côté, ce qui nécessite la révision du PLU. Il s’agit de permettre des logements sociaux, mais de bien les penser pour bien les intégrer. À mon sens, la clé est là. Nous devons montrer que nous sommes dans une démarche, mais nous prenons également le temps de bien faire les choses. Si nous faisons beaucoup de logements sociaux pour des gens qui ne sont pas du Val, où travaillent-ils, comment se déplacent-ils, quels services ont-ils, etc. ? Il faut intégrer tout cela, en termes de service, d'accompagnement à l’école, le CCAS venant en appui sur les aides sociales, etc. Cela forme donc un tout qu’il faut dimensionner.

M. LEFEVRE.- Il est vrai que cette dénomination de « logements sociaux » fait peur à tout le monde dans le village, chacun croyant qu’il aura des cas sociaux. Selon le barème pour l’obtention d’un logement social, il ne faut pas dépasser 37 982 € de revenus pour deux personnes, 45 676 € pour un jeune couple et davantage si l’on a des enfants. Or les « cas sociaux » n’ont pas de tels revenus. Peut- être 90 % des personnes autour de la table y ont droit.

Il est dommage que les pouvoirs publics aient employé ce terme, car cela effraie tout le monde, croyant que nous ferons des HLM au Val.

M. le Maire.- La question porte sur l’urbanisme choisi et sur les programmes que nous proposons. On voit que l’urbanisme a un réel impact sur le quotidien, ainsi que sur la façon dont on pense les programmes et la mixité. Quand on voit que le PLU actuel, monté par l’équipe précédente, prévoit des secteurs à mixité sociale à 70 %, pour moi, avec ce pourcentage, ce n’est pas mixte, car pour ce faire, il faudrait être autour de 50 %. Selon moi, les programmes doivent plutôt comporter 20 à 25 % de logements sociaux pour 75 à 80 % de logements classiques, ce qui permet d’avoir une belle intégration et une mixité de la population, ainsi qu’un vrai programme sociétal.

M. ALBERTI.- Comme vous le disiez, 70 % de la population française est éligible aux logements sociaux. Si l’on regarde les plafonds de revenus, de nombreuses personnes peuvent y prétendre, et ce ne sont pas des cas sociaux.

M. le Maire.- Néanmoins, il faut bien le penser. Ceci est tout le travail du PLU et la finesse de ce que nous pourrons apporter sur la façon de faire. En l’occurrence, on voit bien l’intérêt d’un document d’urbanisme qui rejoint celui des finances communales, puisque cela permet également d’orienter les choses différemment.

S’il n’y a pas d’autre intervention, nous passons au vote.

(4pprouvée à l'unanimité.)

12 — Délibération n° 2023-029 - Vote des subventions aux associations exercice 2023

M. BENTOUMI.- Il est proposé à l’assemblée municipale de voter les subventions aux associations locales au titre de l’exercice 2023 et de répartir les crédits votés au budget à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » pour un montant prévisionnel budgété de 70 000 €.

Les subventions identifiées pour un montant de 53 200 € se répartissent telles que prévues dans le tableau présenté. Le reliquat constitue une réserve en cas de demandes exceptionnelles en cours d’année.

M. le Maire.- Avant de continuer, je demande aux présidents et trésoriers des associations de quitter la salle.

(Gisèle CONFORTI, Max FABRE et Jean CULINATI sortent de la salle et ne prennent pas part au

vote.)

Page 15 sur 20

56M. BENTOUMI.- Les associations concernées sont les suivants : l’Acampado, 1 000 € ; l’Association

Culturelle Valoise, 5 000 € ; l'AEVAC —les médaillés militaires —, 300 € ; les Amis de Paracol,

3 000 € ; Anim Paracol, 600 € ; Art et Passion, 300 € : Bilbok, 10 000 €, dont 2 000 € ont déjà été

versés ; le Comité Communal des Feux de Forêts, 500 € ; Chasse et Nature, 650 € ; Clé des chants,

500 €; Club de loisirs, 1 000 €; Comité valois de jumelage, 1 000€; Confrérie Sant Antonni,

17 000 € ; Copains du jazz, 500 € ; Donneurs de sang, 500 € ; FNACA, 250 € ; Gym loisirs Valen,

1000€; Le Sporting Club Valois, 8 000€; Médaillés militaires, 250 €; Modélistes, 100 €;

Prévention routière, 350 € ; Provence violette, 500 € ; Randonneurs Valen, 300 €; Renaire Valen,

500€; Sapeurs-pompiers, 1 000 €; Souvenir Français, 600 €; Club de Tennis, 1 000€; Les

Val’heureuses, 250 € ; Valoise de pêche, 1 000 € ; Vent des collines, 1 000 € ; Yoga, 600 € ; ADAMA

Var, 150 € ; Échos des restanques, 1 500 €.

