Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 10 6 signature convention frais de scolarit
Déliberation - D 2022 11 5 convention La Couronne participation f
Déliberation - D 2022 13 10 Signature convention MPP 2023
Déliberation - D 2022 1 5 Dossier Greuter signature convention fr
Convocation - D 2023 9 5 convention de mise Е dispo local secour
Déliberation - D 2023 5 6 Participation aux frais de fonctionneme
Déliberation - D 2023 9 4 convention avec la chambre dagriculture
Déliberation - D 2020 8 5 signature engagement avec INSEE demater
Déliberation - D 2017 10 5 Convention avec les particuliers pour
Déliberation - D 2023 8 4 cession de la voie communale n°5 au lie
Déliberation - D 2023 10 5 signature convention frais de scolaritВ FlВac
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 5 signature convention frais de scolaritВ FlВac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
016-211602362-202 EXTRAIT DU _RÉGISŸRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 14/12/2025 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8,-pjace du champ de foire T -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67,92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 01 décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
D_2023 10 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 24 Novembre 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 17 Gruziella, Monsieur REVERCAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCI IÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD Annie
Présents : 16
Pouvoirs : Objet : Convention de .
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle participation aux frais de
scolarité - commune de Fléac
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LALANDRE Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean
Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en avril 2022, la commune
jour, mois et an que dessus. avait autorisé la scolarité sur l'école de Fléac un enfant résidant sur la commune, et acceptée la
AU registre sont les participation aux frais de scolarité.
signatures. Pour copie
conforme. La commune de Fléac a délibéré le 27 mars 2023 afin de fixer le montant de la participation
pour l'année scolaire 2022/2023 soit 480,52€ par enfant.
La participation aux frais de scolarité pour ces trois enfants est d'un montant total de 480,52€.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de VALIDER le montant de participation,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention.
Pour:17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 01/12/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4414212223
Le Maire, Michel CARTERET