Procès Verbal - CM07 04 2021

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Procès Verbal - CM07 2021

Procès Verbal - CM07 04 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Chavannaz. Lien du pdf (Procès Verbal - CM07 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Département de la

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de

St Julien en Genevois

Canton de

St Julien en Genevois

1-16-02-001

Nombre de Conseillers

- en exercice .......... 11

- de présents………10

- de votants………. 10

- de procurations…..0

Date de Convocation

29-03-2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAVANNAZ

_________

Séance du 7 avril 2021

________

L’an deux mille vingt et un et le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Chavannaz, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur CAMP Alain, Maire.

PRÉSENTS : BERBEL Amandine, BUSSAT Stéphane, CAMP Alain, COUVREUR Vianney, DE BONO Andréa, FOREST Florence, LAGER Ludovic, PRESUTTI Donatien, REYNAUD Sophie, ROUX Serge

ABSENTE : LEJEUNE JACQUET Delphine

- A été nommé secrétaire : DE BONO Andréa

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2021

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2021 a été adressé à tous les membres du conseil Municipal. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à la rédaction du document en question. Ceci n’étant pas le cas, le procès-verbal de la séance du 5 février 2021 est adopté à l’unanimité.

N°2021-07-04-001

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ; - après s’être assuré que le Trésorier de Rumilly a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier de Rumilly, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

N°2021-07-04-002

BUDGET EAU (nomenclature M49) – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ; - après s’être assuré que le Trésorier de Rumilly a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 pour le budget eau par le Trésorier de Rumilly, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

N°2021-07-04-003

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 M14 ET M49

Nombre de conseiller en exercice : 11 - Présents : 9 – Suffrages exprimés : 9

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Serge ROUX, Adjoint au Maire délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice dressés par Monsieur Alain CAMP, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

2019 582 403.00 30 000.00

Opérations de

l'exercice 2020 429 342.24 200 578.05 270 053.49 326 497.93

TOTAUX 429 342.24 782 981.05 270 053.49 356 497.93

Résultats de clôture

de l’exercice 2020 353 638.81 86 444.44 440 083.25

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

EAU - COMPTE ANNEXE POUR M 49

Résultats reportés de

2019 85 325.42 6 053.40

Opérations de

l'exercice 2020 27 137.68 83 666.44 58 016.21 69 286.99

TOTAUX 27 137.68 168 991.86 58 016.21 75 340.39

Résultats de clôture

de l’exercice 2020 141 854.18 17 324.18 159 178.36

TOTAL GENERAL 599 261.61Après étude et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

1- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

3- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

N°2021-07-04-004

AFFECTATION DES RESULTATS 2020– BUDGET PRINCIPAL M14

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 M14, soit l’excédent de fonctionnement d’un montant de 86 444.44 euros comme suit au budget primitif M14 2021 :

- affectation au compte 1068 en section d’investissement pour 56 444.44 €

- maintien au compte 002 en section de fonctionnement pour 30 000 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

N°2021-07-04-005

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET EAU M49

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 M49, soit l’excédent d’exploitation d’un montant de 17 324.18 € comme suit au budget primitif M49 2021 :

- maintien au compte 002 en section d’exploitation pour 17 324.18 euros.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

N°2021-07-04-006

BUDGET PRIMITIF 2021 – M14

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance des justifications présentées, a discuté le budget principal, chapitre par chapitre, et adopte le budget primitif 2021, avec les résultats suivants :

- section de fonctionnement 367 260.62 euros

- section d’investissement 415 296.89 euros

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

N°2021-07-04-007

BUDGET PRIMITIF 2020 – EAU M49

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance des justifications présentées, a discuté le budget de l’eau M49, chapitre par chapitre, et adopte le budget primitif 2021, avec les résultats suivants :

- section de fonctionnement 68 835.16 euros

- section d’investissement 180 400.93 euros

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.N°2021-07-04-008

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2021

En application des dispositions de l’article 1636 B sexies, du Code Général des Impôts, les communes sont tenues chaque année de fixer par délibération les taux des impositions applicables sur le territoire communal.

- En matière de taxe d’habitation, les communes ne votent plus de taux.

- En matière de taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : le transfert de la part départementale aux communes suppose qu'en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d'un taux de référence égal à la somme des taux communal et départemental de TFPB 2020, dans le respect des règles de plafonnement. Aussi, au cas particulier de la Haute-Savoie, le taux de référence 2021 de la TFPB correspond au taux 2020 de la commune, majoré de 12,03% (taux départemental Haute-Savoie 2020). Afin d’équilibrer cette réforme, pour les communes, un mécanisme de modulation des ressources de TFPB est instauré avec l’application d’un coefficient.correcteur.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2021 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties 24.54 %

(Commune:12.51 + Département:12.03)

- taxe foncière non bâti 88.97 %

- CFE 27.06 %

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

N°2021-07-04-008

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes pour l’exercice 2021:

- Association Locomotive 50 €

- Association des Anciens Combattants et P.G. 74 50 €

- Association Graines d’amis du Val des Usses 100 €

- Association Protection Civile SOS Frangy 70 €

- Association Parents d’Elèves Marlioz/ Chavannaz 150 €

- Association Stimul’usses 50 €

- Banque alimentaire 50 €

- Comité des Fêtes de Chavannaz 600 €

- Comité Départemental de lutte contre le cancer 80 €

- Fédération Sportive du Val des Usses de Frangy 65 €

- Groupement des Lieutenants de louveterie de Haute-Savoie 50 €

- Harmonie ‘’l’écho des Usses’’ 100 €

- Jeunes Sapeurs Pompiers de Frangy 100 €

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

DIVERS

- En raison des dysfonctionnements récurrents de la chaudière de l’appartement communal situé au Chef- lieu, il a été décidé de procéder à son remplacement.

- Suite au diagnostic réalisé par un expert forestier, le marronnier situé à proximité de l’église est trop abîmé et représente un risque pour les maisons environnantes. Des devis seront demandés en vue de son abattage.

- Le double scrutin des élections régionales et départementales aura lieu les dimanches 20 et 27 juin prochains.

- Concernant la collecte des déchets, la Communauté de Communes Usses et Rhône, titulaire de cette compétence, envisage la mise en place de conteneurs aériens dans les années à venir. Des conteneurs à carton vont être prochainement installés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.