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Déliberation - a2 del 25 009 reprise anticipee des resultats 2024 au bp 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a2 del 25 009 reprise anticipee des resultats 2024 au bp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_ ES
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 078-217802172-20250408-2025009-BF
ep{ ne » MA VILLE, MA VIE. 2025/ Commune d'Epône Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération A2 N° 25-009
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN,
M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à Mme Danièle MOTTIN Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LEFEVRE
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO M. Daniel RIPERT procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Franck BUNEL procuration à M. Olivier ECHARD
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Olivier ECHARD est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/04/2025 En exercice 29 Présents 21
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 27 02/04/2025
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M 57,
Considérant que conformément à l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats
sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte
administratif ;
Considérant toutefois qu'il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base du compte
de gestion, soit provisoire, soit définitif, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024 ;
Considérant ci-dessous les résultats du Compte de Gestion 2024 établis par le Comptable Public : Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 078-217802172-20250408-2025009-BF
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération A2 N° 25-009
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
Section de fonctionnement
| Recettes de fonctionnement 10 515 495,43 €
Dépenses de fonctionnement 10 092 452,40 €
RESULTAT 2024 + 423 043,03 € Résultat antérieur reporté + 822 038,70 € RESULTAT DE CLOTURE 2024 + 1245 081,73 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation pour la couverture du besoin
de financement.
Section d'investissement
Recettes d'investissement 4 150 337,10 €
Dépenses d'investissement | 3826 568,87 €
RESULTAT 2024 + 323 768,23 € Résultat antérieur reporté -__96947101€; RESULTAT DE CLOTURE 2024 | - 645 702,78€
Le résultat de clôture de la section d'investissement est un solde d'exécution qui fait l'objet d'un report pur et
simple au budget de l’exercice 2024 qu'il soit déficitaire ou excédentaire.
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023 + 599 378,95 €
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, et Développement durable, consultée le 01 avril
2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et
Développement Durable,
Après en avoir délibéré, A la Majorité (22 Voix Pour, 5 Abstentions),
5 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid
HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT (Procuration à M. Emmanuel BOLLE) du Groupe « Epône au Cœur »),
DECIDE :
1. DE REPRENDRE par anticipation les résultats de l'exercice 2024 au prochain Budget Primitif 2025 ;
2. D'AFFECTER les résultats 2024 au Budget Primitif 2025, comme suit :
AR NE TS _ sasrozre)
Recon) Fer 625 000.00 nor Re 545 000.00 €
Solde des RAR 2024 + 280 000,00€|
Besoin de financement 365 702,78 €
one 1088 : Ge ph EEE SE 865 702,76 €
no. pee Pme Sosa Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 EM
ID : 078-217802172-20250408-2025009-BF
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération A2 N° 25-009
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- la Préfecture de Versailles ;
- au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 1 6 AVR. 2025
Et publié/affiché le { 6 AVR. 2095
Olivier ECHARD
Secrétaire de séances