Cela fait un total de 53 200 €, mais nous avons un reliquat en réserve de 9 800 €, faisant que la

subvention globale à voter s’élève à 70 000 €.

Avez-vous des questions sur certaines associations ou besoin d’explications ?

M. COURDOUAN-.- Je me souviens que, par le passé, nous avions un peu revu la manière dont les

subventions étaient attribuées, en disant que cela se faisait davantage au mérite et en leur demandant

des justificatifs. Nous avions donc déjà évolué, mais nous voulions encore le renforcer, et je voudrais savoir si cela a été fait.

M. BENTOUMI.- Oui. Par exemple, certaines associations ont vu une nette baisse de leur subvention, même si elles sont rares. Globalement, nous avons respecté les demandes des associations, car en étudiant leurs dossiers, nous avons vu qu’il était normal de continuer à verser quasiment le même montant. Les baisses ont été très peu nombreuses, mais quand elles sont intervenues, cela était vraiment justifié. Cela a concerné deux ou trois associations, pour lesquelles la baisse n’était pas énorme, sauf pour l’une d’entre elles.

M. le Maire.- S'agissant des baisses, pour schématiser, ce qui est proposé est probatoire. Par exemple, l’une des associations n’organise pas les événements qu’elle devrait faire, et nous avons donc supprimé une grosse partie de la subvention. Nous recevrons son président pour le lui expliquer. En cas de changement, nous soumettrons un nouveau vote au Conseil municipal pour accorder ce qui a été supprimé. En revanche, sans évolution, la subvention ne sera pas versée.

M. BENTOUMI.- De plus, la subvention de l’année dernière n’ayant pas été utilisée, il n’y avait pas de raison de la renouveler.

M. le Maire.- Par exemple, le club de boules ne fait pas de concours ni pour le 1° mai ni pour la Saint Syriaque. Ils font des petits événements entre eux, mais en termes de relation avec la vie communale,

plus rien de ce qui se faisait auparavant ne se passe. Nous avons donc décidé de réduire la subvention de manière significative, sauf s’ils nous proposent des concours, auquel cas nous soumettrons à nouveau au vote.

Cela me semble normal, car c’est un contrat de confiance. À mon sens, la subvention a deux

orientations. La première est de subvenir au petit quotidien des charges de l’association, qui sont normalement de quelques centaines d’euros, pour compléter les adhésions, en l’incitant à aller vers l'autonomie pour récolter de l’argent par son activité ou du mécénat. Ensuite, si elle mène des projets d’intérêt collectif, la commune abondera davantage. En général, cela se fait ainsi.

Pour répondre à ta question, Steve, aujourd’hui, nous avons besoin d’un suivi sur ce budget, et il s’agit donc de passer plutôt par un conventionnement avec l’association. Ainsi, nous mettons en place des objectifs et, s’ils sont atteints, nous versons une subvention associée. Cela permet d’avoir un regard de l’ensemble du Conseil municipal sur la concrétisation de projets réalisés en partie avec de l’argent public.

SGM. COURDOUAN.- C'était ce que je voulais savoir. Je ne cherche pas forcément à provoquer des baisses, même si je sais que Monsieur ALBERTI en veut, et il a bien raison. Je pense qu’il est bien de faire des économies, mais je veux surtout que l’on justifie clairement, car c’est logique. Quoi que l’on fasse dans la vie de tous les jours, et notamment en tant que mairie, nous devons justifier chaque dépense que nous faisons. Il est très bien d’avoir une vie associative, mais s’il s’agit de jouer dans son coin, je pense que l’on peut le faire avec son argent personnel.

M. BENTOUMI.- Nous avons veillé à cela.

M. le Maire.- Pour prendre un autre exemple, si une association laisse l’éclairage allumé en permanence, sachant que nous avons parlé du coût de l’énergie, cela pose une réelle question. Nous avons envoyé des alertes, mais l’association ne réagit pas, et nous proposons donc la même baisse. Ensuite, cela peut être révisé en cours d’année si des efforts sont faits.

