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Déliberation - a1 del 25 054 decision modificative ndeg 1 au bp 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a1 del 25 054 decision modificative ndeg 1 au bp 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
| Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
MA VILLE, MA VIE. ID :078-217802172-20251210-DEL25 054-BF
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A1 N° 25-054
7.1 Finances locales - Budget
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D} PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT,
M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER procuration à Mme Isabelle MARTIN
Absent
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
Madame Isabelle MARTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 03/12/2025 En exercice 29
Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 28 03/12/2025
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 08 avril 2025 adoptant le Budget Primitif 2028 ;
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Done Î Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
4 e Publié le 10/12/2025
ID :078-217802172-20251210-DEL25 054-BF
MA VILLE, MA VIE.
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A1 N° 25-054
7.1 Finances locales - Budget
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le mardi
2 décembre 2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement durable ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (28 Voix Pour),
1. APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2025 qui se décline comme suit ;
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL BUDGET RE COMP à BP 2025 , Jos
011 Charges à caractère général 2 495 000,00 € 2 495 000,00 €
012 Charges de personnel 5 330 000,00 € 5 330 000,00 €
014 Atténuations de produits 75 400,00 € 36 833,00 € 112 233,00 €
7391112 Dégrèvements de TH 5 000,00 € 10 014,00 € 1601400€
739218 Autres prélèvements (DILKO) 26 819,00 € 26 819,00 €
739 … Autres 70 400,00 € 70 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 375 600,00 € 1 375 600,00 €
66 Charges financières 204 000,00 € 204 000,00 €
67 Charges spécifiques 5 000,00 € 5 000,00 €
68 Dotations aux provisions 15 000,00 € |- 15 000,00 € - €
6817 Pour dépréciation des actifs circulants 15 000,00 € |- 15 000,00 € - €
223 Virement à la section d'investissement 1 260 000,00 € 1 260 000,00 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 630 000,00 € |- 21 833,00 € 608 167,00 €
6811 Dotations aux amortissements des immos 630 000,00 € |- 21 833,00 € 608 167,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONC TIONNEM ENT 11 390 000,00 € EE: 11 390 000,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE COMPTE RESTE PE TOTAL BUDGET
16 Emprunts et dettes assimilées 340 000,00 € 500,00 € 340 500,00 €
” 1641 Emprunts en euros 340 000,00 € 500,00 € 340 500,00 €
20 Immobilisations incorporelles 185 760,00 € 185 760,00 €
204 Subventions d'équipement versées 371 630,00 € 371 630,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 408 909,22 € |- 228 000,00 € 2 180 909,22 €
21351 Travaux bâtiments publics 1 433 864,03 € |- 228 000,00 € 1 205 864,03 €
21... Autres 975 045,19 € 975 045,19 €
23 Immobilisations en cours 1 203 348,00 € 300 000,00 € 1 503 348,00 €
r 2313 Constructions en cours 1 203 348,00 € 300 000,00 € 1 503 348,00 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 373 000,00 € 373 000,00 €
001 Solde d'exécution d'invest reporté 645 702,78 € 645 702,78 €
Lo rss ST SC Eng UT SET STE UT HAINE 5 600 850,00 €
HÔTEL DE VILLE
GO, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
gpone fr
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RECETTES D'INVESTIS SEMENT
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ET
ID :078-217802172-20251210-DEL25 054-BF
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A1 N° 25-054
7.1 Finances locales - Budget
RE CO! nl BP 2025 D eee
024 Produit des cessions d'immos 468 000,00 € 465 000,00 €
10 Dotations, Réserves 890 350,00 € 61 833,00 € 952 183,00 €
r 10222 FCTVA 357 884,22 € 61 833,00 € 419 717,22€
10. Autres 532 465,78 € 532 466,78 €
13 Subventions d'investissement 1 583 000,00 € 32 500,00 € 1 615 500,00 €
1312 Subventions d'équip transférables REGION 10 000,00 € | 10 000,00 €
r 1313 Subventions d'équip transférables CD78 22 500,00 € 22 600,00 €
13% Autres 1 583 000,00 € 1 683 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 € 700 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 260 000,00 € 1 260 000,00 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 630 000,00 € 21 833,00 € 608 167,00 €
r 281831 Amortissements matériel informatique scolaire 73 000,00 € 21 833,00 € 51 167,00 €
28... Autres 557 000,00 € 557 000,00 €
TOTALE RECETTES L'INVESTISSEMENT 72 500,00 € 5 600 850,00 €
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Le
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Et publié/affiché le
EPONE (Yvelines)
1 0 DEC. 205
1 0 DEC. 2025
Madame Isabelle MARTIN
Secrétaire de séance
HÔTEL DE VILLE ;
90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 65
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