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Déliberation - D 2023 9 4 convention avec la chambre dagriculture MPP 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 9 4 convention avec la chambre dagriculture MPP 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
BR Prefecture
EXTRAIT DO REGISTRE É
:S DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMÈNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
jace du champ de foire
délibération :
D_2023 9 4
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Objet : Convention avec la
Chambre d'agriculture de la
Charente pour les Marchés des
Producteurs de Pays 2024
Fait et délibéré en mairie les
jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les
signatures, Pour copie
conforme,
0-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Novembre 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Pouvairs :
Monsieur CAPLOT Serge a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur NOËL Frédéric, Madame LALANDRE Sophie,
Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année sur la période estivale, la
commune participe aux Marchés des Producteurs de Pays organisés par la Chambre
d'Agriculture de la Charente.
Ces marchés réunissent uniquement et exclusivement des producteurs locaux, tous engagés au
respect d'une charte de bonnes pratiques, garantissant ainsi au consommateur : la qualité
fermière des productions, des produits locaux, de saison et des spécialités de pays ; la qualité
des pratiques de production et transformation ; un contact direct avec le producteur et une
transparence sur les pratiques agricoles.
La Chambre d'Agriculture nous propose pour la saison 2024 les 3 dates suivantes :
- Jeudi 25 juillet 2024
- Jeudi 8 août 2024
- Jeudi 22 août 2024
Le coût de la programmation des Marchés des Producteurs de Pays est de:
- 1 marché 600€ HT
- 2 marchés 900€ HT
-3 marchés 1 125€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de PROGRAMMER 3 Marchés des Producteurs de Pays au montant de 1 125€ HT,
- d'APPROUVER la convention avec la Chambre d'Agriculture de la Charente,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les
documents relatifs à la présente délibération.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/11/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 23 ju 1223
Le Maire,
Michel CARTE Eu