Il s’agit d’une sorte de pédagogie positive, à savoir que nous sanctionnons, mais que nous pouvons corriger, sauf si l’on se moque de la collectivité, auquel cas nous ne corrigerons plus.

Pour l’année prochaine, je propose que, en plus des sommes versées et votées par le Conseil municipal, nous inscrivions l’équivalent en argent du soutien de la collectivité. Par exemple, si l’on est un gros

consommateur d'énergie du fait que son activité se déroule la nuit, que ce soit pour du tennis ou du football, on a des compteurs et, l’éclairage ayant été installé par la commune, en parallèle, l’idée est

de dire que cela est pour l’association. Si nous mettons des agents des services techniques à disposition pour amener des tables ou des chaises, cela représente du temps consacré par la collectivité pour l’activité de l’association. Nous ne le facturerons pas, mais nous proposons de dire que pour telle association, en réalité, nous donnerons 1 000 €, ainsi que 4 000 € de manutention. Cela permet de voir réellement les bienfaits en termes de politique, car pendant que les agents font cela, ils ne font pas un autre travail pour la collectivité. Il est très bien qu’ils le fassent, car il faut avoir une dynamique associative sur la commune. C’est la vie d’un village. Le nôtre est très dynamique, et les événements menés par les associations mobilisent beaucoup d'énergie. Le bénévolat est donc formidable pour faire vivre un village. Sans ces dispositifs qui caractérisent le tissu social en France, nous n’aurions pas autant d'événements, et cela fonctionne grâce à cela. Nous devons le soutenir, mais cela doit tout de même être contrôlé.

M. ALBERTT.- Il est vrai qu’il faut faire attention, car nous distribuons de l’argent public, appartenant à chacun d’entre nous. Au total, 70 000 € sont versés aux associations, avec un reliquat compris de près de 10 000 €, mais nous sommes très attentifs. Comme Monsieur le Maire le disait, nous serons également attentifs à leur comportement, ainsi qu’à l’état de propreté dans lequel ils laissent les locaux municipaux. De plus, il faut voir s’ils sont vigilants quant à leur consommation d'énergie. Tout cela est important, et nous devons le vérifier.

D'autre part, certaines associations se démènent pour organiser des événements, et nous nous devons de les accompagner. Pour celles qui en font un peu moins, notre accompagnement sera un peu moindre, puis nous verrons si elles sont aptes à réagir et à faire autre chose. Il s’agit donc d’une sorte de prime aux bons élèves, mais nous n’avons pas la volonté de réduire les subventions, car nous sommes toujours sur une base de 70 000 € par an. Il est heureux que nous ayons des associations qui fonctionnent bien, et il faut les en remercier.

M. le Maire.- Il faut les encourager, et elles ont notre soutien.

M. BENTOUMI.- S'agissant de la Confrérie Sant Antonni, pour notre foire à la saucisse, le besoin

est justifié, notamment par l’augmentation du prix des produits. Ils ont fait un calcul, et nous avons épluché leur budget prévisionnel. L'argent n’est pas gaspillé, et ceci est vraiment justifié, sachant qu’ils ont fait une prospection sur ce que cela coûterait. Si nous voulons continuer la foire à la saucisse, nous sommes obligés de leur apporter notre soutien.

Page 17 sur 20M. le Maire.- En l’occurrence, l’association a été reçue, et tous les éléments ont été présentés. L'enjeu consistait à savoir si nous pourrions faire la foire à la saucisse l’année prochaine. La question portait donc sur la façon dont nous pouvons les accompagner. Nous avons une double démarche.

M. ALBERTTI.- Le tandem ici présent a vu cela avec les personnes concernées. Nous nous devons de reconnaître leur exemplarité et leur bonne volonté. Ils nous ont présenté un budget prévisionnel et des budgets passés, montrant que c’est très compliqué, car l’augmentation des prix leur fait très mal. On peut très bien dire : « Cela nous coûte tant. Il y a tant de repas, et on ajuste en augmentant le prix des repas », mais si on fait cela, ce n’est plus possible.

Nous avons vu leur bonne volonté, et nous nous devons de les accompagner, car cela me paraît être la fête emblématique du Val. Nous ne voulons pas être les fossoyeurs de la foire à la saucisse.

M. MAUREL..- Effectivement, au niveau de la transparence des comptes de la Confrérie, nous n’avons absolument rien à dire. Nous étions trois et avons pu tout vérifier. En effet, on constate un surcoût, puisque l’on fait appel à des traiteurs dont les prix ont explosé, et il en est de même pour les animations.

Il faut donc savoir ce que l’on veut. Il s’agit d’une fête emblématique, et nous essayons de la maintenir. Nous avons prévu de nous revoir dans le courant du mois de septembre, après la fête, pour faire le bilan, afin de voir ce qui a bien ou moins bien fonctionné et ce qui peut être amélioré pour éviter d’avoir des surcoûts. C’est un choix politique, mais il est fait également au service des Valois. Il ne s’agissait pas simplement de nous faire plaisir.

M. le Maire.- Le point fort est qu’un partenariat important se met en place. En effet, les repas coûtent un certain prix, et toutes les familles ne peuvent pas venir manger à la foire à la saucisse quand on est en couple avec deux ou trois enfants. Nous avons donc également revu le format du samedi soir pour en faire une fête villageoise qui soit abordable en termes de tarification afin que les Valois puissent profiter de leur fête le soir, celle du dimanche étant plus ouverte, davantage visitée par des personnes de l’extérieur. Nous avons donc également prévu de travailler dans ce sens pour accompagner.

M. BARALE..- (Intervention hors micro.)

M. le Maire.- Il fallait la faire évoluer afin de la maintenir. Nous en parlions avant la Covid, puis le

redémarrage de la foire après la pandémie a été compliqué. Cette année, elle a très bien marché en termes de fréquentation, mais il reste tout de même des séquelles liées à la Covid, ainsi que la hausse du coût, etc. La municipalité propose donc de l'accompagner, mais c’est également l’occasion de repenser le modèle. Il ne s’agit pas de faire une coupure totalement différente cette année, mais de travailler une transition.

M. BENTOUMI.- Quand nous les avons reçus, ils étaient vraiment dépités et se demandaient s’ils pourraient continuer. Ils avaient donc vraiment besoin de cette aide.

M: le Maire.- De plus, un tel événement représente plusieurs mois de préparation pour deux jours de gros stress, sachant que ce n’est pas le coût réel, car l’on ne compte pas le temps des bénévoles. Nous pourrions prendre un prestataire pour faire la foire, comme cela se fait pour d’autres foires dans

d’autres communes, mais nous n’en aurions pas les moyens. De plus, elle n’aurait pas l’aura qu’elle a aujourd’hui et l’esprit qu’elle pourra dégager demain.

M. BENTOUMI.- Il faut savoir que les bénévoles travaillent toute l’année, puisqu'ils commencent à prospecter dès le mois de janvier pour les exposants, etc. Ils ne travaillent pas uniquement sur les trois jours ou la semaine qui précède la foire, faisant régulièrement des réunions de travail. Par conséquent, je pense que nous ne pouvions pas leur refuser cette demande.

Par ailleurs, cette année, toutes les associations n’ont pas demandé une subvention. Six ou sept

nouvelles associations diverses ont été créées. On sent une montée en puissance de ce besoin associatif.

M. ke Maire. Merci, Monsieur BENTOUMI. S’il n’y a pas d’autre intervention, nous passons au vote.

Page 18 sur 20

56(Approuvée à l'unanimité.)

(Gisèle CONFORTI, Max FABRE et Jean CULINATI regagnent leur place.)

13 — Délibération n° 2023-030 - Vote de la subvention au CCAS exercice 2023

M. ALBERTI.- Il s’agit de permettre à cette structure de pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions. Je crois que les habitants peuvent se rendre compte du travail effectué au quotidien, non seulement par les personnes qui la composent, mais également avec la structure Le Val Services. Nous nous devions donc a minima de maintenir la subvention, qui reste inchangée, s’élevant à 12 000 €. Ils arrivent à faire de belles choses avec ce montant.

Cette délibération doit donc être votée, et je pense qu’elle ne posera pas de problème.

M. le Maire.- S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

Corinne, je crois savoir que tu souhaites nous dire quelques mots en tant que présidente du CCAS.

Mme RINAUDQ..- Je vous remercie de cette confiance et d’avoir accepté le renouvellement de cette subvention. Pas plus tard qu’hier, nous avons eu le budget du CCAS, et je peux vous dire que cet argent nous est nécessaire.

Nous avons fait un point sur l’aide alimentaire : au premier trimestre 2022, nous avions accompagné 30 familles, et en ce début 2023, nous en avons accompagné plus de 50, ce qui représente environ 1 500 personnes. De nouvelles familles arrivent du fait de l’augmentation du coût de la vie.

D'autre part, nous avons décidé d’augmenter la subvention de la Croix-Rouge de Brignoles, passant de 1 500 € à 2 000 €, car lorsqu'ils vont à la banque alimentaire, cela a un coût. Nous sommes bien en crise, car le nombre d’aides alimentaires augmente.

Je vous remercie.

M. ALBERTI.- Sachez que je vérifie avec précision les bons alimentaires octroyés à certaines personnes en difficulté, à savoir que j’examine le détail des achats effectués et leur type.

M. le Maire.- Il existe deux types de fonctionnement. D’une part, on a le bon alimentaire d’urgence, quand on ne peut pas distribuer l’alimentation de manière immédiate, par exemple lorsqu'une famille arrive un vendredi soir et n’a plus rien pour manger, alors qu’il faut acheter de la nourriture pour le week-end. Ceci est vraiment un fonds d’urgence.

D'autre part, on a l’aide alimentaire, qui est un dispositif plus complet. Il s’agit d’un rendez-vous hebdomadaire en partenariat avec la Croix-Rouge et Potagers et Compagnie. Dans ce cas, les gens qui viennent paient tout de même une partie de l’achat du panier, pour une question de dignité. Cela est géré par le CCAS, dont les bénévoles font la distribution avec des habitants qui viennent aider.

Néanmoins, sachez que ce budget n’est pas uniquement consacré à la distribution alimentaire. Historiquement, dans la commune, on distribuait des bons alimentaires, puis on faisait le goûter de nos aînés et un peu d’aide. Aujourd’hui, le CCAS s’est bien diversifié, touchant autant les jeunes que les aînés et ceux qui rencontrent un accident de la vie d’un point de vue financier. Cela comprend l’aide alimentaire, mais également l’aide au permis, l’aide au post-Bac, le relogement d’urgence, les ateliers pour les seniors, la mémoire, l’accompagnement au numérique, etc. Cela se fait en lien étroit avec Le Val Services, qui est en contact permanent avec les habitants et qui peut détecter des personnes pouvant rencontrer certaines difficultés, les orientant vers une prise en charge. Par exemple, le défi pour l'alimentation positive, afin d'accompagner les familles, les enfants et les plus âgés, est mené par le

CCAS.

Page 19 sur 20

&Ainsi, sa compétence monte en puissance, en étant très variée, dans le sens sociétal, à savoir que tout

le monde peut bénéficier des services proposés par le CCAS pour avancer dans la vie et échanger entre nous.

À présent, je me dois de vous donner la liste des décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis le 10 mars, date du dernier Conseil municipal, jusqu’au 7 avril 2023 :

— Décision d’ester en justice SARL Vertes collines ;

— Décision d’ester en justice Theodore et investissements ;

— Décision d’ester en justice NICOLAS Guy ;

— Décision d’ester en justice GORET ;

— Mise en place de l’avenant n°1 n°AOO3 HYGIENE2021 Lot n°6 ;

— Attribution du marché public pour la rénovation du foyer aux entreprises :

e GFAP, lot 8

EURL VERRACHIA, lot 2

TECH BOIS CONCEPT lot 3

DTF, lot 1

SPPR, lots 5, 6 et 7

AD FERMETURES, lot 4

SAS POURRIERE, lot 9

CLIMAT GENIE, lot 10.

Tous ces lots ont été attribués suite à la Commission d’attribution des marchés qui s’est réunie dans le cadre de l’appel d’offres réalisé pour la rénovation du foyer.

Nous avons bien travaillé ce soir. Quand on vote un budget avec des orientations et des projets, c’est tout de même important et très ambitieux pour notre commune.

Notre Conseil municipal est terminé. Merci beaucoup.

(La séance est levée à 20 h 37.)

Le secrétaire de séance, Le Maire, Steve COURDOUAN Jérémy GUILIANO

CF